XX/XX/XX Renouvellement du dispositif de labellisation des SDC - à compter du 1 er janvier Alexandra THIERRY et Charlotte DENIS – ARS NPdCP, DST et DOS Réunion 12 juillet 2016, présentation aux fédérations des ES

2 TEXTES Instruction DGOS 19/05/11 (cahier des charges des SDC) Circulaire 05/07/2012 (durée de validité labellisation SDC) Instruction DGOS 23/05/2016 (renouvellement labellisation SDC)

3 Structures de douleurs chroniques (SDC) 2 types: Consultations d’études et de traitement de la douleur chronique → Mission: assurer la PEC pluriprofessionnelle de proximité → possibilité de permanences avancées sur différentes sites → polyvalentes ou spécialisées Centres d’études et de traitement de la douleur chronique → Mission des consultations avec une PEC pluridisciplinaire → PEC cas les plus complexes → Accès à un plateau technique et à des lits d’hospitalisation → Développer des activités de recherche et d’enseignement

4 Etat des lieux des SDC dans la région SDCRaison sociale de l'ESVille CentreCHU AmiensAMIENS CentreCHRU Lille : Hôpital Roger SalengroLILLE CentreCH VALENCIENNESVALENCIENNES CentreHOPALE : Institut CalotBerck sur Mer CentreCH BETHUNEBEUVRY ConsultationCH DOUAIDECHY ConsultationCH ROUBAIX : Hôpital Victor ProvoROUBAIX ConsultationCH CAMBRAICAMBRAI ConsultationCH BOULOGNE-SUR-MERBOULOGNE-SUR-MER ConsultationCH LENSLENS ConsultationCH DE LA REGION DE ST OMERHELFAUT ConsultationHôpital maritime de ZUYDCOOTEZUYDCOOTE ConsultationCH ARRASARRAS ConsultationCH SAMBRE AVESNOISMAUBEUGE ConsultationCentre Oscar LambretLILLE ConsultationCHRU Lille : Hôpital Jeanne de FlandreLILLE ConsultationCH LAONLAON ConsultationCH SOISSONSSOISSONS ConsultationCH SAINT-QUENTINSAINT-QUENTIN ConsultationCH BEAUVAISBEAUVAIS ConsultationGHPSO SITE DE CREILCREIL ConsultationCHI COMPIÈGNE-NOYON SITE DE compiègneCOMPIEGNE ConsultationGROUPE SANTE VICTOR PAUCHETAMIENS ConsultationCH ABBEVILLEABBEVILLE 24 SDC dont 5 centres et 19 consultations - Pour l’ex-NPdC: 1 centre par territoire de santé - Pour l’ex-Picardie : 1 centre régional

5 Critères de labellisation des SDC (1/2) Maintien des critères du cahier des charges 2011 → essentiellement relatifs aux personnels et à l’organisation Ajout de nouveaux critères → impact sur maillage territorial → accent mis sur les échanges entre professionnels

6 Critères de labellisation des SDC (2/2) Nouveaux critères ajoutés pour le renouvellement de ces labellisations 2017: Pour les centres: → au – 1 RCP/mois → coordonner ou avoir la responsabilité pédagogique d’1 diplôme universitaire Douleur (enseignement) ou réaliser une activité de recherche avec au – 3 publications dans PubMed sur les 5 dernières années (recherche) Pour les structures exclusivement pédiatriques: → au – 1 RCP/mois (régionale ou interrégionale; mixtes) → double valence (douleur et pédiatrique) du médecin responsable Pour les structures adultes accueillant des enfants: → double valence du médecin → mise en place de permanences dédiées

7 Maillage territorial préconisé par l’instruction du 23 mai 2016 Au moins 1 centre par région Au moins 1 structure pédiatrique par région Financement pour les SDC: - Cs > 1000 consultations (soit 400 patients) OU - situées à plus d’1 heure de transport d’1 autre SDC polyvalente Souhait de privilégier la mise en place de permanences avancées ainsi que des regroupements d’équipes au sein d’une SDC unique

8 Impact des nouveaux critères sur l’offre SDC Pour les centres:  Renforcement du rôle CHRU et CHU Mais  Impact potentiel sur la labellisation des centres douleur → Labellisation « Consultations » Impact sur la labellisation « Centre » ≠ Financier

9 Pour les consultations: 3 consultations avec une activité inférieure à 1000 consultations CHRSO CH Arras CH Sambre Avesnois Risque: Perte potentielle de la labellisation et des financements ad hoc dès 2017  Solution: développement de coopérations ? Identification possible d’une SDC pédiatrique sur Jeanne de Flandre Identification d’une SDC spécialisée en cancérologie au COL Impact des nouveaux critères sur l’offre SDC

10 Suites à donner

11 Suites à donner Lancement de l’appel à candidatures via les Fédérations: Retour des dossiers de candidatures pour le 30 octobre 2016 Analyse des dossiers ARS: novembre 2016 Retour à la DGOS : 13 janvier 2017