LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Nous allons essayer de voir les principaux éléments apportés par l’intégration de nouvelles règles comptables issues du référentiel IAS/IFRS, et leur application dans le cadre de l’enseignement professionnel.. J. Louis VIVENS - sept. 2005

I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES ET LEURS CONSEQUENCES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES IV) PRISE EN COMPTE DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Les nouvelles normes comptables arrivent dans l’univers français, et vont se traduire par des changements profonds, et même sans doute des bouleversements. Les premières applications posent déjà des problèmes d’interprétation et de mise en œuvre. J. Louis VIVENS - sept. 2005

I) PRESENTATION SUCCINCTE DES NORMES INTERNATIONALES A- NORMES ACTUELLES B- CONVERGENCES EN COURS C- CARACTERISTIQUES DES NORMES IFRS Commençons par évoquer très brièvement les normes actuelles ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

A- NORMES ACTUELLES Normes américaines (US GAAP) Présence de différentes normes comptables sur le plan international, en concurrence pour obtenir la primauté dans le cadre d’une intégration mondiale : Normes américaines (US GAAP) Normes internationales (IASB/IFRS) Règles européennes (4ème et 7ème directives) Les normes américaines sont les plus complexes et les plus précises, à l’inverse les règles européennes les moins précises, les normes IFRS se situant entre les 2. Ces différentes normes sont inscrites dans un processus de convergence ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

B- CONVERGENCES EN COURS US-GAAP et IASB/IFRS : les normes américaines et internationales ont entamé un processus de convergence en 2002 IASB/IFRS et Union Européenne : l’Union Européenne a décidé d’inscrire sa normalisation comptable dans le cadre des IFRS en 2003 Quelques éléments sur les convergences en cours : cela correspond bien sûr au processus de mondialisation économique, qui se traduit par la recherche de règles communes dans tous les domaines, en particulier dans la codification du commerce international, et qui ne peut laisser la comptabilité à l’écart par ailleurs, les grands groupes internationaux, désirant intervenir sur les places financières internationales, étaient obligés de présenter leurs comptes selon des normes différentes (américaines par exemple). Il est donc nécessaire de mettre sur pied un référentiel unique évitant la multiplicité des jeux de comptes ce processus d’harmonisation va naturellement se généraliser On peut aussi faire référence dans ce contexte aux récents scandales financiers (ENRON, WORLCOM, PARMALAT) qui ont conduit les différents états à prendre des législations pour encadrer la présentation des comptes et responsabiliser les dirigeants (loi Oxley aux USA en 2002, loi de sécurité financière en 2003 en France, directive européenne sur le contrôle des comptes en 2004). J. Louis VIVENS - sept. 2005

C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (1/2) Les normes IFRS sont caractérisées en particulier par 2 concepts fondamentaux : substance over form (prééminence du fond sur la forme) fair value (juste valeur) Prééminence de la substance sur la forme : il est nécessaire que la comptabilisation et la présentation des opérations réalisées soit conforme à leur substance et à leur réalité économique et pas seulement à leur forme juridique Juste valeur : en IFRS, juste valeur = valeur de marché, avec révision annuelle obligatoire, en France : la prise en compte se fait rarement, sous forme de réévaluation, sur la base de la valeur d’utilité (valeurs actuelles) (en IFRS, possibilité de ne réévaluer que les immeubles de placement; en France, si réévaluation, celle-ci porte sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières) : J. Louis VIVENS - sept. 2005

C- PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES NORMES (2/2) Ces concepts fondamentaux en IFRS sont en contradiction avec deux principes forts de la comptabilité française : primauté de l’aspect juridique et principe des coûts historiques principe de prudence La primauté de l’aspect juridique dans la comptabilité française se traduit par exemple par la non intégration au bilan des biens utilisés en crédit-bail, contrairement au cas général pour les normes IFRS. De même les éléments d’actif sont, à quelques exceptions près, présentés en coûts historiques, cad leur valeur d’entrée initiale au bilan. De même le principe de prudence est très important en France, qui fait par exemple que les gains latents ne sont jamais constatés, alors que les pertes latentes sont enregistrées sous forme de provisions. J. Louis VIVENS - sept. 2005

II) CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS Elle se traduit de 2 façons différentes : pour les sociétés françaises cotées (un millier environ), obligation de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS pour les comptes individuels, intégration dans le PCG d’éléments issus assez directement du cadre conceptuel IFRS Aujourd’hui, dans le cadre de l’analyse des conséquences des nouvelles normes comptables dans l’enseignement professionnel, on s’intéressera à ce dernier aspect, l’intégration dans le PCG des modifications inspirées des normes IFRS au stade actuel. Nous allons évoquer pour cela brièvement : - les spécificités françaises - les principaux éléments intégrés à ce jour dans le PCG - leurs conséquences comptables J. Louis VIVENS - sept. 2005

CONVERGENCE AVEC LES NORMES IFRS A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG C- LES CONSÉQUENCES COMPTABLES Pour examiner les conséquences comptables, fiscales et juridiques de la convergence du PCG avec les IFRS, le CNC (Conseil National de la Comptabilité) a créé 3 groupes de travail : - IAS et PME (en 2003) - IAS et fiscalité (en 2003) - IAS et droit (en 2004) Par ailleurs, comme nous le verrons plus loin, le comité d’urgence du CNC propose des mesures de simplification, en particulier pour les PME, dans l’application des nouvelles dispositions comptables. J. Louis VIVENS - sept. 2005

A- SPÉCIFICITÉS FRANCAISES L’aspect juridique était jusqu’à présent primordial dans la conception française de la comptabilité. Par ailleurs la comptabilité française était marquée jusqu’à présent par un lien très fort entre comptabilité et fiscalité, ce qui amenait : soit à réaliser des comptabilisations sur la base des règles fiscales (ex. calcul des amortissements sur la base des durées d’usage admises par l’administration fiscale) Soit à passer des écritures comptables pour tenir compte des différences entre traitement comptable et fiscal (ex. amortissement dérogatoire pour comptabiliser le surplus d’amortissement généré par l’amortissement exceptionnel, voire dégressif) Les normes IFRS sont souvent en contradiction avec ces particularités françaises, et leurs prise en compte dans le PCG se traduira par des modifications importantes de celui-ci. Les premiers éléments issus des normes IFRS et intégrés dans le PCG sont les suivants …. J. Louis VIVENS - sept. 2005

B- PRINCIPAUX ÉLÉMENTS INTÉGRÉS DANS LE PCG En 2000, règlement n°00-06 relatif aux provisions pour risques et charges Au 1/1/2005 (au plus tard), règlement CRC 02-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs et règlement CRC 04-10 relatif à la définition, la comptabilisation, et l’évaluation des actifs Les conséquences de cette intégration seront de nature comptables, fiscales et juridiques ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

C) LES CONSEQUENCES COMPTABLES - remise en cause d’un certain nombre de règles concernant les immobilisations et les amortissements déconnection fiscalité/comptabilité ? Comme on le verra, les nouvelles règles d’évaluation et de comptabilisation des immobilisations et des amortissements se traduiront par des changements importants dans la pratique comptable pour les comptes individuels, et donc des conséquences dans l’enseignement professionnel. L’utilisation de règles comptables éloignées de l’aspect juridique et fiscal antérieur se traduira-t-il par une déconnection entre comptabilité et fiscalité, ou celle-ci sera-t-elle maintenue au travers d’une évolution des normes d’appréciation de l’administration fiscale ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

III) PRINCIPALES CONSEQUENCES COMPTABLES DES NOUVELLES NORMES A) LES IMMOBILISATIONS B) LES AMORTISSEMENTS C) MISE EN APPLICATION Ces conséquences seront particulièrement marquées dans 2 domaines : - les immobilisations - les amortissements et nous évoquerons donc les difficultés de mise en application de ces éléments ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

