Association pour la SAUVEGARDE DES SITES et le DEVELOPPEMENT DURABLE asscv Association pour la SAUVEGARDE DES SITES et le DEVELOPPEMENT DURABLE

Les dossiers de l’ASSCV

ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012 REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION 2003 2012 EPANOUISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

Développement durable:les nouvelles règles Une implication dans les 3 domaines du DD:environnement,économie et social De nouveaux outils pour la concertation issus des accords internationaux,du Grenelle,de la Stratégie Nle du DD,des positions du Médiateur,du Conseil d’Etat. ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

Représentation du développement durable

L’impulsion internationale Vingtième anniversaire des accords internationaux 1992-2012 Les conditions du développement à long terme Rassembler les acteurs:les entreprises,les pouvoirs publics et la société civile Associer la population dans de nouveaux modes de gouvernance Le texte fondateur de Gro Harlem Brundtland:  »le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » RIO 1992:Les entreprises,les pp et la la sté civile doivent travailler ensemble afin de réconcilier 3 mondes qui se sont longtemps ignorés,l’environnement,le social et l’économie. Rio 1992:associer la population e instaurant de nouveaux modes de gouvernance,notamment via la concertation est un élément déterminant de cette politique Légitimité des associations de l’environnement à s’intéresser aux trois pôles du dd et à prendre en compte l’économie et le social .C’est pourquoi nous nous penchons sur l’endettement de la commune ou le logement des actifs. ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

Grenelle de l’environnement Grenelle 2007:6 groupes de travail réunissant l’Etat,les entreprises et les associations. Grenelle I août 2009:organiser la gouvernance Grenelle II juillet 2010:mise en œuvre de la gouvernance écologique Une co-production exemplaire ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012 Grenelle I Organiser la gouvernance à long terme Construire une nouvelle économie Un nouveau régime de droits et obligations pour les associations * 2009: loi Grenelle I 3 aout 2009 - organise la gouvernance à long terme "Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable." - "Construire une nouvelle économie conciliant protection de l'environnement, progrès social et croissance économique exige de nouvelles formes de gouvernance, favorisant la mobilisation de la société par la médiation et la concertation." - Les associations et fondations œuvrant pour l'environnement bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012 Grenelle II Instaurer les outils d’une démocratie écologique Développement des rapports sur les aspects sociaux et environnementaux Concertation du public en amont * 2010: loi Grenelle II 12 juillet 2010 Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique Objectif : Instaurer les outils nécessaires d’une démocratie écologique en marche, dans le secteur privé comme dans la sphère publique. Développement de rapports sur les aspects sociaux et environnementaux, en plus des rapports financiers (entreprises et collectivités locales) Renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes réglementaires nationaux ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012 Bilan du Grenelle 154 décrets soit 82% des engagements Une stratégie nationale du développement durable Consulter autrement- Participer effectivement Application du Grenelle de l'environnement La présentation est centrée sur la conduite de la démarche en développement durable par la concertation et la consultation. Elle laisse à des développements ultérieurs les champs d'application. * "actions" 2 et 3 : Les actions 2 et 3 déterminent la démarche à retenir pour la conduite des actions en application de règles de comportement basées sur La "Connaissance" défi 2 La "Gouvernance" défi 3 Elles énoncent les choix stratégiques 1 - "Favoriser l’appropriation des objectifs du développement durable. 2 - "Développer la gouvernance locale au plus près des enjeux de développement durable et des territoires. 3 - "Expérimenter de nouvelles voies. - pratique de gouvernance locale, - participation des parties prenantes, - initiatives de développement durable : 4 - "Traduire le devoir d’exemplarité des acteurs publics dans les gouvernances et les méthodes de travail. 5 - "Associer les entreprises 6 - "Préserver les intérêts des générations futures dans la gestion de l’action publique" * "actions 4 à 9 : - les "Actions" 4 à 9 énoncent les domaines d'intervention répartis en six thèmes : - Défis climatiques - énergie - Transport et mobilité durable - Biodiversité et ressources naturelle - Santé publique, Prévention et Gestion des Risques - Démographie, immigration, inclusion sociale - Défis internationaux, Pauvreté dans le Monde ASSCV : Réunion publique 26 juillet 2012

Les nouvelles orientations Le médiateur de la République Le Conseil d’Etat et la loi-code La conférence du ministère prévue en septembre 2012 ASSCV :Réunion publique 26 juillet 2012

ASSCV:Réunion publique 26 juillet 2012 FIN ASSCV:Réunion publique 26 juillet 2012