Les programmes régionaux de formation continue Réunions départementales d’information des organismes de formation

Ordre du jour Les orientations de la Région pour 2009/2010 Les orientations par programme de formation Les principes de commande et de gestion des marchés Intervention de l’AGEFIPH

Présentation des orientations de la Région pour 2009-2010

Les orientations par programme de formation Offre de Formation Territorialisée Programme Régional de Formations Qualifiantes Promotion sociale

Offre de Formation Territorialisée Qualifier et insérer, à l’échelle d’un territoire, des publics en difficulté grâce à des parcours individualisés d’accès à la qualification. Une construction et une mise en œuvre partenariales L’acquisition et le développement des compétences clés La territorialisation de l’offre de formation qualifiante Deux modalités d’achat

Offre de Formation Territorialisée Les modalités d’achat Les actions d’orientation et les dispositifs multi objectifs Un accord cadre d’un an renouvelable 2 fois un an Des marchés subséquents Les actions de préqualification, de qualification, les prestations (PEO et PDME), les ARF : Un nouvel appel d’offre relevant de l’article 30 du code des marchés publics

Le calendrier Les actions d’orientation et les dispositifs multi objectifs (article 76) : Reconduction des accords cadres en février 2009 Lancement des marchés subséquents

Le calendrier (suite) Les autres actions et prestations (article 30) : Lancement de l’appel d’offre sur la plateforme ATEXO début février 2009 Retour des offres le 13 mars à 12 h 00 Attribution des marchés en CAO de début juin Démarrage des marchés à partir de septembre 09

Programme Régional de Formations Qualifiantes Finalités et principes Répondre aux besoins structurels de formation dans la Région des Pays de la Loire Qualifier les demandeurs d’emploi pour leur assurer un avenir personnel et professionnel durable.

Programme Régional de Formations Qualifiantes Orientations 2009-2010 Modularisation Droit à la qualification différée à travers la définition d’un public prioritaire 30 % L’intervention du Fonds Social Européen Une revalorisation accélérée du prix d’achat de la Région dès 2009-2010 pour les secteurs et niveaux prioritaires Pas d’appel à projet massif : principe de reconduction lancement de quelques lots.

Le calendrier prévisionnel de reconduction des marchés pour 2009 - 2010 Semaine 6 Envoi des courriers Semaine 9 Fin de dépôt des offres de prix Semaine 10 et 11 Négociations Semaine 12 Notifications

Le calendrier prévisionnel des nouveaux lots 2009-2010 Semaine 13 Ouverture de la consultation Semaine 17 Date limite de remise des offres Semaine 23 Commission d’appel d’offres Semaine 26 Notification 

Programme de formations de promotion sociale Permettre aux actifs en démarche individuelle, de concrétiser leur projet d’évolution professionnelle et/ou personnelle à travers la formation Pour la campagne 2009-2010, 4 sous programmes : Les formations professionnalisantes organisées hors temps de travail Les formations de création/reprise d’entreprise Les formations d’ingénieur et cadre, Les formations d’acquisition et de développement des compétences clés

Programme de formations de promotion sociale Objectifs généraux du programme pour 2009-2010 Favoriser le mixage des statuts et des financements Améliorer l’accessibilité des formations de Promotion sociale dans une approche territoriale Développer l’évaluation afin de connaitre l’apport des formations de promotion sociale

Programme de formations de promotion sociale Objectifs particuliers par sous programme : Développer la modularisation des formations professionnalisantes organisées hors temps de travail Favoriser l’accompagnement et le suivi personnalisé des créateurs/repreneurs d’entreprise pendant et à l’issue de la formation Soutenir la promotion professionnelle à travers le soutien apporté aux formations d’ingénieur et cadre, dans la continuité des années antérieures Création d’un nouveau programme : « acquisition et développement des compétences clés »

Programme de formations de promotion sociale Acquisition et développement des compétences clés Redéfinition et clarification de l’intervention régionale dans le domaine de la remise à niveau et de l’acquisition des savoirs de base Adoption du cadre de référence européen issu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil de décembre 2006, définissant 8 compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie Programme de formation ouvert aux actifs (demandeurs d’emploi, salariés en démarche individuelle)

