Une présentation du PS Suisse « Sécurité publique pour toutes et tous »

2 Point de départ: parti Le PS na que trop longtemps répugné à se saisir de cette thématique -> discussion controversée Le Congrès ordinaire dAarau a approuvé un document définitif à une très large majorité et après dintenses discussions Prochaine étape: la mise en œuvre à tous les échelons du parti

3 Point de départ: politique Sentiment dinsécurité suscite un intérêt élevé des médias et de la classe politique Large débat sur la violence, les incivilités, le vandalisme, etc. Les discussions sont très idéologiques alors que lheure est aux solutions concrètes Le papier de position présente 94 revendications sans équivoque

Point de départ: criminalité Aucune raison de salarmer sagissant de lévolution de la criminalité – le nombre total de délits reste stable

Point de départ: plus de violence En revanche, le nombre de condamnations pour des délits violents a presque doublé en dix ans. La nécessité dagir est évidente.

Point de départ: intégration La proportion détrangers condamnés (hors ANAG) a triplé au cours des vingt dernières années.

7 Point de départ: société Dans certaines villes, société des loisirs 24 heures sur 24 Nouveau phénomène: la violence pour la violence Laugmentation des manifestations dans lespace public nécessite la mise en œuvre de nouveaux instruments pour garantir la sécurité

8 PS: sécurité pour toutes et tous Sécurité = qualité de vie Sécurité = droit fondamental Sécurité = bien public Pas seulement pour les plus riches qui peuvent se permettre des services de sécurité privés

9 PS: une conception globale de la sécurité Perspectives de développement Egalité des chances Formation Justice sociale et moyens dexistence Intégration plutôt quexclusion Etat de droit Droits fondamentaux et libertés individuelles Développement durable

10 Le PS veut des mesures spécifiques En complément à une politique globale de prévention ciblée de la criminalité, de la violence et de linsécurité Ces mesures constituent lossature du papier de position Il présente 94 pistes concrètes dans 18 champs daction qui comprennent des mesures aussi bien préventives que répressives.

Garantir les droits fondamentaux Le but des mesures sécuritaires doit clairement répondre à lintérêt public. Autant que nécessaire et le moins possible Le rapport entre latteinte aux libertés individuelles et lobjectif poursuivi doit rester raisonnable Uniquement par le législateur autorisé ou par la police

12 Aménagement de lespace public Aménagement durable du territoire et politique active de construction de logements Éclairage public et équipements transparents Espaces de liberté pour la jeunesse

13 Cadre de vie commun Une société des loisirs 24 heures sur 24 suppose des limites claires: Présence policière visible Travail de rue orienté vers lintégration Principe de non-discrimination Pas de consommation excessive dalcool Pas de mendicité organisée

14 Vidéosurveillance sous contrôle Pas de vidéosurveillance généralisée, mais des dispositifs ciblés dans des cas justifiés Linstallation de caméras doit disposer dune base légale, être soumise à autorisation et respecter les principes de la protection des données La présence visible de personnels (police de proximité, travailleurs de rue, employés des transports publics ou de centre commerciaux) doit toujours être préférée aux caméras

15 Lintégration contre la violence Réussite de l'intégration dans l'Etat et la société Expulser les étrangers condamnés à une longue peine dans le respect des dispositions de la législation en vigueur. Pas de droit de séjour pour les touristes criminels Des mesures contre le racisme et la xénophobie

16 Prendre au sérieux la violence des jeunes Définition de limites claires et mesures dintégration sociale Responsabilisation des parents Police spécialisée bien dotée en personnel Action rapide et augmentation des ressources de la justice des mineurs et les activités sociales

17 Manifestations et évènements Le PS soutient uniquement les manifestations politiques qui renoncent clairement à l'usage de la violence. Améliorer la prévention de la violence dans le domaine du sport Mesures contre les hooligans selon le droit en vigueur tout en permettant de faire recours

18 Violence dans les médias Bases légales contre la diffusion de produits électroniques violents et pornographiques Renforcement de la protection de la jeunesse: Système national de classification accès uniquement aux produits autorisés Amélioration de léducation aux médias Interdiction de la production et de la commercialisation des « killer games »

19 Violence domestique Trois piliers: mesures policières de protection, conseil et prévention La protection contre la violence domestique doit être accessible aux migrant-e-s Mesures spécifiques destinées aux enfants Offres thérapeutiques pour les délinquant-e-s

Sécurité au travail Protection contre les accidents de travail Meilleur contrôle des conditions de travail Lutte contre le mobbing et le harcèlement Extension des conventions collectives

21 Violence des armes Les armes d'ordonnance à larsenal Port darme: justification du besoin et des capacités Registre fédéral des armes Lutter contre la possession illégale darmes

22 Sécurité routière Mesures de réduction de la circulation et de la vitesse Renforcement des contrôles fixes ou mobiles Renforcement des mesures contre les chauffards ou lalcool au volant

23 Transports publics Etendre le double accompagnement dans les trains Renforcement de la police ferroviaire Poursuite pénale systématique en cas dagression

24 Prévention de la criminalité Renforcer la prévention de la criminalité Commission fédérale ad hoc Forums régionaux de prévention Réduire la récidive grâce à des mesures de probation et un soutien à la réinsertion

Criminalité économique Plus de personnel spécialement formé pour la police et le fisc Allonger les délais de prescription Entraide juridique pour la soustraction fiscale et non seulement la fraude fiscale Régulation internationale efficace des marchés financiers Lutte contre la corruption

Criminalité organisée Le crime organisé doit être réprimé de manière plus efficace. endiguer le trafic dêtres humains, la prostitution forcée et lexploitation sexuelle et commerciale des enfants grâce à une coopération internationale efficace Améliorer la protection des témoins

27 La police, partie intégrante du service public Une police mieux formée et bien rémunérée postes supplémentaires parce que nous ne voulons Ni privatisation de la sécurité, ni intervention de larmée Conventions de prestations entre la Confédération et les cantons

Droits humains Appliquer les préceptes internationaux et respecter le droit international en vigueur Formation continue de la police en matière d'éthique et de gestion des situations de crise. Pas d'abus d'autorité Pas dEtat fouineur Renforcer les mesures daccompagnement à ladhésion à Schengen

Société civile Promotion de lengagement civique et bénévole Mise à disposition gratuite de locaux aux associations exerçant des tâches dintérêt public Lengagement citoyen doit être dautant plus soutenu quil porte un regard critique sur les institutions politiques et économiques

30 Prochaines étapes… Mise en œuvre dans les Parlements fédéral, cantonaux et communaux Mise en œuvre par les exécutifs Mise en œuvre politique et au sein de la société Garantir le controlling au niveau du parti Plus dinfos à ladresse:

31 Plus de sécurité pour une meilleure qualité de vie