Réunion d’information du public - 12 juin 2012 Etude d’Incidences Environnementales Parc de loisirs « Nature et Sports » Antoing Etude d’incidences sur l’environnement Réunion d’information du public - 12 juin 2012
ARIES Consultants Présentation du bureau Bureau d’études indépendant Agréé par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3, Ex-DGARNE) Fondé en 1989 Une quinzaine de collaborateurs scientifiques permanents spécialisés dans les différentes branches de l’environnement 1000 références de missions importantes en régions wallonne, bruxelloise et flamande, des moyens techniques de pointe (mesures de terrain, logiciels d’études, …), 2
ARIES Consultants Présentation du bureau 17 agréments officiels dans les domaines de l’environnement et de la gestion du territoire (Schéma de structure, pollution du sol, études d’incidences RW et en RBC, PPAS, PCD, acoustique, PEB, Breeam, …) des activités d'études très diversifiées: études d’incidences sur l’environnement, études de mobilité, aménagement du territoire, pollution du sol et sous-sol, acoustique, vibrations, hydrologie, hydraulique, audit énergétique et architecture durable, qualité de l’air, déchets, eaux usées, faune, flore et biodiversité, Natura 2000, PEB, BREEAM, Bilan Carbone© 3
Historique du processus administratif lié au projet 1. Révision du plan de secteur 27 avril 2006 – Arrêté du GW décidant de soumettre à la révision le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz Objectif: Inscription d’une zone de loisirs, de zones de parc, de zones forestières, de zones d’espaces verts et de zones agricoles Territoire: communes d’Antoing et de Péruwelz 19 décembre 2008 – Adoption provisoire par le GW de la révision du plan de secteur 1er avril 2010 – Adoption définitive par le GW de la révision du Plan de Secteur Tournai-Leuze-Péruwelz Compensations alternatives: 1. Elargissement du Grand Large 2. Mise à disposition d’une navette régulière entre le projet et la gare de Tournai 4
Historique du processus administratif lié au projet 1. Révision du plan de secteur 5
Historique du processus administratif lié au projet 2. Rapport Urbanistique et Environnemental 7 juillet 2010 – Décision du Conseil communal d’élaborer un Rapport Urbanistique et Environnemental 28 avril 2011 – Adoption du RUE par le Conseil communal 8 juillet 2011 – Approbation du RUE par le Gouvernement wallon 6 Périmètre du RUE
Historique du processus administratif lié au projet 3. Demande de permis unique Réf. AF/KL- Mars 2012- 260B - Société de Développement du Bois de Péronne – 40-42 Avenue Hermann Debroux - 1160 Bruxelles – Tél: 33 (0)1 42 88 41 68 Email: secretariat.agence-fourcade@wanadoo.fr 7
Historique du processus administratif lié au projet Cadre de réflexion global autour du Grand large Etat d'avancement schématique pour la programmation et la coordination des activités de sports et de loisirs aux abords du Grand Large © JNC International Juin 2012 8
Introduction de la demande de permis Procédure Demande de permis unique Avant-projet présenté à la population – Réunion d’information du public Remarques du public et des autorités Étude d’incidences Recommandations Intégration des recommandations ou justifications Introduction de la demande de permis 9
Introduction de la demande de permis Procédure Demande de permis unique Introduction de la demande de permis Avis: Services régionaux et communaux Conseils communaux, CCATM Enquête publique CWEDD Décision autorité compétente Permis octroyé (évtl. sous conditions) Permis refusé 10
Etude d’incidences sur l’environnement Objectifs 1. Analyser scientifiquement les effets du projet sur l’environnement et le cadre de vie; 2. Proposer des recommandations ou alternatives pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet. L’étude d’incidence est un: Outil d’information pour le public Outil d’aide à la décision pour les autorités 11
Etude d’incidences sur l’environnement Thématiques analysées Impacts sur le milieu physique: Le sol (état, risque de pollution, portance, hydrogéologie, …) L’eau (production, évacuation, eaux de pluie, hydrologie …) L’air (rejets gazeux, …) Impacts sur le milieu naturel: La faune La flore 12
Etude d’incidences sur l’environnement Thématiques analysées Impacts sur le milieu humain: La mobilité (visiteurs, employés, livraisons, …) Le bruit (trafic, ventilation, autres installations, …) L’énergie (performances, pertinence des choix en matière d’énergie, …) L’urbanisme et le paysage (surfaces, gabarits, vues et perspectives, …) Les aspects socio-économiques (emploi, …) La sécurité et le bien-être (prévention incendie, sécurités des personnes, …) Le patrimoine bâti et non bâti Le chantier … 13
Etude d’incidences sur l’environnement Réunion d’information du public La réunion marque le début de la procédure administrative de l’étude d’incidences 2 objectifs: Permettre au concepteur du projet d’informer le public de l’objet de la demande de permis qu’il compte introduire Permettre au public d’émettre ses observations et suggestions concernant le projet de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences de proposer des alternatives pouvant être raisonnablement envisagées par le demandeur 14
A l’attention du Collège communal de Antoing Etude d’incidences sur l’environnement Réunion d’information du public Remarques et avis Oralement, ce soir OU Par écrit (avec la mention de vos nom et adresse + nom du projet) : A l’attention du Collège communal de Antoing Place Bara, 19 7640 ANTOING Jusqu’au 27 juin 2012 15