Monsieur Pascal Routhier Maire de Saint-Vit Président de la Communauté de Communes du Val Saint-Vitois Le maire accueille et donne les raisons qui l’ont conduit à soutenir la démarche CLIC

Monsieur Philippe Michaud Président des associations Saint-Vit Informatique et Services informatique à domicile inform@dom Monsieur Routhier me passe la parole – présentation rapide et passage diapo suivante pour remerciements CLIC

Remerciements Municipalité de Saint-Vit – Monsieur Pascal Routhier Maire Madame Annick Jacquemet Conseillère Générale du Canton de Boussières Monsieur Anthony Jeanbourquin représentant le Medef Monsieur Sébastien Perrin représentant la FRTP Monsieur Pierre Clavreuil Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs La Caisse d’Epargne de Franche-Comté Communauté de Communes du Val Saint-Vitois Les Services de la Direccte Le CRESS, le DLA, le PRADIE Les premiers donateurs au projet Toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la mise en œuvre de ce projet Toutes celles et ceux, qui ont cru en ce projet et qui le soutiennent d’une manière ou d’une autre Monsieur Pascal Routhier Maire de Saint-Vit qui lorsque je lui ai fait part de la reconnaissance d’intérêt général a su accueillir et soutenir humainement la démarche qui en découlait Madame Annick Jacquemet Conseillère Générale du Canton de Boussières avec qui l’aventure de Saint-Vit informatique dure depuis la création en 1999 Monsieur Anthony Jeanbourquin représentant le Medef Monsieur Sébastien Perrin représentant la FRTP Monsieur Pierre Clavreuil Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs Caisse d’Epargne de Franche-Comté et particulièrement l’agence de Saint-Vit qui a souhaité apporté son concours à notre association qu’elle accompagne depuis sa création La Communauté de Communes du Val Saint-Vitois, Les Services de la Direccte ET PARTICULièrement Madame MERCIER et Monsieur Rigat, La Commission Régionale pour l’Economie Sociale et Solidaire, le DLA, le PRADIE Les premiers donateurs au projet, ainsi que Toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la mise en œuvre de ce projet et Toutes celles et ceux, qui ont cru en ce projet et qui le soutiennent d’une manière ou d’une autre (je pense notamment à madame Bressand, Monsieur Catala, les administrateurs de l’association, son personnel, le personnel de la municipalité ET sans oublier Vous, qui êtes présent ce soir. JE VAIS DONC PRENDRE UNE VINGTAINE DE MINUTES DE VOTRE TEMPS POUR VOUS PRESENTER CE PROJET, NOUS LAISSERONS ENSUITE LA PAROLE A MADAME JACQUEMET, MONSIEUR JEANBOURQUIN, MONSIEUR CLAVREUIL ? CLIC

Programme de Réinsertion par l’Action. Gouvernance de Mécènes Associés. Technologies de l’Information et de la Communication Un projet de création d’emplois locaux, proposé par l’Association Saint-Vit Informatique Tout d’abord pourquoi ce nom donné à ce projet PRAGMATIC ? Il veut traduire une démarche réaliste, pratique et efficiente ! PROGRAMME DE REINSERTION PAR L’ACTION : parce qu’il y a des hommes et des femmes qui du fait de leur difficultés sont fragilisées dans leur intégration sociale : l’absence d’emploi éloigne de la vie sociAle. Créer des emplois certes mais pour qu’ils soient des tremplins vers d’autres projets. Le projet vise donc à créer de l’emploi d’utilité sociale et de proximité comme tremplin vers d’autres projets EN Y impliquant fortement les personnes concernées et l’environnement; GOUVERNANCE DE MECENES ASSOCIES : l’action reposera sur le fait que tous les acteurs impliqués s’associent dans la réussite du projet y compris les personnes concernées. Partant d’un principe qu’il est préférable de faire AVEC plutôt que de faire POUR si on veut aider l’autre à retrouver son autonomie, sa dignité TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION : parce que cette filière porte une image positive et dynamique ; elle apparaît comme valorisante et cette image aura une incidence directe sur l’image qu’auront les personnes d’elles-mêmes. CLIC Un projet de création d’emplois locaux, proposé par l’Association Saint-Vit Informatique je vais dans un premier temps vous faire un bref historique de l’association saint-vit informatique afin que vous puissiez identifier sa capacité à s’adapter à son environnement et également son sérieux en matière d’Economie Sociale et Solidaire