Programme de formations de promotion sociale Acquisition et développement des compétences clés Objectifs : Faciliter l’accès aux formations qualifiantes ou certifiantes, aux concours ou à l’emploi directement, Développer l’accès à l’éducation permanente La Région souhaite : Mailler le territoire pour assurer une offre de formation de proximité Créer les conditions d’une articulation avec les autres programmes de formations de la Région

Programme de formations de promotion sociale CALENDRIERS DE LA PROMOTION SOCIALE 2009-2010 Formations professionnalisantes organisées hors temps de travail : appel à projets ouvert du 19 janvier au 16 février 2009 Formations de Création/Reprise d’entreprise et d’ingénieur et cadre : lancement de l’appel d’offres début février 2009, retour des offres mi mars 2009, CAO mai ou juin Acquisition et développement des compétences clés : lancement de l’appel d’offres courant février 2009, CAO juin

Les principes de commande et de gestion des marchés

La réponse à la commande Rappel de définitions : Parcours théorique complet : C'est le parcours de formation (volume d’heures) nécessaire pour atteindre l’objectif visé par la formation ou la prestation (par ex : l'obtention d'une certification ou d'une qualification dans le cas d'un stagiaire ne bénéficiant d'aucune dispense). La durée d’un parcours théorique complet comprend les heures en centre et les heures en entreprise le cas échéant. Un parcours théorique complet n'équivaut pas de façon systématique à un stagiaire.

La réponse à la commande Chaque lot est défini par un nombre de PTC mini et maxi. La Région s’engage à commander au moins le mini. En cas de besoin, la Région pourra commander des PTC supplémentaires dans la limite du maxi. Dans ce cas, une demande expresse doit être faite auprès de la Région qui se réserve la possibilité d’accorder ou de refuser ces PTC.

La réponse à la commande (suite) Contenu de la proposition Utiliser les grilles fournies (en annexe du RC ou sur CLEO) Tous les champs doivent être renseignés pour que la notation soit complète en vue du passage en CAO

Le démarrage de l’action Pour commencer son action, l’organisme doit avoir reçu de la Région: La copie de l’acte d’engagement signé, Le premier bon de commande (établi en général au mini).

Le public accueilli Vous souhaitez déroger au public éligible : Adressez une demande écrite au plus tard 1O jours avant l’entrée en formation. Des dérogations pourront être accordées ou non après instruction de la demande. Pour l’OFT, cette demande doit s’appuyer sur la fiche dérogatoire annexée au CCAP. Pour le PRFQ et la Promotion Sociale, le formulaire est disponible dans les éditions CLEO.

Le public accueilli Votre action commence : Vous devez, dans les 8 jours suivant le début de la prestation, transmettre à la Région la première liste nominative des stagiaires. La validation de la Région est indispensable pour le versement des rémunérations Région aux stagiaires concernés.

Le public accueilli Vous souhaitez recruter plus que le mini : Adressez une demande écrite. Toute demande de parcours théoriques complets supplémentaires devra être justifiée par la consommation ou la prescription des parcours théoriques complets déjà commandés par la Région des Pays de la Loire. La Région des Pays de la Loire se réserve la possibilité de commander ou pas des parcours supplémentaires.

Les modifications apportées au marché Vous souhaitez modifier les dates de formation : Adressez une demande écrite motivée précisant les dates de début et de fin souhaitées. Les durées de formation changent suite par exemple à une révision du référentiel de certification Adressez une demande écrite motivée. Pour tous ces cas, la Région des Pays de la Loire vous adressera en retour un courrier de décision

Les modifications apportées au marché Votre équipe pédagogique change par rapport à celle annoncée dans l’offre : Adressez une information détaillée (CV des nouveaux formateurs) dès que vous en avez connaissance. Vous souhaitez annuler la formation ou votre organisme change de situation juridique : Adressez le plus rapidement possible un courrier informant la Région de ces modifications.

La fin de l’action Inviter la Région aux bilans de formation associant les stagiaires, Soigner le contenu des comptes-rendus d’exécution

Les obligations de publicité Publicité du financement de la Région des Pays de la Loire . Toute publicité ou communication sur une action de formation retenue devra, outre, respecter les dispositions des articles L6352-12 et L6352-13 du code du travail, indiquer que l'action est financée par la Région des Pays de la Loire dans le cadre de tel ou tel programme. Le logo de la Région des Pays de la Loire est le suivant : Vous pouvez le télécharger sur le site www.paysdelaloire.fr, rubrique région services, logo.

