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«  la section 1502 de la loi Dodd Franck est un antibiotique salutaire pour la région des grands lacs africains, mais comme tout antibiotique, elle a aussi ses effets secondaires … » Jamal USSENI

Chaine d’approvisionnement en amont GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN PROVENANCE DES ZONES A HAUT RISQUE Chaine d’approvisionnement en amont

PLAN DE LA PRESENTATION I. INTERVENANTS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Extraction; Négoce; Transport; Exportation. II. RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT Appuis direct ou indirect aux conflits armés; Violation des droits humains; Trafique illicite des minerais ( fraude); Risques financiers ; Illégalité. III. RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINES D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS : Identification des risques; Evaluation des risques; Application des Mésures d’atténuation des risques. IV. STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS.

Intervenants dans la chaine en amont Etape I Extraction coopératives minières Etape II Négoce négociants des minerais Etape III Transport ass. Des transporteurs Etape IV Exportation entités de traitement

Appui direct ou indirect à un conflit armé illegalité RISQUES POTENTIELS LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN AMONT 5 RISQUES IDENTIFIES: Appui direct ou indirect à un conflit armé Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Riques financiers illegalité

Proposition de classification des risques Risques de première génération: Appui direct ou indirect aux conflits armés Risque de deuxième génération: Violation des droits humains Risque de troisième génération: Trafic illicite des minérais Risque de quatrième génération: Risques financiers Risques de cinquième génération: illégalité.

Prémière génération deuxième génération troisième génération Contrôle d’une mine par une force négative; Présence d’une force négative à proximité d’une mine active; Présence des élements de l’armé régulière dans une mine; implication des leaders des forces negatives directement ou par des intermédiaires dans l’exploitation des mines; Implication des officiers de l’armé régulière directement ou par des intermédiaires dans l’exploitation des mines; Etc… APPUI DIRECT OU INDIRECT A UN CONFLIT ARME Prémière génération VIOLATION DES DROITS HUMAIN deuxième génération Travail des enfants dans les mines; Violences liés au genre dans les mines; Conditions de travail inhumain dans les mines(transport à dos d’homme des colis de 50 kgsdes minerais) Etc… TRAFIC ILLICITE DES MINERAIS troisième génération Trafic illicite interne; Trafic illicte impliquant des agents de l’administration; Trafic illicte transfrontalier. RISQUES FINANCIERS quatrième génération Perception illegale des taxes; Injection des capitaux sales dans le circuit du commerce des minerais (blanchiment d’argent); Corruption; Etc… Titres miniers illegaux; Cooperatives minières illegales; Activités des exploitants artisanaux dans des titres miniers sans autorisation des détenteurs légaux; Etc… ILLEGALITE cinquième génération

POINTS DE LA CHAINE/RISQUES POTENTIELS Extraction (cooperatives) ………….………………….……...… ..……....... .….……....... Négoce (négociants) …………………………………………….....….. ….…....... ……………….……………..……… Transport (ass.de transporteur) ……...……….……………………..…… …………………….………………… …….…………………....………………………... .…………….…..... .………………..…… Exportation (Entités de trait.) …………………………………………………………………. .... ...... ...... Appui aux conflits armés Violation des droits humains Trafic illicte des minerais Risques financiers illegalité

RESPONSABILITE DES ACTEURS DANS LA GESTION DES RISQUES Identification des risques: Chaque intervenant doit identifier les risques qui se rapporte à sa position sur la chaine. Evaluation des risques: Chaque intervenant doit évaluer les risques en se réfferant au guide de diligence raisonnable de l’OCDE(annexe 2). Application des mésures d’atténuation des risques: Les risques d’appui à un conflit armé doivent être soumis à un régime particulièrement rigoureux par rapport aux autres risques. céssation immediate de toute rélation d’affaire avec le fournisseur.

Ex:ANEMNKI au NORD-KIVU Ex: APLVDI au Nord-Kivu STRATÉGIES D’APPUI A LA GESTION DES RISQUES LIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS. Fédération des Coopérative minières. Ex: FEKOMIKAT au KATANGA Coorporation de négociants des minérais. Ex:ANEMNKI au NORD-KIVU Encadrer et organiser le transport des minerais. Ex: APLVDI au Nord-Kivu mettre ensemble Mécanisme de partage d’informations entre entreprises minières. Ex: C.E.CE

Renforcement de la sensibilisation sur la gestion des risques liés à la chaine d’approvisionnement EN LANGUE LOCALE SENSIBILISATION ILLUSTRÉE EN IMAGE PERMANENTE

Fillière stannifère(3 T) et fillière aurifère (or) Appui du programme de surveillance du trafic illicite des minérais dans la région des grands lacs à la mise en oeuvre du dévoir de diligence/gestion des riques. Disponibiliser les réssources du programme: Les numéros verts; Les comités locales des surveillance; Le charoi du programme; Le réseau des informateurs du programme; L’expertise des agents du programme. Collecte des informations: Mission d’investigation sur le terrain; Triangulation des informations; Alerte en temps réel; Constitution d’une base des données; Monitoring trimestriel de la chaine d’approvisionnement; Etc… Fillière stannifère(3 T) et fillière aurifère (or)

CONCLUSION Force de la diligence raisonnable: Actif Proactive Reactive Met l’acteur devant sa responsabilite Dans le contexte de la région des grands lacs le devoir de diligence est mieux placé pour réssoudre la problématique des conflits à répétition qui sévit depuis deux décenies dans cette parties de notre planète

Je vous remercie pour l’attention