1 Séminaire International sur Justice sociale et lutte contre lexclusion dans un contexte de transition démocratique Tunis Septembre 2011 Investir dans les droits de lenfant: cest jeter les fondements dune justice sociale et dun développement équitable. Roberto Benes, Regional Adviser Social Policy UNICEF MENARO

Lexclusion sociale et laccent sur léquité: Objectifs stratégiques de lUNICEF. La promotion des politiques et des étapes programmatiques pour léquité et la justice sociale. – Lapproche basée sur les preuves: Evidence base approach – Politiques sociales et protection sociale. – La budgétisation sociale en faveur des enfants. – Le suivi et evaluation – La promotion du dialogue démocratique et de la cohésion sociale – Conclusions Content

Combattre lexclusion sociale: un pilier du mandat de lUNICEF. La pauvreté et l'exclusion sont perçues comme socialement (et pas seulement économiquement) déterminé et défini par des dimensions multiples. L'UNICEF adopte le principe d'équité comme approche sous-jacente à lédification de la justice sociale et à la lutte contre l'exclusion économique et sociale. Le principe d'équité de l'UNICEF reflète les principes dune approche des droits de l'homme basée sur la non- discrimination et luniversalité dans les processus de développement, les politiques et les résultats au-delà des moyennes nationales. Lexclusion sociale et laccent sur léquité: objectifs stratégiques de lUnicef

Child Equity – Conceptual Framework Sources of Exclusion Material Deprivations (income and basic social services) YesNo Discrimination (gender, ethnicity, disability, noncitizen, refugee, etc.) Yes No Vulnerable groups Multidimensional child poverty Overlapping categories of inequity but different causes Call for different policies

Les exclusions verticale et horizontale – L'exclusion verticale : les individus ou les ménages sont situées par rapport à des inégalités concernent les revenus et sont définies par les quintiles de richesse. – L'exclusion horizontale = déni de la jouissance des droits et de l'accès aux services et lallocation des ressources est fondée sur des relations inégales de pouvoir (la violence, la discrimination, la stigmatisation, etc) – Lexclusion opère à différents niveaux et nécessite des approches politiques différentes.

Identifier qui est exclu et pourquoi! Aller au-delà des moyennes et identifier les obstacles empêchant les enfants d'accéder aux services de base et jouir de leurs droits: analyser les obstacles et les goulots d'étranglement Trouver un équilibre entre les analyses quantitatives et qualitatives et intégrer les multiples dimensions d'une manière cohérente Exemples: – Développer un système de surveillance en temps réel pour les plus vulnérables – Effectuer des études sur la pauvreté des enfants et l'exclusion multidimensionnelle – Lancer des analyses qualitative s ad hoc des populations invisibles – Child Index – Promouvoir les observatoires de lenfance – Soutenir la formulation / validation des cadres, plans et stratégies nationaux – Appuyer les analyses de situation actualisées 1. ANALYSE de SITUATION et DIAGNOSTIC

laccent sur léquité / visibilité dans l'allocation des ressources, la priorisation et la mise en œuvre des politiques et programmes Promouvoir des programmes sociaux sensibles aux enfants (ciblage, échelle), leur suivi et évaluation. Améliorer la visibilité des enfants dans les plans nationaux de développement Promouvoir l'approche multisectorielle pour une meilleure efficacité des interventions politiques dans les domaines prioritaires Appuyer le développement des capacités pour les ministères sociaux Plaidoyer pour une politique sociale cohérente en tant que composante intégrante de la stratégie de développement économique: réforme agraire, politique anticyclique, croissance axée sur l'emploi. 2. Évaluer et améliorer l équité dans les politiques existantes

3. Appui technique dans le domaine de la protection sociale Renforcer la capacité des familles à s'occuper de leurs enfants et éliminer les obstacles daccès aux services de base. Concevoir des systèmes de protection sociale adaptée aux enfants / stratégies Les transferts sociaux Les programmes visant à assurer un accès économique et social à des services Laide sociale et les services de prise en charge. La législation et les politiques pour assurer l'équité et la non-discrimination dans l'accès aux services et aux moyens de subsistance. Le rôle de lUNICEF – Fournir un appui technique et un soutien politique pour accroître la couverture et le renforcement des systèmes nationaux de protection sociale – Rendre les programmes de protection sociale plus sensibles à l'enfant et au genre Lier les programmes de protection sociale à d'autres services Evaluation des approches de la protection sociale (ciblage, efficacité, efficience, etc)

