Assurance-qualité et révision Exigences du législateur et de la profession Benjamin Chapuis Expert-comptable dipl. / Prof. HES Haute Ecole de Gestion Arc, Neuchâtel Centre de compétence PME Chambre fiduciaire, Zurich Novembre 2008

Merci

Pourquoi? Nouveau droit de la révision et surveillance Le Conseil fédéral veut améliorer le cadre législatif […] afin d’assurer un contrôle des comptes de qualité et de restaurer la confiance dans l’institution de l’organe de révision. Message du Conseil fédéral, 23 juin 2004

Qui est touché? Source: Rapport d’activité 2006/2007, ASR, Février 2008

Bases légales? LSR OSRev

Différents mandats  Lesquels? Prestations de révision Révision ordinaire Contrôle restreint Contrôles spéciaux, vérifications d’une: augmentation de capital réduction de capital etc. En revanche, pas les prestations « hors révision » Evaluation d’entreprise, due diligence, conseil fiscal, tenue de comptabilité, …

Vous souvenez-vous? Lors de votre demande d’agrément à l’ASR, qu’avez-vous répondu à la question relative au système d’assurance-qualité?

Quelles normes utiliser? Pour devenir/ être une entreprise de révision sous la surveillance de l’état: NAS, si nécessaire ISA 220 et ISQC 1 Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant l’agrément d’expert-réviseur (lors de contrôle ordinaire): NAS 220 « Contrôle qualité dans l’audit » Pour devenir/ être une entreprise de révision détenant l’agrément de réviseur: ?

Groupe de travail CF/USF Préparation d’instructions et d’instruments de travail basés sur la NAS 220 Utilisables comme norme minimale Pour soutenir et faciliter le processus menant à l’agrément Disponibles sur internet [www.chambre-fiduciaire.ch, www.centre-competence.ch] Publication dans l’Expert-comptable (D/F)

NAS 220 « Contrôle qualité dans l’audit » Qualité au niveau des mandats mais également: Qualité au niveau de l’organisation générale de l’entreprise de révision Entreprise de révision Choix des collaborateurs/ formation/ acceptation et renouvellement des mandats Mandats Attribution des travaux/ délégation/ surveillance

Concept 1. Instructions 3. Exemple 2. Checklist

Aperçu d’un système d’assurance-qualité

Et si l’on a un peu de révisions ordinaires? Règle: Pour les entreprises de révision agréées en qualité d’experts-réviseurs, qui effectuent des contrôles ordinaires: NAS 220! Instructions: Les sociétés qui n’effectuent que peu de contrôles ordinaires, notamment des contrôles dont l’ampleur et la complexité sont limitées, peuvent toutefois se servir de ces instructions comme d’un guide lors de la mise en œuvre de la NAS 220. Courriel de l’ASR du 13 octobre 2008 Les entreprises de révision qui effectuent seulement quelques révisions ordinaires, c’est-à-dire à une échelle encore supervisable, peuvent se fonder sur lesdites instructions, la liste de contrôle et les exemples afférents pour la mise en œuvre de la NAS 220. Dans ce cas, les révisions ordinaires doivent être soumises non seulement à un contrôle d’accompagnement, mais aussi à un contrôle par sondage, lequel doit être confié à un expert-réviseur qui n’a pas participé aux travaux de révision faisant l’objet d’un contrôle.

Et l’agrément définitif? (entreprise de révision)

Et pour les réviseurs indépendants? Entreprise de révision dans laquelle seulement une personne exerce la révision OS-Rev

Que fait-on ailleurs?

Conclusion „Audit quality is not simply about following a rulebook of auditing standards and regulations. Further rules may not necessarily be helpful. It is about professionals reaching the appropriate judgment in difficult and complex situations.“ Institute of Chartered Accountants in England and Wales, 2002

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