A) LES IMMOBILISATIONS Les conséquences comptables des nouvelles normes dans le traitement des immobilisations touchent principalement à 3 aspects : Le coût d’acquisition La décomposition en composants La dépréciation des immobilisations D’abord les conséquences des nouveaux textes au niveau du coût d’acquisition….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

a- le coût d’acquisition La principale modification tient à l’intégration de l’escompte dans le coût d’acquisition des immobilisations : désormais, à partir du 1/1/2005, l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation doit être déduit de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment Le coût d’entrée de l’immobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site. Les droits de mutation, honoraires et commissions ou frais d’actes étaient jusqu’à présent exclus du coût d’acquisition. Désormais ils sont compris dans la définition du coût d’entrée de l’actif. C’est obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges. Si ils sont portés en charges ces frais ne peuvent plus être activés en charges à répartir sur plusieurs exercices comme auparavant (suppression du compte 4812 –Charges à répartir sur plusieurs exercices – frais d’acquisition des immobilisations). J. Louis VIVENS - sept. 2005

b- composants : Les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, si les composants ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue, réacteurs dans un avion,…). L’évaluation des composants, simple pour une acquisition nouvelle dont on peut connaître facilement le coût de chaque élément constituant un composant, est plus complexe pour les immobilisations anciennes acquises avant le 1/1/2005, pour lesquelles 3 méthodes d’évaluation sont possibles : reconstitution du coût amorti, méthode applicable pour les comptes individuels et compatible avec les normes IFRS réallocation des valeurs comptables, méthode simplifiée applicable pour les comptes individuels mais non conforme aux normes IFRS évaluation des composants à la juste valeur, méthode IFRS mais non applicable pour les comptes individuels Je ne fais ici qu’évoquer ces trois méthodes, nous verrons un peu plus loin dans la mise en application des deux premières qui concernent les comptes individuels, avec les conséquences comptables sur un exemple très simple. Reconstitution du coût amorti : méthode entièrement rétrospective, on reconsidère à la fois les coûts historiques d’achat et les amortissements pratiqués avant le 1/1/2005 Réallocation des valeurs comptables : méthode rétrospective pour les achats, seulement prospective pour les amortissements, on ne reconsidère que les coûts historiques d’achat, les amortissements pratiqués avant le 1/1/2005 sont inchangés. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c- dépréciation (1/3): En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de l’immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx). La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs : valeur vénale valeur d’usage Indices de perte de valeur : - externes : valeur de marché, changements importants - internes : obsolescence, dégradation, performances inférieures Valeur vénale : montant qui pourrait être obtenu de la vente d’un actif dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie Valeur d’usage : valeur des avantages économiques futurs attendus de l’utilisation du bien,en général déterminée en fonction des flux de trésorerie attendus (PCG 322-11) NB : PCG ne parle pas d’actualisation (obligatoire en IFRS), ni d’UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) utilisés en IFRS J. Louis VIVENS - sept. 2005

c- dépréciation (2/3): Dépréciation significative : Indice de perte de valeur ? OUI NON Valeur Vénale > V. N. C. ? OUI NON Valeur d’usage > V. N. C. ? OUI Dépréciation significative : Pour que l’on procède à une dépréciation,il faut bien sûr que celle-ci soit significative, cad que la différence entre la VNC et la plus forte des 2 valeurs, vénale et d’usage, soit non négligeable. Le PCG indique que si la valeur actuelle n’est pas notablement, cad de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan. On peut donc se poser le problème de l’ordre de grandeur (?) minimum à prendre en compte. NON Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d’usage On retient la plus forte des 2 La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée J. Louis VIVENS - sept. 2005

