BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009 1 1

Code environnement (ICPE … ) Rénovation et Rupture Technolo- gique Bâtiments Eco- Concept. Bilan Carbone CEE Entreprises BIO / HVE 6 % surface -50 % pesticides Audit ENR Agriculture Infrastructure -Transp.Alternatif -Taxe poids lourds Transports Recyclage - Eco taxe déchets Déchets GRENELLE Environnement Recherche Formation Trame Vert Trame Bleue Urgence abeilles Recherche Pollution - air - électro magnétique Santé Prêts - PTZ vert - LDD Fiscalité locale Ttaxe fonc.) directe (TVA, IRPP) Eco taxes Energie Filières ENR Thermique Réglementation Code environnement (ICPE … ) Reach DRE DPE CEE … risque crédits !

Le Grenelle de l’Environnement TRIPLE 20 – 2020 : - 20 % réduction GES - 20 % consommation Energie + 20 % Energie renouvelable BAT Transports Production ENR

Les Energies renouvelables … le marché Chaleur Bois énergie  premier producteur et consommateur en Europe Plan bois : croissance de la puissance installée + 40% en 2006  Evolution des ventes d’appareils de chauffage au bois dans l’habitat individuel entre 1999 & 2008 + 196 % 2001/2006 s/chaudières bois

Solaire photovoltaïque Doublement du marché tous les ans Les Energies renouvelables … le marché Solaire thermique Solaire photovoltaïque  Depuis 2000, la croissance du marché solaire thermique en France est de 35 à 40 % par an + 925 % de 2002 à 2006 Doublement du marché tous les ans 3,7 GWc 9,1 GWc 2007 4,7 GWc 0,073 Gwc Prévision Plan Soleil Réalisation 0.006 + 264 % 2002 / 2006 s/photovoltaïque 0.007

1 maison neuve s/3 équipée dans le Bas-Rhin ! Les Energies renouvelables … le marché Géothermie + 400 % de 2002 à 2006 € 1 maison neuve s/3 équipée dans le Bas-Rhin !

Les Energies renouvelables … le marché Electricité éolienne  En 3 ans la capacité de production éolienne a été multipliée par 5 MW La France 2e gisement éolien en Europe

600 Mds d’€uros d’ici 2050 Les Energies renouvelables … le marché € Isolation thermique € 600 Mds d’€uros d’ici 2050 13 Milliards de m2

EcoPTZ BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL Zacharie HSSAIN Juin 2009

Un cap fixé par le Grenelle de l’environnement Réduire de 38% la consommation énergétique du parc de logements existants d’ici 2020, ce qui nécessite de : faire passer en moins de 12 ans la consommation moyenne du parc de 240 à 150 kWh/m2/an faire progresser les rénovations lourdes pour les faire passer à 200 000/an en 2010 puis à 400 000/an à compter de 2013 Le scénario retenu par le Grenelle Horizon 2020 2030 2040 2050 Consommation (kWhep/m2/an) 150 100 70 50 24/03/2009

Un marché gigantesque  Le bâtiment (logement + tertiaire) est à l’origine de : 46% de la consommation d’énergie finale 26% des émissions des gaz à effet de serre (70% pour l’habitat)  Il y a 31,3 millions de logements existants dont : 65% sont antérieurs à 1975 (première réglementation thermique) 84% sont dans le parc privé  Le résidentiel privé est le « cœur de cible » mais difficile à atteindre car : Il est éparpillé : il y a autant de maître d’ouvrages que de logements Il est profane : les ménages doivent être conseillés et accompagnés dans leurs travaux Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

