LA COMPTABILITE COMME OUTIL DE GESTION dans la sphère locale
LES QUATRE LEVIERS DE LAGESTION PUBLIQUE LOCALE LA FISCALITE L ’EMPRUNT LA MAITRISE DE L ’INVESTISSEMENT LA MAITRISE DU FONCTIONNEMENT
Comment actionner ces leviers Comment actionner ces leviers? L ’information comptable :une aide à la prise de décision Une aide à la préparation des budgets Une aide à la gestion
L ’information comptable :un outil d ’aide à la prise de décision À condition d ’avoir des comptes de qualité ! « les comptes doivent être réguliers,sincères et donner une image fidèle du patrimoine »
Les risques d ’une mauvaise information comptable. 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER
Les risques d ’une mauvaise information comptable 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER
Les conséquences d ’une sous estimation des charges ou d ’une sur estimation des produits au budget des dépenses peuvent être engagées sans que toutes les recettes prévues soient encaissées conséquences:report sur le budget suivant;retard de paiement (IM);tensions de trésorerie conséquences:ne plus maîtriser ses priorités de dépenses (DM) une prévision d ’autofinancement faussée s ’assurer du financement disponible avant tout engagement c ’est se donner l ’assurance de ne pas aller au delà de ses capacités financières c’est donner du sens au résultat affiché s ’assurer de la réalité des recettes
Les conséquences d ’une mauvaise anticipation budgétaire des marges de manœuvre réduites conséquences:un financement parfois coûteux Anticiper c ’est étaler le financement dans le temps dans le respect des obligations réglementaires Amortir c ’est prévoir la charge correspondante Provisionner c ’est anticiper le risque :juridique,financier...
Les conséquences d ’une mauvaise estimation des engagements Un risque de ne pas pouvoir financer les engagements pris par la collectivité (y compris pour les engagements hors bilans) conséquences:un risque d ’augmenter l ’endettement Privilégier la prévision pluriannuelle c ’est pouvoir étaler la charge au budget pour planifier les financements
Les conséquences d ’une reprise d’un résultat incorrect des budgets qui suivent insincères des arbitrages budgétaires subis conséquences:une fiscalité qui n ’est pas au bon niveau;des redevances surévaluées;des emprunts mobilisés à tort s ’assurer d ’un résultat sincère c ’est l ’assurance d ’une fiscalité et des tarifs « ajustés »aux besoins c ’est un recours à l ’emprunt contenu
S ’assurer de la complétude des budgets Une évaluation correcte de toutes les dépenses et recettes y compris les opérations d ’ordre dans la prévision budgétaire Pour un arbitrage au plus juste entre la fiscalité, l ’emprunt et l’épargne c ’est garantir au citoyen un juste calcul des tarifs et des impôts
Les risques d ’une mauvaise information comptable 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER
Les conséquences d ’une méconnaissance du patrimoine Méconnaître son patrimoine c ’est le risque de : ne pas connaître ses besoins de renouvellement ne pas répondre aux besoins de la population ne pas optimiser l ’utilisation des immobilisations payer des charges inutiles ou incombant à d ’autres de réaliser des opérations irrégulières Connaître son patrimoine
Connaître son patrimoine c ’est savoir: qui l ’utilise qui doit l ’entretenir à quoi il sert combien il coûte quelle est sa valeur
Connaître son patrimoine Pour identifier les risques Pour optimiser la gestion Pour dégager des marges de manœuvres financières c ’est tendre vers une gestion active des biens de la collectivité
Les risques d ’une mauvaise information comptable. 1.LE RISQUE BUDGETAIRE 2.LE RISQUE PATRIMONIAL 3.LE RISQUE FINANCIER
Les conséquences d ’une mauvaise estimation du risque Méconnaître ses dettes c ’est prendre des risques sous évaluation de l ’endettement mauvaise évaluation de la capacité d ’endettement :risque de sur endettement Retracer correctement ses dettes au bilan c ’est maîtriser les risques
Les conséquences d ’une mauvaise estimation du risque Méconnaître la situation de ses satellites c ’est prendre des risques conséquences:surcoût du service rendu;mauvais entretien des équipements;responsabilité pénale/financière;mauvais emploi des subventions Mettre en place des contrôles de ses satellites c ’est maîtriser les risques
La comptabilité :un outil d ’aide à des enjeux de gestion Un outil d ’aide à la préparation des budgets :une budgétisation plus fiable grâce à la connaissance précise de la situation financière grâce à la connaissance des provisions à constituer, des charges à payer,des engagements pris …
La comptabilité :un outil d ’aide à des enjeux de gestion Un outil d ’aide à la gestion: c ’est le socle des outils d ’aide à la décision par la connaissance des coûts des biens et services par le suivi de la dette par le suivi des stocks par l ’optimisation de la politique de recettes et de dépenses
UNE COMPTABILITE DE QUALITE Conclusion:des informations financières qui répondent à trois types de besoins UNE COMPTABILITE DE QUALITE Pour une meilleure transparence des comptes publics Un outil pour les gestionnaires Une meilleur visibilité pour les élus Un outil d’aide à la préparation du budget -Un outil d ’aide à la gestion Pour une meilleure connaissance de la situation financière des collectivités
Des comptes de qualité garantissant la transparence financière C ’EST L ’OBJECTIF QU ’ON S ’EST FIXE ENSEMBLE POUR Y PARVENIR