Module 10 Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées Aires marines protégées – Partie I Caractéristiques spéciales et droit international

Aires marines protégées – Partie I Les AMP sont un instrument essentiel pour conserver la biodiversité marine et côtière et atteindre les objectifs nationaux et mondiaux de protection marine. Les milieux marins possèdent des caractéristiques et des besoins spéciaux par rapport aux milieux terrestres, qui doivent être pris en compte dans la législation sur les AP. Les obligations et orientations du droit international spécifiques au milieu marin doivent orienter la création d’AMP et leurs législations. Les AMP ont des besoins spéciaux de conservation de la connectivité qui doivent être pris en compte et requièrent un cadre juridique en soutien. Renforcement des capacités sur la législation & la gouvernance des aires protégées

Caractéristiques spéciales Droit international Connectivité marine Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

Etudier l’évolution du rôle des AMP pour conserver et soutenir les écosystèmes et la biodiversité du milieu marin Présenter les principales obligations et orientations du droit international dans la conservation du milieu marin et des AMP Identifier les caractéristiques spéciales du milieu marin et côtier devant être prises en compte dans la législation sur les AMP Offrir un aperçu des caractéristiques spéciales de la connectivité marine devant être prises en compte pour soutenir la création et la durabilité des AMP Objectifs

Comprendre l’évolution du rôle des AMP pour conserver et soutenir les écosystèmes et la biodiversité du milieu marin Connaître les principales obligations et orientations du droit international dans la conservation du milieu marin et des AMP Avoir conscience des caractéristiques spéciales de la connectivité marine devant être prises en compte pour soutenir la création et la durabilité des AMP Connaître les caractéristiques spéciales des milieux marins et côtiers devant être prises en compte dans la législation sur les AMP Résultats escomptés

Caractéristiques spéciales Droit international Connectivité marine Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

Juridiction marine accrue Progrès scientifiques Définitions modernes Évolution historique Nouveaux objectifs mondiaux Évolution du rôle des AMP

Changement d’objectif Auparavant Ressources halieutiques Sites archéologiques Aujourd’hui biodiversité écosystèmes Changement d’approche Plus large Davantage basée sur la science Évolution du rôle des AMP

Premières normes Il y a des centaines d’années Premières législations AMP Législations sur la pêche Sites culturels/historiques Compréhension scientifique limitée Pratiques/contrôles des ressources halieutiques Basé sur tradition/communauté Évolution du rôle des AMP

Zone économique exclusive (ZEE) Eaux côtières/proche des côtes Aires marines sous juridiction nationale Aire marine peut être plus grande que l’aire terrestre Régies par le droit international des océans Juridiction marine élargie

>90 % de l’habitat biologiquement utile de la planète 70 % de la surface de la planète Parmi les écosystèmes les plus menacés Zones marines et côtières La plupart de la vie sur Terre Océans 97% de l’eau de la planète Services écosystémiques Climat et temps Alimentation Milliards de dollars USD Progrès scientifiques

AMP reconnues comme essentielles Conserver la biodiversité Soutenir les écosystèmes Restaurer les ressources marines vivantes De nombreuses appellations Parc marin Réserve marine Sanctuaire marin Progrès scientifiques

UICN …un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, par des moyens légaux ou autres, afin de favoriser la conservation à long-terme de la nature et des services écosystémiques et des valeurs culturelles qui y sont liés. La définition générique des AP s’applique CDB … zone située à l’intérieur ou à proximité du milieu marin, avec ses eaux sous-jacentes, la faune et la flore associées, et les éléments historiques et culturels qui s’y trouvent, qui a été mise en réserve par une loi ou d’autres dispositions utiles, y compris la coutume, dans le but d’accorder à la diversité biologique marine ou côtière un degré de protection plus élevé que celui dont bénéficie le milieu environnant. Définitions modernes

Objectifs d’Aichi pour la biodiversité … D’ici à 2020, (…) 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin. Gestion efficace et équitable Écologiquement représentatif Réseaux bien reliés Conservation par zone Intégré dans l’ensemble du paysage Objectif 11 10% des zones marines et côtières Nouveaux objectifs mondiaux

Couverture actuelle 4% Zones proches des côtes 7,2% Aires marines totales sous juridiction nationale Protection supplémentaire pour atteindre l’Objectif 11 d’Aichi Aires marines sous juridiction nationale 8 millions kms² Nouveaux objectifs mondiaux

Couverture mondiale des aires marines protégées 1,6% de tout l’océan6 millions km² Objectifs mondiaux

Caractéristiques spéciales Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

Menaces spéciales Problématiques spéciales de gestion Caractéristiques spéciales

Espace en 3 dimensions Zones très étendues Zones en eaux profondes Connectivité à grande échelle Partage processus haute-mer Connaissances scientifiques limitées Caractéristiques spéciales

Destruction de l’habitat Pêche non durable Pollution terrestre Changements climatiques Menaces spéciales

