Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats Matthieu Glachant CERNA, Ecole des mines de Paris, Namur, 15 janvier.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Pays industrialisés et changements climatiques
Advertisements

DIRECTION DE LEAU 25/03/03 Ministère de lEcologie et du Développement Durable PROCESSUS COMMUN DE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR LEAU (Séminaire.
Structure et rôles des Autorités nationales désignés (AND) Mars 2005.
CCPAWA Inception meeting – Banjul 30 march-01 April 2011
Plateforme Climat Les rencontres techniques n°2 Maîtrise de lénergie des bâtiments communaux 25 juin 2010.
Présenté à Par. 2 3Termes et définitions 3.7 compétence aptitude à mettre en pratique des connaissances et un savoir-faire pour obtenir les résultats.
Quelles leçons des expériences nationales? Catherine Ferrier CUEH.
« Commerce et environnement »
Synergies entre les Conventions: Contribution du FEM
Référentiel : confiance, assurance Confiance (Trust) Pari sur le comportement coopératif de l'autre Contextuel (interlocuteurs, circonstances, acte…) Inclut.
1 TCHAD ATELIER PARIS21 SUR LUTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT Yaoundé 09-11/12/02 Producteurs.
Une Ville de Zurich durable – en route pour la société à 2000 watts Forum FEDRE 22 janvier 2008 Robert Neukomm Conseil municipal.
Séminaire sur les Politiques pharmaceutiques à lattention des Experts francophones, Genève, juin 2011 | Séminaire sur les Politiques pharmaceutiques.
Ouagadougou, Burkina Faso, juillet 2013 Promotion de léconomie verte à travers les TIC Nakiguli Helen Cynthia, Spécialiste de la gestion de lenvironnement,
Performance énergétique des bâtiments
Instruments économiques et financiers de la GIRE
Changement climatique
1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.
1 MONDER2006 – 11/01/ Etudes de sensibilité pour la prospective électrique française à laide du modèle MARKAL Edi Assoumou.
Les Énergies Les Gaz à Effet de Serre « GES », impacts environnementaux.
(recommandation de Johanesburg)
1 Institut de Technico-Economie des Systèmes Energétiques – 3 juin 2009 Réduction des émissions de gaz à effet de serre: quels instruments économiques?
Bâtiment & Aménagement Durables en Rhône-Alpes Pour les propriétaires, freins et éléments déclencheurs dactions de réhabilitation Comment mobiliser : animation.
Conférence générale UPDEA Tunis-mai 2012
Le contexte réglementaire français
Copenhague les enjeux climat & développement
La politique de lUnion européenne en matière de changements climatiques: analyse des mesures européennes dapplication du Protocole de Kyoto Marc Pallemaerts.
Les instruments de la politique climatique
Manuel de formation PNUEThème 15 Diapo 1 Utilisation de lÉIE pour sorienter vers le développement durable F lÉIE est un instrument de fondation F lÉIE.
Parlement wallon. CONTEXTE Dans sa Déclaration de Politique Régionale le Gouvernement sest engagé à établir « un projet de décret visant à assurer un.
Les accords de branche Energie/CO 2 : dune génération à lautre André LEBRUN Directeur du Département Environnement, Aménagement du Territoire, Energie.
LES INSTALLATIONS CLASSÉES ET L ’EAU, ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Code de bonnes pratiques sur la consultation du gouvernement britannique Présentation de Mike Bartram.
Suivi Et Evaluation Contexte: Le DSRP Conception d'un système de suivi des résultats Conception d'une stratégie d'évaluation Promotion de la participation.
Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 1 Objectifs de la mise en œuvre et du suivi de lÉIE : F appliquer les conditions dapprobation F garantir leur efficacité
DION Alexandrine ROSTANG Jessica
1 EUROPEAN COMMISSION CLIMATE CHANGE UNIT Changement Climatique: La Stratégie Européenne Opportunité et Défis Marco LOPRIENO Unité Changement Climatique.
Évaluation et suivi du rendement des programmes defficacité énergétique Mallika Nanduri Ressources naturelles Canada Le 12 mai 2005.
Ladaptation au changement climatique atelier n°2 du 23 mai 2011 sous-groupe n°2 sur lEau Les actions concrètes pour une meilleure gestion de la ressource.
Journée détude sur les accords volontaires Patrick Degand Conseiller Energie & Climat.
Cabinet du Ministre wallon des Transports, de la Mobilité et de lEnergie 1 Les accords de branche en Région wallonne Jean-Yves saliez Séminaire IDD 15/01/2004.
Quelle responsabilité sociétale pour les PME?
Le contexte général du Grenelle de lEnvironnement Myriam MICHARD Chargée de mission DD DDEA 78/SE.
Pour une agriculture écologiquement & socialement durable au Québec Mémoire présenté à la Commission sur lavenir de lagriculture et de lalimentation au.
Effet de serre et négociations internationales
GOUVERNANCE et INTÉGRITÉ (GAI) DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Résumé des discussions 1.
La Lutte contre le réchauffement climatique
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES
Consultation sur les initiatives proposées par la Commission en vue de moderniser et de réformer le régime de contrôle applicable à la politique commune.
SYNTHÈSE CYCLOPOUSSE Parcours : Développement durable et efficacité énergétique globale des systèmes Module : Intitulé du module.
Un exemple d’état de l’art systématique
Présentation – temps d’échanges
Les leviers pour des politiques d’enseignement supérieur soutenables financièrement Les leviers pour des politiques d’enseignement supérieur soutenables.
Séminaire national Efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques (EMEES) Romain CAILLETON Adjoint au sous-directeur de.
Potentiel et opportunités MDP dans la Francophonie Résultats préliminaires des « profils MDP » nationaux Patrick Henn, Directeur adjoint.
Modernisation de la Fonction Publique du Québec Plénière du 12 avril 2010.
Recommandations Pour les négociations sur le commerce agricole.
Quel intérêt pour l’entreprise ? Comment mettre en place ?
Théorie économique et instruments économiques
Instruments des politiques environnementales
UNSD Conférence internationale sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance.
Instrummants Ecaunomike de Politic Aicaulogique.
L’impact de la certification forestière sur la performance financière des entreprises Kais Bouslah, étudiant au doctorat MBA recherche, Finance ÉSG, UQAM.
Vers un système européen de Vérification des Éco-technologies Towards an EU system for Environmental Technologies Verification Pierre Henry Commission.
Manuel de formation PNUE Thème 11 Diapo 1 Objectifs de la mise en œuvre et du suivi de l’ÉIE : F appliquer les conditions d’approbation F garantir leur.
SUSTAINABILITY pour DERBIGUM
Martine Miny - MPInstitut - Référentiels et métiers de management de projet - Mastère IESTO - 9 février 2004 Référentiels et métiers de management de projet.
Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et St Martin
Colloque Énergie Perpignan CNRS, le Juillet 2002, Luc Baumstark, Université Lumière Lyon 2 1 GAT 12 Socio-économie Perpignan 2002.
ADEME / Département Pays Tiers octobre 2002 Le Sommet Mondial du Développement Durable Perspectives pour l’énergie ADEME.
Transcription de la présentation:

