LES OUTILS en entreprise, en collectivités

1. Outils des entreprises Exemples d’entreprises ayant mené une action en faveur du DD

ICPE Réglementation sur l’eau Déchets Quotas CO2 Réglementation

Normalisation Réglementation

Inventaire des normes existantes Gouvernance AA 1 000 Environnement ISO 14 000 Quelles sont aujourd’hui les normes existantes à disposition des entreprises ? Nous avons fait apparaître ici une liste de normes non exhaustive sur le triptyque du développement durable : Economie: ISO 9000 et EFQM qui concernent plus particulièrement le domaine de la qualité des produits Environnement: ISO 14 000 Social : OHSAS 18 000 qui concerne l’hygiène et la sécurité au travail, l’interdiction du travail des enfants, du travail forcé SA 8 000 qui insiste sur le respect des droits de l’homme des entreprises et de ses sous-traitants,. L’aspect gouvernance est aussi abordé avec la norme AA 1 000. Chronologie : iso 9000 en 1987, iso 14000 en 1996, SA8000 en 1998, AA1000 et OHSAS 18000 en 1999 Économie ISO 9 000 Social OHSAS 18 000 SA 8 000

Exemple du système de management de l’environnement Contraintes grandissantes Intégration de l’environnement et du progrès social Chapitre 30 d’Action 21 SME : ISO14001 EMAS … Le chapitre 30 d’action 21 (adopté en 1992 lors du sommet de la terre à Rio) souligne le rôle essentiel du monde industriel et économique dans la poursuite d’objectifs de développement durable par la mise en œuvre de politiques qui contribuent à limiter l’impact environnemental des activités industrielles et par la prise en compte de critères environnementaux dans le développement des produits, leur utilisation et leur élimination.

Les outils Comparaison des certifications Déc 2002 Pays ECO AUDIT Europe 3797 31354 Monde 47028 France 24 1780 Allemagne 2486 3700 Japon 10952 USA 2400

Connaître la situation de l’entreprise : pourquoi ? Connaître la situation environnementale de l'entreprise par rapport aux contraintes réglementaires Entreprise et financiers de l'entreprise Banques Assurances DRIRE

Connaître la situation de l’entreprise : pourquoi ? Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser l'environnement Dans le cadre environnemental de l'entreprise, sensibiliser et former l'ensemble du personnel Maîtriser techniquement et économiquement les problèmes environnementaux Anticiper en les planifiant la maîtrise des contraintes environnementales prévisibles.

Comment sont ressentis ces objectifs ? Favorablement par Les industriels et groupes importants ayant une image à défendre vis à vis du public Les industriels faisant partie de groupes internationaux à des fins de comparaison de site et d'évaluation du patrimoine.

Comment sont ressentis ces objectifs ? Avec précautions ou indifférence Les industries très polluantes, qui estiment en faire assez sous la pression de la DRIRE Les P.M.E./P.M.I. estimant avoir autre chose à faire de leur temps et de leurs moyens de financement

Conditions de mise en oeuvre L'engagement de l'entreprise dans une démarche ISO 14 001 ou ECOaudit doit ressortir d'une volonté affichée de la direction ressentie à tous les niveaux La hiérarchisation des responsabilités de chaque intervenant

ISO 14001 un système de gestion permettant l'amélioration continue PLANIFICATION POLITIQUE MISE EN OEUVRE CONTRÔLE ET ACTIONS ORRECTIVES REVUE DE DIRECTION Exemple politique environnementale en liens

Quel est l'avenir d'une démarche environnement ? Dépend de l'engagement des grosses entreprises qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. / P.M.I. Dépend de l'application au niveau international de la norme Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de l'ISO 14001 et de l'ECO AUDIT Dépend de la réactivité du grand public

SMI Normes Réglementation

Système de Management Intégré (SMI) SME Organisation environnementale Norme ISO 14001 Améliorer les performances environnementales des entreprises SMQ Organisation qualité Norme ISO 9001 Améliorer la satisfaction de ses clients et la performance État des lieux, diagnostic planification Amélioration Continues des performances Mise en œuvre et fonctionnement Revue de direction SMS Organisation Sécurité au travail Norme OHSAS 18001 Améliorer la santé et la sécurité au travail du personnel Nous avons souhaité nous attarder plus particulièrement sur le SMI (Système de Management Intégré), correspondant aux domaines HSQE (Hygiène Sécurité Qualité Environnement). Il s’agit ici de cumuler différentes normes telles que ISO 9000, ISO 14000 et OHSAS 18000 qui sont construites selon le même principe d’amélioration continue symbolisé par la roue de Deming. Ce SMI permet d’avoir une approche plus globale du développement durable en entreprises. Contrôle et action corrective Certification (éventuelle) SMI Système de Management Intégré Organisation commune intégrant les différents systèmes

