LES STRATEGIES DES ENTREPRISES ETRANGERES EN CHINE Doing Business in China M. Dominique JOLLY LES STRATEGIES DES ENTREPRISES ETRANGERES EN CHINE Alix BERTHET Marine BERTHON Emilie DEMONET Alix

Les stratégies des entreprises étrangères en Chine Les ZES Attirent les investissements étrangers par une politique économique plus libérale. Permettent les transferts de technologies et dopent les exportations. 5 ZES créées à partir de 1980 (dont celle de Shenzhen). Emilie Sources: http://fr.cctv.com/program/objectifchine/20090831/109265_1.shtml http://www.ambafrance-cn.org/Les-cinq-Zones-Economiques-Speciales-ZES-de-la-circonscription-consulaire http://www.populationdata.net/images/cartes/asie/extreme-orient/chine/chine_zes.jpg Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Evolution des IDE depuis l’ouverture Décollage des IDE au début des années 1990 (fin de l’URSS) Subissent les effets des crises: en légère baisse pour l’année 2009. Première zone d’accueil des IDE depuis 2003 (53,5 Billion USD). 80% des IDES concentrés sur les zones côtières. Sources: http://french.cri.cn/chinaabc/chapter3/chapter30503.htm http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2004-4-page-7.htm http://www.x-environnement.org/oldies/jr/JR07/jie-he1.jpg Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Les premières entreprises à avoir tenté l’aventure Sources: http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2004-4-page-7.htm Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Modes d’implantation des entreprises étrangères Bureau de représentation (R0) Prospection de marché Coordination d’activités (sauf vente directe) Animation d’un réseau de distributeurs locaux Joint venture Association entre une entreprise étrangère et une entreprise ou municipalité chinoise Sociétés à capitaux 100% étrangers (WFOE) Un ou plusieurs actionnaires étrangers développent seuls, en Chine une activité propre Quels sont les modes d’implantation des entreprises étrangères en Chine ? Régie par le Catalogue d’orientation de l’investissement étranger. L’ouverture d’une société en Chine nécessite avant tout l’approbation d’une autorité compétente (le ministère du Commerce, ou MOFCOM). Choix de structure : Le Bureau de représentation (RO): prospection du marché chinois, coordination des activités de l’entreprise étrangère en Chine, animation d’un réseau de distributeurs locaux. Obligation d’une entreprise chinoise effectuant les formalités administratives chinoises. Pas d’activité de vente directe. La Joint-Venture : 2 associés : une entreprise étrangère et une entreprise ou municipalité chinoise. Dans certains secteurs, la partie chinoise se doit d’être majoritaire. La société à capitaux exclusivement étrangers (WFOE) : régime des sociétés mixtes (personne morale de droit chinois créée par des investisseurs étrangers. Reste interdite dans certains secteurs) Bureau de représentation La première possibilité pour une entreprise étrangère de s’implanté en Chine c’est grâce au Bureau de représentation (que nous appellerons RO). Le RO est la forme la plus utilisé par les étrangers souhaitant s’implanter en Chine, il peut être très utile et parfois nécessaire pour la plupart des décisions concernant l’installation d’une société en Chine. Par exemple les RO comprennent la location d’un bureau, le recrutement d’employés chinois, l’ouverture d’un compte en banque au non de la société, etc. L’avantage de créer un RO se trouve dans le fait que ça ne coûte pas cher (il n’y a pas d’obligation d’apporter un type particulier d’investissement) mais également la simplicité de la procédure et la rapidité. Un RO agira comme une filiale en liaison avec la maison mère. Cela mène souvent à des études de marché, faire en sorte de bien promouvoir les produits, établir des contacts avec les clients mais également avec les fournisseurs, organisé des voyages d’affaire pour les dirigeants des maisons mère pour qu’ils organisent des actions marketing. Ce ne sera, de toute manière, pas possible d’avoir une activité de vente directe (sauf s’il existe un accord bilatéral entre la maison mère et le bureau en Chine qui stipule que la maison mère et le RO ont tous deux d’exercer des activités de commerce et dans ce cas les provisions de l’accord bilatéral suivront les règles du pays ou se trouve le bureau) comme par exemple créer de nouveaux contrats, recevoir de l’argent pour des services rendus, d’éditer des factures. Afin de régler ce problème vous pouvez dire à la maison mère d’envoyer elle-même les factures aux entreprises. La violation d’une de ces règles peut entraîner le payement d’amendes ou pire, la fermeture du bureau de représentation. Cette forme sociale est principal outil d'investissement depuis le début de la politique d'ouverture de la Chine.  