Présenté par: -SFAIHI SALAH EDDINE -AYOUB ZERDAOUI Année universitaire :2016/2017

Plan  Présentation général du commerce  Définition du commerce électronique  Les types du commerce électronique  La législation du commerce électronique  Les contraintes de justiciabilité en commerce électronique

Définition du commerce  Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéficeactivité économique

Définition du commerce électronique  Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l’échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques.

Définition de OCDE « organisation de coopération et de développement économique »  Le commerce électronique se définit comme la vente ou l’achat de biens ou services, effectués par une entreprise, une administration ou toute entité publique ou privée au moyen d’un réseau électronique

Les types de commerce électronique  Dans le e-commerce on trouve les échange électronique suivant:  Entre deux entreprises, B2B  A destination des particuliers, B2C  Entre particulier, C2C  Entre les entreprises privées et le Gouv B2G  Entre une entreprise et ses employés B2G

La législation du commerce électronique  Des nouvelles lois ont été adoptées afin de créer un environnement législatif propice a l’évolution du commerce numérique et assurer un climat de confiance entre les différents intervenant

La signature électronique  Le Maroc a participé a la développement du commerce électronique, et cela par l’institution d’un comité interministériel pour le développement et la promotion du commerce électronique en 2000  Le dahir du 30 novembre 2007 relative a l’échange électronique du donnée juridique

La protection des données a caractère personnel  En 2009,le Maroc s’est doté de la loi n relative a la protection des personnes physiques a l’égard du traitement des données a caractère personnel, promulguée par le dahir n du 18 février 2009 et publié au bulletin officiel n 5714 du 05 mars 2009.

Les contraintes de justiciabilité en commerce électronique  Le Maroc souffre le problème de justiciabilité en matière de commerce électronique, a cause du piratage et les crimes organisée.  Divers pays du monde déclarent leurs engagement pour la réforme des environnement légaux du commerce électronique.

Merci de votre attention