GRI SMI Normes Réglementation

The Global Reporting Initiative (GRI) Lignes directrices approchantes du développement durable Mise en place d’indicateurs Règles de communications harmonisées Objectifs Des pratiques communes Comparaison entre les entreprises Indicateurs de flux monétaires Pourcentage de contrats honorés dans les conditions convenues Coût de l’ensemble des biens, matières premières et services achetés Indicateurs supplémentaires : Répartition des fournisseurs par pays (pourcentage du PIB du pays) Indicateurs de performance environnementale : Performances des fsseurs en regard des volets environnementaux Gouvernance Indicateurs de performance sociale

SD21000 GRI SMI Normes Réglementation

Normes et certification Le SD 21 000 Guide de recommandations Normes et certification En plus des 3 piliers du développement durable : Prise en compte des générations futures Application des principes de prévention, de précaution, de transparence et de participation

Application Application des principes fondamentaux de la déclaration de RIO Principe 1 : Êtres humains au centre des préoccupations, ils ont le droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature Principe 2 : Les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement, ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ne causent pas de dommages à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Principe 3 : le droit au développement doit êtr réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au dévelopement et à l’environnement des générations présentes et futures Principe 4 : pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément.

Principe 5 : tous les Etats et tous les peuples doivent coopérer à la tâche essentielle de l’élimination de la pauvreté, qui constitue une action indispensable du développement durable, afin de réduire les différences de niveaux de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde. Principe 10 : assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient Principe 15 : principe de précaution Principe 16 : principe pollueur - payeur Principe 20 : pleine participation des femmes au DD Principe 21 : Mobiliser la créativité, les idéaux et le courage de jeunes du monde entier

Et demain… Des normes existantes, mais pas suffisantes Émergence de groupes de travaux nationaux et européens Des propositions pour une normalisation internationale Vers un SMDD ? L’AFNOR à mis en place un groupe d’étude qui analyse les différentes normes existantes : QRES pour l’Italie, VMS pour l’Allemagne, SIGMA pour l’Angleterre et SD21000 pour la France. L’étude de la convergence de ces normes va permettre l’élaboration d’une proposition soumise au comité ISO dans le but, dans un avenir proche de développer un référentiel international sur le développement durable. Peut-être alors pourrons nous parler de système de management du développement durable : le SMDD.

2. Vers la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

Origine Commission européenne : les entreprises contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

Principes de la RSE Déclinaison du développement durable dans la stratégie à l’échelle de l’entreprise Repose sur une nouvelle vision d’un partenariat gagnant / gagnant entre l’entreprise et l’ensemble de ses «parties prenantes » Absence de méthode de réglementation, mais les outils existent : SD21000 Pas de modèle : seulement des cas particuliers. Dépend de la culture d’entreprise et de son activité. Il faut un individu au cœur qui a un pouvoir et l’adhésion de la direction. Introduire la transversalité : imposer des collaborations internes : le RH s’approprie la dimension envtale, la production la dimension sociale ORSE association créée en 2000 par une trentaine d’entreprises internationales Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.org

RSE : pôle économique Performance économique "classique", mais aussi capacité de contribuer au développement économique de la zone d'implantation de l'entreprise et celui de ces parties prenantes, respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante).

