Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°1 Younès EL MECHRAFI Projet e-Justice e-Gouvernement au service du citoyen et de lentreprise 19 Février 2004 Younès El Mechrafi

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°2 La justice en Chiffres La justice en Chiffres Une Cour Suprême Une Cour Suprême 21 Cours dAppel (CA) 21 Cours dAppel (CA) 68 Tribunaux de Première Instance (TPI) 68 Tribunaux de Première Instance (TPI) 3 Cours dAppel de Commerce (CAC) 3 Cours dAppel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) 7 Tribunaux Administratifs (TA) LInstitut Supérieur de la Magistrature (ISM) LInstitut Supérieur de la Magistrature (ISM) Administration Pénitentiaire ( 50 sites) Administration Pénitentiaire ( 50 sites)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°3 La justice en Chiffres La justice en Chiffres Magistrats Magistrats Fonctionnaires Fonctionnaires Affaires enregistrées en Affaires enregistrées en Affaires jugées en Affaires jugées en 2002 Un parc informatique de PC (2500 en cours dacquisition) Un parc informatique de PC (2500 en cours dacquisition) magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000) magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°4 Dépenses informatiques Dépenses informatiques

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°5 Les grands axes Les grands axes Infrastructures et équipements Infrastructures et équipements Programme de Réhabilitation des installations électriques Programme de Réhabilitation des installations électriques Programme de Câblage informatique et téléphonique des juridictions Programme de Câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place dun réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Mise en place dun réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de postes de travail destinés à : Acquisition de postes de travail destinés à : LIntroduction de la culture informatique par la bureautiqueLIntroduction de la culture informatique par la bureautique LExploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictionsLExploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°6 Les grands axes Les grands axes Mise en place dun Système Intégré de Gestion au niveau de lAdministration Centrale et des entités régionales Mise en place dun Système Intégré de Gestion au niveau de lAdministration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier … Gestion du Courrier …

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°7 Les grands axes Les grands axes Mise en place du Système dinformation des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Mise en place du Système dinformation des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion de la caisse Gestion des moyens Gestion des moyens

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°8 Les grands axes Les grands axes Informatisation du casier judiciaire Informatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyens Ouverture vers les citoyens Publication de linformation juridique Publication de linformation juridique Informations pratiques sur le site webInformations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…)Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes dinformation au niveau des juridictionsBornes dinformation au niveau des juridictions Communication interactive avec les justiciables Communication interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers)Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création dun centre dappelCréation dun centre dappel Dématérialisation des procédures et développement des télé procéduresDématérialisation des procédures et développement des télé procédures

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°9 Les grands axes Les grands axes Instauration dune culture de communication interne Instauration dune culture de communication interne Mise en place dun Intranet favorisant Mise en place dun Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …)Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges dexpériences (jurisprudence) entre magistratsLes échanges dexpériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques CRI, OMPICCRI, OMPIC Banques, professionnels du droit …Banques, professionnels du droit … Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°10 Les Projets e-GOV Déjà réalisés Les Projets e-GOV Déjà réalisés Gestion des avis et résultats des appels doffres Gestion des avis et résultats des appels doffres Adoption du site offert par le Ministère des Finances Adoption du site offert par le Ministère des Finances Gestion des avis et résultats des concours administratifs de recrutement Gestion des avis et résultats des concours administratifs de recrutement Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume (Système dInformation Géographique en test) Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume (Système dInformation Géographique en test)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°11 Les Projets e-GOV proposés au comité Les Projets e-GOV proposés au comité Le Registre de Commerce en Ligne Le Registre de Commerce en Ligne Le suivi des dossiers judiciaires Le suivi des dossiers judiciaires Le suivi de lexécution des jugements vis à vis des Cies Dassurance Le suivi de lexécution des jugements vis à vis des Cies Dassurance La commande en ligne de lextrait de Casier Judiciaire (en cours de réalisation) La commande en ligne de lextrait de Casier Judiciaire (en cours de réalisation) e-Justice Multi Canal e-Justice Multi Canal

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°12 Les sites pilotes des Projets e-GOV Les sites pilotes des Projets e-GOV Le tribunal de commerce de Casablanca Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 47% des sociétés du pays RC : rang 1; 47% des sociétés du pays RC : rang 1: 30% des personnes physiques RC : rang 1: 30% des personnes physiques TC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveau des 8 TC TC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies dassurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume) Exécution des jugements vis à vis des compagnies dassurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°13 Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités) Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités. Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Renseignements sur les charges : Nantissements Nantissements Saisies Saisies JugementsJugements Ventes et oppositions sur les ventes.Ventes et oppositions sur les ventes. Renseignements financiers : Il sagit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, lactif et le passif… Renseignements financiers : Il sagit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, lactif et le passif…

