Fédération départementale dénergie de la Somme - Association Française de léclairage région Nord Réunion dinformation à Gentelles 6 avril 2012
La PACTe 2 Un lien direct renforcé avec les communes Une contractualisation de projet avec les EPCI Un partenariat spécifique pour lEnergie La Politique dAménagement Concerté du Territoire
Pour les seules opérations de renforcement de réseaux au taux unique de 40% Conventions Energie avec la FDE 80 et les régies de Péronne et Montdidier 2 millions deuros Convention triennale Engagement sur la maîtrise de la demande de lénergie et la promotion des énergies renouvelables Un partenariat spécifique sur lénergie
La conditionnalité Développement Durable. La PACTe 2 introduit la prise en compte du développement durable qui concerne léclairage public mais aussi les constructions et réhabilitations de bâtiments publics
La DD conditionnalité Eclairage public.. Elle concerne : Les travaux damélioration des équipements existants et linstallation de nouveaux équipements Un préalable : un état des lieux global ou partiel du parc
La DD conditionnalité Eclairage public. Trois principes : un éclairage public qui … … garantit la sécurité des biens et des personnes, … pèse moins lourd dans le budget de la commune, … prévoit le recyclage des lampes usagées