PARTICIPATION ÉLECTORALE DES ÉLECTEURS HANDICAPÉS : PRATIQUES CANADIENNES DANS UN CONTEXTE DE COMPARAISON Présenté à Élections Canada le 30 mars 2012 par Michael J. Prince

OBJECTIF ET APERÇU Objectif Faire le point sur la recherche récente menée au nom dÉlections Canada pour mieux comprendre la participation électorale des personnes handicapées Aperçu Cadre conceptuel Obstacles rencontrés par les électeurs handicapés Pratiques exemplaires à létranger Pratiques électorales au Canada Recommandations Discussion 2

CADRE CONCEPTUEL Politiques publiques, défense des droits des personnes handicapées et autres institutions Conventions des Nations Unies, codes des droits de la personne et lois interdisant la discrimination envers les personnes handicapées Litiges et décisions des tribunaux Candidats, programmes et pratiques en matière de campagne des partis politiques Services de transport en commun Organismes de défense des droits des personnes handicapées et fournisseurs de service Cadre électoral et pratiques électorales Systèmes électoraux Législation électorale Processus dinscription Méthodes et technologies de vote Bureaux de scrutin et installations de vote Matériel électoral Fonctionnaires et travailleurs électoraux Électeurs handicapés Type et gravité du handicap Âge et autres caractéristiques démographiques Conditions de logement Entourage immédiat (famille, amis, voisins et soignants) Soutien et services personnels 3

OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LES PERSONNES HANDICAPÉES ObstaclesExemples Architecture ou milieu bâtiBureaux de scrutin ou kiosques inaccessibles, méthodes de vote inutilisables Attitudes et culturePréjugés et convictions préjudiciables des proches, du personnel des établissements de soins et des travailleurs électoraux Communication/ information Affichage, directives, bulletins ou sites Web inadéquats ou impossibles à consulter Droits et politiquesRestrictions ou vides juridiques, mise en œuvre inadéquate, ressources limitées des groupes de défense ou des organismes électoraux Désavantages socioéconomiques Chômage, pauvreté, niveaux détudes inférieurs 4

PRATIQUES EXEMPLAIRES À LÉTRANGER PaysPratiques privilégiées Australie Lieux de scrutin offrant un service au volant Isoloir sur table Vote par téléphone Sondages postélectoraux Service ATS Nouvelle-Zélande Aide personnelle aux électeurs handicapés Royaume-Uni Appareils de vote à écran tactile Affiche en gros caractères des bulletins de vote Projets pilotes du vote électronique dans des kiosques et du vote par Internet, par téléphone, par messagerie texte et par télévision numérique États-Unis Service de vote « à lauto » eSlate et autres outils électroniques Dispositifs fonctionnant au souffle 5

PRATIQUES ÉLECTORALES AU CANADA Pratiques exemplaires privilégiéesAdministration(s) Pouvoir du DGE de mettre à lessai dautres méthodes de vote CA, NB, ON, AB, BC Pages Web destinées aux électeurs handicapés CA, NS, NB, QC, ON, SK, BC, NU Gabarit à lintention des électeurs ayant une déficience visuelle CA, NL, NB, QC, ON, MB, SK, AB Langage gestuelCA, QC, ON, YK, NT Outils dassistance au voteCA, NB, QC, ON, BC Rapport postélectoral sur laccessibilité CA, ON Consultation préélectorale sur laccessibilité ON (2010) Optique danalyse des politiques concernant linclusion et laccès ON (2011) Comité consultatif des personnes handicapées ON (2011) 6

RECOMMANDATIONS 1. Revoir toutes les politiques, les procédures et les pratiques administratives de type électoral daprès les principes, les articles et les obligations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. 2. Mettre en place une série de modules de formation axés sur les responsabilités des différents fonctionnaires électoraux : directeurs du scrutin, scrutateurs, agents dinscription, superviseurs de centre de scrutin, greffiers du scrutin, coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux en milieu hospitalier, préposés à la formation et préposés à linformation. 3. Obtenir la responsabilité, en vertu de la Loi électorale du Canada, de rendre compte du niveau daccessibilité des bureaux de scrutin, du type déquipement servant à laccessibilité, des types de technologies de rechange utilisées et de la disponibilité des rapports en format accessible. 4. Au besoin, examiner et réviser les pratiques Web pour assurer laccessibilité la plus élevée aux sites à tous les citoyens, peu importe leur handicap. 5. Consulter les principaux partis politiques nationaux pour veiller à ce que les débats entre candidats soient accessibles, en ayant recours à des guides dinformation et à dautres outils politiques. 7

RECOMMANDATIONS 6. Examiner les outils dassistance au vote offerts dans les provinces, par exemple casques découte, commandes tactiles avec touches en braille, grands claviers marqués en braille, manettes et dispositifs fonctionnant au souffle. 7. Poursuivre lessai du vote électronique lors dune élection partielle fédérale pour déterminer laccessibilité et la faisabilité dune telle méthode pour tous les électeurs, en prêtant une attention particulière à la manière dont elle peut aider à supprimer les obstacles rencontrés par les électeurs handicapés. 8. Renforcer les relations avec les organismes nationaux représentant les personnes handicapées au moyen dun Comité consultatif des personnes handicapées dÉlections Canada. 9. Mieux informer les administrateurs et le personnel des établissements de soins et des résidences de leur rôle de soutien des électeurs handicapés dont ils sont responsables. Ces initiatives devraient aussi sadresser aux membres de la famille et aux proches des résidants des établissements de soins de longue durée et dautres établissements semblables. 10. Exécuter des programmes déducation et dinformation à lintention des jeunes handicapés, entre autres groupes délecteurs handicapés. 8

MERCI Commentaires? Questions? Michael J. Prince Professeur titulaire de la chaire Lansdowne en politique sociale Faculté de développement social et humain Université de Victoria 9