Le Service Social Spécialisé de la CRAMIF en Seine et Marne Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Un contexte institutionnel Etat Conventions d’Objectif et de Gestion Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés Échelon National du Service Médical Contrats Pluriannuels de Gestion 15 CARSAT 1 CRAM 128 CPAM ELSM Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les compétences de la CRAMIF L’invalidité (sauf pour la Seine et Marne) Le service social de l’Assurance Maladie La prévention des risques professionnels L’action sanitaire et sociale Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Qui définit les missions du Service Social des CRAM? CNAM CNAV COG (2014-2017 en cours de signature) COG (2014-2017 en cours de signature) Définissent les missions prioritaires du Service Social des CRAM (Circulaire du 21/06/2007) Détaillées par les indicateurs du Contrat Pluriannuel de Gestion des CARSAT et CRAMIF Le personnel du service social est rattaché au CRAM et assure des fonctions des deux organismes nationaux (CNAM et CNAV). Contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale et au maintien de la cohésion sociale par le développement des actions de prévention de la désinsertion sociale et de soutien à l’accès des personnes fragilisées aux dispositifs existants Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

La mission générale du service social Pour les personnes malades, contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale et au maintien de la cohésion sociale par le développement des actions : • de prévention de la désinsertion sociale • de soutien à l’accès, des personnes fragilisées, aux dispositifs existants Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Ses domaines d’intervention Accès aux soins et droit aux soins des personnes en situation de précarité Prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés Prévention et/ou traitement de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées. Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les programmes nationaux Des publics cibles Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Programme national 1 Prévenir les risques de précarisation médico-sociale et/ou professionnelle des assurés en situation d’arrêt de travail Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Le public Les assurés sociaux du régime général en arrêt de travail (maladie, AT/MP) au 91ème jour d’indemnités journalières et présentant un risque de précarisation : IJ faibles ou quotient familial faible ou reconnus en ALD signalés par la CPAM Reparler du contxetx institu. Gestion du risuqe Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Au 91ème jour d’arrêt de travail : Pourquoi? Parce que c’est une Période charnière pouvant entraîner des répercussions : sociales, familiales, financières et/ou administratives en lien avec la législation de l’Assurance Maladie des incidences sur le contrat de travail Une personne au chômage doit faire valoir leur droit aux IJ quand elle est en maladie. Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les objectifs Favoriser l’accès aux droits et aux soins dans une logique de prévention Détecter précocement les assurés concernés Concourir au maintien dans l’emploi, éviter une rupture du contrat de travail Contribuer à la préservation de l’autonomie des personnes malades et/ou handicapées Via des requêtes en partenariat interne CPAM, ELSM, CES Signalement institutionnel: une requête mensuelle par la CPAM les demandes de Rapports de Situations Sociales (PGAS) un protocole avec l’ELSM Autres signalements: des conventions ou accords spécifiques (PDITH / axe maintien, Service Social du Conseil Général, MDPH, réseaux de soins… Faire connaître nos champs d’intervention aux partenaires et aux autres services sociaux pour développer les orientations Via les réseaux des PDITH / AGEFIPH - SAMETH / MDPH… Via les MDPH Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les modalités d’intervention Envoi systématique d’une lettre d’offre de service pour une réunion d’information collective Réalisation d’un rendez-vous individuel en vue d’une évaluation globale de la situation de l’assuré au regard des 3 missions Via des requêtes en partenariat interne CPAM, ELSM, CES Signalement institutionnel: une requête mensuelle par la CPAM les demandes de Rapports de Situations Sociales (PGAS) un protocole avec l’ELSM Autres signalements: des conventions ou accords spécifiques (PDITH / axe maintien, Service Social du Conseil Général, MDPH, réseaux de soins… Faire connaître nos champs d’intervention aux partenaires et aux autres services sociaux pour développer les orientations Via les réseaux des PDITH / AGEFIPH - SAMETH / MDPH… Via les MDPH Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle : La « PDP » Programme national 2 La Prévention de la Désinsertion Professionnelle : La « PDP » Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Le public Tous les assurés en arrêt de travail ayant conservé leur employeur à la date de prise en charge par le service social, y compris les assurés en invalidité quelle que soit la catégorie (1,2 ou 3) Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

