REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana Salle de conférence de la Direction Générale du Plan à Anosy, Le 4 août 2005, à 15:00 présente: Le renforcement des capacités de gestion à la Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises SIGTAS

Objectif : Amélioration des recettes fiscales par le renforcement des capacités de la DFGE dans le cadre du plan dactions du Ministère de lÉconomie, des Finances et du Budget.

Résultat du diagnostic des programmes dadministration des impôts à la DGI: Projet dinformatisation de la DFGE

CONSIDÉRATIONS Consultants internationaux Transfert de connaissance Système informatisé ayant déjà fait ses preuves Interface avec systèmes gouvernementaux existants

Système retenu : SIGTAS StandardSystème IntegratedStandard et GovernmentIntégré TaxdAdministration AdministrationGouvernementale Systemde Taxes

PRINCIPAUX MODULES GESTION DES CONTRIBUABLES ÉDITEUR DE LETTRES ET FORMULAIRES GESTION DES COMPTES DE TAXES GESTION DES FORMULAIRES DE TAXATION GESTION DE LA COTISATION APPLICATION AUTOMATIQUE DES PÉNALITÉS ET DES INTÉRËTS GESTION DES CAS DE VÉRIFICATION ENCAISSEMENT ü GESTION DES CAS DE RECOUVREMENT ü GESTION DES ENTENTES DE PAIEMENT ü GESTION DES DOCUMENTS ET DES DOSSIERS ü GESTION DES ACOMPTES PROVISIONNELS ü GESTION DES DÉDUCTIONS À LA SOURCE ü GESTION DES TABLES DE VALIDATION ü GESTION DU SYSTÈME

Cycle logique de traitement dun contribuable La création Immatriculation Ouverture des comptes dimpôt La liquidation et le règlement Impression des formulaires de déclarations Saisie des formulaires de déclarations Liquidation Enregistrement du règlement

Cycle logique de traitement dun contribuable Le suivi et la vérification Rappel de défaut de dépôt et/ou de paiement Taxation doffice lors de non dépôt Redressement suite à une vérification ou rectification de déclaration Application automatique des pénalités et des intérêts

Cycle logique de traitement dun contribuable Les cas dexception Entente de paiement Contentieux La clôture Fermeture dun ou des comptes dimpôt Désactivation du NIF unique

De plus… Les outils administratifs Gestion des documents et des dossiers Gestion des caisses Ajout dinterfaces Les analyses Rapports statistiques standards et particuliers

Plan dimplantation Faisabilité Spécification Programmation et essai Implantation et support

Identification des modifications à apporter au système SIGTAS FAISABILITÉ : RÉSULTATS Proposition organisationnelle Diagnostic du parc informatique et des réseaux

Conception des nouvelles procédures administratives SPÉCIFICATION : RÉSULTATS Spécification détaillée des changements au système SIGTAS Achat du matériel informatique complémentaire Rédaction des Guides dimpôt

RÉVISION du CADRE JURIDIQUE (LF05 et notes administratives spécifiques à la DFGE) SPÉCIFICATION : RÉSULTATS Uniformisation des pénalités Insertion de la notion dintérêt Obligations des contribuables

Conception des formulaires de déclaration et des lettres standards PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS Rédaction des instructions et des manuels dutilisation Programmation des modifications et des ajouts au système

Conception nouvelle organisation PROGRAMMATION et ESSAI : RÉSULTATS Rédaction description de postes Affectation du personnel Réaménagement des locaux Installation du matériel informatique complémentaire et des composantes parallèles

Conversion des données IMPLANTATION et SUPPORT : RÉSULTATS Saisie soldes des contribuables Mise en production

INTERFACES DEVELOPPÉES Interface Bilatéral : INSTAT à SIGTAS. Interface Bilatéral :SIGTAS à SIGFP Interface Bilatéral : SYDONIA à SIGTAS. Objectif : Recoupement et consolidation des informations

Transfert de connaissance Changement dans la philosophie managériale Technique de conceptualisation et danalyse des processus administratifs Formation technique au Canada de 3 informaticiens malgaches Formation des utilisateurs du système

LES CONTRIBUABLES : IMPACTS Nouveau NIF Formulaires de déclaration personnalisés et pré identifiés Enregistrement des paiements en temps réel au compte dimpôt Auto-déclaration validée par le système

LES CONTRIBUABLES : IMPACTS Traçabilité des transactions affectant les comptes dimpôt Utilisation de supports informatiques pour communiquer les pièces dappui (ex. Détail de lIRSA, détail TVA)

LES CONTRIBUABLES : IMPACTS Application automatique des pénalités et des intérêts en cas de retard de dépôt et/ou de paiement Relance automatique en cas de retard de dépôt et/ou de paiement Recoupements dinformation à des fins de vérifications

Étapes de mise en production Semaine du 1er août 2005: Impression des attestations NIF pour les contribuables DFGE Impression des formulaires de déclaration pour la période dimposition août 2005

Étapes de mise en production touchant les contribuables Semaines du 8 au 26 août 2005: Remise aux contribuables DFGE de leur attestation NIF et des formulaires de déclaration Remise aux contribuables DFGE de guides dimpôt

Dès le 5 septembre 2005: Enregistrement des encaissements avec SIGTAS Liquidation avec SIGTAS Guichet unique de requêtes et dinformation : Accueil Étapes de mise en production touchant les contribuables

Le mot de la fin SIGTAS est un outil de grand envergure, mais un outil ne peut rien en lui-même sans les utilisateurs. Ainsi, avec la volonté démontrée à tous les niveaux, cest une des premières étapes de tout un processus de changement et de modernisation aux fins damélioration des recettes de lÉtat, et donc du bien- être de la population en général.