Le Contrat de Performance Energétique en Copropriété Représenté par La copropriété et son programme d’efficacité énergétique. 28 septembre 2012 PARIS Maxime HUGONNET Responsable du développement rénovation énergétique

Rénovation énergétique & Copropriétés: QUELLES REALITES? Un parc considérable… Les copropriétés représentent 8 millions de logements. ¹La Tribune 19/07/2012 ² Benoit FAUCHARD La Tribune 19/08/2010 …nécessitant une rénovation énergétique… Construites à 80 % avant 1974, les copropriétés affichent des consommations d'énergie élevées, Les factures énergétiques augmentent constamment (le coût pour l'utilisateur final a grimpé de 12.2 % en 2011¹), La décote de l’immobilier énergivore est attendue entre 10 et 15%², …mais qui en semble incapable! Prise de décision difficile vu l’hétérogénéité des copropriétaires (âge, ressources, occupant ou bailleur…), Complexité de mener des projets ambitieux vu le fonctionnement de la copropriété (1 AG/an, vote sans justifications…), La rénovation énergétique, un projet à interfaces multiples nécessitant une maitrise d’ouvrage compétente et disponible.

Rénovation énergétique & Copropriétés: QUELLES SOLUTIONS? Les 2 méthodes pour agir en faveur de la performance énergétique: Limiter les déperditions: l’enveloppe et la ventilation Optimiser la production: Les systèmes et l’énergie Les 3 modes d’actions: Intervention ponctuelle (réparation embellissement) Plan pluriannuel de travaux Rénovation Globale Seule approche permettant de remplir les objectifs du Grenelle Environnement le mode d’action Rénovation Globale: Permet une visibilité tangible sur la future consommation énergétique Inscrit durablement les économies d’énergie dans le patrimoine

Rénovation énergétique & Copropriétés: LE CPE, UNE SOLUTION REALISTE La signification: CPE = Contrat de Performance Energétique Le concept: Un type de rénovation énergétique globale à travers laquelle le client obtient, de l’entreprise réalisant les travaux et la maintenance des systèmes énergétiques, une garantie de réduction de ses consommations énergétiques réelles. La démarche: Une démarche globale de Conception / Réalisation / Maintenance dans laquelle toutes les optimisations thermiques du bâtiment sont envisagées. Cette démarche est portée par un groupement: Entreprise générale (mandataire), Bureau d’étude thermique, Chauffagiste & Architecte. L’innovation: Passage d’une obligation de moyen à une obligation de résultat d’améliorer la performance énergétique des bâtiments Les copropriétaires peuvent envisager ce projet comme un investissement doté d’une garantie.

CPE: Le Financement  Les dépenses se transforment en un investissement rentable et garanti: L’impact financier de l’amortissement est réduit grâce aux économies d’énergie garanties Si rien n’est fait Avec un CPE CPE La durée d’amortissement des travaux dépend de la nature et de l’état du patrimoine d’origine.

CPE: La copropriété adéquate Les copropriétés: construites entre 1945 et 1974 (50 logements minimum), dotées d’un chauffage collectif, avec un projet de travaux de rénovation (ravalement, chaudière, toiture…)  Pour cette typologie de copropriété, la rénovation énergétique globale peut être envisagée sans investissement complémentaire et avec un TRI maitrisé.

CPE: La démarche «phase préparatoire » AG1 Vote Audit Energétique Obligatoire¹ Décision du CS de lancer un appel d’offres CPE Appel d’Offres CPE Les 4 éléments fondamentaux demandés aux entreprises: Image architecturale projetée Programme de travaux détaillés Cout de l’opération % réduction consommation énergétique réelle garantie + durée de la garantie Discussion entre copropriétaires et syndic de l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie Réalisation de l’audit puis présentation des résultats Sur les bases de l’audit énergétique, lancement de l’appel d’offres CPE Les entreprises consultées préparent leur offre ¹décret N° 2012-111 du 27 janvier 2012

Zoom sur Le Montage de l’Offre 1.L’Etat des lieux Modélisation des paramètres du bâtiment: Enveloppe Système Analyse des facteurs: Météo Utilisation STD différent de méthode THC EX Simulation Thermique dynamique du bâtiment existant Evaluation des consommations d’énergie actuelle

Zoom sur Le Montage de l’Offre 1 2.La Conception Isolation toiture Plan Optimal de travaux Amélioration de la ventilation 2 Isolation extérieure XX € Vitrage performant Isol. plancher bas … Total XXX€ Vitrage performant Prix du Plan de Travaux Isolation extérieure 3 Amélioration du système de chauffage 4 Consommation énergétique Durée de la garantie: X ans Sélection des travaux qui amènent le plus d’économies d’énergie Isolation plancher bas 1 Image architecturale projetée Programme de travaux détaillés Cout de l’opération % réduction consommation énergétique réelle garantie + durée garantie 2 3 4

CPE: La démarche « globale » AG1 AG2 AG3 AG n Vote Audit énergétique Obligatoire¹ Décision du CS de lancer un appel d’offres CPE Sélection de la meilleure offre CPE par cercle restreint (CS, Syndic…) Vote du CPE Réception des travaux par la copropriété Point Garanti année 1 Point Garanti année n Discussion entre copropriétaires et syndic de l’intérêt de réaliser des travaux d’économie d’énergie Réalisation de l’audit puis présentation des résultats Sur les bases de l’audit énergétique, l’appel d’offres CPE est lancé Les entreprises consultées préparent leur offre Présentation de l’offre CPE aux copropriétaires Réalisation des travaux par le groupement Maintenance des Systèmes énergétiques Phase préparatoire  Phase sélection  Phase exécution  ¹décret N° 2012-111 du 27 janvier 2012

CPE: Les leviers de la démarche Le levier principal: l’Eco Prêt à Taux Zéro Principe Evolution (Loi Warsmann, février 2012) Les leviers auxiliaires Crédit d’impôts Certificat Economie Energie Subventions institutions & collectivités

Le CPE en copropriété : une réalité Le 1er CPE en copropriété de France Label BBC Rénovation Copropriété construite en 1964 Copropriété de 60 logements  Un coût global par logement en moyenne de 13 600€ TTC 1 Un projet amorti pour les copropriétaires occupants en moins de 15 ans Réfection de la toiture + Isolation des combles Peinture Double vitrage performant² Isolation thermique plancher haut caves 54 avenue Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne Robinets thermostatiques Isolation par l’extérieur La Presse en parle: Briquette décorative Pompes à débit variable 1modulé selon les tantièmes et les travaux déjà réalisées. 50% de cette somme est subventionné par l’ADEME & la Région Ile de France ²Les copropriétaires ayant déjà changé leurs fenêtres ne sont pas concernés par ce poste

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