France Politique énergétique : de nouveaux défis à l’horizon 2020 France Politique énergétique : de nouveaux défis à l’horizon 2020 Jean-François Renucci, mars 2009

Les objectifs fixés en 2005 4 axes Garantir l’indépendance énergétique nationale et la sécurité d’approvisionnement. Préserver l’environnement et renforcer la lutte contre l’effet de serre. Garantir un prix compétitif de l’énergie. Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Les objectifs fixés en 2005 Les engagements de l’Etat Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2% d ’ici 2015 Réduire de 3% par an les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une division par 4 de ces émissions d’ici à 2050. Diversifier les sources de production énergétique et promouvoir les énergies renouvelables (la production intérieure d’électricité d’origine renouvelable devrait atteindre, avant le 31 décembre 2010, un seuil de 21%)

Les hypothèses génériques pour tracer de nouvelles perspectives Environnement international (PIB, population, réserves, etc..) Activité économique nationale dans un contexte européen PIB France: +2,1% par an sur la période 2008-2030. Croissance démographique et emplois: - 67,2 millions d’habitants en 2030, soit + 0,4% - 31,6 millions de ménages en 2030, soit +0,9% 24,3 millions d’emplois dans le tertiaire , déclin de l’emploi industriel Taux de change de l’euro et du dollar US: 1,25$/euro sur 2008-2030 Prix des énergies et du CO2 (en dollar et euro constant 2006) : - prix du Brent : 70$/BL sur 2008-2030 - gaz indexé sur le prix du Brent : 7$/Mbtu sur 2008-2030 - charbon : 80 $/t -quota CO2 (UE27) : 22euro/T CO2 en 2020 et 24 euro en 2030, avec attribution gratuite.

Des hypothèses sectorielles étudiées sur la demande d’énergie L’industrie. Le tertiaire. L’habitat. Les transports. Les énergies renouvelables. Modélisation de la production et consommation d’électricité.(accroissement de la saisonnalité, évolution de l’amplitude journalière,..).

Les scénarios Un scénario énergétique de référence à caractère tendanciel à l’horizon 2020-2030. - Il est produit tous les quatre ans à la demande de l’AIE pour permettre l’actualisation des scénarios mondiaux. Les programmations pluriannuelles des investissements en matière d’électricité, de gaz et de chaleur déclinent les objectifs de la politique énergétique française. - des rapports parlementaires sont actuellement en préparation pour actualiser les objectifs après l’adoption du Paquet énergie/climat, et du Grenelle 1 de l’environnement.

En matière d’électricité: primauté de la maîtrise de la demande en énergie. A l’horizon 2020 des incertitudes: - Sur l’offre Incertitude sur le durée de vie des installations nucléaires. Rythme d’atteinte des objectifs en terme de développement des énergies renouvelables. Sur la demande développement de nouveaux usages de l’électricité. rythme d’atteinte des objectifs en matière d’économie d’énergie. Une nécessité de disposer de marges de manœuvre (constitués de moyens de production non carbonés) dans l’équilibre entre l’offre et la demande pour garantir la sécurité des approvisionnements, la lutte contre les émissions de CO2 et la compétitivité.

L’électricité Le développement massif des énergies renouvelables: - 25000 MW éolien en 2020 répartis entre 19000 MW en terre et 6000 MW en mer. - 5400 MW de solaire photovoltaïque. - 2300 MW de biomasse. - 7 TWh/an + 3000 MW de capacité de pointe pour l’hydraulique. Le nucléaire: - Prolongation au-delà de 40 ans du parc actuel. - Mise en service de deux EPR, (Flamanville, Penly). - Optimisation du parc actuel et de son niveau de disponibilité.

L’électricité Le parc thermique: maintien d’un parc thermique minimal. - Le charbon Il garde un intérêt pour la France au regard de la nécessité de diversification des moyens de production thermique. La technologie du captage, transport et stockage du CO2 conditionnera des investissements dans cette filière. - Le gaz Les nombreux projets de CCG permettent de compenser le déclassement des plus anciennes centrales à charbon et de réduire les émissions de CO2 associées. le parc de CCG constituera la variable d’ajustement du parc de production. - Le fioul Les centrales au fioul sont les alternatives à l’hydraulique pour la production de pointe. - La cogénération Le recours à la biomasse sera privilégié pour la cogénération d’électricité et de chaleur.

L’électricité Deux zones territoriales de fragilité en France: - La région PACA, face à l’insuffisance des infrastructures de réseaux. - La région Bretagne, face à l’insuffisance des infrastructures de production. Des zones territoriales à développer: - Toutes les îles non interconnectées, (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy, Mayotte, la Réunion, Saint Pierre et Miquelon). - La Corse.