c- dépréciation (3/3): Changements comptables : Dans ses anciennes versions, jusqu’en 2005, le PCG prévoyait, si la valeur actuelle d’un bien devenait inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable, la possibilité d’une dépréciation qui s’enregistrait en provision si la dépréciation était jugée non définitive, ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive. Désormais, la recherche d’une éventuelle dépréciation sera beaucoup plus systématique, prendra en compte la notion de valeur d’usage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations . La prise en compte de la dépréciation n’est pas quelque chose d’absolument révolutionnaire dans la nouvelle version du PCG, mais elle deviendra beaucoup plus fréquente, car sa recherche devra être systématique selon l’évolution de la situation de l’entreprise. Elle met en œuvre par ailleurs des notions comme la valeur d’usage, inspirée des normes IFRS, qui est complètement nouvelle et ne sera pas facile à mettre en application. Le terme de provision, abandonné pour la dépréciation des immobilisations corporelles, devrait l’être prochainement pour la dépréciation de l’ensemble des actifs, et réservé aux seules provisions du passif : provisions réglementées et provisions pour risques et charges. J. Louis VIVENS - sept. 2005

B) LES AMORTISSEMENTS Ancienne définition (PCG 1999) : l’amortissement consistait à répartir le coût d’un bien sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. Nouvelle définition (PCG 2005) : l’amortissement est la consommation des avantages économiques attendus d’un actif. Cette nouvelle définition, beaucoup plus économique, a des conséquences sur : la durée d’amortissement le mode d’amortissement la base d’amortissement  Examinons tout d’abord les conséquences des nouvelles règles sur la durée d’amortissement ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

a) La durée d’amortissement : En raison de la connexion de la comptabilité avec la fiscalité, jusque là les entités utilisaient en pratique des durées d’usage professionnel, en accord avec l’administration fiscale, ce qui permettait une déduction fiscale égale à la dotation comptable. Désormais, l’application des nouvelles règles devrait se traduire par l’amortissement sur les durées réelles d’utilisation, en général plus longues que les durées d’usage. Problème : le CGI prévoit un amortissement minimum obligatoire (linéaire sur la durée d’usage), si l’amortissement comptable est inférieur on est alors en présence d’AID (amortissements irrégulièrement différés), perdus fiscalement. L’administration fiscale a indiqué qu’elle accepterait des amortissements dérogatoires pour éviter cela. Les nouveaux règlements comptables auront aussi des conséquences sur le plan des modes d’amortissement ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Le mode d’amortissement : Situation antérieure au 1/1/2005 : la plupart des entités utilisaient le mode dégressif pour l’amortissement comptable des biens qui le permettaient. Désormais, l’amortissement comptable doit correspondre à l’utilisation réelle du bien, le mode d’amortissement devrait donc être le mode linéaire, à défaut d’un mode plus approprié. Cela signifie la nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoire en complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale du dégressif, plus important en début d’utilisation du bien. Modes d’amortissement : en comptabilité : 4 modes - linéaire - dégressif - croissant - variable (en f. du nombre d’ u. o.) en fiscalité : 2 modes L’administration fiscale pourrait admettre prochainement l’amortissement sur le nombre d’ u. o. (+ exceptionnel pour certains biens) Après les durées et les modes d’amortissement, il faut évoquer le conséquences des nouvelles règles comptables sur la base d’amortissement …… J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) La base d’amortissement : La base d’amortissement est le coût d’acquisition du bien. Désormais, il sera obligatoire de tenir compte d’une valeur résiduelle si elle est significative, et l’amortissement sera calculé sur le coût d’acquisition diminué de cette valeur résiduelle, ce qui réduit d’autant le montant des dotations d’amortissement. Or l’administration fiscale ne tient pas compte de la valeur résiduelle, ce qui signifierait un amortissement comptable inférieur au minimum fiscal et des AID perdus fiscalement. L’entité devra donc pratiquer en complément un amortissement dérogatoire (solution admise désormais par l’administration fiscale). Nous avons vu les conséquences des nouvelles règles sur le traitement des immobilisations et des amortissements, examinons la façon dont les nouvelles dispositions vont être mises en application, en particulier au moment du passage aux nouvelles règles …. J. Louis VIVENS - sept. 2005

