Le syndicat des ouvriers du fer et du titane (CSN) présente un document dinformation sur

2 La CSN et Fondaction CSN Fondaction est issu de laction syndicale de la CSN et tire sa légitimité de lengagement historique du mouvement CSN de : « promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et politiques des travailleuses et travailleurs… »* « de favoriser la création de toutes institutions capables de venir en aide aux travailleuses et travailleurs, dont les coopératives »* « de susciter la création et de promouvoir le développement dinstruments dintervention économique et sociale tels que…,Fondaction, le Fonds de développement pour la coopération et lemploi… »* Fondaction sinspire au quotidien des valeurs fondamentales du mouvement CSN et les met en application dans la sphère de ses responsabilités et de sa mission : Autonomie Démocratie Solidarité * Statuts et règlements de la CSN, article 5 et 6

3 La CSN et son réseau « Au fil de son histoire, la CSN a été à l'origine de la création de plusieurs institutions de développement économique : la Caisse déconomie solidaire, Bâtirente, MCE Conseils, Fondaction, Filaction, Neuvaction et la Caisse déconomie Le Chaînon. Ce réseau d'institutions vise à relever un triple défi : l'emploi, la démocratisation de l'économie, enfin, l'utilisation de l'épargne collective. Ayant à cœur de conjuguer autrement l'économie, le social et l'environnement, le Réseau CSN pour un développement durable, solidaire et socialement responsable déploie son action partout au Québec. »* Fondaction utilise les outils financiers du capital de risque avec un objectif de triple rendement : Économique Financier Social et environnemental * Site web CSN, oser avec la CSN, Claudette Carbonneau, présidente de la CSN

4 Fondaction : sa mission Une mission à deux volets : Volet individuel Volet collectif

5 Volet individuel : Aide les travailleuses et les travailleurs à : Accumuler de lépargne –Facilement –À moindre coût Mieux se préparer pour les besoins à la retraite Accumuler un capital pour lachat dune maison Fondaction : sa mission

6 Volet collectif Aide financière aux entreprises dans le but de : Maintenir et créer des emplois au Québec Stimuler léconomie québécoise Contribuer à la formation des travailleuses et des travailleurs Favoriser leur participation au développement des entreprises

7 Fondaction : orientations particulières de sa mission La démocratisation des lieux de travail par : La gestion participative Le contrôle par les travailleuses et les travailleurs (i.e.: coopérative, employés actionnaires) Le développement durable par : Une meilleure utilisation des ressources Le respect de lenvironnement

8 Fondaction… un fonds de travailleurs socialement responsable peu coûteux Offre un produit dépargne-retraite peu coûteux grâce aux avantages fiscaux Fondaction en chiffres… Au 31 mai 2010: Plus de actionnaires Plus de milieux de travail desservis par la retenue sur le salaire 699,4 M $ dactif net Plus de 150 investissements directs en entreprise Plus de emplois créés ou maintenus Les interventions de Fondaction sont reconnues comme structurantes de léconomie québécoise aux actionnaires Crédits dimpôt additionnels aux actionnaires pour une croissance accrue de lactif 40% + REER

9 Fondaction : selon lappartenance syndicale Fondaction répond à sa mission première de faciliter la retraite des travailleuses et travailleurs notamment les membres des syndicats affiliés à la CSN. Ceux-ci comptent pour 53,6 % des actionnaires.

10 Fondaction : selon le sexe De tout temps, la CSN sest préoccupée de la situation financière précaire des femmes; cest aussi le cas pour leur retraite. À cet égard, Fondaction représente un outil financier accessible et peu coûteux pour améliorer leur condition de vie à la retraite.

11 Fondaction : selon le groupe dâge Fondaction sadresse à toutes les catégories dâge. Les plus jeunes constituent un nombre important de lactionnariat de Fondaction.

12 Fondaction : investissements en capital de développement Au 31 mai 2009, cest 421,5 millions $ que Fondaction avait investi ou engagé dans le cadre de sa mission de création et de maintien demplois au Québec.

13 Fondaction : impact économique de ses investissements Chaque année, Fondaction effectue une étude dimpact sur les retombées directes et indirectes de ses activités dinvestissement. Cette étude est réalisée par lInstitut de la statistique du Québec (ISQ). Le portefeuille dentreprises visées par létude pour lannée compte 96 entreprises dans tous les secteurs dactivité et dans toutes les régions du Québec.

14 Fondaction : emplois maintenus et créés

15 Les régimes publics de retraite sont généralement insuffisants pour maintenir le niveau de vie. Rente moyenne annuelle dun retraité québécois : $* Seulement 7 % des retraités reçoivent le maximum des régimes publics, pour un montant annuel de $.** * Estimation calculée daprès les données du Guide de la planification financière de la retraite de Question Retraite, édition **Excluant le supplément de revenu garanti (SRG). Pourquoi épargner ?