4. Allocation budgétaire et détermination des priorités dans une perspective d espace fiscal et déquité L'espace fiscal constitue «l'écart entre le niveau actuel des dépenses et le niveau maximum des dépenses que le gouvernement peut entreprendre sans compromettre sa solvabilité " Six options permettent aux gouvernements délargir l'espace fiscal: Réallouer les dépenses publiques courantes Augmenter les recettes fiscales Accroître laide et les transferts Utiliser les ressources s budgétaires et les réserves de change Recourir à l'emprunt ou à la restructuration de la dette existante Adopter un cadre macro-économique plus accommodant

Options de travail pour un budget social – Calcul des coûts et budgétisation: mener une analyse de base du budget et de son processus délaboration. – Rendre le processus dallocation budgétaire plus transparent et plus participatif. – Influencer les allocations budgétaires en faveur des enfants – Créer les mécanismes de suivi et de supervision et améliorer leur mise en œuvre pour s'assurer que les dépenses sont aussi efficaces que possible. – Identifier lespace fiscal budgétaire en période de réajustement macroéconomique tout en améliorant l'utilisation des ressources. – Plaidoyer pour la réaffectation des dépenses publiques – Remplacer les investissements à coûts élevés et à faible impact par ceux ayant de plus grandes répercussions socio- économiques et éliminer les dépenses inefficaces.

5. Suivi et Evaluation – Évaluation des approches de la protection sociale (ciblage, efficacité, efficience, etc) – Est-ce que les politiques atteignent des objectifs d'équité? Bénéficient-elles à tous les enfants dans le pays? Qu'est-ce qui doit être corrigé? Est-ce que les systèmes de suivi participatif sont mis en place? – Les analyses systématiques des tendances émergentes dans lévolution des prix des produits de base, des dépenses publiques et de la distribution des revenus. – Analyser les budgets des gouvernements pendant la crise et les périodes post-crise pour alerter les développements potentiellement défavorables. – Évaluer l'impact distributif des options politiques

Le contrat social et l'approche basée sur les droits humains : où comment détenteurs de droits et porteurs dobligations se rencontrent? Comment connecter les jeunes et l'élaboration des politiques: les forums nationaux et régionaux et les systèmes de représentation Les politiques inclusives peuvent être efficaces pour prévenir les conflits et créer des sociétés politiquement stables Pauvreté et inégalités sont porteurs de tensions sociales intenses et les conflits violents. 6 Promouvoir le dialogue démocratique et la cohesion sociale

Quelques mots de conclusion Croissance et réduction de la pauvreté ne permettent pas nécessairement de traiter tous les aspects de l'exclusion sociale – Une forte croissance du PIB peut entrainer la réduction de la pauvreté et l'inégalité des revenus en Tunisie, mais ne suffisent pas pour construire la base dune cohésion sociale. Les modèles de croissance économique inclusive doivent être complété par des politiques redistributives de lutte contre l'exclusion sociale. – Des estimations portant sur 11 pays du Moyen-Orient (les données n'étaient pas disponibles pour la Tunisie) ont montré que le coût moyen du chômage des jeunes est équivalent à 2,32% du PIB. Davantage daccent devra être accordée aux interventions visant à transformer profondément les attitudes socioculturelles ancrées en vue daméliorer le statut social des groupes socialement exclus.

Quelques mots de conclusion (Suite) La «fenêtre d'opportunité», c'est aussi « ici et maintenant » – Réformer les mécanismes de la politique n'est pas toujours un processus rapide – Etablir des mécanismes pour détecter lexclusion croissante et apporter la réponse immédiate aux groupes vulnérables à très court terme. – Équilibre entre le diagnostic et la solution Loffre et la demande sont deux composantes essentielles pour linteraction simultanée dune contrat social démocratique et durable.