CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Introduction aux travaux des commissions normatives

2 APERÇU DE LA PRÉSENTATION Briefing des membres des commissions sur les Mandat Composition Plan de travail Méthodes de travail

3 QUEST-CE QUUNE COMMISSION NORMATIVE? ORDRE DU JOUR Travail décent pour les travailleurs domestiques Élaboration dune recommandation autonome sur le VIH/SIDA dans le monde du travail Discussion sur lobjectif stratégique de lemploi Points placés à lordre du jour de la Conférence ou du Conseil dadministration Fixation dune norme, dans loptique de ladoption éventuelle dune convention complétée par une recommandation Première dun cycle de discussions récurrentes en suivi de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable V. IV. VI. Fixation dune norme, deuxième discussion MANDAT 1/8

4 QUEST-CE QUUNE COMMISSION NORMATIVE? ORDRE DU JOUR Et… Examen des modalités de suivi de la Déclaration de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail VII. MANDAT 2/8

5 MANDAT DE LA COMMISSION Étudier et obtenir un accord sur les textes proposés qui, une fois adoptés par la Conférence, deviendront des normes internationales du travail (conventions et recommandations). MANDAT 3/8 G ET Recommandation Convention Texte

6 CONSEIL DADMINISTRATION MANDAT 4/8 1.Élection du Bureau du Conseil dadministration pour Approbation des procès-verbaux de la 307e session du Conseil dadministration 3.Questions découlant de la 99e session de la Conférence internationale du Travail et réclamant une attention immédiate. 4.Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail: …. 1.Approbation des procès-verbaux de la 308e session du CA 2.Ordre du jour de la Conférence internationale du Travail 3.Questions découlant des travaux de la Conférence internationale du Travail à sa 99e session (2010) - Sujet récurrent sur lemploi - Autres sujets 4.La réponse à la crise 5. Programme renforcé de coopération technique pour les territoires arabes occupés… Ordre du jour de la 308e session (juin 2010) Agenda of the 309th Session (November 2010)

7 AVANT LA DISCUSSION UNIQUE MANDAT 5/8 Le Conseil dadministration met un sujet à lordre du jour de la Conférence Commentaires des gouvernements, employeurs et travailleurs G ET Discussion unique au sein dune commission tripartite RAPPORT BLEU Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique RAPPORT BLANC Le Bureau prépare un résumé des réponses reçues et un projet dinstrument

8 AVANT UNE PREMIÈRE DISCUSSION Le Conseil dadministration met un sujet à lordre du jour de la Conférence Commentaires des gouvernements, employeurs et travailleurs G ET Première discussion au sein dune commission tripartite RAPPORT JAUNE Le Bureau prépare et présent un rapport sur la législation et la pratique RAPPORT BLANC Le Bureau analyse les remarques et prépare un projet de conclusions MANDAT 6/8

9 Le Bureau prépare un projet dinstrument révisé RAPPORT BLEU G EW Le Bureau présente un résumé de la discussion et un projet dinstrument RAPPORT BRUN Commentaires des governements, employeurs et travailleurs G ET Deuxième discussion au sein dune commission tripartite Adoption par la Conférence à la majorité des 2/3 AVANT UNE DEUXIÈME DISCUSSION MANDAT 7/8

10 RÉSUMÉ MANDAT 8/8 Point à lordre du jour Consultation des États Membres Commission normative Texte proposé REVISION

11 COMPOSITION 1/6 COMPOSITION DE LA COMMISSION Délégués et conseillers accrédités La composition peut changer quotidiennement MEMBRES

12 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPOSITION 2/6 EMPLOYEURS 50/75 TRAVAILLEURS 50/75 GOUVERNEMENTS 100/125

