CADRAGE BUDGÉTAIRE Atelier de lancement du Budget 2014

Plan d’intervention Introduction I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire II. Projections budgétaires III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 2

Introduction Le Cadrage est élaboré à un moment où l’économie malienne subit les conséquences de la crise socio politique liée au coup d’état du 22 mars 2012 et à la crise sécuritaire. Les objectifs de la politique budgétaire dans le Cadre Budgétaire à Moyen Terme viseraient à renforcer la soutenabilité des finances publiques. Les objectifs d’allocation budgétaire s’inscriront dans la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRPIII), surtout son Plan pour la Relance Durable du Mali

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire 1.2 Les objectifs de la politique budgétaire Les orientations prioritaires de la politique budgétaire 4

I Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Moy PIB nominal en milliards de FCFA5 653,36 153,36 637,77 298,96 696,6 Taux de croissance réel du PIB 4,8%6,3%5,3%5,5% 5,7% Déflateur2,7% 2,4%2,5%2,4% 2,5%

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Evolution du PIB par secteur 6 Secteurs Moy PIB Secteur primaire 5,3%5,4%5,5%5,9% 5,6% PIB Secteur secondaire 2,8%7,2%4,0%5,7% 5,6% PIB Secteur tertiaire 5,7%6,9%5,6%4,7% 5,7%

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Le scénario économique du CBMT retient une hypothèse de croissance du PIB de 6,3% en 2014, 5,3% en 2015 et 5,5% en La forte croissance de 2014, après la crise de 2012 et le retour progressif à la normale en 2013, découlerait de la mise en œuvre du programme de reconstruction du pays. Le ralentissement en 2015 serait lié aux activités des secteurs secondaire et tertiaire. Quant à l’amélioration en 2016, elle serait imputable à celle des secteurs primaire et secondaire. 7

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Secteur primaire: le taux de croissance passerait de 5,4% en 2014 à 5,9% en 2016, soit une moyenne de 5,6% sur la période. Cette amélioration serait liée principalement à l’agriculture industrielle hors coton (7,3%), l’agriculture vivrière hors riz (6,5%), la branche consolidée coton (6,4%) et la branche consolidée riz (5,9%). 8

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Secteur secondaire: son taux de croissance s’établirait à 5,7% en 2016 contre 7,2% en 2014, soit une moyenne de 5,6% sur la période. La reprise de la croissance en 2014 serait imputable à celle des BTP notamment liée au programme de reconstruction du pays et la reprise de certains grands travaux de l’Etat (barrage de Taoussa, entre autres), aux produits de l’extraction et aux industries agroalimentaires. Le ralentissement de la croissance en 2015 du secteur (4,0%) serait lié principalement aux produits de l’extraction. L’amélioration en 2016 s’expliquerait par l’augmentation de la production d’or, des BTP, etc. 9

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les hypothèses de cadrage de la politique budgétaire Secteur tertiaire: son taux de croissance passerait de 6,9% en 2014 à 4,7% en 2016, soit une moyenne de 5,7% sur la période. Le ralentissement de la croissance sur la période serait lié à la saturation des activités des transports et télécommunications. 10

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire Projection du solde budgétaire de base Moy Solde global (base ordonnancement) dons inclus(%PIB) -3,3% -3,9%-3,5%-2,8% -3,4% Solde global (base ordonnancement)dons exclus(%PIB) -6,5% -5,1%-4,6%-3,9% -4,5% Solde budgétaire de base (%PIB) -1,6% -0,9%-0,7%-0,3% -0,6% Solde budgétaire de base hors PPTE (en %PIB) -0,1% -0,7%-0,6%-0,2% -0,5%

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire L’objectif du gouvernement est de renforcer la soutenabilité de la politique budgétaire en cohérence avec les critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO. Sur la période , le solde budgétaire de base hors PPTE en pourcentage du PIB se situera en moyenne à - 0,5% contre -0,1% en 2013 et le solde budgétaire global (dons exclus) autour de – 4,5% du PIB contre – 6,5% en Cet objectif sera atteint à travers une augmentation du taux de pression fiscale et une maîtrise des dépenses. 13

