Assemblée Générale du CRA Bretagne 2013 Actualités fédérales

Assemblée générale du CRA Bretagne 2013 Dernières nouvelles concernant : L’Europe L’Assemblée générale FFA La Campagne de communication

Encore beaucoup d’incertitudes concernant : Europe Situation globale : Problèmes réglés pour les actuels FI(A)L : A partir du 8 avril 2013 ils sont transformés en FI(A) Encore beaucoup d’incertitudes concernant : Les ATO Le BB Les baptêmes Les futurs FI non titulaires du CPL théorique Les FE

Europe ATO

Début d’approbation : 8 avril 2013 Manuel SGS : Diffusé aux aéroclubs ATO Début d’approbation : 8 avril 2013 Manuel SGS : Diffusé aux aéroclubs Manuel d’exploitation : En cours de diffusion Manuel de formation (ENAC) : En cours d’adaptation FFA Approbation tacite ATO après dépôt des documents et engagement du président

Licences et qualifications Europe Licences et qualifications

Europe : Les dernières informations Brevet de Base

Brevet de Base Pour les titulaires du BB : après le 8 avril 2015 leur BB sera automatiquement converti en LAPL à privilèges restreints (avec maintien des autorisations additionnelles) - Futur du BB : La France (FFA + Autorité) souhaite conserver le BB ou quelque chose d’équivalent. Négociation en cours avec l’EASA et CE Conséquence : en attendant, on va pouvoir continuer à former et délivrer des BB jusqu’en Avril 2015 …au moins.

Europe : Les dernières informations Baptêmes

Baptêmes de l’air Après des propositions délirantes du comité EASA de 12/2012 (4 jours par an/ Pilotes : CPL ou FI) => réaction très vive FFA/EAS puis DGAC => résultat : une solution se dessine pour les aéroclubs. Nouvelles propositions du comité EASA 2/2013 => Ces vols seront considérés comme NCO (Non Commercial Operation) et les Etats membres seront chargés d’en définir les règles. Seules règles communes européennes : * A to A * VFR de jour * Activité marginale pour la structure opérante - Vote par les Etats en avril ou juillet prochain

Licences et qualifications FI(A) sans CPL théorique

Licences et qualifications FI(A) sans CPL théorique : Formés après le 8 avril 2013, privilèges limités à la formation des LAPL Mais pas de LAPL sans ATO La FFA a demandé à la DGAC que ces FI puissent en attendant d’être en ATO « participer à la formation des PPL » Pas possible selon l’EASA : Ils pourront former des BB …en attendant que leur aéroclub devienne ATO

Licences et qualifications FE

Problème majeur pour l’avenir de notre aviation : FE Problème majeur pour l’avenir de notre aviation : A partir du 8 avril 2013 nouvelle réglementation Aircrew : la DGAC n’assure plus la formation, standardisation et la couverture assurances des FE La formation/standardisation doit se faire en ATO spécialisés

Ces ATO spécialisés n’existent pas FE Ces ATO spécialisés n’existent pas Risque fort donc de voir les FE progressivement disparaître => Actions FFA

FE Actions FFA : Nous garantissons dans notre contrat d’assurances FI/FE la couverture des FE Nous demandons à la DGAC de revenir sur sa décision et de continuer à former les FE le temps que la FFA soit prête à reprendre cette formation en créant ses propres ATO FE.

Nous travaillons à la création d’ATO FE de 2 types : Actions FFA suite : Nous travaillons à la création d’ATO FE de 2 types : Au sein d’aéroclubs fédéraux (Actuellement 2 structures concernées) Par la création d’un ATO FE national Objectif : aboutir à la validation de ces organismes courant 2014

Suite à une réunion mercredi 13/03 avec la DSAC/PN => FE Dernières nouvelles : Suite à une réunion mercredi 13/03 avec la DSAC/PN => La DGAC accepte de poursuivre la formation/standardisation des FE jusqu’en avril 2015 et demande à l’EASA un report de l’application du règlement Aircrew les concernant

Licences et qualifications Médical

Les Licences Européennes 8 AVRIL 2013 Application de la PART MED : Classe 2 - Nouvelle validité : - de 40 ans : Validité 5 ans mais max 42 ans entre 40 ans et 50 ans : Validité 2 ans + de 50 ans : validité 1 ans Création de la classe LAPL : - de 40 ans : validité 5 ans mais max 42 ans + de 40 ans : validité 2 ans

Les Licences Européennes 8 AVRIL 2013 Application de la PART MED : Classe 2 - Nouvelles obligations : ECG tous les 2 ans après 50 ans Un examen oculaire standard et de l’audition qui peut être pratiqué par le médecin aero Création de la classe médical LAPL : - La visite pourrait être réalisée chez un généraliste (en attente de confirmation)

Assemblée Générale 2013

Assemblée Générale 2013 Double enjeu : Assemblée générale élective Modifications des statuts

Statuts fédéraux et Règlement intérieur Ordre du jour Statuts fédéraux et Règlement intérieur

Différenciation des licences fédérales Identification du besoin [Pourquoi différencier ?] Origine : demande des clubs Cf. les présentations faites en AG 2010, AG 2011 des programmes « aiglons » et «objectif BIA Cf. « symposium AC de demain » Cf. remontées lors des FFA à l’écoute Expression simple du besoin : Stratégiquement : Élargir les conditions de rattachement à la FFA Pratiquement : Sortir de l’exclusivité licencié FFA = pilote

Statuts fédéraux Licences de type annuelle « à base catégorielle » Pilote : pas de changement Non pilote « administrateur » Non pilote « passionné » Proposition de licences à « base temporelle » Licence « jeunes ailes » pour les jeunes adhérant à un programme fédéral auprès d’un aéroclub (c’est le programme « objectif BIA ») Licence « découverte » pour offrir un cadre juridique aux clubs pour des stages type « stage découverte » avec des coûts adaptés en terme de licence (statuts de la FFA) et de cotisation club (statuts du club à adapter) + principe d’un programme fédéral « découverte » à venir.

Statuts fédéraux Si modifications sont adoptées : Dès octobre 2013, propositions Pour les licences annuelles et « jeunes ailes » en termes de barème tarifaire : en termes de proposition d’assurance adaptée Construction du programme fédéral «découverte » pour la saison 2014.

Statuts fédéraux Ces modifications de statuts : ne feront pas l’essence moins cher, ne fabriqueront pas les avions qui nous manquent, etc. mais, ces modifications sont l'un des outils nécessaires pour que les clubs puissent mieux répondre aux besoins tels qu'ils s’expriment aujourd'hui

Campagne de Communication 2013

Campagne de Communication 2013 Campagne TV : programmation des spots Week-end des 6 et 7 avril pour les Journées Portes Ouvertes. Campagne TV : programmation des spots 25 mars - 6 avril environ 220 spots

Campagne de Communication 2013 Chaque aéroclub recevra des exemplaires de l’affiche au format 40x60 cm.

Merci à tous