Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux & Défis Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) Inspection Générale des Finances (IGF) Présentation dans le cadre du 16ème  « Jeudi de la Gouvernance » Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux & Défis 27 Juin 2013 Par: Jude A. Patrick SALOMON IGCE18 - Directeur Général

Audit Interne: Essai de Définition Contrôle Interne du Secteur Public IGF : Enjeux et Défis - Audit Interne: Essai de Définition L’audit Interne est une Fonction qui vise à donner à la Gouvernance d’une Organisation une Assurance raisonnable quant à la maîtrise des Opérations et des Risques inhérents. JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux Conformité et Régularité des Actions Apprécier la Performance Questionner le Management Conseiller JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux - 1 Conformité et Régularité des Actions (discipliner les gestionnaires) Conformité aux Lois en Vigueur Respect des Procédures JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux - 2 Apprécier la Performance S’assurer de l’existence d’un référentiel Missions et Attributions Plan stratégique et opérationnel Vérifier l’adéquation des actes avec ce référentiel JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux-3 Questionner le Management « Lisibilité » (Politique de Gestion) Existence d’une politique de Gestion! Cette politique est-elle connue – comprise - partagée Autorité Capacité de mettre en œuvre cette politique Stratégie – Cohérence Globale Bonne compréhension institutionnelle interne et externe Objectifs clairs et connues Existence de moyens « adéquats » Système approprié d’Information de Gestion JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Enjeux Conseil Les Missions Formelles Les Missions Informelles Les Missions Exceptionnelles Les Missions en Situation de Crise – (d’Urgence)  JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Responsabilités de l’Audit Interne au sein d’une Organisation - RAPPEL Conformité et Régularité Audit Interne Apprécier la Performance Conseiller Questionner le Management JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Statut Service techniquement déconcentré du Ministère de l’Economie et des Finances crée par le décret du 17 mars 2006 (Cf.: Journal Officiel “Le Moniteur” # 47 du 25 Mai 2006) JAPS - IGF 2013

IGF: Enjeux et Défis - Contrôle Interne du Secteur Public Mission & Attributions L’Inspection Générale des Finances (IGF) a pour mission principale de vérifier, controler, assurer l’audit technique, administratif, financier et comptable à priori et à postériori sur l’ensemble de l’Administration Publique Nationale, qu’elle soit centrale, déconcentrée ou décentralisée; Elle réalise l’audit d’institutions bénéficiant de Subventions Publiques, et ce quel que soit le type d’institution (privée, association, etc…); Elle réalise l’audit d’institutions utilisant des Fonds publics pour assumer des missions de service public (ONG); Elle est compétente pour réaliser l’évaluation de Politiques publiques; Elle joue également un rôle de conseil auprès du Ministre chargé de l’Économie et des Finances. JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Organigramme de l’IGF Direction de Contrôle des Administrations Publiques Direction Administrative et Financiere Direction des Ressources Humaines Direction de Surveillance des Capitaux Publics Direction Générale Unité de Conseil et d’Audit Interne JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Direction de Contrôle des Administrations Publiques Assurer l'inspection et l'audit de l'utilisation des fonds de concours; Assurer la vérification de l'utilisation des subventions publiques; Procéder à l'inspection et l'audit des fonds, programmes et projet d'investissement public et ce, quel que soit l'origine du financement. Assurer le contrôle et l'audit administratif, financier et technique, à priori et à posteriori de l'Administration Publique, des postes comptables et des opérations comptables et assimilées, des Collectivités Territoriales; JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Direction de Surveillance des Capitaux Publics Assurer la surveillance des placements de capitaux publics (actions, obligations ou tous autres véhicules financiers); Suivre les perspectives d'évolution des différents secteurs; Procéder à l'évaluation des politiques publiques relatives aux différents secteurs concernés .- Contrôler la gestion des organismes ou entreprises appartenant partiellement ou totalement à l'État ; Contrôler la gestion des sociétés concessionnaires ou gérantes d'un Service Public de l'État ou d'une Collectivité Publique; JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Unité de Contrôle et d’Audit Interne Assurer l'audit interne de l'IGF, y compris de ses composantes déconcentrées, tant de façon régulière que sur requête spécifique; Assurer l'audit et la surveillance des systèmes en général, notamment de comptabilité publique, budgétaire, de perception, d'investissement public, de gestion de la dette publique, des équipements ou du patrimoine et proposer toutes mesures d'ajustement visant à corriger les faiblesses, à s'adapter aux réalités ou permettant de réaliser des économies; Donner son avis motivé sur les projets de texte à incidence financière (loi, décret, arrêté, instruction, circulaire, accord financier ou autres) présentés par les