16 Pour maintenir le niveau de vie souhaité à la retraite, léquivalent de 70 % du revenu demploi des dernières années de travail est recommandé. Revenu annuel moyen Besoin annuel 70 % $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Pourquoi épargner ?

17 Les régimes publics pour un retraité de 65 ans marié Revenu annuel moyen Rente estimée RRQ Sécurité vieillesseSRG* Revenu total des régimes publics $ $6 204 $4 890 $ $ $ $6 204 $4 302 $ $ $ $6 204 $3 714 $ $ $ $6 204 $3 126 $ $ $ $6 204 $2 382 $ $ $ $6 204 $2 382 $ $ $ $6 204 $2 382 $ $ * Revenu maximum du contribuable : $, excluant la Sécurité de la vieillesse Pourquoi épargner ?

18 Montant annuel à combler pour un retraité de 65 ans Revenu annuel moyen Besoin annuel 70 % Revenus régimes publics Montant à combler annuel $ $ $ 518 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Pourquoi épargner ?

19 Ainsi, il est important de : Le REER est un placement à favoriser. Multiplier les sources de revenus à la retraite Commencer le plus tôt possible à se constituer une épargne personnelle REER Propriété Épargne hors-REER CÉLI Augmenter les revenus à la retraite

20 Crédits dimpôt de 40 % sur votre contribution et déduction REER Épargne facile grâce à la retenue sur le salaire Des frais à vie de seulement 25 $ Permet de : Améliorer votre retraite sans sacrifier votre niveau de vie maintenant. Accumuler plus de capital pour la retraite pour un même déboursé net. Modifier le choix du montant de vos contributions comme vous le voulez. Avoir accès à des conseils financiers quand vous en avez besoin. Avantages du REER Fondaction

21 Les crédits dimpôts totaux accordés à Fondaction permettent daccumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement.

22 Exclusif à Fondaction : 40 % de crédits dimpôt Depuis le 1 er juin 2009, les personnes qui souscrivent à Fondaction bénéficient dun crédit dimpôt supplémentaire de 10 % au Québec. Avec 15 % au fédéral et 25 % au Québec, les crédits dimpôt totalisent maintenant 40 %, ce qui réduit encore plus le coût réel dacquisition au moment de lachat. Ces crédits dimpôt sont applicables au REER et au hors-REER Fondaction ainsi quau remboursement RAP ou REEP provenant de dautres institutions financières. Pourquoi un crédit additionnel : Augmenter rapidement lactif de Fondaction afin daugmenter sa capacité dintervention à titre de partenaire financier - le crédit dimpôt additionnel est garanti jusquà latteinte dun actif total de 1,25 milliard $ - la souscription annuelle totale est limitée à 150 millions $ Obtenir des économies déchelle afin de réduire ses frais dexploitation et ainsi améliorer son rendement

23 Fondaction : leffet levier des crédits dimpôt 1 Investissement annuel nécessitant un déboursé net de $, considérant le réinvestissement de la déduction REER et les crédits dimpôt le cas échéant. Investissement réalisé le 1 er janvier de chaque année, et ce, depuis Les crédits dimpôt pour un investissement dans Fondaction étaient de 40 % la première année et de 30 % pour les années suivantes. Le taux marginal dimposition utilisé est de 40 %. 2 source : PALTrak et Bloomberg. 3 Source : Banque du Canada, série V Source : Obligations dépargne du Canada, émissions: S74, S80, S86, S98, S104, S110, S116. Les crédits dimpôt totaux accordés à Fondaction permettent daccumuler un capital nettement plus important pour un même déboursé net par rapport aux autres véhicules de placement :

24 Fondaction : une occasion daccumuler davantage

25 Capital entreprenant pour stimuler la croissance Attention particulière accordée aux entreprises : Autocontrôlées ou coopératives Gestion participative Soucieuses de lenvironnement Capital prudent pour stabiliser les revenus et protéger le capital Autres types de diversification : des gestionnaires des échéances des stades de développement des entreprises des secteurs dactivité des types dinterventions Fondaction… un fonds de travailleurs bien diversifié

26 Capital entreprenant 60 % Fondaction… un fonds de travailleurs bien diversifié M $ 189,8 M $ 190,5 M $ Bonne diversification et une répartition avantageuse pour les actionnaires Capital prudent 40 %

27 Fondaction : limite de 150 M$ et le mouvement CSN Fondaction a atteint la limite fixée pour les contributions par montants forfaitaires, le 12 février Fondaction continue toutefois daccepter les contributions par RSS et par retraits pré-autorisés.

