Compte administratif 2011 et communications légales relatives à lexercice 2011 Session du 25 juin 2012
Lapprobation du compte administratif 2011
Léquilibre budgétaire 2011
La réalisation du budget ,28 Recettes réelles hors gestion active de la dette et résultats antérieurs reportés au CA 2011 = ,28
La réalisation du budget : première année de mise en œuvre de la réforme fiscale IFER télécom IFER matériel roulant FNGIR DCRTP Dotations = 19% du nouveau panier fiscal
La réalisation du budget ,23 Dépenses réelles hors gestion active de la dette hors résultats antérieurs au CA 2011 = ,23 Investissement Fonctionnement 199,750M (28%) 502,072M ( 72%)
La réalisation du budget ,71 Dépenses réelles de fonctionnement au CA 2011 = ,71
La réalisation du budget ,52 Dépenses réelles dinvestissement au CA 2011 = ,52
Un taux dexécution de 88,21% en 2011 Taux de consommation des dépenses par fonction moyenne = 88,21%
Le bilan de la collectivité Augmentation de lactif en 2011 : +89,6M Flux dendettement net : +45,3M lactif de la Région augmente 2 fois plus que sa dette
Communication sur la gestion pluriannuelle des crédits en 2011
Le stock dautorisations de programme et dengagement Stock dAP/AE au 31/12/2011 = ,60M 237,89 M Autorisations de programme Autorisations d'engagement 36% 64%
Le stock dautorisations de programme et dengagement Ratio de couverture des AP/AE affectées au 31/12/2011 Correspond au temps que mettrait la Région pour résorber le stock dAP/AE, en y affectant tous ses crédits de paiement = 1 an et 2 mois
Le stock dautorisations de programme et dengagement * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE 5 - Aménag. des territoires 8,3% 3 - Culture, sports et loisirs 3,1% 4 - Santé et action sociale 0,3% 2 - Enseignement 25,9% 1 - Form. pro. et apprentissage 22,7% 0 - Services généraux * 4,7% 9 - Action économique 15,6% 7 - Environnement 3,1% 8 - Transports 16,3% Le stock dAP/AE par fonction
Le stock dautorisations de programme et dengagement Stock issu des seules AP/AE votées sur 2011 = ,41 * Sous fonction 04 : Europe et international y compris subvention globale FEDER et FSE
Communication sur la gestion de la dette en 2011
Dette et capacité de désendettement au 31 décembre 2011 Dette au 31/12/2011 = ,81 Epargne brute 2011 = ,37 Capacité de désendettement au 31/12/2011 = 5 ans
Gestion de la dette régionale Risque de taux maîtrisé par une politique de gestion active de la dette Taux fixes Taux indexés
Gestion de la dette régionale Sécurisation des financements 2012 par la souscription anticipée fin 2011 de 73M (enveloppe exceptionnelle des prêts de la Caisse des Dépôts) Conditions de taux compétitives dans le marché actuel
Affectation du résultat de lexercice 2011
Un excédent net disponible dégagé sur lexécution 2011 Dépenses réelles totales 2011 Recettes réelles totales 2011 (hors résultats antérieurs) Excédent net disponible au BS , , ,56 = Excédent 2010 reporté ,60 + -
Une affectation du résultat en section de fonctionnement Excédent net de clôture ,56 = de lassemblée Affectation en excédent de fonctionnement reporté Délibération Affectation en réserve complémentaire de la section dinvestissement
Budget Supplémentaire 2012 Session du 25 juin 2012
Mouvements dAP/AE au BS ,08 Mouvements dAP/AE :
Crédits de paiement proposés au BS ,15 Dépenses réelles hors reprise du résultat :
Ajustement de recettes au BS 2012 Fiscalité directe Participations Ajustement recettes réelles au BS 2012 (hors reprise du résultat) , , ,39 = DGD (régularisations) ,00 Reprise de provisions ,39 Fonds national de développement et de modernisation de lapprentissage ,00 Compensations fiscales ,00
Tableau de synthèse BS 2012 Reprise du résultat Ajustement des recettes Ajustement de linscription demprunt , , ,10 Ajustement des crédits de paiement ,15 = - +
Lemprunt déquilibre du budget 2012 Emprunt déquilibre BS = ,17