Conférence sur les perspectives dapprovisionnement Mark Seely Directeur principal Maritime

2 Aperçu La Conférence sur les perspectives dapprovisionnement élaborera sur les éléments suivants: Leçons retenues des consultations avec l'industrie Présentation du programme de prolongement de durée de vie des navires de la Garde côtière canadienne Présentation du programme de remplacement des navires de moins de 1000 tonneaux de la Garde côtière canadienne Consultation de l'industrie concernant les besoins à venir et la méthodologie d'acquisition

3 Leçons retenues 1. Budget Il doit être équitable selon les travaux à faire et les risques Un fonds de prévoyance devrait être mis en place pour tenir compte des risques. Dans le cas de besoins novateurs, il devrait y avoir une réserve de gestion pour financer le développement. Le budget doit être validé avant détablir la demande de soumissions. Nouvelles mesures Revoir et rajuster les modèles détablissement des prix. Évaluer la complexité et des risques. Obtenir la participation de lindustrie avant détablir les marchés. Indiquer le prix des navires qui seront acquis dans le cadre des options. Concevoir puis construire.

4 Leçons retenues 2. Approche Dans le cas de besoins novateurs, porter une attention adéquate à la méthodologie de développement. Méthode et procédure de contrôle des changements. Modalités de paiement a)Technologie éprouvée – Prix ferme b)Innovation – Base de paiement flexible Éviter de construire selon le budget en ce qui concerne l'approvisionnement en produits novateurs (niveau 3) Éviter davoir recours à des solutions dentreprise pour les processus d'approvisionnement du secteur maritime (niveau 4) Répartition équitable des risques a)Technologie éprouvée – Concevoir puis construire b)Innovation – Concevoir puis construire, évaluer, lancer rapidement le processus de sélection. Nouvelles mesures Le Canada servira dintermédiaire entre le concepteur et le constructeur. Déterminer sil sagit dun achat courant, standard ou complexe.

5 Leçons retenues 3. Spécification Éviter les critères obligatoires trop nombreux. Éviter tout conflit entre les obligations fonctionnelles, les obligations relatives au rendement et les obligations relatives à la conception. Il faut faire très attention lorsque lon applique la conception éprouvée aux obligations relatives au rendement. Le budget doit être validé avant détablir la demande de soumissions. Nouvelles mesures Revoir les spécifications en vue de déterminer le bien-fondé du contrat. Publier les spécifications avant détablir la demande de soumissions en vue dobtenir les commentaires de lindustrie.

6 Leçons retenues 4. Calendrier Il doit être raisonnable et pratique. Les exigences générales doivent être réparties parmi les ressources, il faut éviter les lacunes pour assurer la continuité. Le budget doit être validé avant détablir la demande de soumissions. Nouvelles mesures TPSGC modifiera les échéanciers de manière à échelonner les phases adéquatement. Publier les spécifications avant détablir la demande de soumissions en vue dobtenir les commentaires de lindustrie.

7 Leçons retenues 5. Modalités de paiement Elles doivent sharmoniser autant que possible avec les coûts associés au dossier. Évitement de retenues trop importantes. Nouvelles mesures Appliquer des paiements détape pour en assurer la concordance avec les travaux. Réduction des retenues par lautorité contractante. Réduire le paiement détape pour la garantie de 5 % à 3 %.

8 Leçons retenues 6. Rajustement du prix Envisager une approbation définitive de projet (ADP) pour les projets de longue durée. Appliquer un rajustement de change aux projets pour lesquels une teneur élevée en éléments étrangers est prévue. Nouvelles mesures Lautorité contractante envisagera de rajuster les prix dans le cadre des processus dapprovisionnement plus vastes et plus longs.

9 Leçons retenues 7. Responsabilité Utiliser des modèles standards, sil y a lieu, pour la limitation de la responsabilité. Les dommages-intérêts ne peuvent être réclamés que pour les technologies éprouvées (niveau 2). Nouvelles mesures Mettre en œuvre un nouveau modèle de risque optimisant la responsabilité envers lentrepreneur au cas par cas, annuellement et en fonction du contrat.

10 Leçons retenues 8. Qualification Il faut sassurer davoir en main une feuille de route éprouvée au sujet de lingénierie, des finances, des installations et des assurances. Nouvelles mesures Publier les critères de présélection avant détablir la demande de soumissions en vue dobtenir les commentaires de lindustrie.

11 Leçons retenues 9. Simplification du processus Envisager de rationaliser les achats en fonction de la complexité. Nouvelles mesures Processus de détermination de la complexité et des risques actuellement en place. Modèles contractuels types actuellement en place. Il reste du travail à faire pour normaliser les renseignements requis.

12 Questions?