L’appel à manifestation d’intérêt

Présentation au sujet: "L’appel à manifestation d’intérêt"— Transcription de la présentation:

1 Appel à manifestation d’intérêt pour le développement et la transformation de l’offre PH

2 L’appel à manifestation d’intérêt
Un appel à manifestation d’intérêt lancé le 3 juillet et clôt le 15 octobre : afin de prendre en compte l’urgence à agir, afin de permettre aux gestionnaires de partager avec l’Agence leurs projets innovants de transformation de l’offre. Une décision du DGARS fixant les grandes lignes de cet appel et les critères de sélection des projets éligibles : l’inscription dans une logique d’inclusion, le caractère innovant, leur contribution à la transformation de l’offre, la réponse aux prises en charge complexes, le coût unitaire, L’activité, le délai de réalisation, la compétence de l’opérateur. annonçant l’utilisation du droit de dérogation ouvert par le décret du 29 décembre 2017, sur la durée de l’expérimentation en procédant à des extensions importantes.

3 L’appel à manifestation d’intérêt
305 dossiers de candidature, pour un total de 180 millions d’euros de demande de financement. Sur ces 305 dossiers reçus, 251 ont été instruits par le siège. 210 projets font part d’une demande d’extension pour près de 3900 solutions nouvelles de prise en charge. 105 projets demandent des transformations de l’offre actuelle, pour 1300 solutions nouvelles. 64 projets relèvent à la fois de demande d’extension et de transformation projets multi-dpt 75 77 78 91 92 93 94 95 14 M€ 29 M € 15 M€ 22 M€ 16 M€ 12 M€ 15 M € 32 M€ 26 M€ TOTAL €

4 L’appel à manifestation d’intérêt
Devant l’afflux de dossiers, les concertations sont en cours avec les délégations et conseils départementaux, pour sélectionner les projets répondant au mieux aux priorités territoriales définies en amont. Les premières autorisations seront délivrées avant la fin de l’année 2018, mais se poursuivront également , si nécessaire, en janvier 2019. Concernant les validations de programmation pour chaque département : Le 95, le 92 ont validé leurs projets Le 78 et le 91 seront validés cette semaine Le 93 : le 12 novembre Le 94 : le 15 novembre Le 77 : le 20 novembre Le 75 : le 5 décembre Les opérateurs seront informés cette fin de semaine de la suite de la procédure Les projets innovants et inclusifs qui n’auraient pu être retenus dans cette première vague pourraient l’être par ailleurs, sous réserve de crédits disponibles dans le cadre d’une seconde vague d’AMI, des CPOM, des AAC à lancer en 2019

5 L’appel à manifestation d’intérêt
Quelques exemples de dispositifs innovants et inclusifs: Des extensions d’IME en « hors les murs » à partir du plateau technique de l’IME. Une extension de MAS hors les murs. Une plateforme de scolarisation externalisée permettant à des enfants TSA d’être maintenus à l’école grâce à l’action conjointe de personnels du territoire. Extension d’un IME « itinérant » consistant en un dispositif itinérant. Le principe : 1 jour = 1 salle + 1 jour de réunion d'équipe et guidance parentale. Accompagnement de situations critiques / complexes sans solution ou en risque de rupture. Le projet prévoit une extension sur 2 nouvelles antennes et se concrétise par une extension de 12 places d' IME de (6 places par antenne) Extension de 10 places PH pour le SSIAD dans la perspective d'intervenir auprès des 10 personnes handicapées, très dépendantes qui seront hébergées dans les 10 appartements situés dans la résidence intergénérationnelle Modularité de l’habitat avec la création d’un hébergement collectif et d’un service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif) Modularité de l’habitat avec la création d’un 4e hébergement collectif et d’un service appartement pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et l’insertion socio professionnelle (alternative à la contrainte du collectif) Transformation de places d’hôpital de jour en IME hors les murs et en places d’urgence pour répondre aux situations critiques ….