Evaluation des Accords Volontaires : Méthodes et Résultats Matthieu Glachant CERNA, Ecole des mines de Paris, Namur, 15 janvier 2004.

Les AV et le changement climatique Un outil majeur dans les secteurs fortement consommateurs d'énergie Un instrument inventé par des praticiens, pas par des analystes théoriciens comme pour les taxes et les permis d'émission négociables

La diversité des AV Selon le degré d'implication des entreprises –Programmes volontaires : les engagements sont définis par les autorités publiques puis proposés pour adoption volontaire aux entreprises Ex: bcp de programmes américains, (le dispositif européen EcoAudit) –Accords négociés : les engagements sont définis par négociation entre les autorités publiques et les entreprises Ex: les Climate Change Levy Agreements anglais –Engagements unilatéraux = autoréglementation : les engagements sont formulés sans implication d'une autorité publique Ex : les accords français sur le CO2 (AERES), le dispositif allemand sur l'efficacité énergétique dans l'industrie => ATTENTION AUX CONCLUSIONS TROP GENERALES SUR LES AV

Plan 1.Efficacité environnementale : les AV ont-ils un effet sur l'environnement –Les engagements sont ils respectés ? –Les objectifs environnementaux sont-ils ambitieux ? 2.Efficacité économique (ou efficacité coût) –Les AV permettent-ils de diminuer les coûts de réduction des émission, à objectif donné ? 3.Les coûts administratifs de gestion des AV

L'efficacité environnementale La suspicion est très fréquente, sauf chez les entreprises Pourquoi ?Un raisonnement économique : –Question 1 : pourquoi les entreprises accepteraient-elles des engagements coûteux pour elles ? 1.Car il existe une menace de politique coercitive plus coûteuse 2.Car les engagements sont économiquement rentables ("actions sans regret") 3.Car les engagements founissent des arguments commerciaux auprès des clients à la fibre écologiste –Seul 1. s'applique aux entreprises fortement consommatrices d'énergie

(suite) –Question 2 : pourquoi l'Etat ne met-il pas en œuvre unilatéralement la politique qu'il jugerait la plus efficace ? Il pourrait la choisir sans nécessité d'obtenir l'accord des entreprises –Réponse : parce qu'il n'en a pas (totalement) les moyens –Conclusion : les AV peuvent être efficaces à partir du moment où l'on n'idéalise pas les capacités des autorités publiques

Revue des expériences La plus récente dans OCDE (2003) "Voluntary Approaches for Environmental Policy : Effectiveness, Efficiency and Usage in Policy Mixes" Les objectifs sont-ils atteints ? Les objectifs sont-ils suffisamment ambitieux ?

Les objectifs sont-ils atteints? Dans OCDE (2003), sur 12 programmes volontaires et accords négociés passés en revue : –10 succès –2 échecs (très relatifs) : Un AV néerlandais de 1992 avec l'industrie des métaux de base, le programme "Accerelated Reduction/Elimination of Toxics" de l'entreprise sidérurgique Dofasco au Canada Conclusion : les objs sont le plus souvent atteints Dispositifs de contrôle et de suivi : –la plupart du temps, autocontrôle et pas de sanctions formelles

Les objectifs sont-ils ambitieux ? Aspects méthodologiques Difficulté 1 : que se serait-il passé sans accord ? Le scénario "au fil de l'eau" temps Emission Signature AV Fin AV Evolution tendantielle

(Suite) Difficulté 2 : Les AV sont souvent inclus dans une combinaison d'instruments : –Climate Change Levy Agreements anglais associés à une taxe et un marché de permis –AV danois sur l'efficacité énergétique associés à une taxe –LTA néerlandais associés à des subventions Question : quelle est la contribution de l'AV à l'impact global de la combinaison ?

Méthodes d'évaluation Evaluation avant l'accord : il faut prédire les évolutions spontanées, par exemple par des extrapolations glissantes ou sur la base d'opinions d'experts Après l'accord : –Qualitatif : opinions d'experts –Quantitatif : Analyse économétrique sur bases de données Comparaison statistique des perfs environnementales avant et après l'accord (ex: Bjorner et al., 2002 sur les AV danois sur l'efficacité énergétique) Comparaison statistique des entreprises sous AV avec celles qui ne le sont pas (Ex: Khanna, 2001 pour le programme 33/50 aux Etats Unis)

Les résultats Dans OCDE, 2003: –6 études ont des conclusions positives –7 études affirment que les AV n'ont pas eu d'impact additionnel –4 études sont incertaines Exemples de succès : –Programme 33/50 aux Etats Unis : 28% des réductions de toxiques observées dues au programme –30-50% des réductions des Long Term Agreements néerlandais (énergie) dues à la combinaison AV+subvention