13 TYPES DE MEMBRES COMPOSITION 3/6 AMENDEMENTS DROIT DE VOTE DROIT DE PAROLE Membres titulaires Membres adjoints Membres suppléants Délégués ou suppléants non membres de la commission Rep. dOIG. Observateurs dÉtats non membres Rep. dONG Rep. de mouvements de libération nationale Oui Non Oui, sauf si droit de vote suspendu Seulement en remplacement dun membre titulaire Mêmes droits que les membres quils suppléent Oui Seulement avec la permission du Président Seulement si accord du Bureau Oui Mêmes droits que les membres quils suppléent Non

14 COMPOSITION 4/6 G ET BUREAU Vice- président Employeurs Président Vice- président Travailleurs

15 ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT COMPOSITION 5/6 Le Président assume les fonctions suivantes : diriger les débats; maintenir lordre; assurer le respect du règlement; accorder ou retirer la parole; mettre les questions aux voix et proclamer les résultats des votes

16 SECRÉTARIAT COMPOSITION 6/6 Représentant du Secrétaire général Experts Coordonnateurs Représentant adjoint du Secrétaire général TRAITEX - Dactylos Secrétaires de la commission Rédacteurs/traducteurs Secrétaires Chacune de ces catégories de personnes a des tâches communes à toutes les commissions, mais la division du travail entre les membres du secrétariat doit être flexible. Les règles ne sont pas figées.

17 PLAN DE TRAVAIL PROVISOIRE DE LA CIT 99e session (2-18 juin 2010) de la Conférence internationale du Travail

18 MANDAT QUEL EST LE BUT DU PLAN DE TRAVAIL? Calendrier des travaux de la commission qui lui permettra de remplir son mandat de manière efficace et ponctuelle Texte proposé (texte du Bureau/ projet dinstrument) Convention ou recommandation proposée

19 LA SÉANCE DOUVERTURE Convocation de la commission Élection du Bureau de la commission Présentation du plan de travail Présentation du rapport du Bureau et du (des) texte(s) proposé(s) par lui (Déclarations préliminaires des délégués)

20 LA DEUXIÈME SÉANCE DATE ET HEURE PROGRAMME Mercredi 2 juin 14: :30 15: :30 Réunions des groupes (E, T) Plénière (2e séance) Déclarations préliminaires Discussion générale Annonces: Première réception des amendements (où et quand). ORGANISATION DES TRAVAUX 1/2

21 UNE JOURNÉE TYPIQUE DATE ET HEURE PROGRAMME Vendredi 4 juin 10:00 – 11:00 11:00 – 13:00 13:30 – 14:30 14: :30 15:30 – 18:30 Réunions des groupes (E,T) Plénière (5e séance) Discussion des amendements Réception des amendements Réunions des groupes (E,T) Plénière (6e séance) Discussion des amendements ORGANISATION DES TRAVAUX 2/2

22 QUEST-CE QUUN AMENDEMENT? Un amendement est une proposition formelle dun ou plusieurs membres de la commission de modifier la formulation dune phrase ou dun paragraphe particuliers du projet de texte

23 Exemples damendements QUEST-CE QUUN AMENDEMENT? 1.Supprimer la dernière phrase 2.Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ». 3.Remplacer le paragraphe par le texte suivant: « Une des conséquences de… ». 4.Dans la première phrase, remplacer « coeur » par « centre ». 5.Entre la troisième et la quatrième phrases, insérer: « Aux fins de … ». 6.À la fin de la dernière phrase, ajouter les mots « et les cotisations de sécurité sociale ». 7.Déplacer les mots « si des mécanismes fiables… » à la fin du paragraphe.