C) MISE EN APPLICATION L’application des nouveaux textes devait entraîner une remise en cause des comptabilisations réalisées durant les exercices précédents en ce qui concerne les immobilisations et les amortissements. Les modalités d’application ont été assez fortement assouplies durant les derniers mois, en particulier pour les PME. Après avoir examiné la règle de base initiale, nous aborderons les simplifications intervenues récemment…… J. Louis VIVENS - sept. 2005

a) Règle de base initiale (1/3): Le PCG prévoit qu’il convient de déterminer l’effet des nouvelles méthodes comptables (ici au 1/1/2005) comme si elles avaient toujours été appliquées. Il s’agit donc d’une application rétrospective des nouveaux textes, il faut reconstituer le coût amorti des actifs et recalculer les amortissements depuis la première utilisation des biens. L’incidence du changement à l’ouverture, après effet d’impôt, est imputée en report à nouveau. Nous allons étudier un exemple simple pour illustrer cela : ……… J. Louis VIVENS - sept. 2005

a) Règle de base initiale (2/3): Exemple : bâtiment acquis le 1/1/2000 pour 1 000 000 €, dont un ascenseur pour 100 000 €. Le bâtiment a une durée d’utilisation de 50 ans, et l’ascenseur de 25 ans. Entre le 1/1/2000 et le 31/12/2004, le bâtiment, enregistré en totalité pour 1 000 000 €, a été amorti pour : 1 000 000 x 2% x 5 ans = 100 000 Au 1/1/2005 il faut appliquer la comptabilisation par composants, et séparer l’ascenseur de la structure. Il faut également recalculer les amortissements tels qu’il auraient dû l’être depuis le début, soit : Immeuble : 900 000 x 2% x 5 ans = 90 000 Ascenseur : 100 000 x 4% x 5 ans = 20 000 Soit un différentiel d’amortissement de : (90 000 + 20 000) – 100 000 = 10 000 Examinons les écritures comptables qui en découlent : ……. J. Louis VIVENS - sept. 2005