Le marché de l’entretien amélioration  90% des dépenses d’entretien-amélioration sont le fait de personnes physiques  10 millions de personnes engagent des travaux chaque année, dont 4 millions font appel à des professionnels  69% de l’activité d’entretien-amélioration est assurée par des entreprises de moins de 20 salariés Les artisans sont les principaux prescripteurs et les premiers interlocuteurs des maîtres d’ouvrage Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

l’Eco PTZ … L’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration thermique des logements Un outil financier adapté pour soutenir et stimuler le marché de la rénovation énergétique

l’Eco PTZ … L’Eco-prêt en résumé…

Exclusion de la résidence secondaire Extension aux bailleurs l’Eco PTZ … pour la performance énergétique de l’habitat ancien  POUR QUI ?  propriétaire ou co-propriétaire occupant  Résidence principale  propriétaire ou co-propriétaire bailleur  Résidence principale locataire engagement de louer délai de 6 mois  SCI non soumise à l’I.S. (location associés ou locataires) Exclusion de la résidence secondaire Extension aux bailleurs

l’Eco PTZ … AVANT 1990  POUR QUOI ?  HABITAT ANCIEN 1 seul prêt par logement !

Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels ! l’Eco PTZ …  POUR QUOI ?  2 portes d’entrées principales Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique Réalisation de travaux permettant d’atteindre globalement une performance énergétique minimale  HABITAT ANCIEN après le 01.01.1948 Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels !

Réalisation marginales! l’Eco PTZ …  POUR QUOI ?  1 Porte d’entrée de service Réalisation de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif Réalisation marginales!

PLUS dépenses connexes aux travaux réalisés l’Eco PTZ …  POUR QUOI ? Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 catégories de travaux :  isolation thermique des toitures  isolation thermique des murs extérieurs  parois vitrées + portes extérieures  installation régulation, remplacement de chauffage, associés à la ventilation, ou à la production d’eau chaude  installation équipements chauffage utilisant ENR  installation équipements production d’eau chaude ENR PLUS dépenses connexes aux travaux réalisés

l’Eco PTZ …  Dépenses connexes :  pose et main d’œuvre des équipements  dépose et mise en état des ouvrages et équipements  frais de maitrise d’œuvre et études  frais d’assurance maître d’ouvrage coût des travaux induits indissociablement liés aux groupes de travaux

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Isolation toiture terrasse R≥3 25/ 40% Isolation planchers de combles perdus R≥5 Isolation des combles aménagés  R≥4 Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation thermique des toitures Modification de l’installation électrique Modification des réseaux intérieurs Peinture et plâtrerie Travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et reprise de l’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture Equilibrage des réseaux de chauffage Installation d’un système de régulation du chauffage Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Isolation murs extérieurs en façade ou en pignon R≥2.8 25 / 40% Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur Modification de l’installation électrique Modification des réseaux intérieurs Peinture et plâtrerie des travaux consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur Ravalement de façade consécutif aux travaux d’isolation par l’extérieur Equilibrage des réseaux de chauffage Installation d’un système de régulation de chauffage Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Fenêtres ou portes fenêtre, PVC, bois ou métal PVC : Uw≤1.4 Métal : Uw≤1.8 Bois : Uw≤1.6 25/ 40% PVC, Métal , Bois : Uw ou Ujn≤1.8 Doubles fenêtres Uw≤2 Uw ou Ujn≤2 Volets isolants Ujn>0.2 Doit être financé avec une fenêtre[1] ou double fenêtre Portes extérieures si installation fenêtres Uw≤1.8 Sas consistant en la pose d'une seconde porte Uw ou Ujn≤2 Ces opérations ne bénéficient pas du crédit d’impôt mais du possible financement à 0% si couplé avec un autre équipement d’une couleur différente Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur Fourniture, pose et motorisation des fermetures Plâtrerie et peintures Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Chaudières à condensation 25/40% Directive européenne 92/42/CE, avec programmateur Appareils de régulation ou de programmation du chauffage ou de l’ECS (maison individuelle ou collectif) Peut être financé seul 25%/ 40% Ne peut être financé seul mais avec autre équipement de code vert PAC Géothermie ou air/eau avec appareil de régulation / programmation COP≥3.3 40% 2009 25% 2010 PAC air air pour chauffage avec appareil de régulation / programmation COP≥3.3 + conditions techniques spécifiques PAC air air ECS avec appareil de régulation / programmation Chaudière Basse température Directive européenne 92/42/CE , avec programmateur, dans les logements collectifs sans possibilité d’installation d’une chaudière à condensation Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’ECS Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion Travaux de forage et de terrassement en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie Modifications ponctuelles de l’installation électrique Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Chaudières bois Rendement ≥70% si chargement manuel, 75% si automatique puissance >300W 40% 2009 25% 2010 Classe 3 (au sens de la norme NFEN303-5), avec programmateur de chauffage Poêle à bois, foyers fermés ou inserts Rendement ≥70% 1 ou plusieurs poêles. Rendement ≥70%. Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’ENR Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