la Prévention de la désinsertion professionnelle : Pourquoi ? Pour permettre le maintien dans l’emploi des assurés en arrêt de travail Pour éviter les licenciements au titre de l’inaptitude au travail liée à une maladie, ou un accident du travail, ou une maladie professionnelle, ou bien encore suite à une mise en invalidité. Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les objectifs de la Prévention de la Désinsertion Professionnelle Anticiper et préparer le retour à l’emploi en travaillant avec les partenaires (l’Assurance Maladie, la MDPH, les sameth, les chargés de mission handicap, l’agefiph, etc…) et en mobilisant les outils, les dispositifs existants : visite de pré-reprise Aménagement du poste de travail Temps partiel thérapeutique, temps partiel invalidité Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : C.R.E Bilan de compétences Bilan capacités fonctionnelles restantes VAE Formation : CIF, DIF etc… Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Programme national 3 Offrir un accompagnement social aux personnes gravement malades lors de la sortie d’hospitalisation Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Le public Assurés sociaux du régime général et/ou leurs ayants droit majeurs sortant d’hospitalisation (hors public « psychiatrique ») qui nécessitent une aide pour leur retour à domicile. Les assurés sociaux de plus de 60 ans non éligibles à l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Le retour au domicile après une hospitalisation…. Pourquoi ? Parce que c’est une période pouvant entraîner des difficultés d’ordre : Matériel Financier Familial (pour les aidants, les enfants…) parce qu’elle nécessite la mise en œuvre de dispositifs complexes Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les objectifs Consolider et/ou adapter des dispositifs de maintien à domicile organisé par l’établissement de soins Prévenir des situations de crise et tendre à éviter des ré-hospitalisations Proposer systématiquement une visite à domicile pour: prendre le relais des mesures mises en place pour la sortie d’hospitalisation, consolider ou adapter la mise en œuvre du maintien à domicile, donner aux personnes atteintes de pathologies graves, une information claire et concrète sur leurs droits, les aides existantes, soutenir l’environnement du malade par la mise en place de groupes d’aide aux aidants, soutenir le malade par la mise en place d’actions de travail social avec les groupes, prévenir le risque de perte d’emploi. Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les modalités d’intervention Proposer systématiquement une visite à domicile Réaliser une évaluation globale de la situation de l’assuré, dans son environnement quotidien Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Programme national 4 Mettre en place un Parcours Prévention Santé (PPS) pour les publics fragilisés Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Le public Les assurés sociaux du régime général ayant reçu une notification de droit à l’Aide pour la Complémentaire Santé (ACS) les bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle de base (CMU) et Complémentaire (CMUC) Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les bénéficiaires de la CMU, CMU-C ou ACS: Pourquoi? Parce que les personnes en situation de précarité ont : Un recours limité au système de soins Un accès difficile à l’information Conséquence : le dispositif ACS est très peu utilisé, l’accès aux soins pour tous n’est pas respecté Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Aides CPAM spécifiques Seine et Marne Coup pouce santé = après l’utilisation de l’ACS 0 à 35% du plafond de ressources CMUC Solidarité Santé = si dépassement du barême CMUC 35 à 50% du plafond de ressources CMUC Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

L’objectif Accompagner les bénéficiaires de CMU, CMUC et ACS dans une démarche de prévention santé en leur permettant : d’accéder plus facilement aux soins d’obtenir 1 couverture complémentaire de mieux connaître le parcours de soins de prévenir la maladie ou son aggravation Les objectifs: Aider les bénéficiaires à diminuer l’impact financier des dépenses de santé sur leur budget Les sensibiliser à la préservation de leur capital santé Les informer sur le parcours de soins Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les modalités d’intervention Proposition de rencontre individuelle Animation de petits groupes d’assurés sociaux Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les interventions dans le cadre de conventions Évaluations sociales sur demande institutionnelle : CPAM: services administratifs, Action Sanitaire et Sociale Service Médical (signalements PDP) CNAV : évaluation globale sortie d’hospitalisation personnes âgées (ARDH) Évaluation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en partenariat avec l’ergothérapeute de ESCAVIE* 77 *(Espace Conseil pour l’Autonomie en milieu ordinaire de Vie) Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Les moyens du service social CRAMIF Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

En 2014 1 Responsable départementale 1 assistante de secrétariat 3 Responsables territoriales 37 assistantes de service social 16 secrétaires sociales Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

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SON ORGANISATION 3 Unités implantées sur 5 sites : Unité 1 : Meaux- Coulommiers Unité 2 : Avon – Savigny le Temple Unité 3 : Bussy Saint Georges Un découpage territorial en lien avec celui des Maisons Départementales des Solidarités (MDS) Un travail en Zone d’Intervention Partagée (Z.I.P.) : - 3 à 5 assistants(es) de service social par Z.I.P - 1 secrétaire pour 3 assistants(es) de service social - 1 secrétaire par responsable territoriale Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Un accueil sur rendez-vous Les assistants sociaux reçoivent sur rendez-vous : dans 33 lieux dont 11 sont dans les locaux de la CPAM Ils peuvent se déplacer à domicile en fonction de la situation des personnes (handicap, éloignement, etc…) Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

Un service social informatisé Pour nous joindre : Le Site de la CRAMIF : www.cramif.fr Par Téléphone pour les partenaires : - Unité 1 Meaux/Coulommiers 01.64.71.88.60 - Unité 2 Bussy St Georges 01.64.71.50.76 - Unité 3 Avon/Savigny-le-Temple 01.64.71.50.38 Par courriel : servicesocial-meaux-coulommiers@cramif.cnamts.fr servicesocial-bussysaintgeorges@cramif.cnamts.fr servicesocial-savigny-avon@cramif.cnamts.fr Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR

MERCI POUR VOTRE ATTENTION Mise à jour Mars 2014 CB/FC PRESENTATION DU SSR