a) Règle de base initiale (3/3): Ecritures comptables : 2131.1 Bâtiment-structure 900 000 2131.2 Bâtiment-ascenseur 100 000 2131 Bâtiment 1 000 000 Constatation des composants 28131 Amortissement du bâtiment 119 Report à nouveau 10 000 28131.1 Amort. du bâtiment-structure 90 000 28131.2 Amort. du bâtiment-ascenseur 20 000 Rattrapage des amortissements Bien entendu, les amortissements seront les années suivantes calculés sur la base de la durée résiduelle de chaque composant : structure : 50 – 5 = 45 ans Soit une dotation de (900 000 – 90 000) / 45 = 18 000 ou 900 000 x 2% = 18 000 ascenseur : 25 – 5 = 20 ans Soit une dotation de (100 000 – 20 000) / 20 = 4 000 ou 100 000 x 4% = 4 000 J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (1/3) : Le comité d’urgence du CNC a proposé (avis 03-E), en ce qui concerne les immobilisations décomposables, pour la première mise en œuvre de la méthode des composants, une modalité simplifiée appelée « réallocation des valeurs comptables ». Cela consiste à réallouer les VNC actuelles pour reconstituer les composants. Cette méthode est : rétrospective pour la reconstitution des valeurs initiales prospective pour le calcul des amortissements Cette méthode évitera de remettre en cause les amortissements anciens, et en particulier de devoir reconstruire des plans d’amortissement pour les immobilisations entièrement amorties mais encore utilisées et figurant encore au bilan. Cela donnera les résultats suivants, en reprenant l’exemple précédent …… J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (2/3) : Exemple précédent : L’immeuble (structure) est repris pour 900 000 €, et l’ascenseur pour 100 000 € (pas de changement). Par contre on ne remet pas en cause les amortissements initiaux, les 2 composants sont repris pour leur part de VNC soit : VNC globale : 1 000 000 – 100 000 = 900 000 VNC structure : 900 000 x 90 % = 810 000 VNC ascenseur : 900 000 x 10 % = 90 000 Les amortissements n’ont pas changé : amortissements structure : 900 000 – 810 000 = 90 000 amortissements ascenseur : 100 000 – 90 000 = 10 000 Il n’y a donc pas d’impact sur les capitaux propres de l’exercice d’ouverture (au 1/1/2005). C’est donc une simplification de la reprise de l’immobilisation ancienne. Les écritures comptables seront alors les suivantes ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Première simplification proposée par le comité d’urgence (3/3) : Ecritures comptables : 2131.1 Bâtiment-structure 900 000 2131.2 Bâtiment-ascenseur 100 000 2131 Bâtiment 1 000 000 Constatation des composants 28131 Amortissement du bâtiment 28131.1 Amort. du bâtiment-structure 90 000 28131.2 Amort. du bâtiment-ascenseur 10 000 Reprise des amortissements Les écritures sont : identiques à la méthode de reconstitution des coûts amortis en ce qui concerne la décomposition du bâtiment en ses composants simplifiées pour l’amortissement, on repart des amortissements antérieurs sans les modifier J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (1/2) : 1) En raison de la difficulté de mise en œuvre de la méthode rétrospective pour les entreprises, le comité d’urgence du CNC (avis 05-D) vient de proposer d’étendre la méthode prospective aux immobilisations non-décomposables, ce qui éviterait de retraiter les amortissements antérieurs. Contrainte : les entreprises devront probablement utiliser la même méthode pour tous leurs actifs. On retrouve ici la même simplification pour les immobilisations non-décomposables que celle que l’on vient de voir pour les immobilisations décomposables et le retraitement des composants. On aurait ainsi la possibilité de ne pas retraiter le amortissements des exercices antérieurs, en particulier en cas de discordance entre durées d’usage et durée d’utilisation, ce qui permettrait par exemple de ne pas avoir à reconstruire des plans d’amortissement pour des immobilisations entièrement amorties mais encore utilisées et figurant toujours au bilan ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Nouvelle simplification (situation actuelle) (2/2) : 2) Par ailleurs, le comité d’urgence propose pour les PME une mesure de simplification permettant de continuer à appliquer l’amortissement sur des durées d’usage pour les immobilisations non-décomposables . Pour les immobilisations décomposables il faudra appliquer les durées résiduelles d’utilisation. Seuils probables pour les PME (2 sur 3 doivent être respectés) : Bilan : 3 650 000 € C. A. : 7 300 000 € Nombre de salariés : 50 Après avoir vu III) Les principales conséquences des nouvelles normes Je vous propose de réfléchir à leur mise en œuvre dans l’enseignement professionnel ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

IV) PRISE EN COMPTE DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL A) APPLICATION DES NOUVELLES NORMES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL B) AJUSTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL C) COMMENT OPERER L’INTEGRATION DES NOUVELLES NORMES ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

A) APPLICATION DES NOUVELLES NORMES DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Les élèves de lycée professionnel ne devraient pas être concernés par l’application des normes IFRS dans les entreprises cotées, car la complexité des opérations dépasse totalement leur domaine d’intervention. Par contre, ils seront évidemment concernés comme l’ensemble des entreprises, y compris les PME par l’intégration des nouvelles normes dans le PCG, en particulier en ce qui concerne les immobilisations et les amortissements. Il convient de rappeler à ce propos l’interdiction d’appliquer les normes IFRS pour les comptes individuels. « le PCG continue de s’appliquer de manière obligatoire, sa modernisation se poursuivant à un rythme mesuré, en concertation avec les professionnels et en respectant un objectif de neutralité fiscale » ordonnance 2004-1382 du 20 décembre 2004 On peut noter par ailleurs que : L’interdiction de publier des comptes individuels en IFRS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005, s’accompagne de l’obligation, pour établir leurs comptes individuels, d’appliquer le PCG pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, qu’elles soient cotées ou pas. => 2 jeux de comptes (PCG et IFRS) J. Louis VIVENS - sept. 2005