Les obligations de publicité PRFQ modulaire Intervention du Fonds Social européen (FSE) : objectif "COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI" 2007-2013 – volet régional du programme opérationnel national. La Région, maitre d’ouvrage du PRFQ, va bénéficier sur la période 2007-2013 d’une enveloppe prévisionnelle de crédits FSE de 36 000 000 € pour financer les actions de ce programme répondant aux critères de conformité avec la modularisation. A ce titre, la Région pourra présenter les dépenses liées à ces actions pour bénéficier du FSE. Les logos sont les suivants : Ils sont disponibles sur le site http://www.europe-en-paysdelaloire.eu, rubrique Emploi/Formation FSE, communication.

Rappels Vigilance sur le site de dématérialisation des marchés publics https://marchespublics.paysdelaloire.fr Attention particulière aux règlements de consultation, cahiers des clauses administratives particulières et cahiers des clauses techniques particulières Pas de réponse de la part de la Région en dehors de ces réunions et des questions posées via la plateforme de dématérialisation des marchés L’offre ne sera considérée que pour le lot où elle aura été faite.

Réunions départementales Programmes de formation continue OFT, PRFQ et Promotion Sociale 2009-2010 Réunions départementales Présentation de l’Agefiph

Sommaire Présentation de l’Agefiph L’intervention de l’Agefiph dans le cadre de la formation professionnelle Comment saisir l’Agefiph? Contacts 30 mars 2017 / 34

PRESENTATION DE L’AGEFIPH

Présentation de l’Agefiph L’acte fondateur de l’Agefiph est la Loi du 10.07.87 créant l’obligation pour les employeurs d’embaucher un minimum de 6% de travailleurs handicapés. La mission de l’Agefiph est de développer l’emploi et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. L’Agefiph est une association nationale Loi 1901, qui exerce une mission de service public. Son Conseil d’Administration est constitué de représentants des employeurs (MEDEF, FNSEA, CGPME), des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO), des associations (APF, CNPSAA, FNATH, UNAPEI, UNISDA) ainsi que des personnalités qualifiées. Le Conseil d’Administration définit la politique de mise en œuvre via les délégations régionales: 20 implantations régionales dont 2 outre-mer. Celles-ci sont regroupées en 3 territoires: Ouest, Nord-Est et DOM et Sud- Est. L’Agefiph des Pays-de-la-Loire, basée à NANTES, intervient pour l’ensemble des 5 départements de la région. 30 mars 2017 / 36

Des objectifs concrets Développer la qualification des personnes handicapées: - Favoriser l’accès des personnes handicapées à l’offre de formation de droit commun - Enrichir le contenu des prestations Agefiph mobilisables au cours d’un accompagnement vers l’insertion professionnelle. - Identifier davantage les besoins en formation des personnes handicapées et des entreprises au niveau local - Organiser un environnement favorable pour l’accueil des personnes handicapées Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés Aider les entreprises à recruter et conserver leurs salariés handicapés Approfondir la connaissance de la population active handicapée. 30 mars 2017 / 37

L’INTERVENTION DE L’AGEFIPH DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L’intervention de l’Agefiph 30 mars 2017 / 39

L’intervention de l’Agefiph Convention ASSEDIC 2008 Formation individuelle: Répartition à 80% Agefiph - 20% Assédic du montant du coût pédagogique. Formation collective: Répartition à 50/50 Agefiph – Assedic du montant du coût pédagogique. Conseil Régional – programme PRFQ Prise en charge d’une partie du coût pédagogique à hauteur des frais restant à la charge du stagiaire Positionnement des stagiaires sur les actions via Pôle Emploi Dossier individuel à l’Agefiph Conseil régional – programme OFT Prise en charge d’une partie du coût pédagogique par l’Agefiph, rémunération assurée par le Conseil Régional Prescription des stagiaires sur les actions via Pôle Emploi Conseil Régional - programme AIFL Prise en charge du coût pédagogique à hauteur des frais restant à la charge du stagiaire. Periode de professionnalisation- CIF-DIF-Bilan: toute formation de salarié, ex.Convention Fongécif-Agefiph Répartition de la prise en charge du coût pédagogique entre l’Agefiph/Fongécif à 50%; Rémunération et frais annexes sont pris en charge par le Fongécif. 30 mars 2017 / 40 40

