Les politiques économiques et sociales

INTRODUCTION ET PROBLEMATIQUES : Augmentation de l’intervention de l’Etat Faible croissance et chômage élevé Inefficacité des politiques éco et sociales ? Quels outils ? Quelles politiques ?

Limites de l’intervention de l’Etat Crise du système Réduction des marges de manoeuvre Critiques idéologiques L’Etat doit il et peut-il toujours intervenir ? Changement de politique éco et soc Redéfinition du rôle de l ’Etat

Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT I) La régulation conjoncturelle II) La politique structurelle Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT I) Des marges de manoeuvre réduites II) L ’Etat providence en question CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l ’Etat

Politique structurelle Politique industrielle Politique conjoncturelle Protection sociale Politique structurelle Secteur public Politique industrielle Réglementation Politique économique Politique monétaire Politique conjoncturelle Politique de change Politique budgétaire

Section I : L’INTERVENTION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L’ETAT I) La régulation conjoncturelle La politique budgétaire La politique monétaire II) La politique structurelle A) La protection sociale B) Le service public

Les objectifs de la politique conjoncturelle (Doc. 8 p 318) Faible taux de chômage Forte croissance Faible inflation Carré magique Equilibre extérieur

Doc. 8 : Des choix sous contraintes Contradictions manifestes entre les objectifs Ex : Croissance entraîne inflation et déficit extérieur ; Faible inflation entraîne chômage La définition des objectifs n’est pas une question technique mais politique

I) La régulation conjoncturelle La politique budgétaire L’outil budgétaire La procédure budgétaire

Experts Premier ministre Parlement Sénat Ministère des finances Min dépensiers Experts Min Budget Premier ministre Parlement Sénat Assemblée nationale Loi de fi initiale Loi de fi rectificative Loi de règlement

Les recettes et dépenses (Doc. 3 p 315) Des impôts directs (IRPP, ISF, IS) et des impôts indirects (TIPP et TVA) Les dépenses : Peuvent être présentées par ministère (Cf. Doc. 4 p 316) ou par fonction (fonctionnement et équipement) Déficit et dette publique ( Doc. 21 et 22 p 327) Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses de l ’Etat (c’est un flux) La dette publique est l’accumulation des déficits publics (c’est un stock)

2) Un budget pour quoi faire ? :rigueur ou relance  Doc . 9 p 318 + exercice : Distinction Rigueur/relance  Doc 1 p 322 : La problématique keynésienne de la relance Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929 Chute de la production Chômage massif Déflation Propagation au niveau mondial La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)

b) Le budget comme outil de relance Doc 1 p 322 : La problématique keynesienne de la relance Contexte de l ’analyse keynesienne : la crise de 1929 Chute de la production Chômage massif Déflation Propagation au niveau mondial La cause : insuffisance de la demande effective (surproduction et sous emploi)

Reprise pas automatique : crise durable cercle vicieux de la dépression  Y  chômage  revenu Il faut donc augmenter la demande globale à partir du budget

Aides à l ’investissement Investissements publics Relance budgétaire Baisse des recettes Hausse des dépenses Prestations soc Baisse des impôts Traitements Aides à l ’investissement Effet multiplicateur Investissements publics Retour à l’équilibre budgétaire

Retour à l’équilibre budgétaire La stabilisation automatique de l ’économie par le budget  recettes   Récession Déficit  dépenses   Demande  Retour à l’équilibre budgétaire   Recettes  Dépenses

Limites et inconvénients des politiques de relance budgétaire : Fuites dans le circuit (M° et S) Contrainte extérieure ; dégradation du co ext Inflation Dette de l ’Etat Contraintes dues à la construction européenne Condition de réussite : politique budgétaire coordonnée

B) La politique monétaire 1) Les Instruments de la politique monétaire

Action directe Réserves obligatoires Encadrement du crédit Agents Offre de crédit Demande de liquidités Agents économiques banques Banque centrale Offre de liquidités Demande de crédit Interventions sur le marché monétaire Taux d’intérêt Action indirecte

B) La politique monétaire Les Instruments de la politique monétaire… …au service de quel objectif ?

Réguler la masse monétaire en fonction de l ’activité économique La monnaie dans la théorie économique Cf. Doc 17 à 19 p 70 Réguler la masse monétaire en fonction de l ’activité économique Libéraux Keynésiens Maintien du pouvoir d’achat de la monnaie : M3 = P. I. B. Croissance monétaire : stimulant de l’activité économique

POLITIQUE MONETAIRE RESTRICTIVE Maintien du pouvoir d ’achat de la monnaie : croissance M3 = croissance P. I. B. Inflation : Symptôme d’un déséquilibre éco M V = P Q Lutter contre l’inflation POLITIQUE MONETAIRE RESTRICTIVE

Croissance monétaire : stimulant de l’activité économique Inflation préférable au sous-emploi Niveau de Y détermine niveau de l ’emploi  M3   Y   emploi POLITIQUE MONETAIRE EXPANSIVE

B) Les politiques structurelles 1) La protection sociale Mise en place en France par ord 4 oct 1945 Budget social de la nation : 2200 milliards, 27 % du PIB Prestations réparties en 4 branches : Vieillesse (45%), santé (25%), Famille (10%) et chômage (20 %) Les ressources proviennent : des cotisations salariales (20%), des cotisations patronales (50%) et de contributions publiques (30%).