association Saint-Vit Informatique toute une histoire 1999 : création soutenue par la Municipalité de Saint-Vit 2001 : Agrément Jeunesse et Education Populaire 2001 : Label Espace Public Numérique 2002 : Organisme de Formation 2004 : Label Point Cyb Jeunes 2005 : Espace Public Numérique Programme Etat-Région-Département 2008 : Création des services informatiques à Domicile « inform@dom » 2009 : agrément du Tribunal de Grande Instance 2010 : conventions signées avec l’Education Nationale 2011 : Organisme d’Intérêt Général reconnu par les services fiscaux Créée en 1999 à l’initiative d’un groupe d’individus très différents « développer un réseau d’échange de savoirs, créer un lieu ressources sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication et initier ses adhérents à leurs utilisations. » Elle modifie ses statuts en 2004 pour y ajouter « participer à toute action visant à développer la citoyenneté et s’inscrit dans une démarche d’entente intergénérationnelle. » soutenue par la Municipalité de Saint-Vit par la mise à disposition d’une première salle, inauguration en janvier 2000. Elle développe de 2000 à 2004 son savoir faire, ses compétences, ses prestations et est reconnue par de nombreuses institutions qui lui attribuent des labels : Elle obtien en 2001 un Agrément Jeunesse et Education Populaire AINSI QUE Label Espace Public Numérique et en 2004 Le Label Point Cyb Jeunes En 2002 Elle se déclare Organisme de Formation pour développer ses activités et assure depuis 2006 des actions spécifiques auprès des salariés dans le cadre des Dif, des employeurs dans le cadre des plans de formation, ou des personnes en situation de handicap sur des programmes Agefiph En 2005 elle est retenue par l’appel à projets pour l’ouverture d’un Espace Public Numérique habilité par le Programme Etat-Région-Département Et la municipalité met à disposition une nouvelle salle pour pouvoir faire face à la situation Elle créée en 2008 une association agréée au Titre des services à la personne pour des interventions informatiques à Domicile « inform@dom » lle obtient un agrément en 2009 du Tribunal de Grande Instance pour l’accueil de personnes en TIG Des conventions sont signées avec l’Education Nationale pour l’accompagnement Educatif en 2010 En 2011 son activité est reconnue comme relevant d’un Organisme d’Intérêt Général par les services fiscaux CLIC

association Saint-Vit Informatique que fait-elle Sur le plan de son action quotidienne Elle organise, participe, soutient : des manifestations à caractère social, environnemental, médical et/ou humanitaire Des associations pour les aider dans leur propre action Elle créée entre 2000 et 2011 l’équivalent de 11 emplois Elle accueille en moyenne 6 stagiaires par an pour les accompagner dans leurs démarches Elle propose de nombreux services à destination des particuliers, des artisans, TPE et associations Elle s’efforce de donner une place dans son action : à tous les utilisateurs sur le principe de l’entente intergénérationnelle À tous les acteurs locaux dans le cadre de l’économie sociale et solidaire Sur le plan de son action quotidienne Elle organise, participe et soutient des manifestations à caractère social et/ou humanitaire en y intégrant les jeunes TELLES QUE Bicentenaire de la loi 1901 Téléthon Actions au profit de la Banque Alimentaire du Doubs Actions au profit de l’association Rêves (enfance hospitalisée) Marche du Don du Sang à Saint-Vit Course DSA Saint-vit Nuit du Web durant les 3 années d’existence de ce projet Ouverture d’un Accès Internet permanent pour l’association Vitae Réalisations de films pour des écoles lors de leur fête annuelle Elle créée entre 2000 et 2011 l’équivalent de 11 emplois 8 ayant servi de tremplins vers l’emploi et sont actuellement toutes salariées dans des entreprises locales 3 emplois utiles à son propre fonctionnement et au développement sont en cours de pérennisation Elle accueille en moyenne 6 stagiaires par an pour les accompagner dans leurs démarches De reclassement professionnel pour les personnes demandeur d’emploi, les personnes en situation de handicap… De stage pratique pour des stagiaires en formation qualifiante, les jeunes en classe de 5ème pour leur période de découverte Elle accompagne aussi des jeunes en difficultés par convention avec différents organismes et établissements. Elle propose de nombreux services à destination des particuliers, des artisans, TPE et associations qui ne trouvent pas de réponses adaptées dans le secteur marchand habituel (exemple : les sites internet simples et peu onéreux, l’aide à la résolution d’un problème ponctuel, immédiat.;;; Elle s’efforce de donner une place dans son action À tous les utilisateurs sur le principe de l’entente intergénérationnelle : c’est ainsi que se croisent , échangent et partagent, parfois autour d’un gâteau, des jeunes du collège et des séniors sur un sujet commun qu’est l’informatique ; tout naturellement… le lien social se crèe à tous les acteurs locaux dans le cadre de l’économie sociale et solidaire ; COMMENT par exemple des associations oeuvrant sur des questions sociales et humanitaires peuvent être soutenues dans leurs démarches. CLIC

