Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Groupe thématique : « TRANSPORTS » DCGDR Normandie

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Organisation de la DCGDR  Franck GILART ORGANISATION DE LA DCGDR

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai CADRAGESUPPORTDECLINAISON ↓↓↓ Plan TRIENNAL Code de la SS LR CNAMTS Pour chaque bloc, des plans d’action La réglementation et outil de facturation Les plans N** de contrôle BLOC COMMUN ARS-AM Transports Etablissements BLOC AM Transports de ville Piloté par Responsable de bloc

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Le groupe thématique « TRANSPORTS » est un groupe de travail dont les objectifs sont :  Proposer des actions pertinentes au CODIR GDR  Suivi des plans d’actions des BLOCS« TRANSPORTS DE VILLE » et « TRANSPORTS ES »  Favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques  Mise en œuvre des actions pour atteindre les objectifs CPG locaux et régionaux Il s’articule avec différents acteurs. GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai SCHEMA DECISIONNEL Le groupe est chargé de faire le point sur les actions déjà mise en œuvre, proposer une méthode régionale. La DCGDR s’assure auprès des autres pôles et groupes de travail de la cohérence entre les plans (via l’IRO). Une action du BLOC « Transports de ville »  Accompagnement des gros prescripteurs médecins- spécialistes Proposition CODIR GDR Discussion dans le cadre de l’IRO  Diffusion par la cellule DCGDR Suivi par les co- responsables du groupe En s’appuyant sur le groupe thématique

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Indicateurs CPG / plan triennal Indicateurs CPG : –Part locale (60%) : Economies sur les montants remboursés de transports volet cpam/elsm/cgss tous prescripteurs. –Part régionale (40%) : Economies sur les montants remboursés de transports volet région établissement prescripteur tous régimes, aligné CPOM =>Etablissements publics et privés prescripteurs de transports rattachés à la région (champ du CAQOS) / Tous régimes (quel que soit le régime des bénéficiaires) Indicateur Plan triennal : –Evolution des dépenses de transports prescrits en établissements : +1,02% (objectif provisoire)

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Caisses Montants remboursés 2015 (en millions €) yc SLM Tendanciel 2016 Actualisé au 29/02/2016 Economie attendue (en millons €) Economie estimée Taux d’évolution cible Calculé DCGDR Actualisé au 29/02/2016 Taux d’évolution Calculé DCGDR CALVADOS 31,0 €3,5%0,541,301,8%-0,7% EURE 36,9 €4,1%0,650,782,4%2,0% MANCHE 33,8 €4,8%0,592,483,1%-2,5% ORNE 21,8 €0,1%0,38-1,61-1,6%7,5% LE HAVRE 21,8 €2,1%0,380,050,3%1,8% RED 43,2 €2,3%0,750,860,5%0,3% NORMANDIE 188,5 €3,0%3,293,871,3%1,0% Transports – part locale au 30 avril prévisions Source : DCGDR données provisoires tous prescripteurs, champ RG hors SLM -La contractualisation des CAQOS sera postérieure à l’élaboration du PAPRAPS puisque les critères de ciblage y seront définis -Orne : voir si augmentation de l’offre -Le Havre : ouverture d’1 SSR privé

GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS Normandie-PAR_Transports de ville -Les membres du groupe ont bénéficié d’un délai pour faire part de leurs observations sur ce plan -Ce plan d’action est désormais soumis à la validation des Directeurs des CPAM et sera proposé pour validation à la CR GDR du 11 octobre

GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS Normandie Plan d'actions bloc transports ES -Ce plan d’action a été validé en CR GDR du 9/06/2016

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Axe : Application de la réglementation par les Caisses sur les aspects ayant impacts forts sur la maitrise des dépenses. Sont privilégiés : La bonne pratique sur le respect des droits ouverts à 100% (ex : utilisation du catalogue national de traitement des anomalies de facturation, pour ne pas payer à 100 % des transports prescrits en rapport avec ALD sans droit ALD ouverts) Faire un état des lieux de l’application locale du référentiel réglementaire et du catalogue national de traitement des anomalies Les transports soumis à DAP (150 km et séries) :les avis concernent le lieu de destination et du mode choisi, ( Bilan nécessaire concernant à propos de l’ouverture de la voie de recours Expertise en cas de limitation de la distance prise en charge,car nombreuses limites d’application.) Accès à des lieux n’ouvrant pas la prise en charge (FAM, EHPAD, psychologues) Refus ou contrôle de la date des PMT (calage concerté sur la positon Tutelle pour une mise en œuvre harmonieuse sur le terrain, y compris en CRA) GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Axe : Accompagnement des prescripteurs : La rédaction des PMT a priori Evaluation médicale du besoin de prescription, du choix du mode Détermination du lieu de soin pertinent au regard du besoin médical et de la distance Profils des prescripteurs (étude, ciblage et aussi amélioration de ces supports comme aide à l’accompagnement) Outils de communication et d’accompagnement (aide à la décision et prescription de transports, fiche repère) Faire un état des lieux des visites MMH sur la thématiques Transports (forme et fond) GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Axe : Accompagnement des assurés Outils de communication (inventaire) Faire et expliquer les refus (suite à DAP, PMT a posteriori) Accompagnement dans certains parcours de soins (dialyse, obésité) Réaliser un bilan intermédiaire sur l’expérimentation Carte Transports Assis (CPAM 27 et 50) Axe : Action sur les transporteurs Leur accompagnement sur le défaut de PMT a priori et la relation avec leurs clients, nos assurés, et les prescripteurs Le contrôle de leur prestation de prise en charge des personnes La relation avec la profession sur les anomalies de facturation et de respect des règles professionnelles GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Axe : Formation institutionnelle et Accès aux soins Assurer des formations au sein des organismes (PA SM /PC SM/DAM) Organisation pour une prise en compte réactive de l’évolution de l’offre de soins (rapprochement et enseignements pour le traitement des DAP, éclatement des structures ou déplacements et leurs incidences sur l’évolution des dépenses). Prise en compte de l’offre de soins, de son état, de sa répartition : nécessaire communication avec les institutions (transports en commun,transports et handicap) Lien avec les travaux sur la pertinence des soins et le virage ambulatoire mais aussi avec la reconfiguration hospitalière (participation au PAPRAPS ?) GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Axe : Problématique de l’accès aux SMS (lien avec le groupe MS). N.B. Pour chaque axe :  Prévoir des retours d’expériences et des échanges de bonne pratique. Sont d’ores et déjà envisagés : Bilan expérimentations « Carte transport assis » et prise en charge des frais de parking. GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Les leviers Le levier d’une professionnalisation et harmonisation régionale via l’organisation d’une journée thématique institutionnelle. Le levier que constituent les échanges avec les représentants des prescripteurs et des deux catégories professionnelles des transports via les commissions conventionnelles font partie, entre autres, des leviers de mise en œuvre des changements de comportement. Le levier contractuel sur objectifs que constituent les CAQS. GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS

Groupe thématique « Transports » MCLC / Dr NV / gbo Réunion du 23 mai Le levier de la communication sera largement utilisé, grâce à la présence d’un chargé de communication dans le groupe qui pourra transmettre au pôle ad hoc. Le levier des contrôles géré avec le pole ad hoc. Le groupe proposera des méthodologies identifiant des abus de prescriptions (gros consommant, transports non justifiés pour soins légers). GROUPE THEMATIQUE : TRANSPORTS