B) AJUSTEMENT DANS L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL Question essentielle : quelles difficultés intégrer dans l’étude des immobilisations et des amortissements avec les élèves ? Question incidente : comment gérer l’amortissement dégressif, qui fait partie intégrante du référentiel des élèves de baccalauréat professionnel comptabilité, mais dont la comptabilisation devrait générer des écritures comptables en amortissement dérogatoire qui sont exclues explicitement du référentiel ? Il est difficile ici de limiter avec précision ce qu’il faut (faudra) traiter avec les élèves de l’enseignement professionnel, et ce qu’il préférable de ne pas traiter…. Autrement dit, que faut-il traiter et comment ? La question est facile à poser, la réponse plus délicate. Je me contenterai de proposer des pistes de réflexion, et le doyen Jacques SARAF et les collègues de l’inspection générale nous diront sans doute ce qu’il conviendra de faire ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

C) COMMENT OPERER L’INTEGRATION DES NOUVELLES NORMES ? Il sera sans doute nécessaire de: préciser les concepts cerner les éléments à intégrer indiquer les limites pour l‘étude dans le cadre de l’enseignement professionnel D’abord préciser les concepts …… J. Louis VIVENS - sept. 2005

a) Définitions Nécessité de revoir les définitions d’immobilisation et d’amortissement Etablir le lien entre les nouveaux concepts et la philosophie qui les sous-tend (logique économique et financière privilégiée dans les normes IFRS) Une fois précisés ces concepts, quels éléments intégrer ? …… J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Quels éléments intégrer ? (1/2) Il semble difficile de ne pas traiter : - pour les immobilisations : - la prise en compte de l’escompte, - la décomposition en composants, - la dépréciation et quels éléments à intégrer pour les amortissements ? ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

b) Quels éléments intégrer ? (2/2) - Pour les amortissements : la correspondance entre la nouvelle définition et le mode de calcul la modification du plan d’amortissement suite à dépréciation Après les éléments à intégrer, quelles limites respecter ? …. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Quelles limites (1/4) ? La mise en place au 1/1/2005 peut paraître inutile, car complexe, et n’intervenant qu’une seule fois, au passage aux nouvelles règles. Il s’agit-là d’une des principales (sinon la principale) difficultés que va représenter l’application des nouvelles normes au 1/1/2005. Mais il y en a d’autres concernant les éléments que l’on avait retenus auparavant …. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Quelles limites (2/4) ? L’étude des composants pourrait se faire dans une situation simple d’acquisition d’une immobilisation à décomposer avec des plans d’amortissement spécifiques de chaque composant pour ses conditions propres d’amortissement. Une telle application ne semble pas poser de difficultés particulières, puisqu’il s’agit finalement de traiter une immobilisation comme si elle en constituait 2 indépendantes……. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Quelles limites (3/4) ? L’application d’une dépréciation pourrait se limiter à son principe, l’écriture comptable de dépréciation, accompagnée de la réalisation d’un nouveau tableau d’amortissement sur la base de la nouvelle VNC (correspondant à la valeur actuelle) faite en relation avec la logique économique d’utilisation des biens, dans des cas simples, sans envisager la variation éventuelle de la dépréciation sur les exercices ultérieurs, qui pose des problèmes plus complexes. Par ailleurs, l’étude de l’amortissement dégressif pose un problème particulier …. J. Louis VIVENS - sept. 2005

c) Quelles limites (4/4) ? Comment continuer à étudier l’amortissement dégressif, sans déboucher sur les écritures d’amortissement dérogatoire : faire l’impasse sur sa comptabilisation ? considérer que le dégressif pourrait être un mode d’amortissement économique à comptabiliser comme tel (par ex. pour du matériel informatique, présentant une obsolescence plus rapide ?) autre solution ? Ces questions étant posées, on peut peut-être conclure sur une réflexion plus générale ….. J. Louis VIVENS - sept. 2005

V) CONCLUSION La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans la perspective du baccalauréat. Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on les évoquer de façon simple avec les élèves ? Enfin, n’est-ce pas une occasion de prendre un peu de distance avec l’application automatique des règles du PCG, et de réfléchir sur leur finalité ? J. Louis VIVENS - sept. 2005

J. Louis VIVENS - sept. 2005