Angers et la téléphonie mobile Janvier 2012

Principaux textes réglementaires - Code des Postes et Télécommunication → seuils limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques : téléphone mobile, téléphone sans fil, radio, radar, télévision Code de la Santé Publique → réglementation sur l’usage du téléphone mobile Code de l’urbanisme → implantation des antennes émettrices ou réceptrices Lois Grenelle 1 et Grenelle 2 → surveillance de l’exposition aux champs électromagnétiques et expérimentations → création de groupes de travail chargés : - des expérimentations (simulation de baisse de puissance) - du contrôle des expositions (protocole de mesure) - de l’information (dépliant téléphonie mobile, fixation valeur limite des téléphones) - de la recherche (coordonné par l’agence nationale de sécurité sanitaire) Téléphonie mobile : de - GSM 900 (2G) : 40,20 V/m - GSM 1800 (2G) : 56,80 V/m - UMTS (3G): 59,90 V/m DECT (téléphone sans fil) : 59,60 V/m FM : 28,00 V/m TV : 28 V/m Radars : 42,60 V/m Grenelle des ondes Lancement en mai 2009 d’une table ronde « radiofréquences, santé,environnement » Etat d’avancement des expérimentation au 30 août 2011 : 17 sites d’expérimentations de diminution de l’exposition sur tout le territoire national 6 premiers états des lieux : résultats globalement assez faibles et toujours très inférieurs aux seuils d’exposition Premiers essais de simulation d’abaissement de puissance (0,6 V/m): → En extérieur : couverture peu affectée en zone urbaine, plus importante en zone rurale → A l’intérieur d’un bâtiment : diminution du taux de couverture d’au moins 50 % Expérimentations terrain : discussions en cours sur la mise en oeuvre 2

COMMUNE D’ANGERS 79 antennes existantes dont 9 sur des sites Ville d’Angers Bouygues Telecom : 22 Orange : 35 SFR : 22 Projets d’installation ou de modification en cours Free Mobile : 22 Orange : 2 SFR : 1 3

Obligations des 4 opérateurs Charte pour l’implantation et le suivi des stations de base de radiotéléphonie mobile Obligations des 4 opérateurs (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, Sfr) Déposer un dossier d’information en Mairie pour tout projet d’implantation Obtenir un avis favorable de la commission communale si respect des critères définis dans la Charte (6 commissions par an) Déposer une demande d’autorisation de travaux au titre de l’urbanisme Composition du dossier d’information - Localisation de l’implantation de l’antenne - Plan de situation - Plans de l’ensemble de l’installation - Azimuts du lobe principal de chacune des antennes d’émission - Distance de l’ouvrant le plus proche - Présence de stations de base d’autres opérateurs sur le même site, - Plan des périmètres de sécurité - Photos montages : état actuel, état futur - Accord de principe du propriétaire ou de la copropriété, - Existence d’un établissement dit « sensible » à moins de 100 mètres de l’antenne relais. - Qualification de l’environnement proche de l’antenne relais : urbain, péri urbain, industriel et rural 4

Grille d'évaluation multicritères des sites permettant de les classer en catégories A, B ou C 5

ANGERS (projets compris): classement A (17 antennes), classement B (62 antennes), classement C (22 antennes) 6

Suivi des champs électromagnétiques sur Angers Mesures de champs électromagnétiques réalisées par un organisme agréé à la demande des habitants ou de la Direction Environnement et Déchets 97 mesures réalisées depuis 2002 (consultables sur www.anfr.fr) Expérimentation du suivi des champs électromagnétiques réalisée par la Direction Environnement et Déchets 7

Actualité juridique Conséquence : 26 octobre 2011 : Le Conseil d’État juge que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. → un arrêté municipal réglementant de façon générale l’implantation des antennes relais sur la commune est illégal → le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence. (ministre, ARCEP, ANFR) Conséquence : l’axe principal sur lequel les maires peuvent agir est l’information auprès des habitants 8

Information des angevins sur la téléphonie mobile 2000 : Rencontre-débat avec les associations de consommateurs, les bailleurs sociaux et les opérateurs de téléphonie mobile sur les risques éventuels liés aux antennes relais 2003 : Conférence-débat grand public au Centre des Congrès sur les champs électromagnétiques émis par les téléphones mobiles et les stations relais Juin 2006 : Réunion d’information publique à l’école Victor Hugo suite à un projet d’installation d’antenne Novembre 2006 : Réunion au conseil local de l’Environnement sur la téléphonie mobile 9

Salle Claude Chabrol, rue de Pruniers Conférence-débat le 17 janvier 2012 à 18h30 Salle Claude Chabrol, rue de Pruniers → Pour présenter la démarche de la Ville d’Angers sur la téléphonie mobile (Charte, mesures) → Pour présenter l’état des recherches sur les risques liés aux champs électromagnétiques et l’état d’avancement des expérimentations menées dans le cadre du Grenelle des Ondes → Pour prendre en compte le positionnement des opérateurs de téléphonie mobile et le point de vue des associations → Pour prendre en compte l’actualité réglementaire → Pour prendre du recul par rapport aux nombreuses implantations d’antennes et favoriser les échanges avec le public 10

Intervenants à la conférence Monsieur Arnaud MIQUEL : Président de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) Monsieur René de SEZE : Responsable de recherche à l’Unité de Toxicologie Expérimentale, Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) Madame Carinne LEDUC : Ingénieur d’études sanitaires, Direction de la Prévention et de la Protection de la Santé, Agence Régionale de Santé Pays de Loire (ARS) Madame Janine REGNAULT : Responsable Environnement, SFR Région Ouest, intervenant au nom des 4 opérateurs de téléphonie mobile Monsieur Marc CENDRIER : Chargé de l'Information Scientifique, Association nationale ROBIN DES TOITS Monsieur Gilles MAHE : Adjoint au Maire de la Ville d’ANGERS, chargé de l’Environnement Contact presse : Corine BUSSON-BENHAMMOU, Responsable des Relations Presse Tél. : 02 41 05 40 33 - Mobile : 06 12 52 64 98 - Fax : 02 41 05 39 29 Courriel : corine.busson-benhammou@ville.angers.fr