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire  Augmenter le taux de pression fiscale : Le taux de pression fiscale ressortirait à 16,6% en 2016 contre 15,2% en Il apparait que les recettes fiscales augmenteront d’environ 0,5 du PIB par an. 14 Evolution du taux de pression fiscale

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire  Maitriser l’évolution des dépenses publiques  Les dépenses totales représenteraient en moyenne  23,5% du PIB  un taux de croissance moyen de 10,0% en moyenne sur la période du CBMT contre 10,4% sur la période  L’analyse par nature de dépenses indique un taux de croissance moyen des dépenses courantes de 9,8% contre 15,4% sur la période  Quant aux dépenses en capital, elles connaîtront une croissance de 5,7% en moyenne contre 13,9% pour la période

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire  Maitriser l’évolution des dépenses publiques 16

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les objectifs de la politique budgétaire  Maitriser l’évolution des dépenses publiques 17

I. Les hypothèses de projection et les objectifs du cadrage budgétaire Les orientations prioritaires de la politique budgétaires Les objectifs d’allocation budgétaire s’inscriront dans la mise en œuvre du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRPIII) Le gouvernement mettra l’accent dans les prochaines années sur le renforcement de la capacité de la politique budgétaire à réduire les inégalités. Cela nécessite des améliorations sur quatre fronts:  (i) le renforcement de la mobilisation des recettes,  (ii) l'amélioration de l’efficacité et l’efficience des dépenses,  (iii) la mise en place des filets de sécurité sociale  (iv) la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre 18

II. Projections budgétaires Projection des ressources 2.2 Projection des charges 2.3 Projections des soldes budgétaires 2.4 Projection des financements du déficit 19

II. Projections budgétaires Projection des ressources Les ressources (recettes et dons) sont projetées à 1 488,3 milliards de FCFA en 2016 contre 1191,2 milliards de FCA dans le budget Elles progresseront en moyenne de 10,8% sur la période contre 5,7% sur la période et 12,4% sur la période

II. Projections budgétaires Projection des ressources par nature (TOFE) 21 Part moyenne des catégories de ressources

II. Projections budgétaires Projection des ressources par nature (TOFE) 22

II. Projections budgétaires Projection des charges Les charges sont projetées en 2016 à 1 694,5 milliards de FCFA contre 1 380,4 milliards en Elles progresseront en moyenne de 8,0% contre 4,7% sur la période et 14,3% sur la période Elles représenteront en moyenne 23,5% du PIB 23

II. Projections budgétaires Projection des charges 24

II. Projections budgétaires Projection des charges 25

II. Projections budgétaires Projections des soldes budgétaires  Déficit global Le déficit budgétaire, selon la présentation de la loi de finances, correspondant au gap de financement, se présentera annuellement comme suit : 2014 : 168,4 milliards ; 2015 : 169,8 milliards ; 2016 : 134,9 milliards 26

II. Projections budgétaires Projections des soldes budgétaires  Déficit global Selon la présentation TOFE, le déficit global est projeté ainsi: 27

II. Projections budgétaires Projections des soldes budgétaires  Déficit budgétaire de base Le critère de solde budgétaire de base (≥0) ne sera pas respecté sur la période. 28

II. Projections budgétaires Projection des financements du déficit Le déficit budgétaire ne serait couvert partiellement par le financement extérieur et le financement intérieur. Il se dégagerait un gap de financement de : 168,4 milliards en 2014; 169,8 milliards en 2015; 134,9 milliards en