association Saint-Vit Informatique son organisation Elle est administrée par 11 bénévoles Elle est animée par 3 salariés du lundi au samedi Elle est administrée par 11 bénévoles et animée par 3 salariés Elle apporte des réponses du lundi au samedi et en soirée pour tenir compte des contraintes de chacun (salariés, retraités, jeunes…) Elle développe des activités sociales, solidaires intergénérationnelles et des activités économiques et de services aux personnes CLIC

association Saint-Vit Informatique son projet Détailler les pavés des activités sociales et solidaires Détailler les pavés des activités économiques CLIC pour faire apparaitre la solidarité Explications de la solidarité CLIC pour faire apparaître cadre global ET c’est à cette intersection entre les emplois à maintenir et ceux à créer qu’intervient le projet PRAGMATIC proprement dit

Le projet détaillé CLIC a chaque étape REDONNER LE DETAIL DE CHAQUE CADRE A la fin amener une touche souriante puisque c’est l’objectif

Mécénat d’entreprises Financement du projet CLIC Faire les commentaires au fur et à mesure de l’apparition des images Mécénat d’entreprises

Mécénat du projet La préoccupation est bien d’atteindre l’objectif de la pérennisation d’emploi et de création d’emploi Le premier niveau de financement : Les actions classiques de l’association seront donc maintenues et développées CLIC Le deuxième niveau : c’est là que prend le sens du mécénat d’entreprises et des dons des particuliers par le versement de sommes qui viennent alimenter l’association Les ressources d’Informadom alimentent aussi l’association ; il s’agit d’une prestation entre les deux associations : Le troisième niveau : c’est la réduction ou crédit d’impôt qui incitent les donateurs à participer à l’action

Mécénat du projet Cette analyse est basée sur un salaire base 20 heures hebdomadaires avec la réduction liée aux aides de l’Etat la production réalisée par saint-vit informatique par son activité, du fait que ces emplois créeront aussi de nouveaux marchés. Il s’agit de premières estimations qui seront ajustées dans le temps à partir des constats menés tout au long du projet Il s’agit là d’avoir une représentation de la fonction du mécénat et du coût de revient réel pour le donateur CLIC

Mécénat technologique Mécénat les types Mécénat financier Mécénat en nature Le mécénat financier C’est-à-dire des dons en numéraire versement d’un don et remise du reçu Le mécénat en nature c’est-à-dire la remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations, de marchandises en stock, C’est aussi l’exécution de prestations de services, la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. Dans ce cas, le montant du partenariat doit être valorisé sur les bases du coût de revient. Quelques exemples : des impressions de plaquettes d’information destinées à promouvoir l’action, du matériel informatique pour l’activité associative, des produits pour les manifestations, du mobilier pour les agencements des locaux, des temps d’intervention technique de gros dépannage … Ce peut être par exemple une remise sur la vente d’un véhicule destiné aux déplacements de l’association, des réductions conséquentes sur des lignes téléphoniques…) Le mécénat technologique c’est-à-dire la mobilisation de savoir faire : mise à disposition de personnel pour la formation des publics, moyens humains pour des installations techniques complexes. L’intérêt de ce projet c’est que toutes les options sont envisageables en fonction de ce que chaque mécène peut et veut apporter ; CLIC Mécénat technologique