Les outils Agefiph Formations courtes Agefiph: - d’une durée de 210 H max. prescripteurs: Cap Emploi, ANPE, Mission Locale - Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée. Elle ouvre droit à défraiements. - Démarrage le 3 février 2009 suite à un appel d’offre Agefiph lancé le 4 novembre. Pas de dossier individuelle mais marché à bon de commande. Formations Individuelles Agefiph (FIA): d’une durée de 800 H. Coût horaire maximal de 10 €/h/centre. Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré au titre du Livre IX par le CNASEA. Formations collectives Agefiph (FCA): Elle offre la possibilité à des projets de formation validés par les opérateurs de trouver une solution de financement. Elles n’ont pas à vocation à se substituer aux dispositifs de droits commun mais elles sont complémentaires. Elles répondent à des besoins en formation émises par les entreprises ou les personnes handicapées. Notre intervention se situe à la fois sur les coûts pédagogiques et la rémunération des stagiaires pendant la formation, celle-ci étant versée par le CNASEA via une convention liant nos deux organismes. 30 mars 2017 / 41

« Handicap et Formation »

« Handicap et Formation » Constitue un Handicap: « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive, d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un poly-handicap ou d’un trouble de santé invalidant » - CASF, art. L 114 nouveau « Mon organisme n’est pas accessible, Nos postes de travail ne sont pas adaptés, Je ne sais pas où trouver des candidats handicapés, Je crains la réaction des autres stagiaires, Les personnes handicapées ne sont pas assez formées, Etc… » De fausses idées : Tout handicap peut être compensé

Le cadre législatif et réglementaire Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Politique concertée de formation et d’insertion « L’Etat, le Service Public de l’Emploi, l’Agefiph, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, les Conseils Régionaux, les Organismes de protection sociale, les organisations syndicales et représentatives des personnes handicapées doivent définir et mettre en œuvre des politiques concertées d’accès à la formation et à la qualification professionnelles des personnes handicapées visant à créer les conditions collectives d’exercice de leur droit au travail » (C. trav. art. L 323.11.1) Décret 9/01/2006 /L323-11-1 Mise en œuvre par les organismes de formation sur la base des informations fournies par la personne, le SPE, les organismes de placement spécialisé, la CDAPH, les organismes participant à l’élaboration du projet d’insertion sociale et professionnelle - d’accueil temps partiel ou discontinu, - durée adaptée de formation, modalités adapté de validation, - Adaptation individuelle ou collectif pour un groupe avec des besoins similaires - Adaptation des méthodes et supports pédagogiques. L’Agefiph intervient en développement, en appui, en complémentarité et sur la compensation du handicap.

Compensation du handicap Compenser le handicap: C'est apporter des réponses individualisées et adaptées permettant de supprimer ou de réduire les obstacles ou à tout le moins de les réduire. Situation de handicap: Désigne par ce terme, une ou plusieurs contrainte rencontrée par une personne handicapée dans le cadre d’une situation professionnelle, Contraintes qui ne sont pas rencontrées par une personne valide.  Les situations de handicap varient dans le temps et dans l'espace. Elles varient également selon le type de handicap et selon la personne. Compenser le handicap dans l'insertion professionnelle et dans l'emploi demande une analyse conduite sur la base des notions suivantes qui peuvent être interdépendantes : - L'accessibilité physique - L'accessibilité au savoir et à la connaissance - L’accessibilité à la relation avec autrui, - L’accessibilité à l'information ou à la communication, - L'accessibilité financière. Article L 114-1- 1 du code de l'action sociale et des familles. « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.... »

Les adaptations, les compensations, rendre accessible Le soutien à la formation: Adaptation des supports pédagogiques Soutien pédagogique Accessibilité aux situations en formation: financement d’aide humaine et technique Schéma sur l’accueil d’un stagiaire handicapé. Réf : Guide de la compensation du handicap Ref: Schéma sur l’accueil d’un stagiaire handicapé

Les aides techniques et humaines Il s’agit d’un ensemble de mesures dédiées à la compensation du handicap dont doit attester un avis médical circonstancié ou d’un opérateur spécialisé. Prothèses auditives Configurations informatiques Formation aux aides techniques Autres aides techniques Aménagement de poste en formation: fauteuil, souris etc. Aides humaine à la communication Auxiliaire professionnels Aide au tutorat Adaptations pédagogiques Formation du personnel à l’accueil à un type de handicap. 30 mars 2017 / 47

COMMENT SAISIR L’AGEFIPH?