II. Projections budgétaires Projection des financements du déficit 30

III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO 31 Situation des critères de convergence de l’UEMOA Critères de convergence Norme UEMOA Critères de premier rang Solde budgétaire de base sur PIB≥0%-1,6%-0,9%-0,7%-0,3% Solde budgétaire de base sur PIB (hors PPTE)≥0%-0,1%-0,7%-0,6%-0,2% Taux d’inflation≤3%2,2% 2,1% Encours de la dette publique rapporté au PIB≤70%30,4%31,8%33,0%32,8% Non-accumulation d’arriérés de paiement Critères de second rang Masse salariale sur recettes fiscales≤35%36,2%35,4%34,1%32,5% Investissements pu. financés sur ressources intérieures rapportés aux recettes fiscales≥20%30,9%23,7%23,4%23,1% Solde extérieur courant hors dons sur PIB≤-5%-7,0%-8,2%-8,6%-8,5% Taux de pression fiscale≥17%15,2%15,6%16,1%16,6% Nombre de critères respectés 3455

III. Situation par rapport aux critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO 32 Situation des critères de convergence de la CEDEAO Critères de convergence Norme CEDEAO Critères de premier rang Le ratio du déficit budgétaire global hors dons sur le PIB nominal≤ 4%6,5%5,1%4,6%3,9% Taux d’inflation en fin de période≤ 5%2,2% 2,1% Le financement du déficit budgétaire par la Banque centrale ≤ 10% des recettes fiscales de l’année antérieure* ≤ 10% Réserves de change en mois d'importations*≥ 6 Critères de second rang Non accumulation des arriérés intérieurs élimination de tous les anciens arriérés 0%-10,0%0,0% Le ratio recettes fiscales /PIB≥20%15,2%15,6%16,1%16,6% Masse salariale/recettes fiscales ≤35%≤ 35%36,2%35,4%34,1%32,5% Le ratio investissements publics financés sur les ressources intérieurs/Recettes ≥20% fiscales ≥ 20%30,9%23,7%23,4%23,1% Stabilité du taux de change réel* Taux d’intérêt réel positif*

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.1 Réalisations récentes dans la mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.2 Les priorités du gouvernement sur la période Analyse sectorielle du cadrage budgétaire

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.1 Réalisations récentes dans la mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 34 Tendance de la pauvreté sur la période

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.1 Réalisations récentes dans la mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles Le taux de pauvreté monétaire pourrait augmenter en 2012 en raison de la crise socio-politique et sécuritaire que connait le Mali. Selon le rapport de mise en œuvre du CSCRP , le taux de pauvreté monétaire devrait passer de 41,7% en 2011 à 42,7% en

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.2 Les priorités du gouvernement sur la période Le CBMT s’inscrit dans la réalisation du CSCRP dont le but à moyen et long termes est de «faire le Mali un pays émergent et une puissance agro-pastorale, doté d’une bonne qualité de vie pour les populations, hommes et femmes». L’année 2014 du cadrage sera consacrée essentiellement à la mise en œuvre du Plan pour la Relance Durable du Mali

