UNE COULEUR POUR VOS MURS ! l’art revitalise les espaces de travail UNE COULEUR POUR VOS MURS ! défiscalisation « Comment s’offrir une œuvre d’art à la place de son impôt ? » Réponse résumée des textes du code général des impôts Articles modifiés dans le cadre de la Loi 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ARTICLE-238-bis-AB Les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, (voir ci-dessous) minorée du total des versements mentionnés au même article. Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes. ARTICLE-238-bis 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. LIENS pour l’ensemble des textes : http://www.axa-art.fr/Detail3.asp?IdentifiantRubrique=2&Detail=87&Archives=1#ANCRE http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/tableau.htm Le mot de l’artiste : Bonjour, La loi du 1er août 2003 ouvre une large voie au mécénat d’entreprise en doublant quasiment l’avantage fiscal par rapport à la situation antérieure. Les entreprises ont désormais la possibilité de mettre en œuvre une disposition extrêmement incitative : déduire une somme égale au prix d’acquisition. Les achats d’œuvres originales d'artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises. L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans) et vise désormais tous les "lieux accessibles au public". Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle. Cette excellente disposition dépend principalement de votre enthousiasme. Que ces informations sérieuses vous incitent à l’utilisation de cette niche fiscale vous permettant de répondre positivement à un artiste en échange de votre impôt d’entreprise. (dans la limite de 5 pour 1000 de votre CA) Cerise sur le gâteau, cette dépense choisie permet de revitaliser vos espaces ! Bien à Vous Tapiézo galerie visible sur : www.tapiezo.com Pour information et location d’œuvres, tapiezo@tapiezo.com INFO : Salon d’Art Contemporain Espace Grande Arche Paris La Défense du 17 au 21 janvier 2006 Des professionnels de la défiscalisation par l’Art donneront les procédures comptables et fiscales «  LA VIE COULE TOUJOURS » Adagp / Tapiézo ©

’’ les portes toscanes - atlantide ’’ 120 x 120 cm l'art, vecteur de communication, stimule les relations au sein de votre entreprise ’’ les portes toscanes - atlantide ’’ 120 x 120 cm Adagp / Tapiézo ©

œuvres cotées à drouot - paris ’’ sculpture orientable ’’ - 200 x 20 x 12 cm Adagp / Tapiézo ©

Tapiézo souligne le dynamisme de votre entreprise avec des œuvres changées chaque année ’’ hiéroglyphes ’’ - 50 x 50 cm Adagp / Tapiézo ©

dans un environnement professionnel de plus en plus compétitif, l'art contemporain joue un rôle clé dans la mise en valeur de l'image de l’entreprise. ’’ sculpture orientable ’’ - 200 x 20 x 12 cm Adagp / Tapiézo ©

. . . œuvre intimiste ou monumentale l’objectif est de montrer votre différence pictogramme de porte hall mane – grasse – 5,70 x 2,70 m Adagp / Tapiézo ©

l’art proposé vient de Provence. il véhicule un message créatif à votre personnel, à vos clients et à vos investisseurs sncf tgv ’’ les couleurs de Provence à 3h17 ’’ Communication tgv/sncf pour inauguration de la ligne tgv dijon - provence Adagp / Tapiézo ©

une signature aux couleurs de Provence, cotée à drouot info défiscalisation article 238 bis ab du c.g.i Adagp / Tapiézo ©

Merci de votre attention Un site www.tapiezo.com Un catalogue 48 pages couleurs, sur demande Un contact tapiezo@free.fr Merci de votre attention Adagp / Tapiézo ©