1 AEU 2005 – 2006 dexpertise et de pédagogie appliquées à la FMC Université C. Bernard LYON I et lUnaformec - RA Organisation matérielle le 17 décembre 2005 de 11h00 à 12h00 Dr Michel MELTZ Trésorier de lUnaformec-RA Diplômé de lA.E.U. dexpertise et de pédagogie appliquées à la FMC

2 AEU 2005 – 2006 dexpertise et de pédagogie appliquées à la FMC Présentation: 10 mn Ateliers (3 cas en cascades): 25 mn Rendu des ateliers: 15 mn Réponses et questionnements:10 mn Conclusion Bibliographie annexes

3 AEU 2005 – 2006 EBMEBM

4 Euro Base de la Monnaie

5 AEU 2005 – 2006 paradigme Idées Besoins Troc Bénévolat

6 AEU 2005 – 2006 paradigme Idées Besoins Troc Bénévolat Financeurs

AEU 2005 – 2006 paradigmes idées béné tr besoins volat oc idées besoins financeurs Idées: analyse, classement Besoins, FMC, FPC, EPP, expert, animateur… création de groupes avec Président Trésorier,secrétaire sous forme: Loi 1901(+/-TVA) SA SARL etc. … Conflits dintérêt Économie de marché prestataire Financeurs Publics: FAF méd URML méd FAQSV CRAM OGC CNAM Mairie,dép.,région Privés: Labo, don, mécène

8 AEU 2005 – 2006 Les apports Offres publiques ou privées Exemple: Organisme de Gestion Conventionnelle pour les Formations Professionnelles Conventionnelles 1) Apports selon le nombre de participants - Forfait pédagogique pour 2005: 295 par participant par jour - Forfait hôtelier pour 2005: 58 par participant et par jour 2) Dépenses: - hôtellerie, salles, repas - émoluments de lorganisateur, animateur, experts par: Contrat à Durée Déterminée Note dhonoraires Note de frais - frais annexes: secrétariat, documents, mailing, réunions de préparation et dépôt des dossiers - ladministratif: URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE, TVA exonération Prise en charge par entreprise privé: - budget alloué par convention annuelle ou ponctuelle - géré en direct ou par une société de prestation - stand et prestation de service - participation payante de médecins non cotisant? - déclaration au C.O.

9 AEU 2005 – 2006 Dans les dépenses: -Le matériel (ordinateur portable, vidéo projecteur etc.) Loué ou acheté pour qui?, et utilisé par qui? (penser au contrat de prêt) -les NH, NF, CDD -le bénévolat -Le secrétariat -lieu – hôtellerie – restauration -imprimerie - phoning - mailing

11 AEU 2005 – 2006 Samedi 17 décembre équipes de 8 Monter une organisation financière: - dune soirée de FMC de 20h30 à 22h30 avec une association de 15 P, un labo et une restauration-salle - dune journée de FMC de 9h à 17h pour 250 P avec 12 labos, des ateliers, une salle plénière un traiteur pour le déjeuner 15 experts, 8 animateurs, des hôtesses - dune FPC (OGC) pour 22 P, 3 experts (soit 4 demi journées), 1 organisateur, 1 animateur à lAXOTEL sur 4 demi-journées

12 Cas en cascade en 2 groupes Un organisateur Un rapporteur Un courtier Un observateur

13 AEU 2005 – 2006 FINANCEMENT et BUDGET Une soirée association 1)Chacun son écot 2) lentreprise pharmaceutique comme partenaire financier sans subvention, ne pas oublier: - la Charte de qualité - la déclaration au conseil de lordre 3 semaines avant - circulaire du 09 JUILLET 1993 relative à lapplication de larticle L.365-1du code de la santé publique 3)Lappel annuel à lentreprise pharmaceutique sous forme de subventions pour réaliser de la FMC ou des événements à des fins collectives permet de ne pas être concerné par linterdiction de recevoir des avantages si lorganisme est constitué de professionnels de la santé tels que les associations, les organisations syndicales, les fonds dassurance formation ou les sociétés savantes

14 Une journée faite par une association pour 250 personnes 1)Les apports: Stand par labo: ex: 8 x 1500 = 11OOO 4 x 750 = 3000 Inscriptions: 250 x 50 = total = 26500

15 Une journée faite par une association (suite) 2)Les dépenses: les salles plénière et ateliers = le traiteur 28 x 250 = 7000 les hôtesses = 450 location de matériel = 1300 mailing et secrétariat = 3000 papeterie = 200 parking = 350 intervenants – animateurs = 2000 divers = 700 Total = 26500

16 SEMINAIRE FPC-OGC de 4 demi journées Coût pour un séminaire de 22 participants Conception de laction de formation Mailing 600 Secrétariat 800 Affranchissements (y compris mailing) 100 CDD (y compris charges sociales): 400x Honoraires Comptable 500 Restauration et Hébergement25x2x x Déplacements et frais divers Gestion administrative 200 Impression de documents, CD-Rom 500 Location de matériel 300 Évaluation de laction de formation 500 TOTAL DEPENSE : Versé par lOGC : FH=58x2x22 = FP=295x2x22 = total = Marge obtenue permettant le fonctionnement de la structure grâce au bénévolat : 3 000

AEU 2005 – 2006 paradigmes idées béné tr besoins volat oc idées besoins financeurs Idées: analyse, classement Besoins, FMC, FPC, EPP, expert, animateur… création de groupes avec Président Trésorier,secrétaire sous forme: Loi 1901(+/-TVA) SA SARL etc. … Conflits dintérêt Économie de marché prestataire Financeurs Publics: FAF méd URML méd FAQSV CRAM OGC CNAM Mairie,dép.,région Privés: Labo, don, mécène

18 AEU 2005 – 2006 mon paradigme Mon paradis fiscal

BIBLIOGRAPHIE Documents tirés du dossier de lA.E.U. dexpertise et de pédagogie appliquées à la F.M.C (Unaformec-RA et UCBL) Contact Mr H. GUYOTAT – DENICE – Guide Pratique des organismes de Formation de la DRTEFP Direction Régionale du Travail, de lEmploi, et de la Formation Professionnelle : en Rhône-Alpes, Tour Suisse – 1 boulevard Vivier Merle – LYON cedex 03 – La comptabilité des associations et le journal > de la Caisse dÉpargne n° 30 – avril , rue de La Tombe Issoire PARIS CEDEX 14 Tél. : Journal Officiel Association et Fondation dentreprise 26, rue Desaix – PARIS CEDEX 15 >- MEMOIRE - Présenté par le Docteur Michel MELTZ le 05 juillet 2005, dans le cadre de lAEU dexpertise et de pédagogie appliquées à la FMC - Cycle – Université C. Bernard LYON I Guide du dirigeant dassociation du Crédit Agricole – édition 2004 – 91, 93 Bd Pasteur PARIS UCBL-I: 8, av. Rockefeller – LYON CEDEX 08 Tél.: – UNAFORMEC-RA: 46, cours F. Roosevelt – LYON Tél.: – unaformec-ra.org