La gouvernance d’Internet Daniel Poulin DRT-3808- 2009 La gouvernance d’Internet

Sommaire Enjeux Intervenants Modèles Synthèse

Enjeux de gouvernance

Notion de couches (Layers) Contrôle du pourriel (spam) (Industrie, gouv., OCDE) Cybercrime (CoE, gouv.) Propriété intellectuelle (Ind., gouv, OMPI) Contenu Normes et standards, “Net Neutrality” (IETF, W3C, UIT-T) Système des noms de domaine (ICANN, ACEI/CIRA) Attribution des adresses IP (ICANN, IETF) Couche logique Interconnexion (FSI, UIT) Accès universel (UIT-D, BM, CRDI, WSIS/IGF) Technologies futures (IETF, UIT, ISO) Couche d’infrastructure Source : http://en.wikibooks.org/wiki/Internet_Governance/Issues_and_Actors

Les intervenants

Les intervenants L’Internet Society (ISOC) et les organismes techniques historiques Le World Wide Web Consortium (W3C) L’ICANN, l’IANA et les registraires nationaux Union internationale des télécommunications (UIT), UIT-D, UIT-T Sommet mondial sur la société de l’information (WSIS) et l’IGF Autres : OCDE, BM, OMPI, Conseil de l’Europe, et bien sûr les États nationaux

Internet Society (ISOC) Son rôle (1992) Soutenir administrativement les structures d'élaboration des standards techniques Pour promouvoir le développement ouvert, l’évolution et l’utilisation d’Internet pour tous En voie de marginalisation 200 membres De moins en moins adaptés : fonctionnement consensuel, faible représentativité Les organismes qu’elle chapeaute sont, eux, toujours bien vivants IAB, IETF, IESG Éditeurs des RFCs

Internet Engineering Task Force Depuis 1986 Formé de la communauté des concepteurs et des chercheurs L’IETF se rencontre trois fois par an et fonctionne par consensus Le travail s’organise en domaines (area) puis en groupes de travail

Internet Engineering Task Force Les domaines (area), dirigés par un Area Director Applications Atom EAI (email address internationalization) webdav,… General IPR (intellectual property rights),… Internet IPv6, mip6 (mobility for IPv6), …

Atom WG (2005) Atom defines a feed format for representing and a protocol for editing Web resources such as Weblogs, online journals, Wikis, and similar content. The feed format enables syndication; … Internet-Drafts: The Atom Publishing Protocol Request For Comments: The Atom Syndication Format (RFC 4287)

Les Requests for Comments (RFC) L’éditeur des “Request for comments” est nommé par l’IAB Les RFC rassemblent les documents techniques officiels d’Internet Étapes principales Proposed Standard Draft Standard Internet Standard Existent depuis 1969 Plus de 5 000 RFCs ont été publiés

Le consortium W3C Créé en 1994 La mission du W3C Activités Conduire le web à son plein potentiel par le développement de protocoles et de lignes directrices Activités La création de standards et de lignes directrices (plus de 100 ont été produits) Mène des activités d'éducation, développe des logiciels et tient lieu de forum ouvert Publie des standards ouverts (non propriétaires) Œuvre à éviter la fragmentation du Web

Le consortium W3C Le directeur du W3C Membres du W3C Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web en 1989 Membres du W3C Des fournisseurs de technologies, de contenu, des entreprises, des laboratoires de recherche, des organismes de normalisation, des gouvernements Plus de 400 organisations du monde entier

Certaines réalisations du W3C 1996 CSS Level 1 is published. 1997 Web Accessibility Initiative HTML 4.0 adds tables, scripting, style sheets, internationalization, and accessibility features 1998 XML 1.0 2000 Scalable Vector Graphics (SVG) 1.0 2001 XML Schema 2002 W3C Web Services Activity. 2003 W3C adopts royalty-free Patent Policy 2004 RDF and OWL

Les processus de standardisation au W3C Un processus entièrement public First Public Working Draft Last Call Announcement Call for Implementations Call for Review of a Proposed Recommendation Publication of a W3C Recommendation Source : World Wide Web Consortium Process Document, http://www.w3.org/Consortium/Process

Les activités du W3C Device Independence Document Object Model Extensible Markup Language (XML) Graphics HTML Incubator Internationalization Math Mobile Web Initiative Multimodal Interaction Patent Policy Privacy Quality Assurance Rich Web Client Semantic Web Style Synchronized Multimedia URI Voice Browser WAI International Program Office WAI Technical Web Services XForms

ICANN Une compagnie à but non lucratif créée en 1998 par le gouvernement américain afin de privatiser Internet ICANN est créée par un « Joint Project Agreement » (JPA), un document signé par le gouvernement américain et ICANN ◊◊◊