La fonction achat Comment éviter les abus dans une logique de réduction des coûts : pression sur les prix des fournisseurs Comment rendre compatible une réalité économique avec des pratiques éthiques ? Critères de choix dans les appels d’offre : place du prix Dans les grands groupes : une fonction centrale de l’exercice de la responsabiltié sociétale : point de contact avec les PME Des contradictions à résoudre

Logique du coût global Système de motivation des acheteurs : attitudes contradictoires Abandon de la recherche du prix le plus bas Calcul complet d’intégration des produits et services achetés dans la chaîne de valeur Exigences sociales et environnementales et prix Approche plus complexe et mois confortable La partie variable de leur rémunération est liée au prix Méthode de calcul balbutiante Référencement d’un troisième fournisseur de photocopieurs aux tarifs inférieurs Augmentation des coûts de gestion de trois fournisseurs au lieu de deux Gestions de trois types de consommables Perte de temps des employés devant manipuler des machines différentes Sollicitation plus morcelée donc moins efficace des SAV Perte d’attractivité du compte pour les fournisseurs en place

RSE : pôle environnement Performance environnementale : capacité de maîtrise et de réduction ses impacts sur l’environnement. Actions de « réparation », de « prévention », de « précaution »….

RSE : pôle social Conséquences sociales de l'activité de l'entreprise pour l'ensemble de ses parties prenantes : employés (conditions de travail, niveau de rémunération, non-discrimination), fournisseurs, clients (sécurité et impacts psychologiques des produits), communautés locales (nuisances, respect des cultures) et la société en général.

RSE et gouvernance Fournir l’orientation stratégique afin de s’assurer que les objectifs éthiques soient atteints, que les risques soient gérés, que les ressources soient utilisées dans un esprit responsable en connaissance de cause

Contexte d’application de la RSE Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation d’une partie de la production Sécurisation des filières Naissance de partenariats industriels Les PME adoptent des stratégies responsables Mise en réseau des entreprises et explosion de la complexité des métiers, des organisation, de l’économie mondialisée Partenariat OPTIMA (Renault) avec ses fournisseurs : criètres exigeants dans un objectif de collaboration à long terme : recherche commune de réduction des coûts et des délais, d’amélioration de la qualité et d’innovation. Renault garantit au fsseur un volume important de commandes et la reconduite du partenariat sur d’autres projets : optimisation sur le long terme de ses propres coûts de développement.

Intérêts de la RSE Influence positive des agences de rating social et environnemental Evaluation des entreprises sur des critères non commerciaux l’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la personne ? quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ? quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ? quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de gouvernement d’entreprise ? quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de l’environnement ? quelles sont ses relations avec la société civile ? = Indice de maîtrise des risques Pour résoudre ces contradictions Rating social : prise en compte du comportementff de l’entreprise en matière de délais de paiement, d’attitude face au problème de dépendance économique des fournisseurs +environnement A l’instar des rating financiers

Confiance et RSE L’économie post-industrielle crée un impératif de confiance Garanties sur le prestataire sur sa capacité à tenir sa parole Offre technique et financière => capital confiance Irréversibilité des fournisseurs : relation durable, évolutive =>La confiance exige la RSE Le nb d’entreprises de services a dépassé le nombre d’entreprises ind début 1990, le poids des services en France 2/3 du PNB Ere industrielle : on offrait le service pour vendre le produit : confiance dans le prdt Post indu : on offre le produit pour vendre le service : confiance dans le prestataire

Investissement socialement responsable Investissement individuel ou collectif effectué selon des critères environnementaux, sociaux, éthiques de gouvernance d’entreprise sans occulter la performance financière Déclinaison financière et spéculative du DD Fonds socialement responsables ou de développement durable Fonds d’exclusion Engagement actionnarial Produits financiers solidaires et fonds de partage La RSE est parfois liée au concept d’RSR L’investisseur, au lieu de s’intéresser limitativement aux critères financiers (rentabilité, risque), utilise également dans sa décision des critères extra-financiers Intègrent des critères sociaux et environnemnetaux d’évaluation d’une E cotée, croisée avec des critères financiers Excluent certains secteurs : jeu, tabac, armement Consiste pour les actionnaires à exiger des entreprises une politique responsable Logique de l’investissement solidaire : investisseurs prêts à accepter des pertes pour satisfaire des critères extra financiers Les montants investis au titre de l’ISR connaissent des progressions remarquables, mais reste une part négligeable au regard de l’investissement total mondial.