Commentaires Résultats très contrastés Méthodologie souvent rudimentaire, manque d'évaluations économétriques Le scénario "au fil de l'eau" est un point de référence très modeste Dans la cadre du Protocole de Kyoto fixant des objs nationaux, le véritable scénario de référence: –Que se serait-il passer si l'on avait utilisé une autre politique pour atteindre ces objs ? Conclusion personnelle : je reste suspicieux

Comment améliorer l'efficacité environnementale des AV ? Les recommandations classiques : –Contrôle et suivi, sanctions, implication des tiers, élaboration d'un scénario de référence, menace crédible, etc. –Combiner les AV avec d'autres instruments Mon point de vue : –A ce stade, la priorité est d'assurer l'ambition des objectifs, plus que leur respect –Les autorités publiques doivent se comporter stratégiquement pour construire un rapport de forces favorable dans la négociation. Cela nécessite en particulier un bon "timing" des décisions

Contre-exemple : la politique française sur les émissions industrielles de GES 1991 : projet de taxe carbone-énergie de la Commission Européenne => Abandonné 1996 – 1997 : 7 accords volontaires avec industrie représentant à peu près 40% de l'énergie consommée par l'industrie 2000 : Adoption d'un plan national (PNLCC) incluant une taxe carbone sur toutes les consommations pour contribuer à 42% des objs Kyoto => devient une TGAP énergie sur l'industrie et le tertiaire => Puis censuré par le Conseil d'Etat et abandonné par le gouvernement Jospin 2003 : 24 engagements signés entre autres par Usinor, Atofina, Lafarge, EDF, GDF, ArjoWiggins, Shell, BP, Total, St Gobain dans le cadre de l'Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre (AERES) 2005 : Lancement du marché européen des permis

Efficacité économique des AV Des arguments théoriques Résultat économique traditionnel: –Minimiser les coûts d'abattement pour atteindre un objectif donné Egalisation des coûts marginaux d'abattement Cela exige une différenciation des efforts de réduction des entreprises : –Celles qui ont des coûts faibles doivent plus réduire leurs émissions que celles ayant des coûts élevés

Application du raisonnement aux AV Les accords négociés –Le plus souvent, ils sont collectifs (= ils incluent un objectif commun à un secteur industriel sans répartition explicite des efforts entre entreprises ) –Donc la répartition ("burden sharing") se fait lors de la mise en œuvre par consensus entre entreprises A priori, pas de différenciation => non efficace –En revanche, au niveau de l'entreprise, grande flexibilité pour choisir les solutions de réduction => efficace Les programmes volontaires (avec participation volontaire d'entreprises individuelles) –Autosélection de certaines entreprises, qui ont donc a priori des coûts plus faibles => efficace

Les coûts administratifs Accords danois sur l'efficacité énergétique : –Une politique ambitieuse supposée réaliser 15% de l'obj national danois –Des AV combinés à une taxe CO2 –L'entreprise participante bénéficie d'une réduction de taux de taxe (variable selon les secteurs de –25 à – 88%) –En échange, elle fait réaliser un audit énergétique et met en œuvre les actions d'amélioration dont le temps de retour < 4 or 6 ans Coûts administratifs : kEuros par entreprise kEuros pour l'Etat pour 200 accords Les coûts administratifs ont conduit à une réforme du système en 2000

Les coûts administratifs - suite Accords français de l'AERES –Déclaration unilatérale de firmes –Auto suivi et auto contrôle –Les engagements consistent à atteindre des objs quantifiés Coûts administratifs très faibles Conclusion : –Coûts extrêmement variables –Il existe a priori une corrélation positive entre efficacité environnementale et coûts administratifs

Conclusion La question de l'efficacité des AV reste ouverte La faiblesse de l'approche : l'ambition des objectifs environnementaux (ce qui implique paradoxalement que les objs sont atteints) Efficacité économique : instruments économiques > AV > normes réglementaires Priorité : un comportement stratégique des autorités publiques pour construire un rapport de forces plus favorable dans la négociation