1 BUDGET DINITIATIVES LOCALES (B.I.L.) CDEC Rosemont/Petite-Patrie CLE Rosemont/Petite-Patrie Regroupement du Centre-Nord Janvier 2008

2 Orientations et principes de base Objectif Clientèle visée Critères de sélection et dévaluation de projets Financement par projet Admissibilité des organismes Financement des projets

3 ObjectifObjectif Les projets financés dans le cadre du B.I.L. ont pour objectif doffrir des services de main-dœuvre à une clientèle dont les besoins ne sont pas comblés par loffre de service actuelle dEmploi-Québec ou qui ne se présente pas dans les CLE pour de multiples raisons. Ils doivent donc être complémentaires et viser des segments de clientèles restreints ayant des caractéristiques particulières. Les activités offertes dans le cadre du B.I.L. offrent un accompagnement soutenu et ont pour but la mise en mouvement de la personne dans un contexte de pré-employabilité.

4 Clientèle visée Clientèle éloignée du marché du travail qui nest pas prête à intégrer dans limmédiat les mesures dEmploi-Québec. Cette clientèle rencontre des difficultés dans lensemble des sphères de la vie, personnelle, sociale, professionnelle et économique. Les personnes au terme de leur participation pourront intégrer des mesures dEmploi-Québec ou un emploi.

5 Critères de sélection et dévaluation de projets Les projets devront répondre aux réalités des clientèles éloignées du marché du travail. Les projets devront favoriser lintégration et la participation au marché du travail des personnes faisant partie des minorités visibles, immigrantes et nées au Canada. Les projets devront rejoindre des clientèles ciblées dans le plan daction local des CLE du Regroupement du Centre-Nord : - minorités visibles - immigrants - prestataires de laide sociale N.B. Les projets sadressant à la clientèle jeune ne seront pas priorisés.

6 Critères de sélection et dévaluation de projets (suite) Complémentarité Afin de sassurer que le projet soit complémentaire à loffre de service régulière, lévaluation de la personne doit démontrer que le recours aux mesures habituelles ne serait pas suffisant ou adéquat pour lamener à intégrer le marché du travail. Généralement, lobjectif des projets sera quau terme de sa participation, la personne soit prête à intégrer une mesure offerte dans le cadre régulier des activités dEmploi-Québec ou dans certains cas, le marché du travail.

7 Critères de sélection et dévaluation de projets (suite) Innovation Les projets B.I.L. donnent loccasion aux intervenants du milieu dexpérimenter des pratiques novatrices pour le développement de lemployabilité. Linnovation peut être liée à lapproche utilisée, aux activités des participants ou à la clientèle ciblée. Récurrence Il nest pas exclu quun projet présenté dans le cadre du B.I.L. soit récurrent. Toutefois lanalyse devra démontrer la pertinence et la nécessité de poursuivre les activités. Un projet ne fera pas toutefois lobjet de plus de 2 renouvellements.

8 Critères de sélection et dévaluation de projets (suite) Territoire Le projet B.I.L. est par définition un projet local. Comme il répond à des besoins locaux, la majorité des participants doit provenir prioritairement du territoire du CLE qui a financé le projet sinon du Regroupement. Promoteur Le B.I.L. est réservé aux organismes à but non lucratif (OBNL). De plus, lorganisme doit être en mesure de démontrer sa capacité de soutien au volet employabilité du projet.

9 FINANCEMENT PAR PROJET En tout temps, le financement doit respecter les règles du Fonds de développement du marché du travail. Le financement des infrastructures dun organisme ou dun plateau de travail via la mesure B.I.L. est donc exclu. La Table ad hoc est responsable de la répartition budgétaire par projet, selon lenveloppe qui lui est allouée. Les projets présentés dans le cadre du B.I.L. doivent correspondre aux mesures demploi existantes dans le coffre à outil dEmploi-Québec et respecter le cadre normatif. Les projets financés dans le cadre du B.I.L. seront des services demploi ou de développement de la main-dœuvre et sadresseront à des participants.

10 ADMISSIBILITÉ DES ORGANISMES Réservés aux organismes à but non lucratif (OBNL), dûment constitués, ayant leur adresse dans le territoire du CLE. Les organismes doivent détenir une expertise conforme aux objectifs du projet et posséder les capacités de les mener à bien. Les organismes doivent avoir obtenu des résultats probants par le passé. Lorganisme doit avoir recours au B.I.L. uniquement à titre de financement pour le projet soumis. Le B.I.L. ne doit pas servir à financer les coûts dinfrastructure, ni contribuer aux activités régulières de lorganisme.

11 Financement des projets La table ad hoc B.I.L. en conformité avec les règles du Conseil du Trésor, accordera le niveau de financement nécessaire à chacun des projets en fonction du réalisme et des coûts prévus. Le budget de chaque projet est évalué préalablement en fonction des spécificités de ses besoins et de la mesure utilisée (besoins en ressources humaines, frais dopération, coût forfaitaire par participant, coûts de formation, etc.), en collaboration avec lorganisme promoteur.

12 Financement de projets (suite) Les salaires du personnel; Des dépenses liées à lutilisation dun local, uniquement si lorganisme doit louer un espace pour la réalisation des activités prévues au projet; Des frais de soutien administratif, uniquement si la charge de travail relative au projet les justifie; Tout autre frais relié aux activités du projet (matériel, location déquipement, déplacement, promotion, publicité, etc.) si requis. Les frais suivants sont admissibles :

13 Financement de projets (suite) Les coûts de sous-traitance ne peuvent, en aucun cas, excéder 10 % du budget total du projet. Lors de dépassement du 10 %, les projets doivent être soumis au Conseil du Trésor et un délai minimal de 2 mois est à prévoir pour lapprobation de ces projets. Les frais suivants sont admissibles :

14 Documents requis Une résolution du conseil dadministration faisant mention du nom de la personne autorisée à signer lentente; La description du projet (objectif, clientèle, postes de travail, activités, résultats anticipés) avec ses prévisions budgétaires; Le rapport dactivités et le rapport financier (vérifié, sil y a lieu) de lannée précédente; Les lettres dappui au projet, sil y a lieu; Tout autre document pertinent à lanalyse du projet.