Du mardi 3 décembre au vendredi 6 décembre 2013 DEEE: le WEEELABEX arrive! Quelles conséquences pour les opérateurs du recyclage ? Jean-Pierre PARISI Mercredi 4 décembre 2013

SOMMAIRE Rappels sur les Standards du WEEELABEX L’Organisation WEEELABEX Périmètre de vérification de la conformité WEEELABEX Processus d’éligibilité progressive des opérateurs Les auditeurs WEEELABEX Les Classes d’audits Prise en charge des coûts d’audits: combien et qui paie ? Processus de vérification de la conformité Une mise en œuvre progressive… Conclusion et discussion FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Le WEEELABEX est un label, ce n’est pas « encore » une norme PREAMBULE Le WEEELABEX est un label, ce n’est pas « encore » une norme Prestataire on non d’un éco-organisme, tout le monde peut s’engager dans la démarche pour être labellisé Le fait d’être labellisé n’est pas une condition indispensable pour répondre aux AO des éco-organismes, mais ….il faudra bien l’être pour travailler avec eux ! FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Rappels sur les standards WEEELABEX 3 standards : collecte, prestations logistiques, traitement Organisation générale des standards commune: Prescriptions administratives et organisationnelles Prescriptions techniques Objectif d’harmonisation européenne : Des prescriptions concernant la collecte, la logistique et le traitement des DEEE Des méthodes de prélèvements et d’analyses Des procédures de suivi et d’audit De la formation des auditeurs FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

