Contribution Climat Energie Synthèse des réflexions de l’ADEME Gaël Callonnec

Contribution Climat Energie La fiscalité énergétique en France et en Europe La CCE : quelle assiette ? Quel taux ? Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages La compétitivité des entreprises Les mesures d’accompagnement envisageables Les gains environnementaux

La fiscalité énergétique en France et en Europe

La fiscalité énergétique en France et en Europe

La fiscalité énergétique en France et en Europe

La fiscalité énergétique en France et en Europe le fioul domestique est en moyenne deux fois moins taxé en France qu’en Europe. Le taux de TIPP sur le fioul lourd est quatre fois plus faible que la moyenne communautaire En France, le gaz et le charbon sont presque totalement exonérés

La CCE : quelles options d’assiette ? L’ensemble des combustibles fossiles consommés par les entreprises et les ménages : gaz naturel charbon fioul domestique fioul lourd les carburants (gazole et super) = taxe carbone + Electricité ? =taxe sur l’énergie

La CCE : Quel taux ? d’après le rapport Quinet (2008) : 32€/tCO2 progressif dans le temps valeur qui permettrait d’atteindre les objectifs de réduction hors ETS, fixés par le législateur (-14% en 2020 et -75% en 2050) Le gouvernement a annoncé un taux à 17€ qui augmentera progressivement dans le temps

Articulation avec les autres instruments l’ETS un marché de quotas de CO2 a les mêmes vertus qu’une taxe (dont les recettes seraient ensuite redistribuées aux contribuables). L’ETS est inadapté pour juguler les émissions diffuses (coûts de contrôle et de transaction élevés). Or il est essentiel d’endiguer les émissions du transport et du résidentiel tertiaire La France a pour objectif d’ici 2020 de réduire de 14% ses émissions dans les secteurs hors ETS.

La CCE : quelle assiette. Quel taux La CCE : quelle assiette ? Quel taux ? L’ETS représente 93 % des émissions de l’industrie

La CCE : Les recettes La moitié du poids de la taxe repose sur les ménages 1 md€ de plus Si l’électricité était taxée comme le gaz

Impact sur le prix des énergies Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages une CCE de 17 €/tCO2 leur coûterait respectivement moins de 0,25% de leur revenu. La taxe coûterait en moyenne 102€ (TVA incluse) par ménage et par an, soit : 51€de chauffage et 51€ de carburant Ces montants relativement modestes masquent des disparités catégorielles plus conséquentes selon: le type d’habitat, le mode de chauffage, la région climatique Un couple vivant dans un appartement de 70 m² chauffé au gaz paierait 38€ tandis qu’un couple vivant dans une maison individuelle de 150 m² chauffée au fioul paierait 158€. Un particulier qui parcours chaque jours 100km pour se rendre à son travail avec une voiture qui consomme 7 litres au 100, pourrait payer 146€ par an

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages Art. 2 de la loi Grenelle prévoit un taux de prélèvement constant Pour éviter de pénaliser les plus défavorisés, qui consacrent déjà 15% de leur revenu à l’énergie, il est prévu : De redistribuer aux particuliers toutes les recettes prélevées sur la consommation énergétique des ménages, de manière forfaitaire => redistribution des revenus des ménages qui consomment le plus vers ceux qui consomment moins.

Les incidences sur le pouvoir d’achat des ménages

Energie et inégalités sociales

Les effets d’une redistribution forfaitaire

L’industrie

L’industrie Une CCE (hors carburant et électricité) de 17€/tCO2, représenterait respectivement 0,4% de la VA de l’industrie, hors SEEQ, ces chiffres cachent d’importantes disparités. Pour éviter de graves difficultés économiques à certaines branches, il convient d’exonérer les combustibles à double usage (déjà exonérés de taxe intérieure) La fabrication de produits minéraux non métalliques Ainsi la part de la CCE (hors carburant et électricité) dans la VA des entreprises taxées s’élèverait à moins 0, 24%. Seules les dépenses en chauffage des bâtiments de l’industrie seraient taxées.

Effets sur le tertiaire

Effet sur le transport

Plafond, réduction et autres aménagements Plafonnement : 0,5% de la valeur ajoutée des entreprises. L’agriculture et la pêche : réduction de la taxe carbone de 75%. Le transport routier de marchandises remboursement de la taxe carbone aux PL >7,5t. Création d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des PL >7,5t au prorata soit : du volume de carburant utilisé lors du transport ; d’une consommation estimée de manière forfaitaire, au kilomètre parcouru et à la tonne transportée, équivalente à celle d’un poids lourd de 40 tonnes. Ainsi les véhicules en provenance de l’étranger qui circulent sur le territoire national seront taxés, même s’ils ne s’approvisionnent pas en carburant en France.

Réunion Rapport d'activité 2007 Les gains environnementaux Illustration dans le cas additionnel pour une taxe à 17tCO2 Baisse maximale de 10MtCO2 les émissions par rapport à la tendance, en quelques années (-4% des émissions hors ETS). La diminution pourrait atteindre au moins 14 % en 2020 si le taux de la CCE atteint 54€ à cette date. Du 7 au 9 mai 2008 Réunion Rapport d'activité 2007

Une mesure efficace pour réduire la circulation automobile? Une CCE de 17€/tCO2 renchérit le coût des transports routiers entre 3.8% et 5.3 % (Super et diesel) Elle incite les ménages : à rouler moins vite. À conduire plus souplement. À réaliser les trajets de courte distance à pied ou à vélo Baisse attendue des émissions comprise entre -1MtCO2 et -2MtCO2 (avec une élasticité des émissions au prix de l’énergie comprise entre -0.2 et -0.4)

Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment Les ménages réalisent peu de travaux d’efficacité énergétique Causes multiples : 43% des ménages sont locataires Les propriétaires ont de fortes contraintes de liquidité Horizon temporel limité (durée moyenne d’occupation des logements 7-8 ans) le prix de l’énergie ne prend pas en compte les externalités négatives temps de retour exigé = 3.5 ans (+-2ans)

Un effet positif sur le temps de retour A 32€/tCO2 , la taxe permettrait aux ménages de gagner un an de temps de retour sur les travaux de catégorie C. Cela aurait un effet de seuil significatif

Les effets sur les travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment CCE à 17€/TCO2 (soit 20€ TVA incluse) 159000 travaux supplémentaires (+6.5%) Hausse des dépenses de 13.5% 470 000 tCO2 évitées Avec le prêt à taux zéro (PTZ) 256 000 travaux supplémentaires (+10%) Hausse des dépenses 12 Mds€ (budget x2) 2.18 MtCO2 évitées Objectifs du Grenelle : + 400000 rénovations lourdes Un taux de 40€ serait nécessaire pour l’atteindre -2.8MtCO2 évitées CI et PTZ sont des compléments incitatifs nécessaires à la taxe carbone pour construire des villes durables

Les gains économiques hausse des taxes énergétiques sans redistribution = un effet négatif sur l’économie. - hausse des taxes énergétiques avec redistribution = effet positif sur l’économie.. La lutte contre le réchauffement climatique aura : une incidence négative sur la production de la branche énergie. un effet expansif sur l’activité du bâtiment et des transports collectifs. => Solde positif pour l’emploi et la balance commerciale => effet d’entraînement positif sur la demande et donc le PIB (+0.5% selon Bercy à 32€/tCO2)

Merci de votre attention