En matière de gaz : un marché en pleine mutation En matière de gaz : un marché en pleine mutation. La France à la croisée des chemins Intégration et libéralisation des marchés gaziers européens: l’UE en concurrence croissante pour accéder à de nouvelles ressources gazières, au regard de leur mondialisation. Des efforts indispensables en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies alternatives qui pourraient permettre une stabilisation des importations européennes de gaz naturel à l’horizon 2020. - La consommation française de gaz naturel est de 530 TWh en 2007. - la consommation du secteur résidentiel tertiaire à l’horizon 2020 peut augmenter de +10TWh (si on poursuit les tendances passées) ou diminuer de -55TWh à -85TWh (avec la mise en application des dispositions du Grenelle de l’environnement, rénovations, ENR,..) Des infrastructures doivent être développées en matière de sécurisation et fluidification du réseau de transport, terminaux GNL, du potentiel de stockage souterrain.

Le gaz - Quatre projets de terminaux méthaniers en cours (27 Gm3). Le développement d’infrastructure de production: - Quatre projets de terminaux méthaniers en cours (27 Gm3). - Des possibilités d’extension sur les sites existants (14,75 Gm3) + prolongation de FOS Tonkin. Le développement du réseau de transport: - De nombreux projets envisagés pour développer les capacités de transport et de fluidité (interconnexion et cœur de réseau). Potentiellement plus de 5000Meuros d’investissements d’ici à 2020. Le développement des stockages: - + 24,2 TWh en volume (+18%) - + 814 GWh/j en débit ( +32%) - La plupart des projets sont encore à l’étude au regard des risques économiques et techniques, de la règlementation qui limite l’accès des tiers au stockage, du renouvellement des concessions d’exploitations. Le développement des réseaux de distribution : - 9200 communes raccordées soit 77%. - Densification des réseaux existants, développement des réseaux propanés pour les communes isolées.

En matière de chaleur: des objectifs ambitieux mais atteignables Le potentiel de toutes les filières devra être exploité (bois individuel, biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire, biogaz) - + 3 Mtep au 31/12/2012 - + 10, 1 Mtep à l’horizon 2020 Mise en place d’un plan ENR en novembre 2008: fonds chaleur renouvelable, éco-prêt à taux zéro, mesures en faveur des réseaux de chaleur, biomasse, etc.. - Rénovation des bâtiments. - Développement de l’eau chaude solaire. - Extension des réseaux de chaleur. - Mobilisation de la ressource biomasse, en respectant les priorités alimentaires et environnementales.

Le point de vue de la FCE-CFDT L’Europe de l’énergie et la maitrise de sa politique, par une régulation forte et démocratique, constitue un enjeu majeur pour relever les défis posés par l’évolution de la démographie et la progression de la demande énergétique. Dans la lutte contre le changement climatique, la FCE-CFDT soutient l’objectif de la France de rester sur l’objectif de diviser par quatre ses émissions de gaz à effets de serre (GES) à l’horizon 2050 et de contribuer de façon significative à l’objectif européen d’une réduction de 20% des consommations énergétiques, d’accroissement de 20% des énergies renouvelables, et de la réduction d’ici à 2020 de 20% de ces GES.

Le point de vue de la FCE-CFDT La FCE-CFDT adhère aux engagements européens de la France qui visent à faire augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. Cela vise alors, aussi, à faire baisser concrètement la part du nucléaire dans le mix électrique. (80% à 60%). La FCE-CFDT est favorable à l’énergie nucléaire et s’est d’ailleurs prononcée pour l’allongement de la durée de vie des centrales, sous le contrôle de l’ASN. A l’horizon 2020, nous estimons que la construction d’un deuxième EPR en France ne répond pas au besoin énergétique de notre pays sauf à faire de la France l’ilot nucléaire européen..

Le point de vue de la FCE-CFDT Pour la FCE-CFDT, il est de la responsabilité de la politique publique de veiller aux bons équilibres en matière de base, semi-base et pointe pour ne pas se retrouver dans une situation excédentaire sur certains créneaux et déficitaires sur d’autres, amenant ainsi une nouvelle fois à un mix énergétique insatisfaisant. Au niveau européen, les échanges d’électricité par les interconnexions permettent de participer au lissage de la demande par la mutualisation des pointes de consommation souvent différées entre pays. La gestion des interconnexions doit pleinement s’inscrire dans la réflexion par l’avantage qu’elles procurent au moment des pointes.