Certif CSTBat ou Keymark ou équiv. Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Système de production d’ECS à capteurs solaires Certif CSTBat ou Keymark ou équiv. 50% Certif CSTBat ou Keymark ou équiv. Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’installation d’équipements d’ECS utilisant une source d’ENR Modifications de la couverture du bâtiment Modifications de l’installation électrique Modifications de la plomberie

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou EcoPTZ et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie Prescriptions techniques de l’article R 2224-17 du CG des collectivités territoriales (écoPTZ plafonné à 10keuros) Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement Travaux de terrassement Travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes Travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux Modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou PREVair ecoHABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ 50% Chauffage ou ECS à l’énergie hydraulique Photovoltaïque : Normes EN 61215 et NF EN 61646 Fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, hydraulique, éolienne ou biomasse 25/40% R≥2.8 Isolation plancher bas Réseau de chaleur seulement[1] R≥1 Isolation réseaux d’eau chaude et de chaleur Ug≤1.5 Vitres Rendement ≥70% Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et autres équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux autres biomasses (que le bois) 40% 2009 25% 2010 Main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques Diagnostic de performance énergétique Travaux[1]supplémentaires, pour le bon fonctionnement des équipements éligibles au CI 25% Raccordement aux réseaux de chaleur alimentés par ENR Voir arrêté Récupérateur d’eau de pluie

Equipements et performances spécifiques Eco-PTZ (aucun équipement ci-dessous ne peut être financé en PREVair ecoHABITAT) Critères Taux Critères d’éligibilité C.I. d’éligibilité PREVair écoHABITAT Eco PTZ PAC air air pour chauffage avec appareil de régulation / programmation Opérations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt mais du possible financement à 0% si couplé avec un autre équipement d’une couleur différente COP≥3.3 + conditions techniques spécifiques PAC air air ECS avec appareil de régulation / programmation Chaudière Basse température Directive européenne 92/42/CE , avec programmateur, dans les logements collectifs sans possibilité d’installation d’une chaudière à condensation Portes extérieures[1] Opérations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt mais finançables en ecoPTZ Uw≤1.8 Sas consistant en la pose d'une seconde porte Uw ou Ujn≤2 Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie Opérations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt mais finançables en ecoPTZ Prescriptions techniques de l’article R 2224-17 du CG des collectivités territoriales (écoPTZ plafonné à 10keuros) Performance globale du bâtiment (label) Opérations ne bénéficiant pas du crédit d’impôt mais finançables en ecoPTZ 150kwh/m²/an ou 80kwh/m²/an (BBC Réno) et en fonction de la zone climatique et de l’altitude.

sans conditions de ressources ! l’Eco PTZ … MONTANT ! si combinaison de travaux :  30.000 €uros maximum si bouquet de 2 travaux  20.000 €uros si bouquet de 3 travaux  30.000 €uros sans conditions de ressources !

Consommation énergétique l’Eco PTZ … MONTANT maxi 30.000.- €uros  Si travaux performance énergétique globale > 180 kwh Ep/an < 150 kw Ep /an < 400 m < 180 kwh Ep/an < 80 kw Ep /an < 400/800 m Avant Travaux Après Travaux ALSACE Zone Hab. Consommation énergétique 195/104 210/109 > 800 m 225/120 * Chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires Etude et bilan thermique !

