DURBUY 2013 Mécanismes de solidarité médicale Lexpérience du CHU de Charleroi Dr André Vandenberghe

Principes du RGM Rémunération des médecins de lISPPC = Recettes des services médicaux - Dépenses des services médicaux La rémunération nest définie quà la clôture des comptes. Art. 69 Lenveloppe globale affectée à la rémunération des médecins est déterminée à partir dun pourcentage des recettes des services médicaux facturées par lhôpital. … Le pourcentage est fixé annuellement … de manière telle que le compte dexploitation des services médicaux … soit en équilibre …

Principes du RGM Recettes des services médicaux Honoraires médicaux Suppléments dhonoraires Conventions INAMI Consultations privatisées Autres honoraires … - Dépenses des services médicaux Frais de personnel Investissements/Amortissements Entretien, chauffage, buanderie, … Consommables Charges financières et administratives Frais indirects … = Enveloppe globale affectée à la rémunération des médecins/prestataires indépendants

Enveloppe globale des rémunérations des médecins Principes du RGM Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Enveloppe des services

Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Enveloppe globale des rémunérations des médecins Principes du RGM

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins Principes du RGM Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins Principes du RGM Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées = socle de solidarité 1000 /dixième/mois

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins Principes du RGM Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées = incitant financier

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Dépend de la facturation

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Dépend dun objectif de service

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées 30% du bénéfice du service

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Prédéfini, de 1 à 10 %

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Modulé par lévaluation de fin dannée (0 à 100%)

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Plafonnée à 90% de la dotation de base, en 2011

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées 100 <= 90 <= 10 30% du bénéfice non plafonné

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Si après paiement de la dotation complémentaire, les services sont en déficit => on rabote la dotation de base rétro-activement Dotation complémentaire

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Si après paiement de la dotation complémentaire, les services sont en boni => Mise en réserve et/ou complément denveloppe

Rémunérations salariés Enveloppe des services Dotation des indépendants Dotation de base Dotation complémentaire Enveloppe globale des rémunérations des médecins SupplémentsBonus Principes du RGM + Part bénéficiaireIncitant financier OU Frais communs : conseil médical, gardes, tours de weekend, agréés, seniors, assurances, vacataires, détachés, pg, paramédicaux, … consultations privatisées Les règles de répartition au sein du service doivent être approuvées par 70% des médecins indépendants du service, le Conseil Médical, la Direction Médicale et la Direction Générale. Pour la dotation de base, les pondérations oscillent entre 0,8 et 1,2

Lors de létablissement du budget de lannée cible Détermination du dixième de base = 1000 /dixième/mois Plafond de la dotation complémentaire = 90% Taux de rétrocession du bénéfice par service = 30% Incitant financier par service = 1 à 10% 1 à 5 points en fonction des suppléments perçus lannée précédente 1 à 5 points en fonction de lintérêt de lobjectif de service proposé Détermination dune avance par service Paramètres du système Anatomopathologie Obtention de l'accréditation du laboratoire ( ) Cardiologie Prise en charge spécialisée de la fibrillation auriculaire Chirurgie maxillo-faciale Vulgarisation des guidelines relatives au cancer tête et cou à destination du patient Gériatrie Repérage des états confusionnels Neurochirurgie Développement de la radiochirurgie Soins intensifs médico-chirurgicaux Sécurisation de l'administration des médicaments à l'USI

Lors de la clôture des comptes de lannée cible Détermination du bonus global des services médicaux (afc, surcoût salarié) Détermination du résultat par service Constitution dune réserve Evaluation de la réalisation de lobjectif des services (en %) Redistribution du bonus en fonction du incitant financier * évaluation Si déficit => rattrapage linéaire sur la dotation de base Si boni => redistribution linéaire <= plafond de la dotation complémentaire Paramètres du système

Décidée par les médecins avec majorité à 70% au sein du service Dotation de base via une pondération de 0,8 à 1,2 Dotation complémentaire Suppléments : soit individuels, soit via enveloppe de service Bonus : à la carte (souvent au prorata des dixièmes) MédecinTimatPoidsTemps pondéréPart de lenveloppe %*Montant à payer /24 * 23 * , /24 * 23 * , , /24 * 23 * Totaux Redistribution intra-service

Avantages Solidarité dotation de base 20% des suppléments 70% des bénéfices frais communs (assurance) comte scientifique Pas de guerre des services Lissage des injustices inami, suppléments Flexible Désavantages Complexe Dilution de la responsabilité Pas dincitant individuel Conclusions