ICANN Rôle : Coordonner et assurer le fonctionnement stable et la sécurité du système global d’identificateurs uniques Soit, l’attribution des Noms de domaine (le “DNS”); Adresses IP et les nombres associés aux systèmes autonomes Numéros identificateurs des protocoles et de leur paramêtres Coordonner l’opération et l’évoluion du serveur racine du DNS Coordonner le développement des politiques liées à ces fonctions techniques

Structure de gouvernance

Enjeux liés à ICANN Qu’est-ce qu’ICANN Est-ce privé? D’où sort son conseil? Est-ce subordonné au gouvernement américain? Les représentants des gouvernements n’y ont qu’un rôle de conseil via le GAC !!? S’agit-il de « corporatisme »? Est-ce que les gestionnaires de noms de domaine doivent devenir les policiers d’Internet? Financé par une taxe perçue sur les registraires et les noms de domaine Beaucoup se seraient enrichis au contact de l’ICANN (Froomkin 2009) Sources : http://ssrn.com/abstract=992805

ICANN Pour certains, une tentative d’institutionnaliser et préserver l’autonomie d’une gouvernance basée sur l’expertise technique face aux pressions des États et à celles du marché Sources : Solum, 2008, p. 60 , voir http://ssrn.com/abstract=1136825

Critiques de ICANN par l’Autorité canadienne (ACEI) En 2006, le renouvellement du contrat de Verisign pour la gestion du nom de domaine de tête « .com » a mis le feu aux poudres http://www.internetnews.com/bus-news/article.php/3585456 http://www.theregister.co.uk/2005/12/03/ec_dotcom_investigation Imputabilité L'ICANN doit être comptable devant les parties intéressées Les décisions du conseil d'administration doivent être sujettes à des mécanismes régulateurs officiels, par exemple, un droit de veto par une majorité forte de ses organismes de soutien Transparence Trop de décisions sont prises derrière des portes closes par le conseil d'administration

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) Une corporation canadienne sans but lucratif, responsable de la gestion du domaine de tête de code de pays (le ccTLD « .ca ») Historique de l'ACEI De 1988 à 1998, les noms de domaine « .ca » étaient attribués et enregistrés bénévolement par le registraire de UBC Avec la commercialisation croissantes de l'Internet, cela n’était plus adéquat L'ACEI a été constituée en 1998 Diriger par un conseil d’administration élu 12 sont élus par les membres S’ajoute le président, le représentant du gouvernement et John DEMCO Financé à même les frais d’enregistrement dans le domaine « .ca » (environ 10 M $ par an)

Organismes internationaux

Union international des télécommunications (UIT) Appartient au système des Nations Unies Les États constituent les membres de l’UIT Activités en rapport avec Internet ITU-T produit des standards : Fax, ISDN, X.509, … ITU-D travaille au développement des infrastructures, particulièrement dans les pays émergents Sommet mondial sur la société de l’information Avec le Sommet, l’UIT devient un partenaire incontournable de la gouvernance d’Internet

Autres organismes internationaux intéressés Conseil de l’Europe, Convention sur la cybercriminalité OCDE, Groupe de travail contre le spam OMPI, Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine Banque mondiale

Sommet Mondial de la Société de l’Information SMSI/WSIS – IGF Sommet Mondial de la Société de l’Information

Sommet sur la société de l’information À la fin des années 90, Internet prend de l’importance, la gouvernance du réseau préoccupe De nombreux gouvernements se sentent à l’écart, beaucoup d’organismes impliqués sont privés et américains La fracture numérique inquiète D’autres craignent que l’on cède la gouvernance d’Internet à un organisme international sous le contrôle des États qui les composent L’assemblée générale de l’ONU appuie l’organisation d’un sommet et en confie l’organisation à l’UIT L’organisation de « sommets » constitue une des méthodes de travail de l’ONU : par exemple, le sommet de RIO sur l’environnement

Sommet sur la société de l’information Genève (2003) Développer un énoncé des volontés politiques et franchir des étapes concrètes afin d’établir les fondations pour une société de l’information pour tous Working Group on Internet Governance (2003-05) Développer une définition de la gouvernance d’Internet Identifier les enjeux de politique publique pertinents Développer une compréhension commune du rôle respectif des gouvernements, des organisations internationales, des autres forums ainsi que du secteur privé et de la société civile tant des pays développés que de ceux en développement Tunis (2005) Mettre le plan d’action élaboré à Genève en action, trouver des solutions quant à la gouvernance d’Internet, aux mécanismes de financements et de suivi ainsi qu’à l’implantation des résultats

Sommet sur la société de l’information: éléments du plan d’action C1. Le rôle des instances publiques et de toutes les parties prenantes dans la promotion des TIC pour le développement C2. L'infrastructure de l'information et de la communication C3. L'accès à l'information et au savoir C4. Le renforcement des capacités C5. Établir la confiance et la sécurité dans l'utilisation des TIC C6. Créer un environnement propice C7. Les applications TIC: administration électronique, commerce électronique, téléenseignement, télésanté, cybertravail, cyberécologie, cyberagriculture et cyberscience C8. Diversité et identité culturelles, diversité linguistique et contenus locaux C9. Média C10. Dimensions éthiques de la société de l'information C11. Coopération internationale et régionale