Non cumulable avec les 2 portes d’entrées principales ! l’Eco PTZ …  Si réhabilitation système d’assainissement  maxi 10.000.- €uros Non cumulable avec les 2 portes d’entrées principales !

A la Banque Populaire d’Alsace … 15 ANS ! l’Eco PTZ … DUREE -10 ANS réduction possible à 3 ans extension possible à 15 ans A la Banque Populaire d’Alsace … 15 ANS !

aussi avec Prêt PREVair ! l’Eco PTZ … CUMULABLE AVEC :  Aides de l’ANAH  PTZ à l’acquisition  Crédit d’impôt (art.200 quater) pour 2009 et 2010 Revenu fiscal < 45.000 €uros par foyer  Déduction travaux des revenus fonciers  Renonciation au crédit d’impôt aussi avec Prêt PREVair !

l’Eco PTZ … JUSTIFICATIONS :  Formulaire type « Devis » Certifié par l’intervenant ou l’architecte… Formulaire type « Facture » Certification sur l’honneur de l’emprunteur (location, délais, PTZ unique, etc…

l’Eco PTZ … En cas de vente du bien : Remboursement de l’ecoPTZ Sanction : remboursement indu X 1,25 Non conformité : SOCAMI - Hypothèque, … Garanties : Assurance décès … Pas de frais de dossier

modèle devis réalisation bouquet de travaux l’Eco PTZ … les formulaires modèle devis réalisation bouquet de travaux

modèle facture réalisation bouquet de travaux l’Eco PTZ … les formulaires modèle facture réalisation bouquet de travaux

l’Eco PTZ … Jusqu’au 31 DECEMBRE 2013 !

l’Eco PTZ …

Majoration pour les immeubles < 1977 Le Crédit d’Impôt ! uniquement ancien Résidence principale en France Uniquement pour des investissements effectués s/immeubles achevés depuis + de 2 ans ancien + neuf Equipements ENR et pompes à chaleur, sauf AIR/AIR Raccordement réseau chaleur – cogénération Récupération d’eau pluviale D.P.E. volontaire Majoration pour les immeubles < 1977

Le Crédit d’Impôt !

Le Crédit d’impôt se rembourse si > à l’IRPP 8.000 € /personne seule 16.000 € /couple + 400 € par enfant à charge Le Crédit d’impôt se rembourse si > à l’IRPP

Le Crédit d’Impôt !

Le Crédit d’Impôt !

Baisse du Crédit d’Impôt en 2010 à 25 % Bois et PAC Le Crédit d’Impôt ! prorogé jusqu’au 31.12.2012 Autres modifications : appréciation sur 5 années consécutives extension aux bailleurs . Plafond 8.000 €uros par logement . 3 logements MAXI . Engagement de location 5 ans Baisse du Crédit d’Impôt en 2010 à 25 % Bois et PAC

Justification LABEL BBC – Effinergie … HPE … Intérêts des emprunts ! HABITAT NEUF « BASSE CONSOMMATION »  Durée de réduction portée à 7 ans  40 % des intérêts déductibles (plafond 3.750 €uros / 7.500 €uros)  Logement acquis / Permis déposé à partir du 1.01.2009 Justification LABEL BBC – Effinergie … HPE …

ecoHABITAT Particuliers Pro Artisans- Agri-Viti - Collectivités PREVair … l’offre CESI 0% 100 k€ 100 % HT Fiche labellisée et/ou Eco-Diagnostic 50 k€ 100 % TTC Fiche labellisée 20 ans 2.75 % 15 ans 2.50 % 5 ans 2.25 % Frais de dossier : 50.- €uros Frais de dossier : 100.- €uros ecoHABITAT Particuliers ecoENTREPRISE Pro Artisans- Agri-Viti - Collectivités Conditions au 01/10/09

La performance énergétique … < 50 51 à 90 91 à 150 151 à 230 231 à 330 331 à 450 > 450 kWhEP/m2.an

« La terre est trop belle pour mourir »