L’Organisation WEEELABEX Création de l’Organisation WEEELABEX en Avril 2013 Objectif: former les auditeurs et promouvoir les standards WEEELABEX Assemblée Générale WEEELABEX Conseil de Gouvernance WEEELABEX Bureau Composée des représentants des éco-organismes WEEELABEX (30) Pouvoir décisionnel Composé de représentants des éco-organismes WEEELABEX élus par l’Assemblée Générale Fonction exécutive Possibilité d’extension ponctuelle à des membres du CECED, EERA, Digital Europe et LightingEurope C’est le «Secrétariat» de l’organisation WEEELABEX Organise les sessions de formation des auditeurs: listing/de-listing des auditeurs Enregistrement des résultats d’audits : listing/de-listing des opérateurs WEEELABEX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Périmètre de vérification de la conformité au WLX Audit d’un ou plusieurs flux/process définis par le mandataire de l’audit (éco-organisme ou opérateur) Pour ce(s) flux/process, vérification du respect des prescriptions WEEELABEX, pour tous les donneurs d’ordres du site (éco-organismes, BtoB), même non mandataire de l’audit Cycles de vérification de la conformité organisé sur 2 ans : 1 audit général 1ère année; 1 audit de surveillance 2ème année 1 caractérisation 1ère année (par flux audité, sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres) accompagnée de prélèvements de fractions sortantes 1 test de performance GEM F (le cas échéant) chaque année FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Comparaison schéma actuel / WEEELABEX Schéma actuel de vérification de la conformité Procédures de vérification de la conformité avec le WEEELABEX Audit 1 par an par Eco-organisme 1 pour tous les contrats détenus par le site pour un donneur d’ordre 1 par an quelque soit le nombre de donneurs d’ordres pour le flux/process visé 1 pour un ou plusieurs flux, quelque soit le nombre de contrats du site pour ce flux Caractérisation - 1 par an par Eco-organisme 1 tous les 2 ans sur un flux moyen représentatif de tous les donneurs d’ordres pour le flux/process visé Caractérisation spécifique des flux de chaque éco-organisme si une grande disparité est notée entre les flux des différents donneurs d’ordres FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Eligibilité progressive des opérateurs (1) Classification des opérateurs en fonction du ou des types de traitement effectués par le site : FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Eligibilité progressive des opérateurs (2) 2015 2014 2013 Oct. 2013 Eligibilité des sites Types 1 et 2 Déc. 2015 Tous les sites de traitement Types 1 et 2 en France conformes au WLX Fin de la « période de transition » WLX Eligibilité des sites Type 3 Sites Types 0 et 4 non éligibles à la vérification de la conformité au WLX Pas de visibilité sur la date d’éligibilité des sites logistiques FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Les auditeurs WEEELABEX 3 types d’auditeurs formés par l’Organisation WLX: Auditeur WEEELABEX : peut suivre l’audit sous la direction du Lead Auditeur et peut valider les rapports de caractérisation Lead Auditeur : auditeur WEEELABEX ayant l’expérience de 10 audits WEEELABEX, en charge de l’équipe d’audit Auditeur spécialisé pour deux catégories: Lampes GEM F (tests de performances) Période de transition : auditeurs tierces parties et salariés des éco-organismes Les auditeurs sont soumis aux principes de confidentialité et d’impartialité des normes ISO 17020 ou 17065 FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Les classes d’audits 4 classes d’audits, chacune définie comme une combinaison de 3 variables: type de traitement effectué (dépollution manuelle, démantèlement, dépollution et traitement mécanisé) flux correspondant au type de traitement tonnage annuel réceptionné pour ce flux et ce traitement (tous donneurs d’ordres) La classe de l’audit détermine le nombre d’auditeurs (1 ou 2) et le nombre de jours sur le site (1 ou 2) FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Table de définition des classes d’audits Caractéristiques Type de traitement Flux Tonnage I Dépollution et traitement mécanisé GEM HF, PAM > 10 000 t/an GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats > 2 500 t/an II 500 – 10 000 t/an GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats 500 – 2 500 t/an Dépollution manuelle III GEM HF, PAM, GEM F, Ecrans TRC, Ecrans plats < 500 t/an < 2 500 t/an IV FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Prise en charge des coûts d’audits Celui qui déclenche le processus de vérification (éco-organisme ou opérateur) : Paie le processus de vérification de la conformité Choisit le Lead auditeur et l’équipe d’audit Le rapport complet d’audit est transmis à l’opérateur et à l’éco-organisme, le cas échéant, s’il a déclenché l’audit Coûts à supporter par l’opérateur, en dehors du coût de l’audit payé par celui qui déclenche : 300 €/process pour enregistrer la demande d’audit 500€/an par flux/process pour lequel le prestataire est listé conforme au WEEELABEX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Processus de vérification de la conformité (période de transition) ETAPES PREALABLES à L’AUDIT : - Transmission par le demandeur de la  «Déclaration d’Intention» au Bureau du WLX (définition du périmètre et choix du Lead auditeur) - Accord entre le lead auditeur et l’audité sur la date et le plan de l’audit - Préparation de l’audit par le Lead auditeur AUDIT SUR SITE - Compilation des données de caractérisations, tests de performances, analyses par l’auditeur - Rédaction de draft(s) de rapport d’audits soumis à l’audité pour validation MISES EN CONFORMITE - L’auditeur transmet à l’audité la liste de non conformités à l’audité - L’audité a 3 mois pour mettre en œuvre des mesures correctives sur toutes les non conformités relevées - L’auditeur vérifie la mise en œuvre effective des actions correctives LISTING / DELISTING DE L’OPERATEUR POUR LE FLUX/PROCESS - L’auditeur transmet le rapport final mis à jour suite aux mises en conformités potentielles et la préconisation de listing / de-listing à l’opérateur et à l’éco-organisme le cas échéant - Transmission du résumé de rapport complet au bureau du WLX - Listing de l’opérateur par le Bureau du WLX FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Une mise en œuvre progressive… Lancement des processus de vérification de la conformité en fin 2013 Pendant la période de transition (jusqu’au 31/12/2014), il n’y aura pas de non-conformité rédhibitoire. Toutes les non conformités bénéficieront d’un délai de mise en conformité de 3 mois www.weeelabex.org FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Conséquences attendues pour les Opérateurs: « Obligation » d’adhérer à la démarche de façon volontaire si on n’est pas en contrat avec un Eco-Organisme (pour pouvoir ensuite travailler avec eux) Open book par rapport aux auditeurs, sur l’ensemble des tonnages entrants sur les sites, quelle que soient leurs origines Simplification apparente mais risque de dédoublement (ou plus) des caractérisations si un donneur d’ordre (ou plusieurs) juge (nt) que celle qui a été faite par le WLB n’est pas représentative de ses apports, Incidence des coûts d’audit à prendre en compte (multiplication des coûts par site, flux, process, ..) Période de transition mêlant les auditeurs EO et WLB FEDEREC POLLUTEC 04/12/2013

Merci de votre attention