Relations Commerciales et LMA dans la Filière Fruits et Légumes Valérie AVRIL Association Nationale des Expéditeurs & Exportateurs de Fruits et Légumes Remerciements – Annonce des 3 parties – Angle LMA car réel impact sur les relations commerciales.

Les Relations Commerciales dans les Filières Agricoles et Alimentaires Production/Distribution Production/Industrie/Distribution Production/Commerce/Distribution De quoi parle-t-on ? Quels sont les acteurs concernés ? Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

De quoi parle-t-on ? Quels sont les acteurs concernés ? Source CGI Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

100 milliards d’euros de chiffre d’affaires Le Commerce Interentreprises dans les Filières Agricoles et Alimentaires 22 000 entreprises 180 000 emplois 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires Etude INSEE sur le commerce interentreprises en 2008 Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

La LMA, de l’Esprit à la Lettre Sécuriser le revenu du producteur Améliorer la compétitivité de l’agriculture française Lutter contre les pratiques commerciales abusives Réduire la volatilité des prix des matières premières 3 Dispositions Majeures : Encadrement du différé de facturation, applicable dès le 29 juillet 2010 Interdiction des Remises Rabais et Ristournes applicable le 28 janvier 2011 Contrat de vente producteurs applicable le 1er mars 2011 (2 décrets) Collectif CGI des fédérations de commerce alimentaire. Complètement inscrit dans l’esprit de la Loi. Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

Flux et Opérateurs dans la Filière Fruits et Légumes (d’après les données diagramme CTIFL volumes 2008) Introductions Européennes Importations 40% Production Nationale 8,8 MT Mise en marché 10,7 MT Expéditeurs Exportateurs Importateurs Coopératives Producteurs Stade de Gros 7,7 MT Grossistes Centrales d’achat Détail 7,8 MT Magasins spécialisés Marchés Alimentation Générales (GMS) 4% 4 % Ventes indirectes 2,2% Ventes directes ménages Présentation de la filiere, les grands flux, la diversité des opérateurs et surtout la nécessité. 15 espères fruitières, 25 légumières, … exotiques. Qui concentre l’offre dans la filière ?!!! Donc, pour la contractualisation, on voit bien l’ecueil Transformation 26% Marchés étrangers 22% Restauration Hors Domicile 7,8% Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

l’Expédition des Fruits et Légumes La Mise en Marché/ l’Expédition des Fruits et Légumes Accompagnement cultures Approvisionnement : collecte auprès des producteurs/achats (brut de cueille/conditionnés) Gestion des flux : stockage Agréage/contrôle qualité/traçabilité Contrôle de la règlementation et des cahiers des charges : HACCP, Normatif, Sanitaire Préparation et mise aux normes des produits : tri, lavage, calibrage, conditionnement Préparation des commandes/logistique : palettisation, transport, procédures export (containers, certificats phytosanitaires) Commercialisation : grossistes, centrales, marchés étrangers Un tiers de la mise en marché et la moitié des ventes hors France, 300 entreprises. Des emplois qualifiés et moins qualifiés, 7 000 emplois dont un tiers d’emplois saisonniers. Cartographie des métiers avec 15 emplois stratégiques dans le cadre de l’Observatoire des Métiers du commerce Interentreprises, ainsi qu’une étude prospective pour mesurer l’impact de l’environnement règlementaire et économique sur nos métiers. Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

La Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche : concrètement en 2011 pour les opérateurs économiques Producteurs Contrat de vente sur 3 ans (7 clauses obligatoires dont volumes, modalités de détermination du prix sans RRR) Formalisation de l’accord commercial/ Confirmation de commandes (contrat de vente + encadrement du différé de facturation) Formalisation de l’acceptation : Interdiction pour l’acheteur de retourner les produits acceptés lors de la livraison exceptés en cas de non respect des produits à des normes légales ou règlementaires Fournisseurs Clients Pas de contrat sur 3ans Interdiction des RRR Nouveaux contrats de coopération commerciale Formalisation de l’accord commercial/ confirmation de commandes (encadrement du différé de facturation) Retours de marchandises Une PME moyenne, 10 ME de C.A., quelques dizaines ou centaines de producteurs. Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

Les Relations Commerciales en 2011 : LMA et Environnement Crise Médiatique Pression sur les prix Période d’observation et de défiance Tensions commerciales Impacts sur le calcul du prix Modification de la confirmation des commandes Impact sur la gestion des litiges Crise Estivale Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

Quel Bilan Peut-on en Tirer ? Des objectifs malheureusement non atteints en termes de revenus et de compétitivité Un travail juridique et technique collectif et partagé (plate forme CGI) Des difficultés opérationnelles rencontrées : Durées des contrats (nouvelles interrogations sur les contrats de moins de 1 an) Modes de fixation du prix (contrat, bon de commande) Confirmation de commandes/Confidentialité du prix (confidentialité des prix de vente fermes) Gestion des non conformités qualitatives avérées (Nécessité de remettre en cause la suppression des avoirs) Tous ces dysfonctionnements plombent la compétitivité du commerce. Ne pas oublier la problématique des couts de main d’oeuvre et des allègements de charge. Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

Quelles Pistes ? Une politique contractuelle en décalage Imposée et uniforme Dans un marché de libre échange Aux structures de coûts très différentes Un travail nécessaire et complémentaire sur La gestion des litiges des produits périssables (guides de bonnes pratiques, codes d’usages existants) Et plus largement les problématiques de transport et de logistique (couts cachés croissants, enjeux et environnementaux) Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011

Merci de votre Attention Ateliers de la Concurrence - 26 septembre 2011