28 Fondaction : pour rendre la retraite plus accessible aux femmes La planification de la retraite pour les femmes, cest différent. Les revenus de retraite des femmes sont moins élevés que ceux des hommes* : Les revenus des femmes représentent en moyenne 72 % de ceux des hommes Elles vivent en moyenne 5 ans de plus que les hommes Leurs responsabilités familiales peuvent peser lourd Le travail précaire est souvent le lot des femmes *Source: Question Retraite, Guide de la planification financière, Édition En épargnant tôt pour la retraite, une actionnaire accumule en douceur sans déséquilibrer son budget. Notamment, en profitant des avantages fiscaux de la RSS.

29 Elle a 2 enfants de 7 et 9 ans. Son revenu demploi est de $. Elle paye des frais de garde de $ et les impôts fonciers attribuables à son logement sont de $. Selon quelle cotise $ ou $ à son REER Fondaction, voici sa situation au niveau de certains crédits : Source déconomie Sans cotisation REER Avec cotisation REER Fondaction de : Différence si REER de : 0 $ $2 000 $1 000 $2 000 $ Déduction REER et crédits Fondaction 0 $ 686 $1 320 $ 686 $1 320 $ Crédits TPS 756 $ 0 $ Crédits TVQ 192 $ 222 $ 252 $ 30 $ 60 $ Prestation fiscale pour enfants $ $ $ 230 $ 460 $ Soutien aux enfants $3 914 $ 40 $ Crédits frais de garde 0 $ Crédit personne vivant seule 166 $ 196 $ 226 $ 30 $ 60 $ Impôts fonciers 127 $ 157 $ 187 $ 30 $ 60 $ Total : $ $ $1 046 $2 000 $ Pourcentage de remboursement : 105 % 100 % Fondaction : pour une contribuable vivant seule avec 2 enfants

30 Elle a 1 enfant de 7 ans. Son revenu demploi est de $. Elle paye des frais de garde de $ et les impôts fonciers attribuables à son logement sont de $. Selon quelle cotise $ ou $ à son REER Fondaction, voici sa situation au niveau de certains crédits : Source déconomie Sans cotisation REER : Avec cotisation REER Fondaction de : Différence si REER de : 0 $1 000 $2 000 $1 000 $2 000 $ Déduction REER et crédits Fondaction 0 $ 686 $1 471 $ 686 $1 471 $ Crédits TPS 617 $ 626 $ 9 $ Crédits TVQ 192 $ 222 $ 252 $ 30 $ 60 $ Prestation fiscale pour enfants2 344 $2 466 $2 588 $122 $ 244 $ Soutien aux enfants2 816 $2 856 $ 40 $ Crédits frais de garde 0 $ Crédit personne vivant seule 166 $ 196 $ 226 $ 30 $ 60 $ Impôts fonciers 127 $ 157 $ 187 $ 30 $ 60 $ Total :6 262 $7 209 $8 206 $ 947 $1 944 $ Pourcentage de remboursement : 95 %97 % Fondaction : pour une contribuable vivant seule avec 1 enfant

31 Fondaction : un choix judicieux pour les jeunes En commençant à investir tôt dans son REER Fondaction, il est possible pour un jeune damasser des sommes qui peuvent servir à : Financer lachat dune première maison dans le cadre du RAP* Retourner aux études avec laide du REEP* Ou même démarrer une entreprise Vous avez fait un retrait pour un RAP ou un REEP? Si une somme dargent a été utilisée à partir dun REER provenant dune autre institution financière, il est possible deffectuer ses remboursements à son REER Fondaction et de bénéficier du crédit dimpôt de 40 %. Pour rembourser 1000 $, le déboursé net sera de 600 $. *RAP : Régime daccession à la propriété *REEP : Régime dencouragement à léducation permanente

32 Fondaction : Non-REER En faisant lacquisition dactions de Fondaction, un actionnaire : Peut choisir de ne pas enregistrer ses actions dans son REER, en tout ou en partie Bénéficie des crédits dimpôt de 40 % sur sa contribution (max $ annuellement)* * Le montant maximum annuel de $ est laddition des contributions REER et/ou non-REER

33 Contribution RSS Crédit de 40 %

34 Contribution forfaitaire Crédit de 40 %

35 Communiquez avec votre Syndicat: Alain Vincent, UGS: (450) Dave Lessard, Recherches: (450) Alain Chapdelaine, entretien: (450) Michel Garneau, électrotechnicien: (450) Dominic Boisvert, RFR Montérigie: (450) Pour en savoir plus Le syndicat des ouvriers du fer et du titane (CSN)