Comment saisir l’Agefiph? Demander des informations relatives au suivi des dossiers: Numéro de la plateforme téléphonique: 0811 37 38 39 Consulter les fiches pratiques relatives à chaque mesure www.Agefiph.fr Demande par courrier: AGEFIPH 34, Quai Magellan BP 23211 44032 NANTES cedex 1 Constituer un dossier de demande de subvention Agefiph: 30 mars 2017 / 49

Le dossier de demande de subvention Dossier individuel Les pièces justificatives demandées varient en fonction des types d’aides : Pièces d’instruction Ex: Pour une formation (bilan, remobilisation, pré qualifiant ou qualifiant) - RIB du destinataire de la subvention - Courrier explicatif de l’opérateur validant le projet du bénéficiaire : établir la cohérence entre la formation et le projet professionnel - Devis nominatif du prestataire mentionnant les dates de l’action, le nombre d’heures en centre et en entreprise, le coût horaire - Justificatifs du statut du bénéficiaire au regard de l’emploi : Si DETH : attestation des droits Assedic + historique de l’ANPE. Si salarié ou cas de maintien : l’avis du médecin du travail établissant l’inaptitude ou le risque imminent d’inaptitude ou l’aptitude avec réserves ou encore l’aggravation du handicap, la copie du contrat de travail et la copie du plus récent bulletin de salaire. - Attestation des cofinanceurs ou la copie des demandes mentionnant le montant du cofinancement prévu. - le dossier complété et signé par le contractant Dossier collectif/cadre de l’OFT Pièces d’instruction - RIB du destinataire de la subvention - Courrier explicatif de l’opérateur validant le projet du bénéficiaire ou projet de l’action si collectif: établir la cohérence entre la formation et le projet professionnel - La présentation de l’action retenue dans le cadre de l’OFT mentionnant la date de début et de fin de l’action, le nombre d’heures en centre, en entreprise, le coût horaire - L’Acte d’engagement du Conseil Régional - le dossier complété et signé par le contractant

Le processus de décision Agefiph Réception du dossier, Enregistrement n°DI, envoie avec AR, Affectation avec un instructeur principal Instruction du dossier dans les 3 semaines qui suit l’AR Passage en commission du dossier (1 commission/semaine) Si avis défavorable, envoie d’un courrier motivé, possibilité de réexamen sur la base d’un nouvel apport Si avis favorable: lettre d’attribution de subvention ou convention d’action, pièces à produire pour le paiement des échéances 30 mars 2017 / 51

Situation au 1er janvier 2009 Catherine Logeais Déléguée Régionale Laskine Emouengue Délégué Régional Adjoint Programme complémentaire Chantiers régionaux Aline Pousse CED 49 Création d’entreprise 02 40 48 94 55 Frédéric Vernon CED 44 Maintien dans l’emploi 02 40 48 94 41 Isabelle Picavet CED 85 PPS 02 40 48 94 43 Linda Fusco CED 72 Formation 02 40 48 94 45 Marylène le Bourvellec Assistante 72 + 49 + Formation Virginie Foulquier Assistante 44 + PPS Michèle Delille Assistante 85 + tutorat apprentissage Anne Riteau Assistante 53 + Intendance Autres contrats : Marie Jegou Contrat d’apprentissage 2007 / 2009 BTS secrétariat de direction

Accompagner un stagiaire handicapé en formation Accueillir le stagiaire Prise en compte du handicap Repérer le handicap Parler du handicap lors de l’entretien Activer le partenariat Faire le lien avec le prescripteur Faire le lien avec les opérateurs spécifiques Valider les conditions de l’accueil Vérifier les documents administratif: RQTH, Mettre en œuvre les adaptation nécessaires: mobilisation des acteurs compétents Veiller au bon déroulement de la formation Préparer la recherche de stage et d’emploi Préparer l’argumentaire avec le stagiaire Préparer le stage avec l’entreprise: identifier la situation de travail, mobilisation des aides, suivi du stage Effectuer la démarche à l’issue de la formation Faire le point avec la personne, évaluation de la formation Passer le relais au référent de parcours, continuer à informer les employeurs 30 mars 2017 / 53