Services du MEF ou soumis à l'avis du Ministre; Procéder à l'évaluation de politiques publiques JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Direction Administrative et Financière s'assurer de la conformité des actions de l'IGF avec le cadre juridique; Coordonner administrativement les Services Déconcentrés de l'IGF; Concourir à l'élaboration, l'approbation, l'exécution du budget annuel de l'IGF et au contrôle ex-post tenant compte des objectifs et résultats projetés. Assurer la gestion administrative de l'IGF en tout ce qui concerne les ressources matérielles ou financières indispensables à l'accomplissement de ses attributions; Veiller à la réalisation du programme annuel d'activités de l'IGF dans ses domaines de compétences; JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Direction des Ressources Humaines Prévoir et recruter le personnel; Inspirer et appliquer une politique de rémunération s'appuyant sur l'évaluation des ressources humaines; Inspirer et mettre en œuvre un plan de développement des ressources humaines axé sur la formation et la polyvalence Assurer la gestion de plan de carrière; Appliquer les lois et règlements régissant la matière, y compris l'application des statuts particuliers du corps des Inspecteurs de l’IGF . JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis AUDIT INTERNE  - Rappel « l’Audit Interne est une fonction d’Assistance qui doit permettre à la Gouvernance d’une Organisation de disposer d’une assurance raisonnable quant à la maîtrise des opérations et des risques inhérents »… Pour se faire, l’Auditeur « ...dispose d’une indépendance d’esprit, d’une autonomie qui lui permettent d’envisager toutes les hypothèses et de formuler toutes recommandations.  » JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis L’Audit interne se présente donc comme une discipline solitaire qui fait appel à quatre (4) valeurs fondamentales : la Rigueur de la démarche méthodologique, le Courage d’assumer la vérité et de la transmettre dans les formes aux audités, la Vision et la Clairvoyance pour proposer les correctifs appropriés, et la Pédagogie pour induire une métamorphose des mentalités  (transformer des individus passifs en acteurs proactifs soucieux de la recherche de la performance) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis I.- Finalités Objectif Général: Amélioration de Performances Objectifs Spécifiques: Surveillance – Information – Prévoyance II.- Modalités – Étapes de Mission Préparation de l’Audit Réalisation de l’Audit Présentation des Résultats de l’Audit Le Suivi Post-Audit JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis III.- Institutions Assujetties Toutes les Institutions utilisant des Fonds Publics, à savoir : L’Administration Centrale et Déconcentrée Ministères et Organismes Centraux Les Institutions Déconcentrées Techniquement (Dir. Générales) Les Institutions Déconcentrées Territorialement (Dir. Départementales, Délégations et Vice-délégations…) Les Programmes et Projets Publics JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis III.- Institutions Assujetties (suite) Les Institutions décentralisées Institutions Décentralisées Techniquement (Org. Autonomes – Entreprises Publiques) Institutions Décentralisées Territorialement (Collectivités) Les Institutions Utilisant des Subventions Publiques Les Organisations non Gouvernementales (ONG) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Missions & Attributions de l’Institution Auditée Missions et Attributions légalement attribuées Missions et Attributions « captées » au gré de l’évolution Connaissance de ces Missions par les Acteurs stratégiques Bonne Compréhension par les acteurs-clé Adéquate publicisation de ces missions et attributions JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Analyse Stratégique Vision stratégique (existence et partage) Axes Stratégiques d’Intervention (formalisation et compréhension) Adéquation entre Axes d’Intervention et Missions (Pertinence) Adéquation entre Axes d’Intervention et Moyens d’Action (Réalisme) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit de l’IGF: Les Points d’Intérêt Audit de la Gestion Opérationnelle Plan d’action opérationnelle (existence et connaissance) Cohérence entre Plan d’Actions, Missions et Vision (Pertinence) Adéquation entre Plan d’Actions et Moyens (Réalisme) Mise en œuvre du Plan d’Actions (concrétisation) Efficience de la Gestion générale Ressources humaines (formation, déploiement, contrôle) Ressources matérielles (inventaire, entreposage, utilisation, logistique) Ressources Financières (budget, finances, comptabilité) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis IV.