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles 4.2 Les priorités du gouvernement sur la période AXES / SECTEURSCSCRPLFCSCRPLFCSCRPCBMTCSCRPCBMTCSCRPCBMT Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus 30,7%17,0%29,9%25,1%30,0%25,1%29,9%24,6%29,5%24,2% Agriculture 12,0%8,0% 13,0%8,9%13,2%11,3%13,1%11,0%13,0%10,7% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 6,0%4,2% 5,6% 5,7%5,3%5,7%5,3%5,7%5,3% Travaux publics transport et communication 11,8%4,3% 10,5%10,0%10,4%7,6%10,3%7,5%10,1%7,3% Emploi 0,8%0,5% 0,7%0,5%0,7%0,8%0,7%0,9%0,7%0,9% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 33,5%36,5%36,1%31,0%36,5%36,8%37,1%37,7%37,6%38,8% Education 19,1%24,5% 20,1%17,7%20,3%21,3%20,8%21,8%21,2%22,6% Sante 7,9%6,0% 8,0%5,9%8,1%7,5%8,2%7,6%8,2%7,8% Urbanisme et logement 0,2%0,0% 0,4%1,0%0,4%0,3%0,4% Assainissement et approvisionnement en eau potable 1,2%0,0% 2,7%2,4%2,6%2,7%2,6% 2,5%2,6% Autres secteurs sociaux 5,1%6,0% 4,9%3,9%5,1%4,9%5,2% 5,5% Développement institutionnel et la gouvernance 21,3%22,7% 18,6%21,5%18,4%23,0%18,6%23,0%18,5%23,6% Pouvoirs publics et administration générale 10,8%8,3% 9,6%8,3%9,7%9,2%9,8%9,4%9,8%9,6% Diplomatie et affaires étrangères 2,0%2,4% 1,8% 2,1%1,8%2,2%1,9%2,2% Défense nationale et sécurité intérieure 8,5%12,0% 7,2%11,4%6,9%11,7%7,0%11,5%6,9%11,7% Dette 5,0%7,4% 7,8%9,9%6,6%8,2%6,2%8,2%5,8%7,0% Dotations non reparties 9,6%16,5% 7,6%12,5%8,5%7,0%8,2%6,5%8,6%6,4%

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles RATIOS DEPENSES RECURRENTES 38 AXES / SECTEURS Moyenne Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus 9,1%8,6%8,7%8,6% Agriculture 3,4%3,3% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 2,1%1,6% Travaux publics transport et communication 2,5%2,6%2,7% 2,6% Emploi 1,0% 1,1% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 56,2%57,1%57,6%58,0%57,6% Education 36,6%37,2%37,3%37,5%37,3% Sante 12,1% 12,2% 12,1% Urbanisme et logement 0,1% Assainissement et approvisionnement en eau potable 0,3% Autres secteurs sociaux 7,1%7,4%7,7%7,9%7,7% Développement institutionnel et la gouvernance 32,2%31,9%31,3%30,9%31,4% Pouvoirs publics et administration générale 13,0%13,1%13,0%12,9%13,0% Diplomatie et affaires étrangères 3,9% Défense nationale et sécurité intérieure 15,3%14,9%14,4%14,1%14,5% Dotations non reparties 2,6%2,4%

IV. La mise en œuvre des stratégies nationales et sectorielles RATIOS DEPENSES TOTALES 39 AXES / SECTEURS Moy Moy CSCRP Promotion croissance accélérée, durable, favorable aux pauvres et créatrice d’emplois et d’activités génératrices de revenus 25,1% 24,6%24,2% 24,6%29,8% Agriculture 8,9%11,3%11,0%10,7% 11,0%13,1% Mine industrie,commerce art-tourisme et énergie 5,6%5,3% 5,7% Travaux publics transport et communication 10,0%7,6%7,5%7,3% 7,5%10,3% Emploi 0,5%0,8%0,9% 0,8%0,7% Renforcement des bases à long terme du développement et l’accès équitable aux services sociaux de qualité 31,0%36,8%37,7%38,8% 37,8%37,1% Education 17,7%21,3%21,8%22,6% 21,9%20,8% Santé 5,9%7,5%7,6%7,8% 7,7%8,2% Urbanisme et logement 1,0%0,3%0,4% Assainissement et approvisionnement en eau potable 2,4%2,7%2,6% Autres secteurs sociaux 3,9%4,9%5,2%5,5% 5,2% Développement institutionnel et la gouvernance 21,5%23,0% 23,6% 23,2%18,5% Pouvoirs publics et administration générale 8,3%9,2%9,4%9,6% 9,4%9,7% Diplomatie et affaires étrangères 1,8%2,1%2,2% 1,8% Défense nationale et sécurité intérieure 11,4%11,7%11,5%11,7% 11,6%6,9% Dette 9,9%8,2% 7,0% 7,8%6,2% Dotations non reparties 12,5%7,0%6,5%6,4% 6,6%8,4%

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