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°14 Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités) Le Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités) Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation dexercer Nomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation dexercer Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Chiffres clés : Statistiques sur lactivité du registre de commerce Chiffres clés : Statistiques sur lactivité du registre de commerce Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Questions-réponses : Traitement des cas particuliers. Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus Sondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendus

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°15 Exemple de consultation (Registre du Commerce)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°16 Registre de Commerce en Ligne

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°17 Registre de Commerce en Ligne

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°18 Registre de Commerce en Ligne

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°19 Registre de Commerce en Ligne

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°20 Registre de Commerce en Ligne

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°21 Registre de Commerce en Ligne (Suite)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°22 Gestion du Greffe (Fonctionnalités) Gestion du Greffe (Fonctionnalités) Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de laffaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusquau jugement final. Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de laffaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusquau jugement final. Les jugements : Il sagit dun résumé du jugement rendu Les jugements : Il sagit dun résumé du jugement rendu Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°23 Gestion du Greffe (Fonctionnalités) Gestion du Greffe (Fonctionnalités) Les saisies : Renseignements sur les saisies Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur lactivité du greffe Chiffres clés : Statistiques sur lactivité du greffe

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°24 Exemple de Consultation (Greffe)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°25 Suivi de dossier judiciaire

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°26 Suivi de dossier judiciaire

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°27 Gestion du BNEJ (Fonctionnalités) Gestion du BNEJ (Fonctionnalités) Consultation du sort dun jugement prononcé à lencontre dune compagnie dassurance Consultation du sort dun jugement prononcé à lencontre dune compagnie dassurance

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°28 Exemple de Consultation (BNEJ)

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°29 Suivi des dossiers au BNEJ

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°30 Suivi des dossiers au BNEJ

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°31 e-Carte judiciaire (Objectifs) e-Carte judiciaire (Objectifs) Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil daide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume Offrir un outil daide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°32 EXEMPLE PARLANT: La commune de Zoumi Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour dAppel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour dAppel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif :Rabat Cour des comptes : Tanger

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°33 e-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV ; (Objectifs) e-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV ; (Objectifs) Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile Internet / Internet Mobile SMS SMS Serveur Vocal Interactif / Fax Serveur Vocal Interactif / Fax

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°34 e-Justice Multi Canal : du e-GOV e-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV (Objectifs) Ajout dautres modes de communication Ajout dautres modes de communication Diffusion Diffusion Diffusion de messages dinformations divers (SMS, Fax, )Diffusion de messages dinformations divers (SMS, Fax, ) Alerte Alerte Alerte sur létat dun jugement ou la tenue dune audience et autres … (SMS, Fax, )Alerte sur létat dun jugement ou la tenue dune audience et autres … (SMS, Fax, ) A la demande A la demande Consultation à la demande via tous les canauxConsultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canalEnvoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°35 Exemple de consultation et Alerte SMS et

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°36 Requête RC par SMS Réponse par

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°37 Résultat via dune consultation RC par SMS

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°38 Alerte daudience par SMS

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°39

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°40 Planning de mise service pour les Projets e-GOV proposés au comité Planning de mise service pour les Projets e-GOV proposés au comité Le Registre de Commerce en Ligne Le Registre de Commerce en Ligne TC Casablanca : Janvier 2004 TC Casablanca : Janvier 2004 Ensemble des TC et TPI : Avril 2004 Ensemble des TC et TPI : Avril 2004 Le suivi des dossiers judiciaires Le suivi des dossiers judiciaires TC Casablanca : Janvier 2004 TC Casablanca : Janvier 2004 TPI Anfa : Janvier 2004 TPI Anfa : Janvier 2004 Le suivi de lexécution des jugements vis à vis des Cies Dassurance Le suivi de lexécution des jugements vis à vis des Cies Dassurance TPI Anfa : Janvier 2004 TPI Anfa : Janvier 2004 La commande en ligne du Casier Judiciaire La commande en ligne du Casier Judiciaire En cours de réalisation (Mars 2004) En cours de réalisation (Mars 2004) e-Justice multicanal: Février 2004 e-Justice multicanal: Février 2004

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°41 Actions daccompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services dalerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°42 Facteurs de réussite du projet Facteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation enclenchée Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique daccélérer la cadence La volonté politique daccélérer la cadence Les ressources financières disponibles Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( Dh ) Projet MEDA ( Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°43 Bénéfices attendus Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice plus rapide Une justice transparente Une justice transparente Une justice crédible Une justice crédible Personnalisation des prestations Personnalisation des prestations Produire à moindre coût plus de qualité de service Produire à moindre coût plus de qualité de service

Projet e-JusticeYounès EL MECHRAFIPage n°44 Questions ?