Le Greffier moteur de la dématérialisation 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation

- Sommaire - Juillet 2006 : Ouverture 30/03/2017 - Sommaire - Pages Objectifs de la dématérialisation …………………………………………. 4 1986 : les Greffiers précurseurs dans la diffusion numérique ……………………………….. 5 2003 : création d'une plateforme nationale de télécollecte ………………………………………….. 7 2006 : la dématérialisation est effective. FORMALITES AU RCS. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr …………………… 9 Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » …………………………………………………………… 10

- Sommaire - 2006 : la dématérialisation est effective. 30/03/2017 - Sommaire - Pages 2006 : la dématérialisation est effective. INJONCTION DE PAYER. Avril 2006 : les requêtes en injonction de payer "simples" ……………………………. 12 Octobre 2006 : les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées ………………………………………… 13 2007 : la dématérialisation est en marche. DEPOT DES COMPTES. Eté 2007 : dématérialisation du dépôt des comptes …………………………………………………….. 15

- Sommaire - La dématérialisation est réalité dans les Greffes Pages 30/03/2017 - Sommaire - Pages Dématérialisation et certificat électronique ………………. 17 Le certificat de la profession …………………………………. 18 La dématérialisation est réalité dans les Greffes (schéma de présentation générale) ………………………………………………………………… 20

Objectifs : zéro papier, zéro déplacement. 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation Objectifs : zéro papier, zéro déplacement. Fluidifier les échanges grâce à l'usage des outils de communication électronique. LA DÉMATÉRIALISATION. -

Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique. 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation 1986 : Les Greffiers sont précurseurs dans la diffusion numérique. Les utilisateurs accèdent simplement, sans se déplacer, aux informations légales sur les entreprises. Aujourd'hui, en 2006 : Plus de 50 000 informations sont actualisées chaque jour en temps réel et diffusées dès le lendemain. (A titre d'exemple : 59 165 mises �à jour ont été effectuées dans la journée du 8/09/06).

Base de données INFOGREFFE 30/03/2017 DIFFUSION NUMERIQUE Site infogreffe.fr @  Téléphone 0 899 70 22 22   Minitel 3617 Infogreffe Consultations - Commandes E-veille Consultations Consultations - Commandes KBis E-veille 185 Greffes des Tribunaux de Commerce Accueil national : 0 891 01 11 11  Base de données INFOGREFFE

des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation 2003 : Création d'une plateforme nationale de télécollecte des flux dématérialisés au sein des 185 Greffes des Tribunaux de Commerce. Gestion des échanges avec l’ensemble des partenaires : les CFE, l’INSEE, l'INPI, les Mandataires, les formalistes, les Journaux d’annonces légales … L'année 2003 marque l'entrée des Greffes des Tribunaux de Commerce dans l'ère des échanges dématérialisés.

2006 : la dématérialisation est effective. 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation 2006 : la dématérialisation est effective. La dématérialisation totale est en marche.

Ouverture du site des formalités 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation FORMALITES EN LIGNE. Juillet 2006 : Ouverture du site des formalités sur infogreffe.fr : préparation en ligne des immatriculations et modifications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Entre le 1/07/06 et le 1/09/06 : plus de 600 visites par jour sur le site des formalités.

Ouverture du portail «greffes-formalités » : 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation FORMALITES EN LIGNE. Décembre 2006 : Ouverture du portail «greffes-formalités » : réalisation en ligne des formalités auprès des Greffes. Remplir le formulaire - signer - payer et transmettre de façon totalement dématérialisée. Les formalités au RCS en ligne deviennent réalité en 2006.

185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE 30/03/2017 FORMALITES * Entreprises Mandataires Site infogreffe.fr @  185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22  Consultations Commandes E-veille E-veille Consultations Greffes Formalités KBis Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Formalités (immatriculations, radiation et modifications Légende : * Tableau complet en fin de présentation Diffusion numérique Dématérialisation

Les requêtes en injonction de payer 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation INJONCTION DE PAYER - Avril 2006 : Les requêtes en injonction de payer dite "simples" sont accessibles en ligne : le formulaire de demande peut être rempli depuis le site www.infogreffe.fr Il suffit alors de l'imprimer et transmettre le dossier au Greffe concerné.