Menaces spéciales – Destruction de l’habitat côtier

réchauffement températures de la mer acidification augmentation niveau de la mer avancées de la salinité événements climatiques extrêmes déplacement aire de répartition espèces changements courants océaniques Changements climatiques Menaces spéciales

Zones exceptionnellement vastes Moins d’expérience Equipement spécial Près des côtes ≠ eaux profondes Connexion avec la haute-mer Problématiques spéciales de gestion…

Multiples parties prenantes Droits de propriété complexes Sensibilisation moindre en matière de conservation Droits/intérêts divers Problématiques spéciales de gestion…

Problématiques spéciales de gestion

Caractéristiques spéciales Droit international Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

UNCLOS OMI Droit international des océans CDB Ramsar Traités int’aux sur la conservation CPM CEM Instruments régionaux Droit international des océans

Obligations Protège milieu marin Contrôle pollution marine Protège écosystèmes/habitat Définit 5 zones océaniques Convention UNCLOS Droit international des océans…

Zones maritimes dans le cadre de UNCLOS Droit international des océans…

Désignations AMP Aires marines particulièrement sensibles Aires spéciales Orientations Organisation maritime internationale (OMI) Droit international des océans

Convention sur la diversité biologique Objectifs mondiaux Orientations et critères Application Traités internationaux sur la conservation

Convention sur la diversité biologique Traités internationaux sur la conservation…

Convention de Ramsar “zones humides” inclut les zones côtières Convention sur le Patrimoine mondial Programme sur le milieu marin Convention sur les espèces migratrices Accords sur les espèces marines cétacées lamantins requins oiseaux d’eau tortues de mer phoques moines Traités internationaux sur la conservation

Deux approches générales Appeler directement à la création d’AMP Obligations générales pour la protection marine Programme des mers régionales AMP = outils à mettre en oeuvre Natura 2000 de l’UE Convention OSPAR Nationaux ou transfrontaliers Instruments régionaux

Caractéristiques spéciales Droit international Connectivité marine Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

Qu’est-ce que la connectivité marine Droit international Gestion de la connectivité marine Connectivité marine

Qu’est-ce que la connectivité marine

Entre populations Echange d’œufs, de larves, de juvéniles, d’adultes Entre sites Mouvement de nutriments, sédiments, pollution et autres Problématiques Interactions/liens complexes Qu’est-ce que la connectivité marine…

Concept de paysage terrestre Exemple de paysage terrestre Exemple de paysage marin MatriceÉlément dominant dans un paysage terrestre Sable ou prairie sous-marine PièceÉlément spatial basique dans un paysage terrestre Mangrove, prairie sous- marine, récif MosaïqueCombinaison de différents types de pièce Pièce de sable, mangrove, prairie sous-marine, récif TremplinPetite rangée de pièces Pièce de prairie sous-marine connectant des patches de récif dans une matrice de sable Qu’est-ce que la connectivité marine… Concepts à l’échelle du paysage terrestre/marin

Qu’est-ce que la connectivité marine: Pièces du paysage marin et connectivité

Migrations des tortues de mer Connexion des habitats adjacents/continus Dispersion régulière de larves Peuplement régulier de larves Mouvement de vie marine mature Comment a lieu la connectivité Qu’est-ce que la connectivité marine…

Droit international des océans Traités internationaux sur la conservation Instruments régionaux Programmes internationaux Large soutien envers la connectivité marine Droit international

Principaux principes de gestion Grande échelle spatiale AMP pour les sites à forte valeur Intégration dans les paysages terrestres/marins Prise en compte des changements climatiques Gestion de la connectivité marine

Outils juridiques Grands écosystèmes marins Planification spatiale marine Zonage océanique Gestion intégrée côtes/océan Gestion de la connectivité marine

Caractéristiques spéciales Droit international Connectivité marine Evolution du rôle des AMP Plan du séminaire

Etudier l’évolution du rôle des AMP pour conserver et soutenir les écosystèmes et la biodiversité du milieu marin Présenter les principales obligations et orientations du droit international dans la conservation du milieu marin et des AMP Identifier les caractéristiques spéciales du milieu marin et côtier devant être prises en compte dans la législation sur les AMP Offrir un aperçu des caractéristiques spéciales de la connectivité marine devant être prises en compte pour soutenir la création et la durabilité des AMP Objectifs

Comprendre l’évolution du rôle des AMP pour conserver et soutenir les écosystèmes et la biodiversité du milieu marin Connaître les principales obligations et orientations du droit international dans la conservation du milieu marin et des AMP Avoir conscience des caractéristiques spéciales de la connectivité marine devant être prises en compte pour soutenir la création et la durabilité des AMP Connaître les caractéristiques spéciales des milieux marins et côtiers devant être prises en compte dans la législation sur les AMP Résultats escomptés

Textes essentiels 15 études de cas5 études de cas

Module 10 Renforcement des capacités sur le droit et la gouvernance des aires protégées Aires marines protégées -- Partie I Présentation du séminaire Exercices Transfert de connaissances Développement des compétences