L’Organisation internationale du travail

L’Organisation internationale du travail Fondée en 1919 après la Première Guerre mondiale Sur le principe qu’une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la justice sociale Il devient impératif d’instaurer des normes internationales du travail Pour des considérations humanitaires, politiques et économiques

De 1919 à 1939 : adoption de 67 conventions et 66 recommandations concernant divers aspects du travail En 1944 : redéfinition des buts et objectifs de l’OIT lors de l’adoption de la déclaration de Philadelphie selon laquelle : le travail n’est pas une marchandise la liberté d’expression et d’association est une condition indispensable d’un progrès continu la pauvreté constitue un danger pour la prospérité tous les être humains ont droit à la sécurité économique et à l’égalité des chances

En 1998 : adoption de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail où les États membres se sont engagés à respecter, promouvoir et réaliser de bonne foi : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective des travailleurs et des employeurs l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire l’abolition effective du travail des enfants l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession

Les quatre grands objectifs stratégiques de l’OIT Promouvoir et faire appliquer les normes du travail ainsi que les principes et droits fondamentaux du travail Accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d’obtenir un emploi décent Étendre le bénéfice et l’efficacité de la protection sociale pour tous Renforcer le tripartisme et le dialogue social

Pour atteindre ces objectifs, l’OIT Élabore des politiques et programmes internationaux établit des normes internationales du travail met en œuvre un vaste programme de coopération technique exécute des programmes de formation, d’éducation, de recherche et de publication

Une structure tripartite

La Conférence internationale du travail Se réunit chaque année au mois de juin à Genève Définit les grandes orientations de l’OIT Participation de tous les États membres accompagnés des délégués des employeurs et des travailleurs Chaque groupe s’exprime et vote en toute indépendance

La Conférence internationale du travail (suite) Les gouvernements de chaque pays ont deux votes, les travailleurs un vote et les employeurs un vote Tribune où sont débattues les questions du travail et les problèmes sociaux Établit les normes internationales du travail

Un conseil d’administration Composé de 28 membres gouvernementaux, 14 membres travailleurs et 14 membres employeurs Oriente les travaux de l’OIT entre deux conférences Se réunit trois fois par an

Le Bureau international du travail Secrétariat permanent de l’OIT dont le siège se trouve à Genève Sous la direction d’un directeur général : Juan Somavia, chilien (depuis 1999) 2500 fonctionnaires et experts Un budget de plusieurs millions de dollars

Les normes internationales du travail La Conférence internationale du travail adopte ces normes Il peut s’agir de conventions ou de recommandations Lorsqu’une convention est adoptée, les États membres sont fortement encouragés à la ratifier et en appliquer les dispositions La recommandation ne doit pas être ratifiée ; elle vise néanmoins à orienter la politique, la législation et les pratiques nationales dans un domaine

Les normes internationales du travail (suite) Les gouvernements sont tenus de présenter périodiquement un rapport sur l’application des conventions Il est possible de porter plainte au sujet de la non-application d’une convention ratifiée Un comité d’experts indépendants vérifie l’application des conventions et fait rapport à la conférence annuelle

Les normes internationales du travail (suite) Si un État membre n’applique pas de façon satisfaisante une convention, diverses mesures peuvent être prises La CSQ a porté plainte à la suite de l’imposition des lois 111 et 160 Elle pourrait porter plainte au sujet du refus du droit à la syndicalisation des intervenantes en milieu familial

Le Canada a ratifié la plupart de ces conventions En 1999, l’OIT avait adopté 182 conventions et 190 recommandations sur des sujets tels : l’abolition du travail forcé le travail des enfants la liberté syndicale et le droit de négociation collective l’égalité des chances et de traitement la prévention des accidents du travail Le Canada a ratifié la plupart de ces conventions

La conférence de juin 2003 Cinq sujets majeurs : l’application des conventions et recommandations le champ d’application de la relation de travail (formes d’emploi déguisées) les activités de l’OIT dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail l’identification des gens de mer la mise en valeur des ressources humaines et la formation

La mise en valeur des ressources humaines et la formation Poursuite d’une discussion amorcée à la conférence de 2000 Objectif de réviser la recommandation 150 (1975) sur la mise en valeur des ressources humaines Discussion de 2003 se fait sur la base d’un document produit par le BIT La conférence de 2003 établit le cadre général de l’instrument à être adopté lors de la conférence de 2004

Les conclusions proposées La nécessité d’un nouvel instrument sous la forme d’une recommandation Un engagement en faveur de l’éducation et de la formation tout au long de la vie La reconnaissance du droit de toutes et de tous à l’éducation et à la formation Une responsabilité clairement affirmée de l’État en matière d’éducation et de formation préalable à l’emploi

Les conclusions proposées (suite) Une meilleure définition des rôles des États, des partenaires sociaux et des individus Une reconnaissance du rôle des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) au chapitre de la formation La nécessité de développer les compétences et les qualifications des travailleurs avec ou sans emploi

Les conclusions proposées (suite) Un cadre pour la reconnaissance et la validation des qualifications La nécessité d’une formation en vue d’un travail décent et de l’insertion sociale La reconnaissance que des enseignants et formateurs qualifiés, travaillant dans des conditions décentes, sont d’une importance fondamentale

En 2003-2004 Consultation des États membres sur le nouveau texte à l’automne Participation des partenaires sociaux à cette consultation Transmission d’un document aux États membres au printemps Conférence de juin 2004 adopte l’instrument