Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire

Nouvelle règlementation, et maintenant ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principes généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

Etablissements sensibles en matière de sources orphelines Procédure de vigilance Formation du personnel Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source Communication à l’ AFCN Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an Centres de tri … Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an Décharges Installation portique Screening à l’aide de portiques Intervention par opérateurs Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source Communication à l’AFCN

Principes généraux des directives (1) Personnel ≠ professionnellement exposé  Limite de dose = 1000µSv/an

Principes généraux des directives (2) Respecter les principes de base de la radioprotection : - limiter le temps d’exposition - éloigner les personnes non indispensables à l’intervention - mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention

Principes généraux des directives (3) Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque = Chargement en provenance de l’étranger (après accord de l’AFCN) Chargement en provenance d’hôpitaux L’expéditeur dispose d’un portique de détection enregistré à l’AFCN JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h !

Seuils Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps) Seuil d’alarme (portique) : 5 s (max) Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond Seuil d’action (distribution homogène / radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond

Seuils (2)

Radioactivité naturelle / Distribution homogène Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc. Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout) Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

Communication obligatoire des interventions Formulaire de communication sur le site web: www.fanc.fgov.be Envoyer le mail à radioactivity@fanc.fgov.be Pour les alarmes homogènes: liste trimestrielle de toutes les alarmes

Registre des substances radioactives Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur www.fanc.fgov.be Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à radioactivity@fanc.fgov.be ou online via www.surveymonkey.com/s/Inventory-FANC

Intervenant INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans l’exécution d’une intervention suite à la découverte d’une source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique

Expert agréé EXPERT AGREE = agréé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour intervenir dans le cadre des portiques de détection Intervention Caractérisation et emballage

Expert agréé  Au portique de détection:  A l’approche d’un véhicule INTERVENTION D’UN EXPERT AGREE LORSQUE:  Au portique de détection: CPS > seuil d’alerte  A l’approche d’un véhicule Débit de dose au contact d’un véhicule > 5 µSv/h  Recherche et isolation de la source Débit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/h Débit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h

Enregistrement obligatoire d’un instrument de détection Formulaire d’enregistrement sur le site web: www.fanc.fgov.be Envoyer le mail à : radioactivity@fanc.fgov.be

Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

Les formations L’information aux stakeholders L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines L’enregistrement des portiques Le suivi des détections

Formations Management Intervenants Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines

L’information aux stakeholders(1/3) Posters:

L’information aux stakeholders(2/3) Dossier complet sur le site web: Info générale FAQ liste des questions La version digitale des posters Le film Les présentations des formations Wizard

L’information aux stakeholders (3/3) Lettre circulaire

L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines Déjà 524 établissements enregistrés1 1Chifres de 01/01/2013

Augmentation depuis 2012

L’enregistrement des portiques déjà 201 portiques enregistrés en Belgique1 1Chifres de 01/01/2013

Le suivi des détections EXPLOITANT Première analyse: ev. mesures urgentes L’enregistrement de l’alarme La décision (orpheline ou pas) Le suivi: NORM, medical, … L’intervention Le stockage temporaire AFCN Formulaire de déclaration Mail avec la décision et les infos nécessaires AVC ONDRAF

Le suivi des détections La formation de l’intervenant Poster Wizard La formation du personnel/ intervenant Poster

Contrôles et inspections du suivi des exigences: Le futur Contrôles et inspections du suivi des exigences: Phase 1: contrôles administratifs: Listes des régions Les fédérations Les formulaires d’enregistrement On-line survey Phase 2: contrôles sur place: À partir des contrôles administratifs (phase 1) Des déclarations fautives Plaintes/questions

Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme du portique de mesure Alarme localisée Alarme homogène

L’intervention FILM Quand intervenir sois-même après une alarme?

Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

L’intervention – alarme localisée 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

2. Recherche et localisation d’une source (1) L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source (1) Localisation : scintillateur ou radiamètre Mesure du débit de dose en continu (radiamètre / dosimètre personnel) Vêtements de protection individuels

2. Recherche et localisation d’une source(2) L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source(2) Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! → appel à un expert agréé Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

Le stockage Le stockage provisoire sur le site est autorisé Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose) Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés

Le stockage Si : Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence) Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)  Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via l’ONDRAF

Le stockage – déchets médicaux En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu) Attendre jusqu’à décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact < 5µSv/h (décharge)

Contrôle contamination Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre) Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage

Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ? AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux Que fait l’AFCN ? L’intervention suite à une alarme de portique de mesure : Alarme localisée Alarme homogène

L’intervention – alarme homogène 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même

L’intervention 2. Caractérisation Radionucléides à longue durée de vie  caractérisation par expert agréé

FILM Quand intervenir soi-même après une alarme ?