Avantages de la RSE Mobilisation des consommateurs Fidélisation des clients (facteurs confiance) Les entreprises engagées sont au moins aussi performantes que les autres et souvent plus Une opportunité économique : champ de la conviction Entreprises êtres fragiles : 50% d’entre elles ne dépassent pas le cap des 5 ans, espérance de vie moyenne toutes tailles confondues et de 12,5 ans (étude européenne). La RSE est de nature à augmenter la porspérité et la pérennité des entreprise : mais pas de démonstration possible seulement conviction. Exemple : année 60 : utilisation des ordinateurs : gains de productivité pas prouvés, années 90 devenus visibles. En 1987 Solow prix nobel d’économique : « les ordinateurs sont partout sauf dans les stat de productivité »

Intérêts de la RSE La RSE : pas une nouvelle contrainte mais une opportunité économique ? DECISIONS Pas rentables Rentables DÉVELOPPEMENT DURABLE MILITANT DEVELOPPEMENT DURABLE RENTABLE ERREURS FACILES A CORRIGER (si on sait les identifier) ZONE DE DILEMME ETHIQUE RSE Les décisions RSE ne sont pas toujours rentables, mais de nombreuses acions sont dans la bonne case. Concevoir des décisions selon ce schéma paraît correspondre à la vraie responsabilité, posant les atouts et les limites des décisions au sens large : certaines actions RSE ne sont pas rentables : ex financer une école en Afrique lorque l’on est une PME parisienne D’autres sont RSE et rentables : il faut toutes le mener ex logique du coût global D’autres sont des erreurs : déréfèrencer un fournisseur en s’appuyant sur de mauvais critères Il y a des dilemmes éthiques dont il ne faut pas nier l’existence et dont la gestion relève de l’acte le plus abouti de responsabilité Un gros travail de recensement, de mesure et de calculs à tous les échelons de l’économie pour permettre l’avènement d’un consensus sur le fait que globalement, le RSE est efficiente sur le plan économique. Pas RSE

L’exemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes Droits de l'homme Principe 1: Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l’homme reconnus sur le plan international Principe 2 : Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux Normes de travail Principe 3 : Les entreprises devraient respecter l’exercice de la liberté d’association et reconnaître le droit la négociation collective Principe 4 : Elimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire Principe 5 : Abolition effective du travail des enfants Principe 6 : Elimination de la discrimination en matière d’emploi et d’exercice d’une profession. Kofi Annan : ONU intitiative

L’exemple du pacte mondial Entreprises volontaires pour soutenir 10 principes Environnement Principe 7 : Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement Principe 8 : Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables Principe 9 : Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement Lutte contre la corruption Principe 10 : Les entreprises sont invitées agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. Exemple : SOCOMEC (Alsace) Kofi Annan : ONU intitiative en 2000 10 principes inspirés de la déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et la déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (organisation international du travail) et de la déclaration de RIO En Alsace : SOCOMEC, Heimburger, SATP Sur le site ONU

En quoi Accor est concerné par le DD ? Tourisme : première activité économique mondiale : principale source de migrations humaines N’existe que si le patrimoine naturel, culturel, socioéconomique et sociétal du territoire est attractif

Prise en compte des externalités marché demande, moins disant offre, biens marchands Le client ne considère que le prix et le service qui lui est directement apporté sphère économique 1 externalités, biens non marchands, publics (social, environnement, équité…) internalisation décision publique Démarches volontaires Certification, RSE, reporting, labellisation, éco-conception Responsabilisation 2 Une voie n’exclue par l’autre Les entreprises qui s’engage dans une démarche de DD appliquent cette pratique. Les actions qui en résultent représentent l’arbre qui cache la forêt. EXEMPLE D’ACTIONS ? demande mieux disant

3. Les outils des collectivités

Les différentes entrées Par des actions exemplaires Dans l’organisation interne de la structure (diagnostic, système de management, formation du personnel) Dans les documents de planification Par un projet de territoire ou d’aménagement Exemplaire : maîtrise des conso, bâtiment HQE, etc PLU, contrat de ville, PDU

Agenda 21 Processus par lequel les collectivité locales travaillent en concertation avec tous les acteurs de la communautés pour élaborer un plan d’actions concrètes visant au développement durable Agenda : outil de planification 21 pour le 21ème siècle 27 principes 2500 recommandations SITE DU GOUVERNEMENT (MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DD) ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO

Contenu Exemplarité de la collectivité Gestion raisonnée des ressources Aménagement du territoire : maîtrise de la consommation d’espace Développement social et culturel équitable et solidaire

Contenu Modification des modes de consommation et de production Développement des transports propres et d’une mobilité durable Solidarité internationale et coopération décentralisée Démocratie locale participative

Questions ? ?