24 Réunions de groupes pour examiner le texte proposé et formuler des amendements Adoption du texte proposé Soumission des amendements Discussion des amendements Réunions de groupes pour examiner les amendements et convenir dune position Traduction des amendements LE CYCLE DES AMENDEMENTS

25 MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS Tous les amendements doivent être soumis par écrit au secrétariat en anglais, français ou espagnol Tous les amendements doivent être remis au secrétariat en temps utile pour que le secrétariat puisse les traduire et les distribuer à tous les membres avant leur discussion Le Président détermine lordre dans lequel les amendements sont discutés Aucun amendement ne peut être discuté sil na pas été appuyé

26 Tous les amendements présentés en bonne et due forme doivent être examinés par la commission, et une décision prise sur leur sort MÉTHODES DE TRAVAIL - AMENDEMENTS

27 FORMULAIRE DAMENDEMENT

28 COMMENT FORMULER DES AMENDEMENTS? Supprimer Remplacer Ajouter/Insérer Déplacer Mots clés:

29 CONSEILS POUR LA PRÉPARATION DES AMENDEMENTS Indiquez le(s) mot(s) à insérer ou supprimer Pour procéder à plusieurs modifications dun même paragraphe, proposez un nouveau paragraphe Si un amendement affecte une autre partie du texte, proposez deux amendements Pour changer un mot utilisé plusieurs fois, soumettez un seul amendement et indiquez de toujours remplacer ce mot Indiquez si la formulation est tirée dune autre norme ou dun instrument international

30 D.12 AMENDEMENTS IMPRIMÉS

31 SÉQUENCE DE DISCUSSION Les amendements sont discutés dans lordre déterminé par le Président. En règle générale, les amendements les plus profonds ou les plus radicaux à un paragraphe donné sont examinés avant les amendements de portée plus limitée. Exemple: 1. Supprimer la dernière phrase. 2. Dans la dernière phrase, supprimer le mot « national ».

32 DISCUSSION DES AMENDMENTS Les amendements soumis par un membre à titre individuel doivent être appuyés par un autre membre La discussion dun amendement commence par la présentation par son promoteur

33 SORT DES AMENDEMENTS Chaque amendement doit être examiné, et une décision prise sur son sort. Caduc Manque dappui ou toute autre raison Retiré Rejeté Adopté Pas dappui; rendu inopérant par ladoption dun autre amendement. Par consensus ou vote

34 PRISE DE DÉCISIONS Consensus Votes Vote à la main levée Vote par appel nominal Avis majoritaire clair Sondage dopinions

35 SOUS-AMENDEMENTS Amendement original: Ajouter le point suivant: « La relation demploi existe clairement, mais il nest pas clairement établi qui est lemployeur, de quels droits le travailleur joint et qui est responsable de ces droits. Quest-ce quun sous-amendement? Une modification proposée à un amendement en cours de discussion Sous-amendement: « Le travailleur est clairement un salarié mais il nest pas établi clairement qui est lemployeur, de quels droits le travailleur jouit et envers qui ces droits peuvent être revendiqués. »

36 SOUS-AMENDEMENTS Pourquoi des sous- amendements sont-ils soumis? Comment sont-ils soumis? Quand sont-ils soumis ?

37 SOUS-AMENDEMENTS Quel est limpact dun sous- amendement sur la discussion? La discussion de lamendement originel est suspendue La commission doit maintenant traiter avec un texte qui nest pas disponible par écrit à tous Le sous-amendement peut être sous-sous-amendé Tous les sous-amendements sont-ils admissibles?

38 CONSEILS SUR LES SOUS-AMENDEMENTS Les sous-amendements sont présentés oralment, mais écrivez la formulation exacte et lisez-la pendant la discussion Ne mettez pas les sous-amendements en avant trop tôt Tenez compte de la préoccupation majeure de lamendement Envisagez les solutions de rechange: demandes, déclarations de clarification

39 COMMENT PRENDRE UNE DÉCISION? Le vote est lexception, pas la règle Cherchez le consensus et les solutions où tout le monde gagne Consensus ne signifie pas unanimité Une décision peut être prise par avis majoritaire Les avis divergents sont actés dans le rapport de synthèse Adoption des décisions sur les amendements: tripartism, consensus, majorité, votes

40 ADOPTION ET SOUMISSION Adoption du rapport de la commission Adoption de linstrument proposé Soumission à la Conférence par le bureau de la Commission Étapes finales du travail de la commission

SECRÉTARIAT Local: … Téléphone: …