Le point de vue de la FCE-CFDT La FCE-CFDT demande que les réseaux électriques transeuropéens d’interconnexion soient rapidement développés, ce qui répondra également au ralentissement économique actuel. La FCE-CFDT souhaite enfin insister sur l’importance en matière énergétique, d’une part de s’inscrire dans la dynamique du Grenelle de l’environnement et par conséquent, dans celles des objectifs européens du paquet climat et, d’autre part d’impulser une véritable politique de Recherche et Développement en matière de charbon propre au travers de la captation, du transport et de la séquestration du CO2.

Le point de vue de la FCE-CFDT Pour la FCE-CFDT, les perspectives de la demande de gaz confirme que plusieurs paramètres jouent un rôle prépondérant dans l’évolution de la consommation: la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et du paquet énergie/climat. La production ou non d’électricité avec du gaz en substitution du charbon et pour de nouvelles installations. Enfin le paramètre du prix joue également un rôle primordial de même que la relance de la production nucléaire. L’impact des efforts en matière d’efficacité énergétique envisagé par le Grenelle doit conduire à un tassement de la demande, ce dont la CFDT se félicite. Si le Grenelle s’applique pleinement, il devrait y avoir une régression de la consommation dans le résidentiel et le tertiaire (entre -1,5% et -2,5%).  

Le point de vue de la FCE-CFDT Au regard des hypothèses présentées, il apparaît que le développement du gaz se fera essentiellement via la production d’électricité par CCG. Pour la FCE-CFDT, il serait préférable d’utiliser directement le gaz pour le chauffage. La pointe électrique en progression constante en serait assurément atténuée. Pour la FCE-CFDT, l’ouverture des marchés génère des investissements de fluidifications et des investissements pour la pointe liés aux CCG. Il serait nécessaire d’avoir un pilotage européen renforcé pour éviter les surinvestissements ou des investissements non-optimisés ce qui conduirait à être contre-productif pour la mise en œuvre des orientations à poursuivre en matière énergétique. Il convient donc d’examiner et de maîtriser les investissements à l’aune des intérêts collectifs et non pour servir les opérateurs du secteur.

Le point de vue de la FCE-CFDT Pour la FCE-CFDT, le défi climatique qui pèse sur la planète et le caractère insoutenable du mode de développement actuel plaident pour une mutation forte et rapide des modes de production et de consommation, pour une prise en compte de l’épuisement prévisible des hydrocarbures et d’autres matières premières. Il nous faut désormais repenser tant nos modes de production que nos modes de consommation, optimiser l’ensemble des sources de production économe en carbone, développer de nouvelles technologies.

Le point de vue de la FCE-CFDT La FCE-CFDT soutient la création d’un fonds européen d’ajustement à une économie bas carbone afin d’accompagner les transitions subies par les travailleurs déplacés, du fait des mesures liées au changement climatique. Pour la FCE-CFDT, il faut redonner du sens au tarif régulé de l’électricité. L’objectif est d’utiliser l’énergie intelligemment et plus efficacement en faveur de la collectivité sans pour autant réduire le confort des Français. C’est un enjeu de cohésion sociale pour le pays.

Le point de vue de la FCE-CFDT Pour la FCE-CFDT, le traitement particulier de la précarité énergétique est une condition de justice sociale dans notre pays.   En France comme en Europe, la précarité énergétique progresse dangereusement. Aujourd’hui c’est le cas pour près de 3 millions de foyers français. Déjà en 2006, la part des dépenses énergétiques des 20 % de ménages les plus modestes est 2,5 fois plus élevée que celle des 20 % de ménages les plus riches.

Le point de vue de la FCE-CFDT Pour répondre efficacement aux enjeux, la FCE-CFDT considère qu’il faut instituer le Lissage de la demande par une tarification incitative: une gestion efficace des signaux tarifaires permettrait de valoriser l’efficience énergétique sur les coûts marginaux (coût du dernier KWh produit). Ainsi, nous proposons que le système électrique français devienne un véritable « Smart Grid » (réseau intelligent) au service du développement durable.

Le point de vue de la FCE-CFDT En conclusion, la FCE-CFDT considère que : - Les nouveaux défis à relever d’une politique énergétique ambitieuse offre au dialogue social européen des opportunités d’échanges dans l’intérêt des salariés des secteurs concernés et des citoyens européens. - La politique énergétique doit contribuer au développement de nouvelles dynamiques industrielles favorable à la croissance et à l’emploi. - La stratégie de Lisbonne doit trouver de nouveaux développements au travers des objectifs à atteindre en matière économique, sociale, environnementale et industrielle.