Les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées, 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation INJONCTION DE PAYER - Octobre 2006 : Les requêtes en injonction de payer totalement dématérialisées, techniquement prêtes, dans l'attente d'un décret à paraître en janvier 2007. Le formulaire est rempli, signé électroniquement et transmis, avec les pièces justificatives, directement au Greffe concerné par le biais d’Internet. Remplir le formulaire en ligne – joindre les pièces justificatives scannées - signer la requête - payer en ligne et transmettre l'ensemble au Greffe du Tribunal de Commerce devient réalité en 2006. Les assignations fonctionneront de la même façon.

185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE Entreprises Huissiers Mandataires 30/03/2017 INJONCTION DE PAYER EN LIGNE * Site infogreffe.fr @  185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22  Consultations Commandes E-veille E-veille Consultations @ KBis Greffes - Formalités Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Injonction de payer Légende : * Tableau complet en fin de présentation Diffusion numérique Dématérialisation

Dématérialisation du dépôt des comptes. 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation Eté 2007 : Dématérialisation du dépôt des comptes. Cette dématérialisation est menée conjointement avec l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables (CSOEC). Le dépôt des comptes – le paiement et l'obtention du certificat de dépôt par Internet devient réalité en 2007. DEPOT DES COMPTES

185 Greffes des Tribunaux de Commerce Base de données INFOGREFFE Entreprises Experts comptables Mandataires 30/03/2017 DEPOT DES COMPTES * Site infogreffe.fr @  185 Greffes des Tribunaux de Commerce Téléphone 0 899 70 22 22  Consultations Commandes E-veille E-veille @ Consultations Greffes - Formalités KBis Base de données INFOGREFFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation Dépôt des comptes Légende : * Tableau complet en fin de présentation Diffusion numérique Dématérialisation

CERTIFICAT ELECTRONIQUE 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE Un certificat électronique est indispensable pour un passage à la dématérialisation en toute sécurité : authenticité de l’émetteur, confidentialité des échanges, documents infalsifiables et même valeur juridique que leurs équivalents papier.

CERTIFICAT ELECTRONIQUE 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE Tous les échanges dématérialisés avec les Greffes des Tribunaux de Commerce passent par l'utilisation d'un certificat. La profession a ainsi créé sa propre autorité de certification : CERTIGREFFE.

CERTIFICAT ELECTRONIQUE 30/03/2017 Le Greffier moteur de la dématérialisation CERTIFICAT ELECTRONIQUE CERTIGREFFE donne accès à des services associés. Il permet à l'abonné INFOGREFFE d'être reconnu sans code d'accès et mot de passe spécifiques. Il accède à infogreffe.fr en toute sécurité. E.S.P.A.C.E Certigreffe, l’Espace Sécurisé Pour Archiver et Contractualiser ses Echanges : c'est un véritable coffre fort électronique qui permet, sur Internet, de déposer tout document en ayant l’assurance d’être le seul à pouvoir y accéder.

 @  @ Certificat électronique Site Identification par Certificat Electronique 30/03/2017 Certificat électronique Formalités en ligne (immatriculations et modifications) Site infogreffe.fr @ 185 Greffes des Tribunaux de Commerce   Téléphone 0 899 70 22 22 consultations commandes E-veille consultations Injonction de payer siren en ligne E-veille @ Formalités/dépôts des comptes KBis Greffes - Formalités Base de données INFOGREFFE Signature + Paiement CFE Plateforme nationale INFOGREFFE de dématérialisation (+ Applet de signature) INPI TGI Injonctions de payer Dépôts des comptes sociaux INSEE Experts Comptables Mandataires sociaux Avocats - Huissiers Légende : Les entreprises Dématérialisation Les portails Diffusion numérique

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