Les statistiques judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal Fédéral Suisse Président groupe de travail délais judiciaires CEPEJ
Appropriez-vous les outils CEPEJ et adaptez-les au contexte marocain! (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Objectifs de la formation Présenter et analyser quelques statistiques judiciaires Présenter des indicateurs statistiques pour mesurer l’efficacité de la justice Exercer pratiquement le calcul d’indicateurs et interpréter les résultats (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Questions au fur et à mesure SVP Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs Exercices Questions au fur et à mesure SVP (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Justice optimale 1. Introduction Célérité Qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Justice optimale Célérité Qualité 1. Introduction Mesure par: Statistiques Indicateurs Justice optimale Célérité Qualité (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Documents de base Lignes directrices CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) [doc CEPEJ(2008)11, y compris annexe EUGMONT Rapport sur les systèmes judiciaires européens dès 2006 Rapport Velicogna: Etudes sur les délais de procédure en Europe [doc. CEPEJ-SATURN(2011)3] (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Stat. 1- Volume des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 10
Stat 2 - Répartition des affaires par domaines ACSM 2013 - © Conseil de l'Europe - CEPEJ - SATURN (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 11
Stat. 3 - Durée des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 12
Stat. 3 - Durée des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 13
Stat. 3 - Durée des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 14
Stat. 4 - Etapes de la procédure (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Plan de la formation Introduction Statistiques de base Indicateurs Exercices (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
365 (nb affaires liquidées / stock à la fin de la période) Durée prévisible de liquidation du stock (DT = Disposition time – en jours) 365 (nb affaires liquidées / stock à la fin de la période) (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
Stat. 3 - Durée des affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013 18
Taux de variation du stock d’affaires (CR = clearance rate) Définition Relation en % entre le nombre de nouvelles affaires et le nombre d’affaires résolues durant la même période Formule Nb affaires résolues x 100 Nb de nouvelles affaires (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
L’indicateur relatif au taux de variation du stock d’affaires (CR) Exemple 1: 500 nouvelles affaires 550 affaires liquidées CR = 110 % Exemple 2: 400 affaires liquidées CR = 80 % (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013
CR et DT 21
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Exercices CR - DT Cf. tableaux excel (c) CEPEJ - ISM Maroc 2013