Atelier de l'OMC sur les biens environnementaux Évolution du secteur des biens environnementaux. 11 octobre 2004 Dominique DROUET RDI – Recherche Développement International drouet@rdi-consultant.com www.rdi-consultant.com D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Principales activités du secteur de l'environnement SERVICES D'INGÉNIERIE CLIENTS FINALS Entreprises Pouvoirs publics Ménages EXPLOITATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES ET D'INSTALLATIONS ENVIRONNEMENTALES FABRICATION DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX PRODUCTION DE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES ACTIVITÉS NON SPÉCIFIQUES D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Ventilation de la valeur ajoutée (ou de l'emploi) SERVICES D'INGÉNIERIE 5–10% CLIENTS FINALS Entreprises Pouvoirs publics Ménages FABRICATION DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS ENVIRONNEMENTAUX PRODUCTION DE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES 25–35% EXPLOITATION DES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX 40–50% CONSTRUCTION D'INFRASTRUCTURES ET D'INSTALLATIONS ENVIRONNEMENTALES 15–25% ACTIVITÉS NON SPÉCIFIQUES D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Principaux segments du marché Contrôle de la pollution de l'air Gestion de l'eau et des eaux usées Gestion des déchets solides Remise en état et nettoyage (sols, etc.) Lutte contre le bruit et les vibrations Surveillance et analyse de l'environnement Optimisation des procédés Économie et gestion d'énergie Installations fonctionnant avec des énergies renouvelables Produits écologiquement préférables D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Atelier de l'OMC 11 octobre 2004 Maturité du marché 1 Prise de conscience et pression de l'opinion publique 2 Politique gouvernementale affichée 3 Législation promulguée 4 Règlements adoptés et organisme compétent 5 Le respect de la réglementation crée le marché Lutte contre la pollution, nettoyage et gestion des déchets 6 Effort délibéré pour tourner la réglementation et responsabilité Prévention de la pollution 7 Internalisation et intégration des efforts en matière d'environnement Développement durable Source: EBI, San Diego. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Atelier de l'OMC 11 octobre 2004 Structure du secteur Nombreuses PME  occupant des créneaux particuliers (pour la plupart, leurs recettes s'échelonnent entre 1 et 50 millions d'euros) Nombreux grands acteurs non spécialisés  ont souvent un département spécialement chargé de l'environnement Quelques groupes spécialisés  dont les recettes sont supérieures à 1 milliard d'euros Regroupement limité dans l'ensemble du secteur D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Exemples de grands acteurs Activités environnementales Recettes environnementales (milliards d'euros) SUEZ Environnement (France) RWE (Allemagne) Services divers 12,9 11,0 WASTE MANAGEMENT (États-Unis) BECHTEL (États-Unis) Déchets solides Ingénierie et construction, remise en état 9,3 3,1 EBARA (Japon) MITSUBISHI HEAVY IND. (Japon) Équipements divers 2,8 2,2 D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Évolution du marché mondial de l'environnement 1996 1998 2000 2002 Milliards d'euros 462 494 517 550 1996 – Base 100 100 107 114 119 Taux de croissance annuel moyen 1996 – 2002 3,0% Source: Données de l'UE et de l'EBI. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Segments connaissant une croissance rapide (exemples) 1996 1998 2000 Croissance annuelle (98-00) Croissance annuelle prévue (00-06) Modules photovoltaïques 100 171 312 31% Installations d'énergie éolienne 196 306 25% Source: Données de l'UE. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Évolution des marchés régionaux Taux de croissance annuel – Estimations Pour 2000-2010 (en pourcentage) Amérique du Nord UE des 15 Japon, Australie, Nouvelle-Zélande 1% Moyen-Orient/Afrique Europe centrale et orientale Amérique latine Asie (à l'exclusion du Japon) 7% 9% 10% 12% Source: Données de l'UE. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Parts des marchés environnementaux détenues par les exportateurs TOTAL Exportateurs de l'UE Exportateurs des États-Unis Exportateurs du Japon Autres exportateurs Amérique du Nord 4% 2% 1% UE des 15 Japon/Australie/ Nouvelle-Zélande 3% Moyen-Orient/Afrique 62% 22% 35% Europe centrale et orientale 73% 45% 20% 5% Amérique latine 56% 18% 30% Asie (à l'exclusion du Japon) 50% 15% 14% Source: Données de l'UE, estimations pour 1999. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Parts de marché détenues par les exportations environnementales, par principal pays d'origine – Codes du chapitre 70 du SH (1) Part du marché mondial des exportations Croissance des exportations 1995 1999 1995-1999 Total général +10% États-Unis 22% 26% +31% Allemagne 19% +9% Japon 18% 15% -10% Italie 9% 8% -3% Royaume-Uni 7% +14% France 6% +7% Pays-Bas 4% 3% -7% Source: États-Unis – AEP. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Parts de marché détenues par les exportations environnementales, par principal pays d'origine – Codes du chapitre 70 du SH (2) Part du marché mondial des exportations Croissance des exportations 1995 1999 1995-1999 Canada 2% 3% +50% Suède +4% Chine +26% Taiwan +3% Danemark +2% Autriche +8% Corée +10% Australie 1% Source: États-Unis – AEP. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Taux de couverture des importations par les exportations des pays en développement Biens environnementaux Taux de couverture des importations par les exportations (données pour l'année 2000) Tous les biens figurant sur la liste combinée OCDE/APEC 0,48 Biens renouvelables et ayant un bon rendement énergétique figurant dans la liste combinée OCDE/APEC (11 catégories de produits) 1,04 Produits pouvant être considérés comme écologiquement préférables (du fait de certaines caractéristiques en matière de consommation et d'élimination - 39 catégories énumérées par la CNUCED) 1,27 Source: CNUCED. D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004

Questions additionnelles Risque de centrer la libéralisation des échanges principalement sur des produits incorporés dans des équipements "en bout de chaîne" Prévention de la pollution et libéralisation des échanges; liens avec les transferts de technologie Liens avec la libéralisation du commerce des services environnementaux Projets d'exportation des technologies environnementales Nouveaux leviers du marché D. Drouet - RDI Atelier de l'OMC 11 octobre 2004