La gestion des 4 caisses de sécu est assurée par les « partenaires sociaux) c ’est à dire les représentant des syndicats des salariés et employeurs.

Deux sortes de redistribution : Verticale Horizontale Riches Actifs Inactifs Biens portants Malades Familles nombreuses Célibataires Pauvres

RP + prest° soc - impôts - cot° soc = RD Doc 10 p 327: Le « trou de la sécu »

2) Le rôle du secteur public Importance de la production marchande de l’Etat (entreprises publiques) Les raisons de la nationalisation 3) La réglementation des activités économiques Ex 1 : Le salaire minimum Ex 2 : La durée de travail

Conclusion : Les politiques économiques menées en France Etude de l’article de M. Cabannes : « France, 15 ans de politique économique » ; Sciences Humaines H S n° 22 : Oct 1998

Section II : LES LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ETAT I) Des marges de manoeuvre réduites II) L’Etat providence en question

I) Des marges de manoeuvre réduites A) L’échec des politiques conjoncturelles 1) Une stabilité de l’économie (Doc 9) 2) L’importance des déficits (Doc 5 et 7) B) De nouvelles contraintes 1) L’ouverture croissante de l’économie 2) La contrainte européenne ( Doc 8 )

1) Une stabilité de l’économie (Doc 9) Un faible dynamisme : (investissement , consommation) Une faible croissance Un fort taux de chômage Le dilemme des politiques publiques

2) L’importance des déficits (doc. 5 et 7) Doc. 5 : des déficits récurrents (Cf. exo n° 2) Doc 10 : Le trou de la sécu Doc 7 : les contraintes du financement de la dette : L’effet boule de neige

SP* = D0 (i - g) dette dette SP Dépenses Dépenses ordinaires Charge dette Déficit Charge dette Déficit Recettes SP Dépenses ordinaires Dépenses ordinaires Recettes SP* = D0 (i - g)

B) De nouvelles contraintes 1) L’ouverture croissante de l’économie cf. module sur Statis 2) La contrainte européenne ( Doc 8 ) Objectif de la politique monétaire : Défense du taux de change pression supplémentaire des marchés financiers Nécessaire rigueur budgétaire (critères de Maastricht)

II) L’Etat providence en question A) Une crise de financement (Doc 10 à 12) B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15) C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18)

A) Une crise de financement (Doc 10 à 12) Doc 10 : Le trou de la sécu Exo n° 3 : Évolution des prestations par risque Doc 11 : Face aux dépenses : Les recettes : L’effet de ciseau Doc 12 : La réforme du financement de la sécu

B) Une crise d’efficacité (Doc 13 à 15) Doc 13 : Le retour de l’insécurité sociale Extension de la protection sociale Réapparition de la pauvreté Processus d’exclusion La sécu outil de cohésion sociale

Doc 14 : Les inégalités devant le système Inégalités devant les retraites Inégal accès aux soins Doc 15 : Une redistribution limitée Faible redistributivité Faible justice sociale

C) Une crise de légitimité ( Doc 16 à 18) Doc 16 : Le poids du social sur l ’éco Les cotisations sociales renchérissent le coût du travail Perte de compétitivité prix au niveau international Pression inflationniste Facteur de chômage Pèse sur les profits des entreprises Désincitation à l’épargne

Doc 17 : Une légitimité contestée « Dégradation du mythe étatique » Présence de l’Etat perçue comme une gène Doc 18 : Le déficit de solidarité L’avènement d’une nouvelle question sociale Redéfinition de l’action publique

CONCLUSION : Redéfinir le rôle de l’Etat A) Une relance conjoncturelle ? 1) Des marges de manœuvre restaurées (doc 19 p 322) 2) L’exigence de coordination (doc 20 ) B) La redécouverte d’un interventionnisme structurel 1) Une nouvelle approche de la croissance et de la politique structurelle ( Doc 21) 2) Repenser l’Etat providence (doc 22)

Intervention de la Banque de France par l’Open Market Si elle cherche à limiter la création monétaire, elle vendra des titres qui seront payés en monnaie centrale, absorbant ainsi une partie des liquidités disponibles sur le marché.

Action directe: l ’encadrement du crédit « L'encadrement du crédit est une procédure qui consiste, pour la Banque centrale, à fixer une norme de progression des crédits bancaires sans augmenter les taux d'intérêt. L'encadrement du crédit n'est plus utilisé depuis 1986 au profit d'une régulation par les taux d'intérêt. » ALTER ECO 1993

L’action sur les réserves obligatoires : Cet instrument est utilisé de façon souple et non systématique. Le taux de réserves obligatoires fixe le pourcentage de monnaie centrale que les banques doivent conserver sur leur compte (non rémunéré) à la BDF, en proportion de leurs dépôts. Une élévation de ce taux pénalise les banques, car elles doivent se procurer davantage de cette monnaie qu’elles ne créent pas, et renoncer à offrir davantage de crédits.