Suites du Sommet Une définition de la gouvernance d’Internet est adoptée Les participants constatent un désaccord quant à la capacité des organisations et des mécanismes actuels à gouverner Internet Il est résolu de mettre en place un « Internet Governance Forum »

Internet Governance Forum Formé d’un secrétariat et du « Multistakeholder Advisory Group » (MAG) Le MAG 50 membres (gouvernement, secteur privé et des milieux des société civile, universitaire et technique) Avise le secrétaire-général de l’ONU Le Forum aura une durée de cinq ans, il n'a pas de fonction de contrôle, ni aucun pouvoir décisionnel et ne remplace en aucun cas le régime institutionnel actuel Sources : http://www.intgovforum.org/cms/ et http://www.msg.gouv.qc.ca/fr/enligne/societe/gouvernance.asp

Période initiale Organisations étatiques et internationales Les États Union internationale des télécommunications (UIT) Social et juridique Technique Internet Assigned Numbers Authority (IANA) Internet Society (IAB, IETF, RFC) Organisations finançant les réseaux : NFS, RISQ World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées

Union internationale des télécommunications UIT Période actuelle OCDE UE ONU Organisations étatiques et internationales ÉTATS Sommet mondial de la société de l’information Union internationale des télécommunications UIT IGF Social et juridique Technique ICANN Internet Society (IAB, IETF, RFC) World Wide Web Consortium (W3C) Organisations privées

La Gouvernence d’Internet - Définition

La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

La gouvernance d’Internet La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

La gouvernance d’Internet La gouvernance d’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures de décisions et de programmes pour définir l’évolution et l’utilisation d’Internet (Working Group on Internet Governance, Château de Bossey, Juin 2005. http://www.wgig.org/About.html)

Modèles pour la Gouvernence d’Internet

Modèles pour la gouvernance d’Internet L’ordre spontané, la souveraineté du « cyberespace » La gouvernance par les institutions transnationales La gouvernance par l’architecture La gouvernance par le droit étatique national La gouvernance par le marché Les modèles hybrides Source : Solum, Lawrence, Models of Internet Governance, http://ssrn.com/abstract=1136825

L’ordre spontané, le « cyberespace » souverain Vision utopique des années 90 Internet comme un lieu différent de l’espace physique que régule les gouvernements Le projet : la montée d’une régulation responsable de l’intérieur même contrera les arguments d’un cyberespace sans loi (Johnson et Post) Aujourd’hui, nul ne doute qu’Internet est solidement arrimé sur Terre Cependant, il demeure vrai que l’architecture d’Internet le rend résistant aux efforts de contrôle des États

La gouvernance par les institutions transnationales Institutions transnationales de deux types Comptables aux internautes : IETF, ICANN Comptables aux États : UIT, OMPI ICANN illustre cette approche de la gouvernance

La gouvernance par le code et l’architecture À la différence de l’approche de l’ordre spontané, ici la « nature » d’Internet n’a rien de spontanée, elle est déterminée par le code (logiciel et configurations de matériel) et elle pourrait être différente Le « code informatique » est normatif. TCP/IP est l’élément le plus important de la gouvernance d’Internet Illustration: les connexions de bout en bout (end-to-end, e2e) Internet est aveugle aux applications, SSRN ou Bittorrent Cela est favorable à l’innovation et facilite la réalisation des effets de réseau Exemple : le web Source : Lessig, Lawrence, Code, and Other Laws of Cyberspace, 1999, source : http://codev2.cc/

La gouvernance par le droit étatique national L’idée de base, Internet doit être régulé comme toute autre activité humaine Le droit s’applique : responsabilité pour diffamation, valeur des contrats établis, fraudes Certains pays veulent aller plus loin, mais les résultats sont incertains Chine: Légiférer pour changer l’architecture Légiférer pour censurer l’accès libre aux contenus diffusés Yahoo France, une décision en France, une autre aux États-Unis L’architecture d’Internet ne facilite pas ces efforts

La gouvernance par le marché L’approche du marché fait l’hypothèse que la gouvernance d’Internet n’est pas un problème de régulation et que le marché, l’offre et la demande, peut assurer la gouvernance du réseau Par exemple ICANN pourrait utiliser les règles du marché pour l’attribution des noms de domaine (TLD) Les consommateurs choisir leur FAI selon qu’il garantit ou pas la neutralité technologique

Le meilleur modèle Spontané? Institutions transnationales? L’architecture? Le droit étatique national? Le marché?

Les modèles hybrides En somme, la gouvernance d’Internet est une tâche complexe qui requiert un ensemble complexe de moyens Le système optimal est une combinaison de régulation par les institutions transnationales, l’architecture (e2e), de régulation nationale et de l’action du marché