LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES IL N’Y A PAS LONGTEMPS, DANS UN PAYS PROCHE LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONFRONTES A UN ENDETTEMMENT DE 100 MILLIARDS MALGRES LES REFORMES SUCCESSIVES, UNE SOLUTION DEVAIT ETRE TROUVEE POUR SAUVER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Titre

État des Lieux

Le Millefeuille 36000 dont 96% Appartiennent à des EPCI 15700 Syndicats de coopération intercommunal 101 Départements 27 régions

Répartition des dépenses

Mais que font-ils des sous?

D’où sortent les sous ?

Les 4 vieilles _Taxe d’habitation _Taxe sur le foncier bâti _Taxe sur le foncier non bâti _Taxe professionnel CET 1790 1914-1917 2010

Autre Fiscalité directe

Fiscalité indirecte

Les Dotations Objectif 1 : Aider au fonctionnement courant des collectivités DGF FNPTP Autres Objectif 2: Aider à l’investissement DGE Fond de compensation de la TVA Dotation de développement rural Objectif 3: Compenser recettes fiscales ou imposition de l’Etat par de nouvelles charges.

Les Transferts 1914 – 1917  Transferts des quatre vieilles aux collectivités locales Transfert au profit du département  Texte différentielles sur les véhicules à moteur  Droit de mutation à titre onéreux Transfert au profit de la région  Taxe sur le permis de conduire  Taxe sur les cartes grises Taxe intérieure sur les produits pétroliers

Vie publique.fr Suppression de la fiscalité locale  Impossible Maintien de la structure actuelle et adaptation Refonte d’ensemble de la fiscalité locale

Trois modèles de financements Chaque niveau dispose d’une assiette propre Répartir les revenus d’une assiette entre les différents niveaux Aucun échelon n’a d’assiette  Répartition par l’État

Jean-Claude Martinez Insuffisance des impôts locaux Supprimer la « vieille » taxe d’habitation Transfert de l’impôt sur le revenu aux communes Transfert à sommes nulles  Manque à gagner pour l’État de 50 milliards.  Ne verserait plus les dotations actuelles

\o/ Les Propositions des Candidats \o/

Philippe Poutou Meilleure justice entre les communes Modification de la base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière par les moyens contributifs de chacun et non la valeur locative du logement Meilleure justice entre les communes

Jean-Luc Mélenchon

Eva Joly Une organisation de l’État fédéral en renforçant les compétences normatives des régions et la reconnaissance des langues régionales Autonomie fiscale des régions et une péréquation renforcée sous le contrôle d’un Sénat rénové

François Hollande Garantir le niveau de dotation des collectivités Mettre en œuvre une véritable péréquation Point 54

Nicolas Sarkozy

Marine Le Pen Renforcer l’État en lui redonnant des compétences Économie sur la décentralisation Fixer par la loi le taux maximum d’augmentation des impôts locaux, assiette comprise Supprimer l’intercommunalité