Soutenance de stage - 25 avril 2001 Christian Guibert Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Présentation Le cycle budgétaire… dans sa conception et son déroulement …induit et provoque les limites de la comptabilité nationale. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Le cycle budgétaire Définition Le budget est une estimation annuelle des dépenses et des recettes prévues. Il s’agit d’une traduction en chiffres la politique gouvernementale en matière économique, financière et sociale. Une année budgétaire correspond à une année civile, c'est-à-dire du 1 janvier jusqu'au 31 décembre. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Les éléments du budget les recettes Elles sont réparties entre recettes courantes et recettes de capital. Les recettes courantes sont essentiellement constituées de recettes fiscales et, dans une moindre mesure, de recettes non fiscales. L'ensemble des moyens ou des recettes du pouvoir fédéral est repris au Budget des voies et moyens. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Les éléments du budget les dépenses Chaque département (ministère) demande des crédits afin de mettre en oeuvre la politique gouvernementale (salaires, crédits de fonctionnement, achats, subsides...). Les dépenses sont regroupées dans le Budget général des dépenses. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Les éléments du budget l'exposé général Ce document contient une synthèse et une analyse des budgets, les informations utiles concernant la situation économique et financière du pays et une estimation pluriannuelle. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? Le budget Le budget est une estimation des recettes et dépenses probables pour une année future. Dès lors, il contient un facteur d'incertitude. Le cycle budgétaire s'étend sur une période de trois ans, comprenant trois phases principales: - préparation - exécution - clôture Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? La phase préparatoire Cette phase commence l’année qui précède l'année budgétaire concernée; 1. Circulaire contenant des instructions 2. Discussion 3. Décision Conseil des Ministres 4. Elaboration du document 5. Dépôt du projet de loi 6. Vote par la Chambre Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

la phase de l'exécution budgétaire Mise en œuvre du budget par le gouvernement au cours de l'année budgétaire concernée. 1. Exécution budgétaire (recettes/dépenses) 2. Ajustements dans le courant de l’année (estimation modifiées). 3. Contrôle de l’exécution Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ? la phase de clôture Clôture du budget 2002 par l’élaboration des comptes finaux Il s'agit de l'établissement des comptes finaux fixé par la loi des comptes (réalisation). Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Chronologie du cycle budgétaire 2001: Préparation 2002: Exécution 2003: Clôture Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Chronologie du cycle budgétaire Dans le courant de 2002: Exécution du budget 2002  Préparation du budget 2003  Clôture du budget 2001 Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale « A bas la dictature du PIB ! » Source: Jean Gadrey, professeur d’économie à l’Université de Lille-1 Le Monde 2 février 2002 Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale La comptabilité nationale a pour objectif de quantifier l’économie d’un pays et de permettre la réalisation de comparaisons et de projections. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale Marge d’erreur dans le calcul du PIB Durée du cycle budgétaire (révision des comptes) Diversité des sources (notamment les statistiques) Bases de calcul (baisse de la précision avec le temps) Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale Durée du cycle budgétaire la publication des chiffres est un travail long et laborieux qui s’explique par les délais de disponibilité des sources les comptes non finalisés s’apparentent donc à une prévision du passé Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale Diversité des sources écritures comptables (les plus fiables) enquêtes statistiques opérations imputés, ex: autoconsommation (les moins fiables) Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale Le problème des bases de calcul Pour les années de base: comptes en niveau réalisé directement à partir des sources précitées Pour les années suivantes: comptes en évolution produits à partir de taux de variation Conséquence: avec le temps, les erreurs s’accumulent et la précision s’évapore. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale Le problème des bases de calcul (suite) Les changements de bases nécessaires s’accompagnent souvent de modifications conceptuelles qui peuvent changer la structure des comptes d’où la difficulté d’établir des comparaisons fiable. Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?

Les limites de la comptabilité nationale D’autres limites non inhérentes au cycle budgétaire mais influentes sur l’interprétation de la comptabilité nationale sont également à signaler… Système de comptabilité nationale, une perpétuelle évolution ?