La Joint Venture: La JV doit être constituée par au moins deux associés, l’un chinois l’autre étranger. En principe, l’importance de la participation étrangère n’est pas plafonnée sauf si les investissements sont réalisés dans un secteur pour lequel le Catalogue d’orientation de l’investissement étranger ou une réglementation sectorielle spécifique prévoit que la partie chinoise doit être majoritaire.   Outre la forme classique (ou equity joint venture), il existe une variante dénommée coopérative joint venture, qui obéit à des règles particulières en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les modes de gestion, le retour de l’investissement et la durée du contrat de société. Une joint venture dans laquelle la participation étrangère est inférieure à 25% ne bénéficie pas d’avantages fiscaux. http://www.avocats-picovschi.com/les-joint-ventures-en-chine_article_263.html La WFOE: Depuis quelques années, la société à capitaux exclusivement étrangers s’impose comme le véhicule privilégié de l’investissement étranger, le nombre des structures approuvées dépassant celui des sociétés mixtes. La WOFE est une personne morale de droit chinois créée par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Le régime est sensiblement le même que pour les sociétés mixtes. Il faut toutefois rappeler que la constitution de sociétés à capitaux exclusivement étrangers reste interdite dans certains secteurs soit par application du Catalogue d’orientation de l’investissement étranger, soit du fait de la réglementation spécifique applicable au dit secteur. Une WFOE est une société à responsabilités limitées qui s’implante sur le territoire chinois qu’avec des capitaux étrangers. Les WFOE deviennent de plus en plus populaire, sûrement à cause du fait que ces sociétés sont complètement dirigées par des étrangers et le contrôle leur appartient totalement et ils n’ont pas besoin de partager avec des entreprises chinoises. Même si ce contrôle total semble être tentant pour les investisseurs étrangers, il faut tout de même garder en mémoire qu’avoir des associés chinois peut vraiment aider à développer sont entreprise en Chine. Cela ne doit pas être sous estimé, car cela permet de créer des relations également. La durée d’une WFOE est généralement de 15 à 30 ans, avec la possibilité d’allonger le temps à 50 ou plus (seulement pour certain type de projet et avec l’accord du conseil d’Etat)  Le capital requit pour enregistrer une WFOE varie en fonction de l’activité de la société et de l’endroit ou elle va être implantée. Le plus petit montant est de 1.000.000 de yuans (100.000 US$).  Une WFOE ne peut fonctionner que comme la description faite dans son permis d’affaire. Si on décide d’avoir d’autre activité que celle décrite dans le permis d’affaire, il faudra avoir une autorisation des autorités compétentes. Depuis l’entré de la Chine dans le WTO, on a plus besoin de montrer qu’on a pu établir certains critères avant d’établir une WFOE Evolution de ces 3 modèles depuis 30 ans

La Joint Venture Avantages Inconvénients Acquérir un savoir technologique Difficulté de construire et garder un partenariat en cas de forte différence culturelle Accéder à un nouveau marché Partager les risques avec le partenaire Difficulté de contrôle du partenaire Durée de vie limitée = flexibilité Risque de vol de propriété intellectuelle, révélation de secrets commerciaux – exploitation et dépréciation de ressources Plus large secteur d’activités autorisé Avantages: acquérir un savoir technologique (pour l’entreprise chinoise) accéder à un nouveau marché géographique (pour l’entreprise étrangère bénéficier du réseau local du partenaire (pour l’entreprise étrangère) partager les risques avec le partenaire partenariat à durée de vie limitée = flexibilité plus large secteur d’activités autorisé Moins d’interactions avec le gouvernement plus de profit pour l’entreprise Inconvénients: difficulté de construire et garder un partenariat surtout en cas de forte différence culturelle difficulté de contrôle de la partie chinoise qui exige souvent un droit de VETO risque d’être escroqué par un partenaire (vol de propriété intellectuelle, révélation de secrets commerciaux – exploitation et dépréciation de ressources) risque de mauvaise réputation si l’on s’associe avec un partenaire sans le connaître suffisamment Moins d’interactions avec le gouvernement Risque de mauvaise réputation Plus de profits Bénéficier du réseau local du partenaire Les stratégies des entreprises étrangères en Chine Sources: http://www.avocats-picovschi.com/administration/revue_presse/les-joint-ventures-en-chine_article_263.html