les ressources humaines Valoriser l’image de marque de l’entreprise Mécénat Intérêt Dynamiser les ressources humaines Valoriser l’image de marque de l’entreprise Quel intérêt pour le mécéne ? Valoriser l’image de marque de l’entreprise : le mécénat permet à l’entreprise de devenir un acteur à part entière du développement économique et social de son territoire. En s’engageant concrètement dans des actions citoyennes, l’entreprise affirme sa responsabilité sociale. C’est aussi un excellent moyen pour l’entrepreneur de rencontrer ses partenaires habituels (clients, collectivités territoriales, collaborateurs) dans un contexte nouveau et riche d’échanges. Dynamiser les ressources humaines : Vecteur de communication interne, le mécénat permet à l’entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour de causes d’intérêt général qu’elle soutient. Les salariés peuvent participer activement à la politique de mécénat de l’entreprise : consultation des salariés dans le choix des dossiers soutenus, apport de compétences des salariés aux projets sélectionnées . Le mécénat permet à la fois d’impliquer le salarié dans la vie de l’entreprise et de l’enrichir de nouvelles expériences et d’autres modes de travail, de gestion et de production. Payer moins d’impôts : les versements effectués au titre du mécénat entrainent une réduction d’impôts égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. La réduction d’impôts est faite dans la limite de 20% du chiffre d’affaire. L’avantage lié à un versement supérieur à 20 % du Chiffre d’affaire au titre d’une année, est étalé sur les cinq années suivantes. Cette possibilité de report permet à l’entreprise de faire un don significatif la première année sans en perdre l’avantage du crédit d’impots. CLIC Payer moins d’impôts

Mécénat contrepartie Des contreparties non-quantifiables Valorisation par : citation du nom du mécène lors de manifestation avec ou sans rapport avec le projet mise en valeur du nom et logo du mécène sur le site Internet, plaquettes d’informations L’administration fiscale reconnaît l’existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Des contreparties non-quantifiables Le porteur de projet peut valoriser l’entreprise dans sa communication orale (citation du nom de l’entreprise lors d’une manifestation ...) ou encore sur divers supports (nom ou logo du mécène sur des plaquettes, affiches, site internet) sans que les dispositions de déduction fiscale ne soient remises en cause pour autant. Depuis la loi du 1er août 2003, le dernier alinéa de l’article 238 bis I a du code général des impôts (CGI) est très clair : « ces dispositions s’appliquent même si le nom de l’entreprise versante est associée aux opérations réalisées par ces organismes ». OUVERTURE DU SITE INTERNET ET PRESENTATION DE LA PLACE DES MECENES CLIC Des contreparties quantifiables L’usage veut que l’entreprise peut recevoir des contreparties quantifiables en communication et relations publiques pouvant aller jusqu’à un maximum de 25% de son apport Il ne faut absolument pas délivrer de message publicitaire pour les services et produits de l’entreprise partenaire car cela ne serait plus du mécénat mais reviendrait à un échange de prestations (parrainage, sponsoring) et l’opération ne pourrait alors plus bénéficier des avantages fiscaux Voilà présenté le projet que nous développons ; Vérifier si questions ? Donner la parole aux intervenants Des contreparties quantifiables L’usage veut que l’entreprise peut recevoir des contreparties quantifiables en communication et relations publiques pouvant aller jusqu’à un maximum de 25% de son apport.

La parole aux intervenants

Caisse d’Epargne de Franche-Comté Monsieur Collin Caisse d’Epargne de Franche-Comté

Monsieur Anthony Jeanbourquin Medef

Monsieur Sébastien Perrin Fédération Régionale des Travaux Publics

Madame Annick Jacquemet Conseillère Générale

Monsieur Pierre Clavreuil Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs

POUR VOTRE ENCOURAGEANTE PARTICIPATION UN GRAND MERCI POUR VOTRE ENCOURAGEANTE PARTICIPATION