- IGF - Programmation des Activités La Programmation Stratégique et Opérationnelle des Activités Les Missions Sollicitées par les Décideurs Les Missions résultant d’Ententes avec des Partenaires Le Cycle des Missions JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne ou Audit Externe: Ou Placer l’IGF IGF: Institution d’Audit Externe? IGF – Institution d’Audit Interne Éléments de Conciliation JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Vérification en Cours ou Réalisées par l’IGF Administration Centrale ou Déconcentrée Postes et Opérations Comptables Comptes et Fonds Spéciaux du Trésor Administrations Décentralisées Autres - Missions Sollicitées!!! JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou réalisées par l’IGF Administration Centrale ou Déconcentrée (MCI – MDE…) MEF DD (C, N, NE, GA, NO), MSPP DD (NE et N), Répertoire de Projets… MJSP – PNH (Programme d’Alimentation des Agents de police) MARNDR (Méthodologie d’Octroi des Subventions) MENFP Uniformes scolaires, EPT JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF Postes et Opérations Comptables MEF (C, N, NE, GA, NO…) MICT (central) MENFP (central) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF Administrations Décentralisées FER Collecte Générale d’Info sur les OA JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF Conseils CA des OA sous tutelle du MEF Révision de la gestion budgétaire Révision du Site informatique du MEF JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF Autres Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) Dédommagement Politique Salariale du Secteur Public Programme d’Auto-Assurance de la FP ONG JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Missions d’Audit, de Contrôle ou de Véri-fication en Cours ou Réalisées par l’IGF Missions Sollicitées!!! Subvention (École de Musique LAOB - Cayes) Dédommagement Politique Salariale du Secteur Public MJSP – Programme d’alimentation des Agents de la PNH EPT JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: 7 Défis à Relever Réticence des décideurs Le Défi Humain S’assurer de l’Indépendance des Auditeurs Garantir Rigueur et Cohérence Mise en Place d’Unités d’audit interne « intra-institutionnelles » Renforcer la cohésion des organes de contrôle Limites de l’Espace Physique JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-1 Réticence des Décideurs haïtiens Les décideurs haïtiens ne sont pas familiers aux contrôles – D’où: Réticences – Résistances Donc, nécessité d’une Approche Pédagogique JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-2 Le Défi Humain: Trouver des Professionnels compétents: Doués de Savoir (connaissance théorique) De « Savoir-faire » (les outils, la méthodologie) Et de « Savoir-Ëtre » (intelligence relationnelle) TOUTEFOIS: Compétition des Institutions non-gouvernementales (Imaginer un cadre de « fair-play » inter-institutionnel) Perception d’un « danger inhérent » (Rassurer et protéger) Donc, l’ÉNAF et l’ENAPP doivent préparer un cursus pour former les professionnels de l’Audit qui devront renforcer le secteur public! JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-3 S’assurer de leur Indépendance Les Inspecteurs doivent avoir pour boussole leur compétence, leur intégrité et leur bonne foi! JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-4 Garantir Rigueur et Cohérence Formation Continue: Une Institution d’Audit Interne ne peut assoir durablement son « aura » et garantir son « indépendance » qu’en s’appuyant sur la qualité des rapports et la pertinence des recommandations – Donc, Nécessité de la formation continue pour améliorer les savoirs et renforcer les compétences S’assurer de la qualité des travaux (en s’érigeant en Comité de Lecture) corriger les approximations syntaxiques s’assurer de la cohérence méthodologique JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis - Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-5 Mise en Place / Renforcement d’Unités d’Audit Interne  « Intra-institutionnelles » Pourquoi? Suivi continu de la qualité des services Connaissance approfondie des spécificités techniques Questionnement des choix de gestion Comment? Pédagogie – Persuasion (Instrument d’aide à la décision…) Interactions avec l’IGF Révélateur de la « rigueur » de gestion Audits « conjoints » (parfois) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-6 Renforcer la cohésion entre les Organes de contrôle Les Identifier CSCCA – ULCC – CNMP - UCREF DIF, CP, CF, IGPNH, Autres structures de contrôle intra-institutionnelles… Connaissance du cadre légal des institutions ou structures publiques de contrôle (mandats et missions) Apprendre à travailler « ensemble » Cadre méthodologique Culture organisationnelle JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Audit Interne des Institutions Publiques: Défis-7 Limites de l’Espace Physique Périmètre étendu d’Intervention Nécessité d’embaucher pour couvrir ce Périmètre Espace physique limité  5 Possibilités: Nouveaux Locaux ($$$$) Agrandissement du Local Actuel ($$) Limiter les Interventions en abandonnant des pans du Périmètre Sous-traiter avec le firmes de contrôle Flexibilité de la GRH JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis Perspectives Renforcement Quantitatif et Qualitatif (rigueur méthodologique) Étendre la Mentalité d’Amélioration Permanente (Contrôle Interne) Étendre le Réflexe d’Efficience (les Missions d’Accompagnement) JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis En Guise de Conclusion En synthèse, Responsabilité des auditeurs internes: « Les auditeurs internes devront faire preuve, en toute circonstance, à côté de compétences techniques affirmées, de talent, mais surtout de courage, pour dire ce qui doit être dit, écrire ce qui doit être écrit, dans les formes, certes, qui conviennent, mais sans rien cacher de la réalité observée. »  Louis Vaurs (Délégué Général et Ancien Président de l’IFACI) À ceci, j’ajouterais également : « la vision et la clairvoyance pour proposer les ajustements qui s’imposent suite à un diagnostic rigoureux »… JAPS - IGF 2013

Contrôle Interne du Secteur Public IGF: Enjeux et Défis aa Merci - JAPS - IGF 2013