Conditions d’entrée à 100% d’une entreprise étrangère (création d’une WFOE) Nom Etude de faisabilité du projet d’entreprise Licence d’affaires Sceau de l’EIE Certificat d’enregistrement de contrôle des changes Compte bancaire Immatriculation fiscale Immatriculation douanière Enregistrement des droits d’usage sur les terrains et immeubles Capital minimum d’investissement Secteur d’activités autorisé par le « Catalogue des IE » Procédure: Enregistrer le nom de l’entreprise auprès du SAIC (Bureau administratif local pour l’industrie et le commerce) Faire approuver une étude de faisabilité du projet d’entreprise par les autorités chinoises Obtenir une licence d’affaires auprès du SAIC Obtenir le sceau de l’EIE (entreprise à investissement étranger) auprès du bureau de la sécurité publique Obtenir le certificat d’enregistrement de contrôle des changes auprès de la SAFE (Administration d’Etat de contrôle des changes) Ouvrir un compte bancaire (chinois ou étranger) Obtenir une immatriculation fiscale auprès du bureau des impôts (national et local) Obtenir une immatriculation douanière auprès du bureau des douanes municipales ou des ZES) Effectuer un enregistrement des droits d’usage sur les terrains et immeubles auprès du bureau foncier (ministère de la Construction Conditions d’entrée: Un capital minimum d’investissement est requis (variant selon le type d’activités et lieu d’implantation de l’entreprise) Dans un secteur d’activités autorisé par le « Catalogue des IE » Exemples: Heineken depuis 2002 Orange Business Services, Coca-Cola ZARA depuis 2005 Exemples de WOFE: Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise) Avantages Limites Contrôle total de l’implantation, gestion, production, embauche, profits. Contact direct avec le client (commerce) Fonctions administratives/logistiques simplifiées. Pas de risque de vol de la propriété intellectuelle. Facilité de fermeture. Investissement lourd (formation des employés, établissement du réseau de ventes, …). Activités restreintes et réglementées par les autorités chinoises. Impossibilité d’être côté en bourse. Moins de réseau (« guanxi ») pour faciliter l’approbation de certains projets. Avantages: Contrôle total de l’implantation, gestion, production, embauche, profits Contact direct avec le client (possibilités de vente, intégration totale sur le marché) Fonctions administratives/logistiques simplifiées Pas de risque de vol de la propriété intellectuelle Facilité de fermeture Limites: Investissement lourd (formation des employés, établissement du réseau de ventes, …) Activités restreintes et réglementées par les autorités chinoises Impossibilité d’être côté en bourse Moins de réseau (guanxi) pour faciliter l’approbation de certains projets Sources: http://vivrealetranger.studyrama.com/article.php3?id_article=1000 http://www.offshorecorporation.com/china/ http://www.vedantachina.com/en/beijing-register-wofe.asp Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Problèmes posés par les acquisitions Processus long et complexe Cadre juridique encore incertain Un grand nombre d’autorités publiques est impliqué Risques financiers Sources: http://francais.chinaorbit.com/chine/chine-economie/creer-societe-chine/bureau-de-representation.html http://webintec.ceram.fr/main/document/document.php?cidReq=ALLIANCES&curdirpath=%2FReadings Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Conditions d’une insertion locale réussie (1) S’adapter aux particularités culturelles du marché local. Adapter les services et produits au marché local Ajuster sa communication aux moeurs afin de gagner la confiance de la population chinoise. Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Conditions d’une insertion locale réussie (2) Intégration des particularités locales en terme de production, vente, gestion, R&D et RH. Relations publiques à gérer: “se mettre les autorités chinoises dans la poche” ainsi que les consommateurs. Sources: http://french.mofcom.gov.cn/aarticle/rapport/200703/20070304451651.html Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Transfert de technologie « Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l’industrie de découvertes résultant de la recherche universitaire ou privée dans le but de les commercialiser sous la forme de nouveaux produits et/ou services. » Association of University Technology Managers, 2004 cité dans Conseil de la science et de la technologie du Québec Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Transfert_de_technologie#Le_transfert_de_technologie_dans_l.27industrie Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Les stratégies des entreprises étrangères en Chine Airbus en Chine 2005: Airbus Engineering center 28/09/2008: Ouverture de l’usine d’assemblage de Tianjin 23/06/2009: Inauguration du premier A320 Mars 2010: Ouverture d’un centre logistique à Tianjin Sources: http://www.usinenouvelle.com/article/airbus-passe-la-vitesse-superieure-en-chine.N70359 http://www.usinenouvelle.com/article/joint-venture-airbus-china-aviation-a-tianjin-en-chine-le-casse-tete-chinois-de-la-coopetition.152052 Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Airbus en Chine Pourquoi implanter une usine en Chine? 1/5 de la population mondiale Forte concurrence Marché en pleine croissance (8 à 10% par an dans les 20 prochaines années) Commande de 150 appareils A320 Transfert de technologie Risques: Qualité Sources: http://www.lefigaro.fr/societes/2009/09/09/0401520090909ARTFIG00300lec919chinoisveutbousculereduopoleairbusboeing.php?mode=commentaires http://french.cri.cn/781/2009/10/29/304s204203.htm Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Gestion des ressources humaines Dans le pays d’origine Délocalisation Plan de restructuration Repositionnement Licenciement Faillite Dans l’entreprise elle même Chez les sous traitants Ouverture Embauche Formation En Chine Les stratégies des entreprises étrangères en Chine Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Délocalisation#Au_plan_social

Ressources humaines => Les défis Management Disparité de la population Besoins de formation Taux de rotation élevé Diplômés locaux Diplômés à l’étranger Professionnels internationaux Professionnels locaux Culture Notion de « face » Bonne entente dans les bureaux très importante Salaire Disparité de la population: Des qualification variées et pas toujours adaptées - les diplômés locaux (20 – 30 ans), nouveaux venus sur le marché du travail ; bien que diplômés d’un master, ils manquent d’expérience et doivent, en général, suivre des formations internes pour pouvoir accéder à des postes à responsabilité dans les entreprises étrangères les diplômés de l’étranger (20 - 30 ans) qui ont suivi une formation en deuxième cycle à l’étranger et qui disposent souvent d’une expérience à l’international, mais dont l’expérience dans une culture étrangère a, en général, été trop courte pour permettre d’assimiler les règles de management occidental ; ils ont évidemment comme avantage d’être familiers de la culture chinoise les professionnels internationaux (35 – 50 ans) qui occupent généralement des postes de middle ou senior management et qui sont appréciés pour leur compétence en langue anglaise ou japonaise et pour leur expérience avec les entreprises étrangères (la langue française passe après l’apprentissage de l’anglais, du russe et du japonais) les professionnels locaux (50 – 60 ans) qui peuvent être des personnes très qualifiées et très compétentes sur le marché chinois mais qui n’ont pas de connaissances de l’international et ne parle que le chinois. => Recrutement de cadre chinois difficile Sources: http://www.aujourdhuilachine.com/actualites-chine-ressources-humaines-les-defis-chinois-de-demain-1375.asp?1=1 http://www.marketing-professionnel.fr/secteur/chine-marche-recrutement-rh-formation.html Les stratégies des entreprises étrangères en Chine

Les stratégies des entreprises étrangères en Chine Conclusion Ouverture de la Chine aux investissement étrangers via les ZES Principaux modes d’implantation: Joint Venture WFOE Adaptabilité facteur clé de la réussite de l’intégration en Chine Risque lié au transfert de technologie très important Conséquences très importantes au niveau des RH Les stratégies des entreprises étrangères en Chine